INTRODUCTION 9

1. Un système français depuis longtemps frileux vis-à-vis de la formation aux savoir-faire 13

a. Un consensus international pour élever le niveau de qualification et les compétences professionnelles des jeunes enseignants 13

b. Un mouvement ralenti en France par le morcellement historique du système éducatif 16

c. Un mouvement stoppé par la réforme de 2010 18

2. La refondation de 2013 20

a. Le rétablissement d’une formation en alternance à forte dimension professionnalisante 22

b. Une formation adossée à la recherche 32

1. Un modèle original au sein de l’université 34

2. Une impérieuse nécessité d’améliorer la gouvernance 37

1. Une relance réelle et durable de l’attractivité du métier d’enseignant 41

2. La nécessité de conforter l’excellence professionnelle de la formation dans les ESPE 42

a. Une indispensable hiérarchisation des ambitions 42

b. L’allègement des pesanteurs sociologiques et idéologiques freinant l’émergence d’une culture commune 45

c. La réponse au défi, mal anticipé, de la diversité des publics 46

3. Le déploiement d’un continuum de formation allégeant les attentes concentrées sur les seules années du master 48

a. La préparation, facultative, aux métiers dès la licence 48

b. La professionnalisation des concours et leur articulation avec le master 50

1. Le déploiement d’enseignements professionnalisants en début de carrière, là où ils sont indispensables 52

2. Le rôle déterminant des formateurs 54

a. Le défi de mieux former les formateurs 54

b. L’élargissement nécessaire du vivier 56

3. Pour une formation continue digne de ce nom 58

a. L’urgente coordination, hiérarchisation et évaluation d’une offre pléthorique et disparate 60

b. L’indispensable valorisation, dans leur carrière, des formations suivies par les enseignants 63

c. Une vraie politique de ressources humaines ne laissant pas les enseignants financer une partie de leurs formations et ne sacrifiant pas les heures de face-à-face pédagogique 64

TRAVAUX DE LA COMMISSION 67

ANNEXE N° 1 : COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION 91

ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D’INFORMATION 93

ANNEXE N° 3 : QUESTIONNAIRE SUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS ADRESSÉ PAR LE RAPPORTEUR À DES ENSEIGNANTS DE LOIRE-ATLANTIQUE 101

ANNEXE N° 4 : CONTRIBUTION DU GROUPE LES RÉPUBLICAINS 105

LISTE DES PROPOSITIONS

Gouvernance des ESPE

1. Créer une structure de pilotage (université(s) – rectorat) avec une seule université chef de file ;

2. élaborer un cahier des charges de la part de l’Éducation nationale vis-à-vis des universités pour clarifier les relations avec les ESPE ;

3. généraliser la rédaction d’un contrat d’objectifs et de moyens permettant de prévoir un fléchage des moyens vers le budget de l’ESPE ;

4. établir les inscriptions administratives et pédagogiques à l’ESPE de l’université intégratrice.

Formation initiale

5. Instaurer un continuum de formation, en amont et en aval du master éducation, pour étendre les enseignements – en particulier professionnalisants – sur une durée plus longue intégrant les premières années d’exercice du métier ;

6. introduire en licence des modules, facultatifs, de découverte et de spécialisation progressive dès la première année ;

7. développer les effectifs des « étudiants apprentis-professeurs », qui bénéficient d’un apprentissage renforcé à partir de la licence et faire de la particularité de leur cursus un atout et non un handicap dans les concours, au besoin en adaptant certaines épreuves ;

8. accorder en conséquence une marge d’autonomie aux ESPE dans la définition, l’équilibre et l’allégement en master des contenus professionnalisants dispensés, en particulier dans le cadre du tronc commun, afin de s’adapter aux spécificités locales tant en terme d’atouts et de lacunes des étudiants que de perspectives d’entrée dans le métier (éducation prioritaire), dès lors qu’il est garanti que l’ensemble des enseignements du tronc commun soit étalé et abordé pendant la formation continuée ;

9. faire évoluer le contenu des enseignements professionnalisants, encore trop théoriques, en exploitant plus systématiquement les ressources du travail collectif, de l’interdisciplinarité, de la mise en activité des élèves et de l’évaluation dynamique ;

10. renforcer l’alternance dès la première année de master, en cohérence avec l’extension des enseignements professionnalisants au-delà du master qui permet de libérer du temps en master, pour progressivement la porter à un tiers du temps ;

11. maintenir la veille étroite assumée par le ministère sur la qualité et la cohérence des maquettes en particulier pour le tronc commun en relayant les priorités identifiées (égalité homme-femme, école inclusive, numériques…) par de nouvelles priorités (prévention du décrochage, priorité au primaire et articulation primaire-secondaire…) ; veiller à la qualité des formations en direction des élèves à besoins éducatifs particuliers ;

12. mieux encadrer l’affectation des stagiaires dans les classes en prenant en compte la qualité des tuteurs et la capacité de formation de l’établissement scolaire, dûment évaluée ou labélisée ;

13. faire en sorte que les établissements scolaires soient de véritables « établissements formateurs », où les enseignements professionnalisants et le tronc commun sont étudiés et mis en pratique en articulation avec les ESPE, de la licence jusqu’à la deuxième année de titularisation ;

14. dans les marges d’autonomie créées par la formation continuée, encourager la création de parcours adaptés pour les étudiants qui ne s’intègrent pas dans le cursus traditionnel ;

15. mutualiser les ressources des ESPE pour les disciplines et les métiers à effectifs plus faibles, en particulier pour enseignants des lycées professionnels, en organisant leurs formations à partir de pôles spécialisés et labellisés, par exemple au sein des campus des métiers et des qualifications et porter une attention particulière à la qualité de l’offre et des stages et à l’intensité des liens avec les milieux professionnels ;

16. relancer l’effort de formation des enseignants-chercheurs dans les ESPE ;

17. mieux valoriser les missions des tuteurs pédagogiques, qui accompagnent les stagiaires dans leurs premières expériences professionnelles (décharges horaires, primes revalorisées) et mieux garantir l’articulation de leurs travaux avec ceux des tuteurs académiques, à l’ESPE, au travers de l’émission de « guides du tutorat mixte » et de l’instauration d’obligations plus pressantes de coordination ;

18. renforcer dans les concours le contrôle de la maîtrise des connaissances fondamentales du système éducatif, des valeurs qui l’animent et des principaux apports des sciences de l’éducation et perfectionner les épreuves de mise en situation professionnelle. ; veiller à ce que les jurys se réfèrent expressément au nouveau référentiel de compétences des enseignants ;

19. réfléchir à la « libération » du master de la césure du concours, par exemple en introduisant à moyenne échéance un décalage entre les épreuves d’admissibilité des concours, qui pourraient être conservées en fin de première année de master voire avancées à la dernière année de licence, et les épreuves d’admission, en fin de master, permettant de mieux contrôler les aptitudes professionnelles forgées dans les ESPE.

Formation continue

20. Garantir une plus grande lisibilité des responsabilités de chacun en mettant en place des comités de pilotage dans chaque académie, clarifier le partage des tâches entre les ESPE et les services académiques ; clarifier l’offre de formation, en particulier en réduisant le nombre, en assurant une évaluation systématique et en hiérarchisant les formations inscrites dans les plans annuels de formation tant au niveau national (PNF) qu’académique (PAF) ;

21. Encourager la collaboration entre les ESPE et Canopé, lieu de ressources important ;

22. adapter l’offre de formation aux besoins concrets exprimés par les enseignants et mettre en place une évaluation par les bénéficiaires ;

23. mieux prendre en compte les demandes des personnels enseignants par la mise en place d’une plateforme numérique qui recensera et regroupera les demandes ;

24. valoriser la formation continue dans la carrière, pas seulement de façon financière, mais aussi par l’instauration d’un barème de points (évolution de carrière, affectations) et la mise en œuvre d’un dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) en compilant les formations suivies dans le portfolio de chaque enseignant ;

25. mettre en place un compte personnel de formation (formation certifiante) ;

26. améliorer le système d’information pour assurer le suivi individuel de chaque fonctionnaire ;

27. exécuter les remboursements de frais liés à la formation continue de façon plus efficace ;

28. assurer la prise en charge des frais d’inscription à l’université par le rectorat dans le cadre d’un congé formation ;

29. assurer systématiquement le remplacement du personnel enseignant suivant une formation imposée par l’administration.

Formateurs

30. Encourager le compagnonnage et le mentorat dans le cadre de conventions entre les ESPE et le rectorat pour la formation continuée des néo titulaires ;

31. diversifier le vivier des formateurs grâce à une plus grande intégration des associations partenaires de l’Éducation nationale et des conseillers pédagogiques ;

32. valoriser la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour le recrutement de formateurs en enseignement professionnel ;

33. mettre en place un dispositif d’apprentissage pour la formation des enseignants professionnels.

Recherche

34. Généraliser à tous les ESPE l’établissement de documents de cadrage et de guides méthodologiques sur les mémoires de recherche produits par les étudiants en deuxième année, centrer leurs problématiques sur les questions de recherche répondant aux situations concrètes vécues par les stagiaires et les intégrer à l’objectif d’amélioration du travail collectif (en permettant leur réalisation à plusieurs étudiants) ;

35. généraliser dès que possible la démarche innovante de l’Institut Carnot des sciences de l’éducation qui met en réseau les acteurs de recherche pour travailler et diffuser les résultats à partir de préoccupations exprimées par les enseignants (approche base-sommet). Voir l'article...

Sélection en master : la commission de la culture entérine l’accord sur la sélection en master et la poursuite d’études mais demande son évaluation au bout de trois ans
Le mercredi 12 octobre, la commission de la culture, de la communication et de l’éducation, présidée par Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC – Seine-Maritime), a entendu le rapport de M. Jean-Léonce Dupont (UDI-UC – Calvados) sur sa proposition de loi "portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat" (LMD).
M. Jean-Léonce Dupont avait déposé sa proposition de loi le 9 septembre dernier dans l’optique de sécuriser la prochaine rentrée universitaire et d’orienter les étudiants vers les masters les plus adaptés à leur profil. Quelques jours plus tard, le mardi 4 octobre, le Gouvernement et les organisations représentatives de l’enseignement supérieur ont adopté une "position commune" entérinant la sélection à l’entrée du master ainsi qu’un mécanisme dit “de poursuite d’études”.
Ce mercredi 12 octobre, suivant les recommandations de M. Jean-Léonce Dupont, la commission a adopté un amendement présenté par Mme Dominique Gillot (groupe socialiste et républicain – Val d’Oise) qui reprend le texte de cette "position commune".
Après avoir fait part de ses réserves sur l’instauration d’un nouveau "droit à", M. Jean Léonce Dupont a estimé que le dispositif de “poursuite d’études” était, en l’occurrence, muni de garde-fous suffisants (correspondance entre master et projet professionnel, vérification des prérequis, places disponibles, accord du chef d’établissement concerné) et que, bien utilisé, il devrait permettre d’orienter l’étudiant vers un master adapté à son profil et à ses chances de réussite.
Soucieuse que cette procédure de "poursuite d’études" n’aboutisse pas à galvauder le diplôme national de master, la commission a adopté un amendement de son rapporteur M. Jean Léonce Dupont prévoyant l’évaluation de l’impact de cette procédure, notamment sur l’évolution de la qualité des formations. Voir l'article...

Les pôles de compétitivité ont pour vocation de soutenir l’innovation en rassemblant, sur un territoire identifié et une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation, avec le soutien des pouvoirs publics nationaux et locaux. Saluant une politique bien construite et qui a été poursuivie depuis une dizaine d’années, la Cour appelle néanmoins à des clarifications et à des adaptations des missions et des activités des pôles. Elle souhaite en particulier qu’une réflexion stratégique reposant sur une évaluation de leur activité permette d’adapter leur positionnement et leur action, en tenant compte des interventions du PIA en matière d’innovation et de recherche partenariale, et de la décentralisation croissante, notamment en matière économique, de recherche et de formation. Elle formule à cet effet six recommandations.

Rapport de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission d'enquête n° 3 (2016-2017) - 4 octobre 2016
La commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage a été constituée le 28 avril 2016 à la demande du groupe Les Républicains, apparentés et rattachés.
Composée de 21 sénateurs représentant les différents groupes politiques, elle a conduit ses travaux sous la présidence de Mme Anne Emery-Dumas (Socialiste et républicain - Nièvre), son rapporteur étant M. Philippe Dallier (Les Républicains - Seine-Saint-Denis).
Entre le 11 mai et le 19 septembre 2016, elle a procédé à 18 auditions (anciens ministres du travail, administrations et instances chargées de l'élaboration des statistiques, de leur publication et de leur contrôle, économistes, association de chômeurs, représentants d'ambassades des pays de l'UE) ainsi qu'à 3 déplacements (Londres, Rome et Berlin).
Réunie le 4 octobre 2016, la commission d'enquête a adopté le présent rapport qui écarte les soupçons de manipulation des chiffres du chômage de la part des organismes chargés de les établir mais formule des propositions pour une transparence accrue et un changement du rythme et des modalités de leur publication qui contribueraient à atténuer les controverses récurrentes à leur sujet.
La commission d'enquête n'avait pas pour objet d'examiner la situation du marché de l'emploi français. Son rapport présente une analyse des réformes structurelles du marché du travail conduites par trois pays voisins (Allemagne, Royaume-Uni et Italie) et de leurs résultats au regard de leurs spécificités économiques et sociales, et dégage des convergences européennes en la matière.

• Le rapport
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