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Formation Continue du Supérieur
8 août 2016

OPCA DEFI > Demandeurs d'emploi > Contrat de professionnalisation > Quelle rémunération ?

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Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel de la branche. Voir l'article...

8 août 2016

OPCA DEFI > Demandeurs d'emploi > Contrat de professionnalisation > Quel parcours ?

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Le parcours s’inscrit dans une logique de personnalisation en fonction du niveau et des acquis du salarié. 
A ce titre, il peut prévoir des actions d’accompagnement, d’évaluation et de formation, mises en œuvre en alternance.
La durée totale de ce parcours est comprise entre 15% et 25 %, pouvant aller jusqu’à 50% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation selon l’accord de branche concerné.
La réalisation des actions peut être effectuée par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même, lorsqu’elle dispose de moyens appropriés en personnel, locaux et matériels. Voir l'article...

8 août 2016

OPCA DEFI > Demandeurs d'emploi > Contrat de professionnalisation > Quelle durée ?

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    Contrat à durée déterminée à temps plein ou partiel de 6 à 24 mois
    Contrat à durée indéterminée à temps plein ou partiel avec une action de professionnalisation de 6 à 24 mois. Voir l'article...

8 août 2016

OPCA DEFI > Demandeurs d'emploi > Contrat de professionnalisation > Pour qui ?

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Jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans, titulaires ou non d’une qualification
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi âgés de 26 ans et plus
Bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de Solidarité Active, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation Adultes Handicapés)
Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion. Voir l'article...

8 août 2016

OPCA DEFI > Demandeurs d'emploi > Contrat de professionnalisation > L’objectif du contrat ?

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L’objectif du contrat de professionnalisation est de favoriser l’insertion et la réinsertion professionnelle d’un jeune ou d’un demandeur d’emploi par l’acquisition :

  •  D’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Ce répertoire est disponible sur internet à l’adresse suivante : www.cncp.gouv.fr
  • D’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
  • Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale d’une branche professionnelle. Voir l'article...
8 août 2016

OPCA DEFI > Demandeurs d'emploi > Contrat de professionnalisation

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Il s’agit d’un contrat de travail, à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) en alternance - associant travail et formation - avec à la clé une qualification professionnelle reconnue. Vous êtes salarié et pendant la durée du contrat (CDD) ou de l’action de professionnalisation (CDI) vous bénéficiez d’un parcours personnalisé en fonction de votre niveau et de vos acquis.
Un tuteur vous guide tout au long de ce parcours. Voir l'article...
8 août 2016

OPCA DEFI > Demandeurs d'emploi > CSP > Actions de formation éligibles

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Actions de formation éligibles

  • formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences professionnelles (certification « CléA »);
  • actions d’accompagnement à la VAE;
  • certifications inscrites sur les listes éligibles au CPF pour les demandeurs d’emploi dans les conditions fixées par l’article L.6323-6 du code du travail ;
  • actions conduisant aux certifications inscrites sur la liste de branche dont relève l'entreprise dans laquelle le bénéficiaire exerçait sa dernière activité avant la perte d'emploi;
  • formations permettant l’acquisition de blocs de compétences dans les mêmes conditions que celles prévues pour le CPF. Voir l'article...
8 août 2016

OPCA DEFI > Demandeurs d'emploi > CSP > Financement et démarches

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L'employeur
Verse à Pôle emploi l’indemnité compensatrice de préavis dans la limite de 3 mois de salaire.
L’OPCA DEFI
L’OPCA DEFI avec le soutien du FPSPP et du FSE, prend en charge les coûts pédagogiques
Les démarches
L'employeur doit se mettre en relation avec Pôle emploi pour toutes ses démarches. Une fois le dossier constitué, Pôle emploi se met en relation avec le service Demandeurs d'emploi de l'OPCA pour obtenir le financement des actions de formations.
Montant de la prise en charge 
100%  des coûts pédagogiques :
l’OPCA prend en charge 20% des coûts pédagogiques éligibles. Le FPSPP/FSE prendra en charge jusqu’à 80% des coûts pédagogiques éligibles restants, déduction faite de tout autre cofinancement complémentaire. Voir l'article...
8 août 2016

OPCA DEFI > Demandeurs d'emploi > CSP > Mise en oeuvre

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Depuis le 1er septembre 2011, l’employeur est tenu de proposer le CSP à chaque salarié concerné par une procédure de licenciement pour motif économique lors de l’entretien préalable ou, en cas de licenciement collectif, à l’issue de la dernière réunion des représentants du personnel.
Le salarié dispose d’un délai de 21 jours pour donner sa réponse.
Pendant ce délai, le salarié doit avoir un entretien d'information avec Pôle emploi qui lui permet de se faire enregistrer et d'éclairer son choix.
Attention
Si l’employeur ne propose pas le CSP au salarié, il est sanctionné et doit verser à Pôle emploi une contribution égale à 2 mois de salaire brut en cas de non adhésion de l’ex-salarié au CSP ; à 3 mois de salaire brut en cas d’adhésion de l’ex salarié.
L'absence de réponse dans le délai équivaut à un refus du contrat de sécurisation professionnelle. La date d'expiration du délai de réflexion est indiquée sur le bulletin d'inscription.

Si le salarié accepte le CSP :

  • Le contrat de travail est rompu sans préavis ni indemnité compensatrice de préavis
  • La rupture du contrat de travail ouvre droit à une indemnité légale de licenciement et à toute indemnité conventionnelle de licenciement économique
  • Le salarié doit remplir une demande d'allocation de sécurisation professionnelle qu'il doit remettre, avec les pièces-jointes, à son employeur (voir le lien 'Pôle emploi' dans la colonne de droite)
  • En tant que bénéficiaire à l'allocation de sécurisation professionnelle, le salarié devra actualiser mensuellement à Pôle emploi sa situation et signaler tout changement
Comment se déroule le CSP ?

L’accompagnement des bénéficiaires du CSP est confié à Pôle emploi qui pourra déléguer cet accompagnement à d’autres opérateurs choisis par appel d’offres. Les relations entre le bénéficiaire du CSP et Pôle emploi sont formalisées dans un document écrit qui précise les prestations fournies et prévoit les conditions.

Le parcours débute par une phase de pré bilan, d’évaluation des compétences et d’orientation professionnelle en vue de l’élaboration d’un projet professionnel tenant compte, au plan territorial, de l’évolution des métiers et de la situation du marché du travail. 

Les actions de formation proposées aux bénéficiaires du CSP sont celles permettant un retour rapide à l’emploi durable qui préparent à des métiers pour lesquels les besoins en main d’œuvre ne sont pas satisfaits ou à des métiers qui recrutent.

A noter
Pendant la durée du sécurisation professionnelle, le salarié peut reprendre un emploi. Plus d'informations sur le site de Pôle emploi. Voir l'article...

8 août 2016

OPCA DEFI > Demandeurs d'emploi > Principales caractéristiques du CSP

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    Il est conclu pour une durée de 12 mois. Cette durée peut être allongée des périodes d'activités professionnelles intervenues après la fin du 6e mois du CSP, dans la limite de 3 mois supplémentaires, sans pouvoir dépasser 15 mois de date à date.

    Le CSP prend effet le lendemain de la rupture du contrat de travail
    Pendant l’exécution du CSP, le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle
     L’indemnisation est égale à 80% du salaire brut de référence pour les salariés justifiant d’un an d’ancienneté dans l’entreprise
    Les salariés dont l’ancienneté est inférieure à un an perçoivent l’ARE (allocation de retour à l’emploi)
    Le bénéficiaire élabore avec Pôle emploi ou un opérateur privé de placement  (OPP) un plan de sécurisation professionnelle (PSP) qui comprend une aide à la recherche d’emploi, des mesures d’orientation et des actions de formation
    Le bénéficiaire a la possibilité de réaliser durant la période du CSP deux périodes d’activité professionnelle en entreprise. Voir l'article...
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