Le plan de formation vise à assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, à maintenir leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, ainsi qu’à participer au développement des compétences.
Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience mis en oeuvre par l’entreprise au bénéfice de ses salariés.
Pour les entreprises de 10 salariés et plus, il fait l’objet d’une consultation obligatoire des Instances Représentatives du Personnel.
Le plan de formation doit être présenté en deux catégories :
- celles qui correspondent à des actions d’adaptation au poste de travail, à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi des salariés (type 1),
- celles qui participent au développement des compétences des salariés (type 2).
Lors de la consultation du comité d’entreprise sur le projet de plan de formation pour l’année à venir, le chef d’entreprise précise dans un document d’information la nature des actions de formation proposées, en distinguant leur typologie. Voir l'article...