Il est nécessaire de mettre en place un cadre européen de l’assurance qualité dans l’éducation non formelle. L’instauration de dispositifs d’assurance qualité spécifique à la validation apparaît comme indispensable à l’instauration d’une confiance commune et, partant conditionne la crédibilité de tout le dispositif de validation des acquis d’apprentissage non formel et informel. Les processus d’assurance qualité permettent de définir des critères de référence pour les procédures de validation. « Le succès des processus de validation nationaux et locaux est tributaire de la confiance qu’ils inspirent. » ⁽⁹⁴⁾ Concernant le cadre d’assurance qualité, on « en sait peu sur la capacité réelle des systèmes et procédures d’assurance qualité à garantir des évaluations fiables, valides et crédibles. » Or sans une telle connaissance, la question de la confiance se trouve posée pour les utilisateurs, non seulement quant à la fiabilité de la qualification des professionnels en charge de la validation mais également quant à celle des procédures de certification.
Le chantier consiste à mettre davantage l’accent sur l’assurance qualité de la certification, en particulier sur les modes d’établissement et d’actualisation des normes, l’application de la démarche fondée sur les résultats de l’apprentissage et la participation et la contribution de différents intervenants à la certification. » ⁽⁹⁵⁾ Il existe des instruments européens comme l’ENQA (European Network for Quality Assurance in Higher Education) pour l’enseignement supérieur et les ENQA-VET (European Network on Quality Assurance in Vocational Education and Training) pour l’enseignement et la formation professionnelles réseaux européens visant à améliorer la coopération au niveau des procédures d’assurance qualité. Il conviendrait d’établir un bilan de leur usage et de leur effet.

I. LA VALORISATION DE L’APPRENTISSAGE NON FORMEL ET INFORMEL EN EUROPE : UNE AMBITION FORTE 9

A. LE CHOIX D’UNE BASE POLITIQUE SOLIDE : LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DU 20 DÉCEMBRE 2012 RELATIVE À LA VALIDATION DES ACQUIS D’APPRENTISSAGE NON FORMEL ET INFORMEL 9

1. La recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation des acquis d’apprentissage non formel et informel 9
2. La validation des acquis d’apprentissage non formel et informel : nécessité d’une clarification des concepts 11

a. Distinction entre trois modes d’apprentissage : le formel, le non formel et l’informel 11
b. Le concept de validation 12
c. Approches complémentaires de la validation, approches formative et sommative 14

3. Un nouveau langage commun : le concept de learning outcomes (LO) 15

a. Les acquis d’apprentissage (learning outcomes) 15
b. Acquis d’apprentissage, perméabilité et modularité 17

B. L’HISTORIQUE DES DISPOSITIONS EUROPÉENNES DEPUIS LES ANNÉES 2000 EN MATIÈRE D’APPRENTISSAGE NON FORMEL : 18

1. Une prise en compte progressive de la formation non formelle et informelle par l’Union européenne 18
2. La reconnaissance de l’apprentissage non formel : une vieille ambition portée par diverses institutions européennes et internationales 20
3. Objectifs et enjeux multiformes de la validation de l’apprentissage non formel : la pédagogie au service de l’employabilité 22

a. La validation de l’apprentissage non formel : un enjeu d’employabilité 22
b. La validation de l’apprentissage non formel : un enjeu ambitieux à l’égard des publics en difficulté 23
c. La validation de l’apprentissage non formel : un enjeu éducatif de flexibilité et de perméabilité du système formel 23
d. La validation de l’apprentissage non formel : un outil de valorisation sociale 25

C. DES OUTILS INDIRECTS AU SERVICE DE LA VALIDATION DE L’APPRENTISSAGE NON FORMEL ET INFORMEL, CENTRÉS AUTOUR DES ACQUIS D’APPRENTISSAGE (LEARNING OUTCOMES) 25

1. Le cadre européen des certifications (CEC/EQF) et les cadres nationaux de certification, un prérequis pour la validation 26

a. Le cadre européen des certifications (CEC / EQF) 27
b. Les cadres nationaux de certification 28

2. Les systèmes de crédits ECTS et ECVET, des outils centrés sur les acquis d’apprentissage 30
3. Des outils de reconnaissance partagée des acquis d’apprentissage : Europass et Youthpass 33

a. Europass 33
b. Youthpass 35

II. LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’APPRENTISSAGE NON FORMEL ET INFORMEL EN EUROPE : UN BILAN À MI-PARCOURS CONTRASTÉ 37

A. DERRIÈRE LE CONSENSUS, UN PAYSAGE EUROPÉEN ENCORE CONTRASTÉ 37

1. Le bilan européen à mi-parcours de la validation des acquis d’apprentissage non formel et informel : des progrès lents mais continus 37

a. Stratégies nationales et cadres légaux en matière de validation de l’apprentissage non formel et informel 37
b. Avantages et inconvénients d’une stratégie nationale en matière de validation de l’apprentissage non formel et informel 38
c. Une demande de validation variable selon les secteurs de l’éducation et de la formation 39

2. Un exemple de pays européen en pointe sur la validation de l’apprentissage non formel : la Finlande, un modèle difficilement transposable 39

a. Le Système de certification des compétences (ou Competence-based qualifications system) 40
b. Un système finlandais hautement personnalisé 42

B. LA FRANCE, PAYS LEADER EN MATIÈRE DE VALIDATION DES ACQUIS D’APPRENTISSAGE, PARADOXALEMENT MOINS PERFORMANTE QU’ON NE PEUT LE PENSER 45

1. Un dispositif déjà ancien : la VAE 46

a. La validation des acquis de l’expérience, un dispositif d’une quinzaine d’années bien ancré dans le paysage français 46
b. Un dispositif rapidement monté en puissance mais qui reste cependant marginal 49
c. Un dispositif exigeant, nécessitant un accompagnement 50

2. Autres dispositifs liés à la validation des acquis de l’apprentissage non formel et informel : le socle de compétences, le service public d’orientation et le bilan de compétences 51

a. Approche curriculaire et approche par le socle des compétences : une révolution pédagogique 52
b. Un service public d’orientation 53
c. Le bilan de compétences, un outil à mieux développer dans un objectif de validation 54

3. Les insuffisances du dispositif français de validation des acquis de l’apprentissage non formel et informel 54

III. LES DEFIS POSÉS PAR LA RECOMMANDATION DU CONSEIL DE DECEMBRE 2012 57

A. LE DEFI EN MATIERE ORGANISATIONNELLE : UN BESOIN DE COORDINATION 57
B. VALORISATION OU VALIDATION : L’AMBIVALENCE DU SECTEUR JEUNESSE 58
C. DERRIERE LA RECONNAISSANCE DE L’APPRENTISSAGE NON FORMEL, DE LOURDS FREINS CULTURELS A LEVER 60

1. Validation et certification : le spectre du diplôme 61
2. L’acceptabilité de la validation par ses acteurs et ses cibles : le rôle déterminant des entreprises 62
3. La validation de l’apprentissage non formel, une mise en cause du secteur formel 63

D. LE DEFI D’UNE MOBILISATION EFFICACE EN FAVEUR DE LA VALIDATION DE L’APPRENTISSAGE NON FORMEL ET INFORMEL 65

1. Le nerf financier à préciser 65
2. Nécessité d’une meilleure visibilité 65
3. Crédibilité de la validation : les exigences d’assurance-qualité 66
4. L’accompagnement des candidats à la validation à soutenir 67

CONCLUSION 69

TRAVAUX DE LA COMMISSION 71

ANNEXES 75
ANNEXE N^O 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE 77
ANNEXE N^O 2 : CADRE EUROPÉEN DES CERTIFICATIONS 79
ANNEXE N^O 3 : COMPARAISON CADRES DES CERTIFICATION : FRANÇAIS/ITALIEN 81. Voir l'article...

L'apprentissage non formel et informel s’inscrit dans l’esprit de la politique éducative en Europe : l’éducation et la formation tout au long de la vie. Un rapport d’information sur l’apprentissage informel et non formel a été présenté le 1er juillet 2015 par la députée Sandrine Doucet.
Si les compétences formelles académiques sont plutôt bien reconnues au niveau européen (reconnaissance des cours avec les crédits ECTS, notamment utilisés par le programme Erasmus, etc.), et le sont de plus en plus, ce n’est pas forcément le cas des compétences "informelles" (qui découlent de la vie quotidienne) et "non formelles" (qui n'ont pas été acquises dans un cadre formel mais dont l'apprentissage était structuré et organisé en périodes délimitées, comme des cours en ligne ou dans une association.).
En termes de dispositifs, un processus d’intégration de la reconnaissance des apprentissages informels et non-formels a bien été enclenché en Europe. Le rapport fait l’historique des dispositions européennes depuis les années 2000 en matière d’apprentissage non formel, puis il propose un comparatif des outils indirects au service de de la validation de l’apprentissage non formel et informel centrés autour des acquis d’apprentissage (learning outcomes) : le cadre européen des certifications (CEC), les cadres nationaux de certification (CNC), le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS pour European Credits Transfer System), le système, ECVET (pour European Credit system for Vocational Education and Training), les outils de reconnaissance partagée des acquis d’apprentissage : Europass et Youthpass.
D’après l’Inventaire européen sur la validation des acquis d’apprentissage non formel et informel, la France est considérée comme l’un des pays européens leader en matière de validation de l’apprentissage non formel et informel parce qu’elle dispose avec la VAE d’un système intégré et global de validation des acquis de l’apprentissage non formel et formel. Pour autant, la VAE reste marginale pour des diplômes dont la principale voie d’accès est la formation initiale : elle ne représente que 2 % des diplômes à finalité professionnelle en 2012. Les candidatures de diplômes restent concentrées sur des diplômes spécifiques, essentiellement relatifs au secteur sanitaire et social, à la catégorie des services et notamment des services à la personne.
Il conviendrait donc d’abord de procéder à un bilan de la VAE quinze ans après sa mise en place, afin d’en mesurer le coût et les bénéfices dans l’optique non de la remettre en cause mais de réfléchir aux possibilité de son extension afin de l’ouvrir à d’autres publics que ceux qu’elle vise, à l’instar des décrocheurs scolaires ou universitaires.
Si la VAE apparaît centrale dans l’organisation du système français, le rapport évoque d'autres pistes : le "socle de compétences", le "service public d’orientation" et le "bilan de compétences".
Lire le rapport d'information sur la validation de l’apprentissage non formel et informel (81 p.) Voir l'article...