Auteur(s) Sandrine Aboubadra-Pauly, Camille Guézennec, Quentin Delpech, Lucie D'Artois. Alors que la question de la gouvernance des politiques d’emploi et de formation est au cœur des débats entamés au Parlement autour du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, France Stratégie a invité le 29 janvier dernier les parties prenantes à discuter ces enjeux à l’aune des expériences internationales, sur la base du récent rapport de l’OCDE "Création d’emplois et développement économique local"...

Trois leviers pour favoriser une meilleure coordination au niveau local
Lors de ce séminaire, les échanges ont permis d’identifier trois leviers pour favoriser une meilleure coordination et ainsi accroître l’efficacité des politiques d’emploi et de formation professionnelle :

1. Les approches dites « bottom-up », avec la mobilisation des acteurs autour de projets communs dans les territoires. L’expérience en France suggère que les projets à la plus grande valeur ajoutée  s’appuient souvent sur les besoins exprimés par les entreprises, notamment par les TPE/PME en matière de recrutement, de formation et de développement de l’activité.  Mais il s’agit dès lors de savoir comment les pouvoirs publics peuvent appuyer les bonnes pratiques existantes, voire en faire le socle de nouvelles politiques publiques.
2. La flexibilité dans la mise en œuvre des dispositifs doit être assurée au « bon niveau d’intervention », dont le périmètre ne saurait être figé en amont et doit pouvoir varier selon les circonstances locales. La coordination entre l’échelon régional et les échelons infra-régionaux est un facteur de succès essentiel de ce point de vue. Concrètement, il s’agit de s’accorder sur une stratégie partagée, tout en maintenant des marges de manœuvre pour les acteurs locaux (dans la détermination des publics, des secteurs, ou encore des zones ou des modalités d’intervention).
3. Les territoires d’intervention doivent avoir les moyens et les capacités nécessaires pour assurer le déploiement efficace des dispositifs. Les démarches progressives, où les responsabilités s’exercent de façon graduelle, peuvent offrir une réponse pertinente et ont fait leur preuve. Aux États-Unis par exemple  les Workforce investment boards, qui regroupent les acteurs parties prenantes des politiques d’emploi, de formation professionnelle et de développement économique autour d’une stratégie locale conjointe, se voient octroyer plus ou moins de marges de manœuvre en fonction des résultats obtenus par les programmes dont ils sont responsables. Voir l'article...

Séance 1 –  10 février 2015 de 9h30 à 11h30
Retour sur 20 ans de politiques de réduction générale de cotisations sociales patronales - Identification des questions d’évaluation.
Cette première séance doit permettre de faire émerger les questions d’évaluation  qui paraissent centrales aux membres du comité et constituer une grille d’analyse pour le reste de l’année. Elle pourrait s’organiser en deux temps :

• mise en perspective des politiques de réduction générale des cotisations patronales, depuis leur création en 1993. Plus qu’une description technique, l’enjeu serait de revenir sur les contextes conjoncturels et les arguments économiques (rapport Malinvaud et rapport Gallois par exemple) ayant conduit, par étape, à créer, amplifier et modifier ces dispositifs (point de sortie, dégressivité…) ;
• identification des questions d’évaluation.

Programme de travail 2015 du Comité de suivi. Voir l'article...

Le rapport de l’Exécutif régional présente les cinq axes de la politique régionale en matière d’enseignement supérieur et de recherche pour 2015 :
- Conforter les domaines d’excellence de la recherche franc-comtoise.
- Promouvoir, à travers le soutien à l’innovation et au transfert de technologie, les projets collaboratifs entre entreprises et laboratoires, les plateformes technologiques partagées entre l’enseignement, la recherche et l’entreprise et enfin les capacités d’innovation au sein des laboratoires de recherche.
- Mettre en oeuvre les opérations de construction ou de rénovation de l’immobilier universitaire.
- Renforcer les partenariats et agir pour améliorer la vie étudiante.
- Promouvoir et renforcer les parcours de mobilité à l’étranger des étudiants et des lycéens, des apprentis, des jeunes diplômés et jeunes demandeurs d’emploi.
Les inscriptions budgétaires au titre de la politique « recherche - enseignement supérieur » sont :
- En investissement : 7,8 millions d’euros d’AP (5,8 M en 2014) et 6,7 millions d’euros de CPi ( 9,5 M en 2014).
- En fonctionnement : 7,7 millions d’euros d’AE (6 M en 2014) et 7 millions d’euros de CPf (5,9 M en 2014). Voir le document Recherche et Enseignement supérieur.

Le CESE encourage la Région à maintenir ses exigences en direction des établissements pour définir leurs stratégies et priorités, et accroitre leurs efforts en matière de discipline budgétaire et de gestion. Ainsi, il propose de réfléchir aux moyens permettant d’améliorer le dialogue entre les établissements ; il réitère ainsi la préconisation de son autosaisine de juin 2011 « Enseignement supérieur et recherche : une ambition affichée pour la Franche-Comté » d’améliorer les liens entre l’ES-R et les milieux socio-économiques (organisation du type « Rencontre Universités Entreprises » organisées par le MESR, ou des conférences annuelles en Rhône-Alpes)...
Enfin, il s’interroge :
- 2015 constituant la fin de l’actuel « plan recherche 2012-2015 », et dans la perspective du rapprochement avec la Bourgogne, il préconise l’engagement d’une réflexion afin de poursuivre l’effort en direction de la recherche sous une forme à déterminer.
- Sur les pôles de compétitivité, il espère une nouvelle dynamique afin que le plus grand nombre de Pôles - dont certains manifestent une certaine fragilité - soit maintenu en région.
Vote du CESE : adopté à l’unanimité - Séance plénière Lundi 15 décembre 2014.

Enseignement supérieur en région Centre : point d'étape et perspectives - Séance plénière du 15 décembre 2014. Consulter le document.
Le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et de la Vie Étudiante (SRESVE)
Présenté en décembre 2013, ce schéma s'articulait autour de 4 axes principaux :

• démocratiser et développer l'accès aux formations supérieures,
• conforter la qualité de la vie étudiante,
• promouvoir les atouts de l'enseignement supérieur,
• mobiliser l'enseignement supérieur pour le développement économique.

Le CESER s'était exprimé dans un avis sur le document et la démarche, et apprécie qu'un point soit fait sur la situation un an après...
La Communauté d'Universités et d'Etablissements (COMUE)
Le CESER rappelle qu'il s'est toujours inscrit dans la volonté d'une consolidation des relations entre les établissements de la région, via une COMUE sur ce périmètre. Il semble prématuré de communiquer sur ce sujet en l'état. Les statuts de la COMUE sont encore en débat au sein des différentes universités et rien n'est encore fermement arrêté. La COMUE ne pourra prendre effet au 1er janvier 2015.
A ce titre, il convient de préciser que sa dénomination n'est pas arrêtée (contrairement à ce qui est présenté dans le document et dans le Budget primitif 2015).
De plus, il convient de bien dissocier projet I-Site (Initiatives Science-Innovation-Territoires-Économie) et COMUE, puisque le projet I-Site n'est qu'un élément de la construction et ne sera instruit qu'une fois la COMUE établie. Le projet I-Site nécessitera un délai d'instruction de l'ordre d'une année dans un contexte d'élections régionales et de réforme des compétences.
L'argumentation qui consiste à mettre en avant une question de taille critique quant à l'excellence et la lisibilité internationale reste fragile. Sans citer les universités d'Oxford ou d'Harvard dont les effectifs sont moindres que le PRES CVLU, il peut même s'avérer dangereux d'envisager une telle construction sur cette seule approche.
La visibilité doit avant toute chose passer par le nombre de chercheurs, la qualité de la recherche et des enseignements, les publications, les coopérations entre établissements, les unités associées aux grands centres de recherche (dont notamment le CNRS qui bénéficie de dotations importantes), la production doctorale, l'insertion des étudiants dans le monde du travail...
De plus, un territoire aussi vaste implique une réflexion sur l'harmonisation des schémas régionaux (transport, santé, logements....) favorisant pour les étudiants un accès équitable sur l'ensemble du territoire de la COMUE.
La réforme territoriale voit fusionner les Régions Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine. Or, sur ce territoire existe déjà la COMUE Aquitaine. Quelle perspective dans ce contexte pour la coopération en cours de construction ? Quelle pérennité sur des financements de la part de la future région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ?
Dans tous les cas, il est fondamental de veiller à faire perdurer une structure d'analyse et de concertation locale (sur le périmètre du PRES CVLU) qui s'occuperait notamment de la Recherche et de l'ORES (Observatoire Régional de FEnseignement Supérieur).
Pour conclure
La question de renseignement supérieur est déterminante pour les territoires et leur développement ; elle concerne aussi bien les jeunes que leurs parents ou le milieu socio-économique. Consulter le document.

Avis présenté par Azwaw Djebara et Danièle Dubrac, au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la communication présidée par Philippe da Costa.
Il est possible de parler de pédagogie numérique afin de désigner l’ensemble des moyens humains, technologiques et matériels dédiés à l’apprentissage de connaissances et de compétences qui intègrent les usages numériques, que ce soit en présentiel, ou à distance via internet. C’est un porteur de nouvelles façons d’enseigner, d’apprendre et de travailler.
Pour autant, du fait de son apparition récente, la pédagogie numérique n’est pas appliquée dans tous les établissements. Si l’apparition du e-learning et la création des universités numériques il y a près de 10 ans ont annoncé les transformations que vit actuellement l’enseignement supérieur, la transition numérique de l’enseignement s’est accélérée ces dernières années avec le développement de la connexion des individus et le développement des usages interactifs du web. En effet, depuis quatre ans, nous assistons à une accélération très importante du numérique, avec notamment l’apparition du phénomène des cours en ligne ouverts et massifs (MOOC). En France ce mouvement a suscité une initiative ambitieuse avec la création, à travers France Université Numérique (FUN), d’une plateforme proposant gratuitement des cours en ligne.
L’ensemble de ces évolutions démontre qu’il est possible de mettre la technologie numérique au service des apprenants en développant les dispositifs favorisant la réussite. Par le numérique, il est en effet possible de développer des formations hybrides mêlant enseignement présentiel et enseignement à distance. Ces modalités d’enseignement asynchrones permettent une plus grande souplesse dans le travail individuel des étudiants et peuvent être une solution pour les étudiants dans l’incapacité d’être assidus pour diverses raisons (étudiants salariés, étudiants hospitalisés au cours de l’année universitaire). Elles permettent aussi le développement de dispositifs pédagogiques innovants comme celui de la classe inversée.
Pour le CESE, le défi de la pédagogie numérique ne pourra être relevé que par la mise en place d’une stratégie nationale qui permet la transition vers la pédagogie numérique dans un objectif de démocratisation. Le numérique représente une opportunité permettant d’apporter des solutions inédites.
Résultat du vote : l’avis est adopté à l’unanimité. Voir l'article...

Plus intuitif et fonctionnel, le site du CESE évolue notablement, 3 ans après sa refonte.
www.lecese.fr n'est pas à proprement parler un nouveau site mais une version améliorée et bonifiée du site actuel.
L'objectif ? Adapter le site aux exigences et aux usages du web actuel et capitaliser sur l’essor des réseaux sociaux et de la connectivité mobile. Le site prend donc l'allure d'un média web, très orienté sur le contenu, l'actualité et le partage. Voir l'article...

Article I - Objectif et nature de l’aide
Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi.
Ce dispositif est utilisé si les autres aides en matière de formation allouées par Pôle emploi ne peuvent pas être mobilisées (Préparation opérationnelle à l’emploi - POE, action de formation préalable au recrutement - AFPR).
L’AIF peut venir abonder le compte personnel formation (CPF) mobilisé par un demandeur d’emploi.

Article II - Bénéficiaires et conditions d’attribution

L’aide peut être accordée à tout demandeur d’emploi inscrit y compris les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Seules les formations validées par Pôle emploi (contenu, coûts pédagogiques, durée) dans le cadre du projet professionnel du demandeur d’emploi peuvent donner lieu à l’attribution de l’AIF.
Le financement des formations de demandeurs d’emploi qui sont également salariés doit être étudié prioritairement dans le cadre de leur contrat de travail.

Article III - Montant
La prise en charge par Pôle emploi est complémentaire et subsidiaire aux dispositifs financés notamment par les conseils régionaux, généraux ou toute autre collectivité publique et par les organismes paritaires collecteurs agréés.
Le montant de l’AIF est égal au montant des frais pédagogiques de la formation, telle que définie dans le projet professionnel du demandeur d’emploi, restant à la charge du bénéficiaire.

Article IV - Modalités de versement, formalités et justificatifs à fournir
La demande d’AIF doit être déposée auprès de Pôle emploi au plus tard 15 jours avant l’entrée en formation.
Le montant de l’aide financière destinée au demandeur d’emploi est directement versé à l’organisme de formation choisi par le demandeur d’emploi et validé par Pôle emploi, suivant un mécanisme de subrogation dont les modalités sont arrêtées par instruction du directeur général.

Article V - Aide et rémunération
L’AIF ouvre droit au titre et pour la durée de la formation qu’elle finance à l’attribution de l’aide à la mobilité et à la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles arrêtées par les délibérations relatives à cette aide à la mobilité et à cette rémunération.
L’aide à la mobilité et la RFPE ne peuvent pas être attribuées pour un bilan de compétences.

Article VI - Abrogation
Les précédentes délibérations du conseil d’administration de Pôle emploi relatives à l’AIF sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Article VII - Mesures transitoires
L’expérimentation de l’AIF « projet de formation individuel », telle que prévue par la délibération n°2013-49 susvisée du 18 décembre 2013, est prolongée jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente délibération.

Article VIII - Entrée en vigueur et exécution de la délibération
La présente délibération entre en vigueur à compter de la date de publication au Bulletin officiel de Pôle emploi de l’instruction en définissant les modalités d’application. Voir l'article...

Le Conseil d'administration de Pôle emploi a décidé de simplifier l'Aide individuelle à la formation (AIF) compte tenu en particulier de l'évolution des dispositifs de formation (CPF, CSP...). Il s'agit notamment de remplacer les sept cas d’AIF actuellement en vigueur par un dispositif unique. La nouvelle formule sera mise en place après publication de l'instruction qui en définira les modalités d'application, sur la base des principes ci-dessous, arrêtés par les administrateurs de Pôle emploi. L'AIF "projet" est prolongée jusqu’à cette date.
Seules les formations validées par Pôle emploi (contenu, coûts pédagogiques, durée) dans le cadre du projet professionnel pourront donner lieu à l’attribution de l’AIF. Le financement des formations de demandeurs d’emploi qui sont également salariés sera étudié prioritairement dans le cadre de leur contrat de travail.
Délibération n°2015-10 du 3 février 2015. Voir l'article...

Le décret 2015-113 du 3 février 2015, prévoit la création de l'Agence du numérique.
L'Agence est chargée de l'impulsion, de l'animation et de l'accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux d'entreprises, les associations et les particuliers. Voir l'article...

Après la publication du décret définissant le socle de connaissances et de compétences (voir notre info), les partenaires sociaux (Copanef) chargés de définir les modalités de délivrance de la certification, ont transmis à la CNCP les référentiels qu'ils ont élaborés pour enregistrement à l’inventaire de cette certification nationale interprofessionnelle.
Parallèlement le Copanef engage un travail avec les branches (CPNE) et avec les partenaires sociaux en région (Coparef) pour assurer la transparence et la qualité de la délivrance de cette certification.
Il leur propose un schéma d’utilisation du Socle. Voir l'article...