Le livret d’apprentissage n’est pas un contrat entre l’apprenti, l’entreprise et le CFA. Néanmoins, il est le document obligatoire permettant au CFA et à l’entreprise de fixer les objectifs que l’apprenti doit atteindre. Il est l’outil de mesure de la progression de l’apprenti. La réussite de cette démarche induit une relation et collaboration étroite entre l’apprenti, le maître d’apprentissage et l’entreprise. En tant que CFA vous êtes tenu de fournir le livret d’apprentissage. Un aide à la rédaction de ce livret ainsi que des éléments sur les autres documents pédagogiques de l’apprenti sont disponibles dans la fiche « les outils pédagogiques de l’apprenti ». Voir l'article...

La convention de formation est signée entre l’organisme de formation et l’employeur et constitue l’engagement juridique des deux parties à la mise en œuvre de la formation.
Si elle n’est pas une partie du contrat de travail, elle est l’élément obligatoire à fournir à l’OPCA au moment de son enregistrement afin d’obtenir la prise en charge financière du contrat. N’oubliez pas également de joindre le programme et le calendrier de formation. Voir l'article...

L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
L’OPCA exerce le contrôle légal et conventionnel du contrat de professionnalisation et décide de sa prise en charge financière. L’employeur doit lui transmettre le contrat dans les 5 jours suivant le commencement de celui-ci. L’OPCA dispose de 20 jours à compter de la réception du contrat et des documents annexés à ce contrat pour se prononcer sur la conformité du contrat et sur la prise en charge financière de la formation.
Lors de l’analyse du dossier, l’OPCA vérifie le contrat et ses annexes : les objectifs de la formation, le programme, les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation.

En pratique, ces annexes prennent la forme :

• de la convention de formation
• du programme de formation
• et du calendrier de formation

A l’issue de l’analyse du dossier, l’OPCA peut considérer :

• que le contrat répond aux dispositions légales et conventionnelles propres au contrat de professionnalisation ET que la formation visée correspond aux priorités fixées par la branche professionnelle : le contrat est alors considéré comme un contrat de professionnalisation avec prise en charge financière ;
• que le contrat répond aux dispositions légales et conventionnelles propres au contrat de professionnalisation MAIS que la formation visée ne correspond pas aux priorités fixées par la branche professionnelle : le contrat est alors considéré comme un contrat de professionnalisation sans prise en charge financière ;
• que le contrat ne répond pas aux dispositions légales et conventionnelles propres au contrat de professionnalisation : le contrat ne peut alors pas ou plus être considéré comme un contrat de professionnalisation. Dans ce cas, le contrat peut soit être rompu, soit requalifié en contrat de droit commun. Attention, la requalification est soumise à la décision du juge et n’est donc pas automatique.

Pour en savoir plus, consultez le décret no 2011-535 du 17 mai 2011. Voir l'article...

La démarche administrative concerne le contrat de travail établi entre l’entreprise et l’alternant. La formation qui sera dispensée à l’alternant par votre établissement est une condition indispensable de ce contrat sans laquelle l’instruction du contrat par la chambre consulaire ou l’OPCA n’est pas possible.
Aussi, le rôle de l’établissement de formation est :

• d’inscrire l’alternant à une formation éligible au contrat d’apprentissage ou de professionnalisation tant en termes de nombre d’heures de formation qu’en termes d’objectifs et de résultats attendus. Cette inscription doit avoir lieu avant la transmission du dossier par l’entreprise à l’organisme instructeur à savoir au plus tard 5 jours après la date de début du contrat. Elle se matérialise, pour le contrat de professionnalisation, par la convention de formation signée entre l’entreprise et l’organisme de formation et, pour le contrat d’apprentissage, par un justificatif d’inscription de l’apprenti au CFA.
• de fournir à l’entreprise l’ensemble des informations sur la formation nécessaires pour constituer le dossier. Ces informations, contenues dans la partie « formation » du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage concernent l’établissement de formation en lui-même, l’intitulé et la codification de la formation qui sera dispensée à l’alternant, le diplôme ou titre visé par la formation et les dates prévisionnelles de son obtention, le volume horaire des enseignements. Mieux ces informations seront renseignées et plus la démarche administrative sera simple et rapide pour l’entreprise.

Remplir ce rôle est pour l’établissement de formation une des façons de commencer une relation tripartite réussie. Aussi, assurez-vous que même pendant les périodes de congés, l’entreprise désireuse de conclure un contrat en alternance trouve un interlocuteur au sein de votre établissement et reçoive rapidement les éléments dont elle a besoin pour constituer son dossier. Voir l'article...

L’ensemble des offres de formation est centralisé au niveau régional par les CARIF (Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation) et les OREF (Observatoires régionaux emploi formation).
Une fois votre offre rédigée, vous êtes invités à prendre contact avec le CARIF-OREF de votre région dont vous trouverez les coordonnées sur le site : http://www.intercariforef.org/formations/reseau-carif.html. Voir l'article...

Rédiger une offre selon les règles en vigueur
Afin que votre offre soit publiée sur le portail de l’alternance et les sites partenaires, il est indispensable que votre offre soit reconnue comme offre de formation sous le langage informatique LHEO.
Soumettre une offre pour publication
Les offres de formation sont centralisées au sein de votre CARIF-OREF. N’hésitez pas à les contacter !
Le rôle de l’établissement de formation dans la démarche administrative
Pour aider l’entreprise dans la constitution de son dossier de contrat en alternance, l’établissement de formation doit lui fournir les informations et documents indispensables au bon déroulement de la démarche administrative.
Le rôle de l’organisme instructeur
L’organisme instructeur contrôle la validité du contrat en alternance et, pour le contrat de professionnalisation, décide de la prise en charge financière de la formation. Tous les contrats en alternance doivent être soumis à l’instruction pour être considérés comme tels.
La convention de formation
La convention de formation est l’un des documents obligatoires afin de faire enregistrer le contrat de professionnalisation et obtenir la prise en charge financière par l’OPCA.
Le livret d’apprentissage
Le livret d’apprentissage est le document obligatoire permettant de formaliser la pédagogie mise en œuvre par le CFA et l’entreprise pour l’apprenti.
Délivrer la carte d’étudiant des métiers
La carte d’étudiant des métiers permet aux alternants de bénéficier des avantages jusqu’ici réservés aux étudiants de l’enseignement supérieur. Elle doit être délivrée par l’établissement de formation qui peut télécharger ici le modèle de la carte, à condition d'avoir créé un compte et de s'être authentifié.
Je m'engage
Aider l’entreprise et le candidat qui ont convenu ensemble d’un contrat d’alternance à préparer leur contrat.
Établir un bilan pédagogique et financier
Tout organisme de formation, quelle que soit la part d’activité que représente la formation au sein de la structure et le volume de formations réalisée, doit établir un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, chaque année au 30 avril.
Comment sont sanctionnées les irrégularités de la déclaration d’activité?
Les organismes de formation sont particulièrement contrôlés. L’organisme de formation risque des sanctions en cas de défaut de déclaration d’activité, de défaut de déclaration rectificative, d’absence d’activité.
Comment intégrer des changements dans la déclaration d’activité ?
L’organisme de formation déclaré doit tenir informée l’administration de toute modification d’un ou des éléments de sa déclaration.
Définir l’offre de formation en apprentissage : une logique régionale
Les Conseils régionaux définissent et mettent en œuvre la politique d’apprentissage. Pour cela ils disposent de plusieurs outils.
Créer un centre de formation des apprentis
Vous trouverez l'ensemble des informations indispensables pour créer un centre de formation des apprentis (CFA).
Les types d'organisme de formation en apprentissage
Il existe différentes structures permettant de proposer des formations en apprentissage. Chaque type de structure répond à un besoin précis. Les modalités de mise en œuvre sont à chaque fois différentes.
Assurer la protection sociale des apprentis
Le titulaire d’un contrat d’apprentissage bénéficie de la même protection sociale que l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il est assuré social.
Établir la relation entre le CFA et l’unité de formation par apprentissage
Une unité de formation par apprentissage (UFA) peut être créée dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou dans un établissement de formation et de recherche. À cet effet, une convention est conclue avec un CFA. De ce fait, un comité de liaison entre le CFA et l’établissement est créé dans chaque établissement d’enseignement ou de formation et de recherche dans lequel est ...
Le financement des établissements de formation
Les organismes de formation ont des ressources multiples, parmi lesquels la vente de prestations qui représente une part importante de leurs ressources.
La comptabilité des organismes de formation
La comptabilité des organismes de formation obéit à certains principes légaux et réglementaires s'imposant à chaque dispensateur selon son statut.
Comment établir sa déclaration d’activité ?
Tout organisme de formation qui réalise des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direccte de sa région.
Établissements de formation : votre nouvel espace personnel est en ligne !
Le Portail de l’alternance évolue ! L’objectif : s’adapter à vos besoins pour mieux y répondre. Accédez dès aujourd’hui votre nouvel espace personnel. Un espace repensé pour les établissements de formation, les employeurs mais aussi les candidats à l’alternance. Un espace plus riche et plus souple, qui vous permettra de gérer sans difficulté vos démarches en ligne. Voir l'article...

Voici le rapport annuel 2013 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Télécharger le Rapport 2013 du médiateur Éducation nationale et Enseignement supérieur.
Les recommandations "étudiants"
La procédure « admission post-bac »
ReMEDIA 13-06 - Améliorer l’accès à l’enseignement supérieur pour les bacheliers handicapés
Plus encore que pour les autres élèves, les jeunes reconnus en situation de handicap ont besoin d’être aidés pour poursuivre leurs études après le baccalauréat. Actuellement, il existe un système de bonus médical pour l’entrée au lycée dans la procédure informatisée Affelnet. Des points supplémentaires peuvent être accordés aux élèves handicapés ou nécessitant une prise en charge médicale particulière, une aide apportée par un médecin conseiller technique pour déterminer le parcours scolaire le mieux adapté. Mais rien de tel n’existe pour les affectations dans le supérieur via la procédure « admission post-bac ».
Le médiateur recommande à la DGESIP de réfléchir à l’aide qui pourrait être apportée aux bacheliers handicapés lors de la procédure informatisée APB pour leur permettre d’obtenir l’affectation la mieux adaptée à la poursuite d’études et à leur insertion dans la vie professionnelle.
La poursuite d’études des étudiants ayant échoué à la PACES
Le médiateur est sollicité par des étudiants qui se voient refuser une réorientation demandée à l’issue de la première année commune des études de santé (PACES), qu’ils l’aient ou non redoublée, voire triplée, et fait ou non une année préparatoire dans un organisme de formation privé.
Le médiateur, après avoir fait part à la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle des difficultés de réorientation rencontrées par des étudiants à l’issue de la PACES, s’est vu proposer par celle-ci de faire part de ses réflexions sur ce dossier.
Quelques rappels sont nécessaires tout d’abord sur la première année commune des études de santé.
La première année commune des études de santé (PACES) pour devenir médecin, dentiste, pharmacien ou sage-femme a été mise en place par la loi no 2009-833 du 7 juillet 2009 à compter de la rentrée universitaire 2010-2011. L’idée de cette réforme était de mettre fin au taux d’échec très élevé.
Plusieurs rapports l’avaient préconisée :
– le rapport du 20 juillet 2003 de Domitien Debouzie, président de l’université Claude-Bernard de Lyon 1, président de la commission pédagogique nationale pour la réforme de la première année des études de santé ;
– celui de juillet 2006 du professeur Christian Thuillez, doyen de la faculté de médecine de Rouen ;
– celui du 21 février 2008 du professeur Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l’Académie nationale des sciences.
Si l’année est commune aux études de santé, les quatre concours (médecin, dentiste, pharmacien, sage-femme) sont eux distincts, et les étudiants peuvent en présenter un ou plusieurs.
Les épreuves de sélection se déroulent en deux temps.
À la fin du 1er semestre, les étudiants se présentent à la 1re partie du concours (C1). Ceux qui réussissent peuvent poursuivre leur cursus. Une grande partie des cours reste commune ; l’autre est spécialisée.
À la fin du 2e semestre, la seconde partie des épreuves (C2) conjugue épreuves communes et épreuves spécifiques. Un étudiant peut se présenter dans plusieurs concours à condition d’avoir suivi les enseignements spécifiques correspondant. En fonction de son rang d’admission, l’étudiant accède ou non à la 2e année.
Le taux de passage est déterminé par le nombre de places, le numerus clausus, fixé conjointement par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Le numerus clausus a été institué par la loi no 71-557 du 12 juillet 1971 (art. 15), qui a complété l’article 45 de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968, dite Edgar Faure, d’orientation de l’enseignement supérieur.
En 1971, le regroupement des étudiants en médecine et en odontologie se faisait au sein d’une première année dénommée PCEM1 (première année du premier cycle des études médicales).
Pour les études en pharmacie, le numerus clausus a été introduit par l’article 5 de la loi no 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi du 12 novembre 1968 d’orientation de l’enseignement supérieur.
Depuis l’entrée en vigueur de ces dispositions, chaque université se voit attribuer son propre numerus clausus déterminé en fonction des besoins de la région concernée. Selon le nombre d’inscrits et le numerus clausus accordé, certaines se révèlent plus sélectives que d’autres.
Les bacheliers qui choisissent cette filière le font, pour le plus grand nombre d’entre eux, par vocation ou pour l’attractivité d’une profession qui bénéficie d’une bonne image de marque, peut être très rémunératrice, et ne craint pas le chômage. Cependant, malgré la réforme de 2009, cette filière « fabrique » toujours un grand nombre d’exclus qui, pour la majorité, ont été des élèves et des étudiants assidus et fortement investis. L’assiduité aux examens est d’ailleurs très élevée en PACES (95,7 % en 2010-2011), alors qu’elle est, dans le même temps, de 81,9 % toutes filières confondues. De bons ou de très bons élèves devenus étudiants en PACES sont en échec. En 2013 et en 2014, 12 807 places ont été ouvertes aux 56 000 inscrits (35 000 nouveaux entrants et 21 000 redoublants) pour 7 492 places en médecine, 3 099 en pharmacie, 1 200 en odontologie (dentaire) et 1 016 en maïeutique (sage-femme).
Comme le montre la note d’information Enseignement supérieur et Recherche, no 13-10, publiée en novembre 2013, intitulée « Réussite et échec en premier cycle », le parcours des étudiants en premier cycle est ponctué de réorientations et de redoublements. Ainsi, seul un étudiant sur deux passe directement en deuxième année de licence (un sur quatre redouble, et un sur quatre se réoriente ou abandonne ses études supérieures). Mais parmi les taux de passage en deuxième année, un retient particulièrement l’attention, celui de la filière 1 santé (dans laquelle 95 % des étudiants sont inscrits en PACES). Seulement 15,3 % des étudiants de cette filière au niveau national sont passés en 2011-2012 en deuxième année quand, dans le même temps, le taux toutes filières confondues était de 42,2 %. Un des moyens de limiter le nombre d’étudiants en échec aurait pu consister à les sélectionner à l’entrée. Mais les fédérations étudiantes sont farouchement opposées à une telle sélection considérée comme un arrêt net de toute démocratisation de l’enseignement supérieur. Selon elles, les études convergeraient vers le constat que plus la sélection a lieu à l’entrée de l’enseignement supérieur, plus celle-ci porte sur des éléments sociaux, alors que la part des étudiants issus des familles les plus modestes serait en recul dans l’enseignement supérieur et que les étudiants se dirigeraient de plus en plus vers l’enseignement privé (cf. la question écrite no 24753 de M. Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste, Hautes-Alpes).
La question de la sélection en médecine n’est pas envisagée, même si on peut s’interroger sur le fait qu’il est admis de sélectionner les mêmes profils scientifiques pour intégrer les classes préparatoires, les écoles d’ingénieurs, les IUT. Pourquoi ne pas l’admettre pour la filière la plus sélective de toutes ? Qui sont les étudiants qui peuvent poursuivre ensuite des études, notamment dans les écoles payantes du paramédical, après avoir gâché deux ou trois années d’études supérieures ? Ce système ne crée-t-il pas un fort endettement chez les étudiants les plus modestes ? Est-ce que la liberté de choix qui est offerte n’a pas plus d’effet pervers pour les familles qui ne peuvent pas se passer de l’aide des bourses ?
Ces échecs ont un coût pour l’étudiant et sa famille mais également pour la société, car des années d’études dans le supérieur pour des candidats motivés et ayant un bon potentiel vont se révéler infructueuses.
Dans d’autres pays européens, la sélection se fait à l’entrée, en fonction des notes, des résultats à des tests psychotechniques et après un entretien de motivation.
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a tranché pour un rejet de la sélection à l’entrée.
Dans la réponse à la question écrite no 24753 posée par un parlementaire et publiée au JO du 5 novembre 2013, page 11625, il a été rappelé que « la réussite des étudiants, notamment en premier cycle, et la démocratisation de l’enseignement supérieur comptent parmi les chantiers prioritaires du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Lors des assises nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche qui se sont tenues en novembre 2012, un certain nombre de critiques ont été formulées à l’encontre de la première année commune aux études de santé (PACES), celle-ci apparaissant, dans sa configuration actuelle, comme une année d’études dédiée à la sélection plus qu’à la formation. La possibilité de redoubler et même de tripler (pour une petite minorité) la PACES accroît considérablement le sentiment de “gâchis”. […] Ainsi, malgré la mise en place de la PACES qui a constitué un progrès par rapport à la situation antérieure, l’échec n’est pas endigué. Dès le 24 avril 2013, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a confirmé qu’il n’était pas question d’organiser une sélection avant l’entrée dans les études de santé, mais d’améliorer le processus de réorientation au sein de l’université au bénéfice des étudiants. L’article L. 631-1 1 du Code de l’éducation a prévu une possibilité de réorientation des étudiants de PACES à l’issue du premier semestre de formation. Cette expérimentation pour une réorientation précoce peut être précieuse pour les étudiants qui se sont trompés de voie ou qui ont des résultats trop faibles pour avoir des chances de réussir le passage en 2e année ».
L’article 39 de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche prévoit, durant une période de six ans, deux manières de procéder à une nouvelle expérimentation :
– par la réorientation, à l’issue d’épreuves organisées au plus tôt huit semaines après le début de la PACES, des étudiants qui ne sont pas susceptibles d’être classés en rang utile ;
– par l’ouverture, à des étudiants ayant obtenu une licence adaptée, d’une admission en 2e ou 3e année de médecine.
Enfin, l’article 40 ouvre une troisième voie d’expérimentation consistant en une 1re année commune aux formations paramédicales, à l’exception de la formation infirmière.
Des universités ont réfléchi, dans le cadre de l’expérimentation, aux moyens de venir en aide aux étudiants qui n’accéderont pas à la deuxième année de médecine et/ou aux façons de réaménager l’année de PACES. Par un arrêté du 20 février 2014 publié au JORF no 0045 du 22 février 2014, sept universités (Angers, Paris V, Paris VII, Paris XIII, Rouen, Saint-Etienne et Strasbourg) ont été autorisées à mettre en place des modalités expérimentales d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques sur le fondement du 2° de l’article 39 de la loi du 22 juillet 2013. Ainsi, entre autres mesures, les modalités suivantes vont être expérimentées. À compter de la rentrée universitaire 2015-2016, l’université d’Angers va remplacer la PACES par un parcours pluridisciplinaire qui permettra aux étudiants ayant échoué pour entrer en deuxième année de médecine, dentaire, pharmacie ou sage-femme de rejoindre une autre L2 ou d’entrer dans une école d’ingénieurs ou de commerce. Les universités de Paris V, Paris VII, Paris XIII et Saint-Etienne ont choisi d’augmenter les chances pour des étudiants venant d’autres filières en L2 ou L3 de rejoindre la deuxième ou la troisième année de la filière santé.
L’université de Rouen va créer, à côté de la PACES (qui aura 85 % du numerus clausus), une licence santé (15 % du numerus clausus avec un cursus adapté pour la première année, 6 % en L2 et 9 % en L3).
L’université de Strasbourg permettra aux étudiants ayant réussi une L2 sciences du vivant d’intégrer médecine (6,5 % du numerus clausus), pharmacie (25 %), odontologie (8,5 %) et maïeutique (7 %).
À partir des réclamations reçues et des échanges qu’il a eus, le médiateur a pu établir les constats suivants :
– la méconnaissance de certains bacheliers de la réalité de l’année de PACES et des études concernant les formations de santé ;
– une année d’études basée sur la sélection peu valorisable en cas d’échec ;
– une réorientation en fin d’année de PACES difficile ;
– une méconnaissance par l’institution du devenir des étudiants de PACES ayant échoué.
Il propose que ces points soient examinés pour ne pas obérer la poursuite d’études des étudiants en échec lors de la PACES.

ReMEDIA 13-07
Mieux informer les bacheliers et prévoir une possibilité de réorientation avant le début de l’année universitaire
Veiller à l’information des bacheliers sur la PACES
Il y a encore un pourcentage non négligeable d’élèves qui s’inscrivent en PACES sans savoir précisément ce que recouvrent de telles études. Les messages qui sont passés dans les établissements ne sont pas toujours les bons. Les futurs bacheliers s’inscrivent en PACES par vocation, car ils sont attirés par un métier consacré aux autres et se sentent confortés dans leur choix par leur entourage, ayant l’impression qu’il leur sera facile de s’investir davantage dans des études qu’ils ont choisies.
Certaines universités ont mis en place des chartes de liaison lycées-universités pour améliorer l’orientation et l’insertion des lycéens avec, au centre du dispositif, des binômes enseignants « référent université-ambassadeur », mais cela semble être une initiative limitée et des lycéens arrivent toujours dans cette filière sans avoir rencontré une personne qui les aura informés du niveau exigé, de la somme de travail qui les attend et de la réalité du métier auquel ils souhaitent se préparer.
Prévoir une réorientation avant le début de l’année universitaire
Lors de l’inscription, certains responsables dans les universités prennent le temps de recevoir, un à un, les bacheliers qui sont inscrits en PACES pour évaluer leur niveau, leur capacité de travail, leur motivation. Ainsi, dans une université, pendant dix ans, des entretiens d’accueil de vingt minutes ont eu lieu avec chaque étudiant, mais cela n’a pas produit les effets escomptés ; les étudiants considérés comme pouvant être en difficulté sont restés inscrits. Il a manqué peut-être la possibilité de proposer immédiatement une réorientation à l’étudiant qui a peu de chances de mener à bien cette année de PACES.
Le médiateur a constaté qu’il est très difficile pour un étudiant de se réorienter durant l’été ou à la rentrée universitaire, après avoir fait le deuil d’un métier qui l’attirait. S’il veut se réorienter, l’étudiant doit prendre contact avec chaque université, chaque établissement d’enseignement supérieur, et il reçoit ensuite, dans un délai plus ou moins court, une réponse la plupart du temps négative motivée par des raisons administratives : filière saturée, adresse ne permettant pas un accueil dans l’établissement choisi, phase d’inscription terminée. Or des places dans les formations tout à fait intéressantes, en adéquation avec le niveau de l’étudiant, peuvent se trouver vacantes. Reste qu’il faut les porter à la connaissance des candidats à une nouvelle affectation. L’étudiant ne doit pas être contraint de faire du porte-à-porte mais doit pouvoir poser sa candidature dans les filières qui sont à même de l’accueillir.
Le médiateur recommande :
– de renforcer l’information délivrée auprès des lycéens sur la réalité des études de médecine (la charge de travail, le contenu des études, la longueur des études, la sélection à tous les niveaux…) ;
– de prévoir une possibilité de réorientation avant la rentrée universitaire en communiquant sur les formations où des places sont restées vacantes.
ReMEDIA 13-08
Réaménager l’année de PACES pour améliorer la poursuite d’études
Dans le cadre de l’expérimentation (art. 39 de la loi du 22 juillet 2013), le ministère s’est préoccupé de la réorientation des étudiants qui ont commencé l’année universitaire et qui se sont engagés dans cette filière qui ne leur laissait pas de chance de réussite.
Il est en effet important d’agir rapidement pour leur permettre de poursuivre dans l’enseignement supérieur des études qui leur conviennent. Néanmoins reste la grande majorité des étudiants, qui ont le potentiel pour réussir, vont effectuer toute l’année universitaire et même, pour certains, la redoubler, puis se trouver en échec du fait de la grande sélectivité.
Dans une université parisienne réputée sont en échec à l’issue de la première année de PACES 80 % des étudiants ayant obtenu une mention bien au baccalauréat et 20 % des étudiants ayant obtenu une mention très bien. Ces étudiants venus en première année d’études de santé souvent par vocation, qui auraient parfaitement réussi dans une autre filière, ne doivent pas être abandonnés par l’institution.
Plusieurs mesures peuvent être mises en place pour limiter le taux d’échec en fin d’année de PACES.
Reconnaître l’année de PACES comme étant aussi une L1 scientifique
Actuellement, l’année de PACES est moins une année de formation des étudiants qu’une année de sélection. Celle-ci se fait essentiellement sur la mémoire et la capacité à supporter une grande pression. Cette première année est également éloignée de la formation délivrée les années suivantes et n’est pas reconnue comme donnant des bases dans des matières scientifiques. Les études de santé sont actuellement isolées des autres filières de l’enseignement supérieur ce qui nuit à une perméabilité. Il pourrait être envisagé de faire évoluer sensiblement les contenus du programme pour donner la base scientifique qui permette de rejoindre d’autres filières. Cela pourrait figurer dans un référentiel de compétences et de connaissance. Former les enseignants à l’accompagnement et à l’évaluation des étudiants de PACES pour faciliter la réorientation
L’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) a réalisé une enquête à la fin de l’année universitaire 2012-2013 sur le profil, le vécu, la vision des étudiants en PACES. Il en ressort que la majorité des étudiants de première année a sous-estimé la quantité de travail. Ils doivent trouver une méthode de travail très rapidement sous peine d’accumuler un retard irrattrapable. Ces étudiants se sentent bien souvent abandonnés par l’institution universitaire, à qui il est reproché de ne pas mettre en oeuvre les dispositifs permettant d’adoucir la rude transition entre le lycée et la PACES, notamment en termes d’encadrement.
Des universités proposent un tutorat, un encadrement des étudiants nécessaire pour gagner en efficacité dans le travail dès le début de l’année universitaire et gommer ainsi la différence entre les étudiants provenant de très bons lycées où ils ont acquis des méthodes et une grande capacité de travail et les autres étudiants.
Mais certains enseignants n’accompagnent pas leurs étudiants lors de cette première année d’études. Il faut reconnaître que les conditions de travail n’y sont pas favorables :
trop grand nombre d’étudiants, nécessité d’arriver à une sélection drastique. Ils font de la sélection en donnant par exemple des contrôles que peu d’étudiants (même ceux qui ont un niveau satisfaisant) sont à même de réussir. Les notes attribuées servent alors à classer les étudiants, et non à évaluer un niveau de connaissances. Ces étudiants n’ont pas toujours une moyenne générale de 10/20, notamment dans les universités très sélectives qui peuvent se targuer d’une moyenne de 06/20 équivalant à une moyenne de 12/20 dans un autre établissement. Or l’obtention de la moyenne générale doit permettre d’avoir 60 ECTS pour passer en 2e année d’une autre filière.
Les enseignants de médecine ne doivent pas enseigner que pour une élite. Ils doivent veiller à ce que les notes matérialisent le niveau de connaissance et de compétences qui a été acquis. La réputation d’une université de médecine doit se faire aussi bien sur le niveau d’excellence qu’elle distingue que sur les étudiants qui intègrent une L2 à l’issue de l’année.
Un état d’esprit différent doit donc être instauré dans l’ensemble des universités de médecine en valorisant les étudiants qui ont obtenu des notes honorables à la PACES. Actuellement, pour les CPGE littéraires, s’il existe un important échec aux concours présentés à l’issue des deux années car peu de places sont offertes, la formation est reconnue comme ayant donné un bon niveau aux étudiants et cela leur permet une poursuite d’études dans l’université auprès de laquelle ils se sont inscrits en parallèle. La PACES doit être reconnue également comme ayant donné de bonnes bases aux étudiants.
Faire aussi des épreuves C1 et C2 un outil d’évaluation
Les épreuves n’ont actuellement qu’un rôle à finalité de concours, elles servent à sélectionner les étudiants admis en 2e année de médecine.
Les épreuves devraient avoir un deuxième objectif : orienter les étudiants non admis à la PACES vers les études scientifiques que leur ouvre le niveau acquis (L2 ou L1). Dans ce deuxième objectif, les unités d’enseignement transverses communes seraient prises en considération.
Le médiateur recommande :
– d’élaborer un référentiel de compétences et de connaissance donnant aux étudiants de PACES une base dans les matières scientifiques leur permettant de rejoindre, si le niveau est acquis, une L2 scientifique ;
– de faire des épreuves, outre un outil de sélection pour la 2e année de médecine, un outil d’évaluation grâce à une notation proche de celle généralement pratiquée dans les autres filières ;
– de former les enseignants à l’accompagnement et à l’évaluation des étudiants de PACES pour faciliter leur réorientation ;
– d’accueillir dans le jury des membres d’universités scientifiques à même d’évaluer vers quelle filière et à quel niveau (L2 ou L1) diriger l’étudiant en échec à la PACES.
ReMEDIA 13-09
Mettre en place une procédure de réorientation des étudiants en échec
Améliorer les informations sur la réorientation, les débouchés des différentes filières et envoyer les documents à chaque étudiant de PACES La politique de réorientation paraît très inégale d’une université à une autre. Certaines proposent un grand choix de réorientation avec des filières scientifiques très intéressantes, d’autres semblent proposer des réorientations éloignées du choix initial (journalisme, droit, arts plastiques…), qui ne correspondent pas toujours aux souhaits des étudiants de PACES et au niveau de ces derniers pour un passage en L2. Des documents mis à jour chaque année ont été réalisés pour aider l’étudiant à se réorienter après une année de PACES. On peut citer par exemple le document réalisé par les services d’orientation et d’insertion professionnelle des universités d’Île-de-France intitulé Se réorienter après une première année commune aux études de santé (PACES). Mais des tests ont été réalisés auprès d’étudiants qui avaient suivi une année de PACES en région parisienne, et ceux-ci ne connaissaient pas ce document. Il conviendrait donc de porter cette information directement à la connaissance des étudiants en leur joignant, par exemple en courriel, une copie du document adapté à la région concernée et ce après un travail d’harmonisation avec la CPU.
Des informations doivent également être apportées sur les débouchés réels de certaines filières. Pour la biologie, il existe beaucoup de demandes, mais cette filière est saturée et offre peu de débouchés. En revanche, on manque de mathématiciens, de physiciens, d’ingénieurs, et le profil des étudiants de PACES convient parfaitement dans ces filières.
Clarifier la procédure à suivre
Souvent il y a un problème de consanguinité, l’université ne se préoccupe que de la réorientation de ses étudiants à l’intérieur de l’université.
Actuellement, c’est l’université qui détermine, sur le portail « admission post-bac (APB) », si les candidats en réorientation sur une filière universitaire doivent constituer un dossier directement auprès de l’établissement ou s’ils doivent passer sur le portail APB (pour une L1) ou sur le portail Sésame (L1 ou L2). Sésame est présenté sur des sites d’universités comme la procédure d’inscription générale à l’université pour les candidats préalablement inscrits dans l’enseignement supérieur. D’une manière générale, il y a peu de communication sur ces applications. Ainsi, après un échec à la PACES, un étudiant n’a pas vu son dossier examiné par son université car il ne s’était pas inscrit sur le portail Sésame. Interrogé par le médiateur, il a indiqué qu’il ne connaissait pas cette procédure et que ses camarades ne la connaissaient pas non plus.
L’étudiant qui a obtenu des notes honorables démarche souvent les universités dans lesquelles il existe une formation qui l’intéresse. Une logique de réseau prévaut à une logique administrative.
La procédure de réorientation n’est pas claire. La réorientation s’effectue le plus souvent de manière informelle, il n’y a pas de cadre, d’équivalence officielle organisée. Les notes ou le classement ne sont pas des critères absolus, car la sélectivité d’une université à l’autre n’est pas comparable.
Le peu d’étudiants informés qu’APB leur est ouvert après un échec en PACES peuvent être réticents à l’utiliser, le percevant comme une régression, un retour en arrière à un statut de lycéen. APB est attaché, dans les esprits, à l’entrée dans l’enseignement supérieur et non à une réorientation.
À partir de la rentrée 2014 les réorientations en fin de L1 vers une autre première année, quelle qu’elle soit, se feront sur APB, partout en France.
En tout état de cause, une généralisation de systèmes comme APB ou Sésame nécessitera au préalable une réflexion de la part des universités sur la notation des étudiants de PACES. Les étudiants qui veulent se réorienter en L1, que ce soit dans une autre université ou dans une filière sélective devront aussi être placés sur un même pied d’égalité que les néo-bacheliers. Actuellement des filières comme les BTS semblent donner la priorité aux néo-bacheliers.
Prévoir une inscription sur les sites de réorientations à titre préventif
Les résultats de PACES sont publiés mi-juin ou fin juin. Or la date limite pour s’inscrire sur APB est fixée chaque année aux alentours du 20 mars. Au mois de juillet, les universités se préparent à fermer et des étudiants se retrouvent en difficulté pour s’inscrire dans une autre formation. De plus, des étudiants ont du mal à accepter leur échec et n’arrivent pas à se projeter immédiatement sur une autre formation, certains attendent la rentrée universitaire pour se manifester. D’une manière générale, le renoncement à ces études s’avère difficile et mal vécu car les étudiants se lancent dans cette filière le plus souvent par vocation et ne se voient pas faire d’autres études si ce n‘est, à la limite, des études paramédicales. Il n’y a donc pas de volonté d’anticiper l’échec : il faut faire évoluer les mentalités.
En 2014, APB sera ouvert aux étudiants qui souhaitent se réorienter après une première année dans le supérieur. Il conviendra de mettre en place une forte communication de la part du ministère et des universités concernées pour que tous les étudiants en cours de PACES s’inscrivent sur APB dans les délais requis et formulent des voeux à titre préventif.
Dans le cadre d’épreuves qui pourraient être rénovées, comme cela est suggéré dans la recommandation 13-08 Réaménager l’année de PACES pour améliorer la poursuite d’études, les étudiants devraient aussi s’inscrire, à titre préventif, dans la procédure permettant l’accès vers une L2 scientifique.
Selon leurs résultats aux épreuves C1 et C2, les étudiants de PACES seraient admis :
– en 2e année de médecine,
– à redoubler la PACES,
– en L2 dans une autre filière scientifique,
– en L1 dans une autre filière.
Le médiateur recommande :
– de réaliser des documents sur les possibilités de réorientation, sur les débouchés des filières et de les faire parvenir à tous les étudiants de PACES ;
– de clarifier la procédure de réorientation en arrêtant des règles pour l’accès en L1 et en L2 et d’inviter toutes les universités de médecine à utiliser les portails d’orientation et de réorientation ;
– de prévoir, à titre préventif, les inscriptions sur APB ou sur Sésame pour tous les étudiants de PACES dans les délais requis et d’intervenir ensuite pour supprimer des listes de candidats les étudiants qui n’ont plus lieu d’y être ;
– de traiter sur un pied d’égalité les néo-bacheliers et les étudiants ayant échoué à l’issue de la première année.
ReMEDIA 13-10
Étudier le devenir des étudiants ayant échoué à la PACES
S’il est important de lutter contre le décrochage scolaire, il est également important de lutter contre le décrochage au niveau universitaire et ce d’autant que le risque de décrochage est lié à la sélection drastique.
Il semble qu’aucune investigation n’ait été menée sur le devenir de l’ensemble des étudiants de PACES qui n’ont pas réussi l’un des concours. Il y aurait des données dans certaines universités pour ceux qui se sont réorientés en interne mais cela ne semble pas aller au-delà. Or le mot « gâchis » revient fréquemment pour évoquer le fait que les étudiants ont perdu une ou deux années, voire trois (pour ceux qui ont suivi, dans un premier temps, une préparation privée) et peinent ensuite à poursuivre leurs études.
Le médiateur recommande un suivi des étudiants réorientés en cours d’année ou à l’issue de l’année.
Doivent être examinés :
– l’aide apportée par l’institution lors de cette réorientation ;
– le type d’études entreprises ensuite dans l’enseignement public ou privé ;
– le coût de telles études (bourse, coût de la scolarité dans l’établissement privé…) ;
– l’origine sociale des étudiants concernés ;
– le taux de succès dans les études menées, par origine de baccalauréat et mention obtenue à celui-ci.
Compter sur le retour des enquêtes faites auprès des étudiants en échec est illusoire, ceux-ci se gardent bien souvent de retourner les documents qui leur ont été envoyés. Il faut donc être plus actif et mettre les moyens financiers et en personnels nécessaires pour le suivi de cohortes d’étudiants.
Cet état des lieux permettra de réfléchir plus profondément aux mesures efficaces qui pourront être mises en place.
Télécharger le Rapport 2013 du médiateur Éducation nationale et Enseignement supérieur.

Voici le rapport annuel 2013 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Chaque année, il rend compte de l'activité des médiateurs académiques et de l'équipe nationale et analyse en profondeur les thèmes qui sont apparus importants à travers les réclamations reçues. Disposant d'un regard d'ensemble, le médiateur s'efforce de traiter toute question en retenant tant les lettres des usagers que celles des personnels. La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Télécharger le Rapport 2013 du médiateur Éducation nationale et Enseignement supérieur.
Sommaire du rapport 2013
Livre 1

    La médiation dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur : le succès d’une liberté nouvelle
    Genèse de la médiation
    La médiation dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur
    Quels outils pour réussir ?
    Témoignages sur la médiation dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur
    Rapport du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
    La médiation, force de proposition
    Les nouvelles recommandations

Livre 2

    Les statistiques d’activité des médiateurs en 2013
    Les textes instituant des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur
    Des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi
    Le réseau des médiateurs

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Parent d'élève, élève, étudiant, adulte en formation et personnel de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, vous contestez une décision de l'administration ou vous êtes en conflit avec un membre de l'administration, vos démarches n'ont pas abouti favorablement : vous pouvez faire appel à la médiatrice.

Informations détaillées sur le site de l'Éducation nationale

The University of Malta gets good grades in teaching and learning but has been marked as “weak” in research and knowledge transfer.
In an EU-financed report ranking 850 universities worldwide on their performance in a number of areas, the Msida campus scored B grades in teaching and learning, particularly on Bachelor and Masters graduation rates and graduating on time.
However, the university scores badly when it comes to research.
The Maltese university was only awarded A grades in international orientation and income from regional sources, particularly due to the fact that many foreign students are choosing Malta for their courses.
The study, called U-Multirank, was conducted by an independent consortium of institutions led by Germany’s Centre for Higher Education and the Centre for Higher Education Policy Studies in the Netherlands. More...