Alternance - Le rôle de l’établissement de formation dans la démarche administrative

La démarche administrative concerne le contrat de travail établi entre l’entreprise et l’alternant. La formation qui sera dispensée à l’alternant par votre établissement est une condition indispensable de ce contrat sans laquelle l’instruction du contrat par la chambre consulaire ou l’OPCA n’est pas possible.
Aussi, le rôle de l’établissement de formation est :

• d’inscrire l’alternant à une formation éligible au contrat d’apprentissage ou de professionnalisation tant en termes de nombre d’heures de formation qu’en termes d’objectifs et de résultats attendus. Cette inscription doit avoir lieu avant la transmission du dossier par l’entreprise à l’organisme instructeur à savoir au plus tard 5 jours après la date de début du contrat. Elle se matérialise, pour le contrat de professionnalisation, par la convention de formation signée entre l’entreprise et l’organisme de formation et, pour le contrat d’apprentissage, par un justificatif d’inscription de l’apprenti au CFA.
• de fournir à l’entreprise l’ensemble des informations sur la formation nécessaires pour constituer le dossier. Ces informations, contenues dans la partie « formation » du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage concernent l’établissement de formation en lui-même, l’intitulé et la codification de la formation qui sera dispensée à l’alternant, le diplôme ou titre visé par la formation et les dates prévisionnelles de son obtention, le volume horaire des enseignements. Mieux ces informations seront renseignées et plus la démarche administrative sera simple et rapide pour l’entreprise.

Remplir ce rôle est pour l’établissement de formation une des façons de commencer une relation tripartite réussie. Aussi, assurez-vous que même pendant les périodes de congés, l’entreprise désireuse de conclure un contrat en alternance trouve un interlocuteur au sein de votre établissement et reçoive rapidement les éléments dont elle a besoin pour constituer son dossier. Voir l'article...