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Formation Continue du Supérieur
15 mai 2014

Alternance - Établissements de Formation

le portail de l'alternanceRédiger une offre selon les règles en vigueur
Afin que votre offre soit publiée sur le portail de l’alternance et les sites partenaires, il est indispensable que votre offre soit reconnue comme offre de formation sous le langage informatique LHEO.
Soumettre une offre pour publication
Les offres de formation sont centralisées au sein de votre CARIF-OREF. N’hésitez pas à les contacter !
Le rôle de l’établissement de formation dans la démarche administrative
Pour aider l’entreprise dans la constitution de son dossier de contrat en alternance, l’établissement de formation doit lui fournir les informations et documents indispensables au bon déroulement de la démarche administrative.
Le rôle de l’organisme instructeur
L’organisme instructeur contrôle la validité du contrat en alternance et, pour le contrat de professionnalisation, décide de la prise en charge financière de la formation. Tous les contrats en alternance doivent être soumis à l’instruction pour être considérés comme tels.
La convention de formation
La convention de formation est l’un des documents obligatoires afin de faire enregistrer le contrat de professionnalisation et obtenir la prise en charge financière par l’OPCA.
Le livret d’apprentissage
Le livret d’apprentissage est le document obligatoire permettant de formaliser la pédagogie mise en œuvre par le CFA et l’entreprise pour l’apprenti.
Délivrer la carte d’étudiant des métiers
La carte d’étudiant des métiers permet aux alternants de bénéficier des avantages jusqu’ici réservés aux étudiants de l’enseignement supérieur. Elle doit être délivrée par l’établissement de formation qui peut télécharger ici le modèle de la carte, à condition d'avoir créé un compte et de s'être authentifié.
Je m'engage
Aider l’entreprise et le candidat qui ont convenu ensemble d’un contrat d’alternance à préparer leur contrat.
Établir un bilan pédagogique et financier
Tout organisme de formation, quelle que soit la part d’activité que représente la formation au sein de la structure et le volume de formations réalisée, doit établir un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, chaque année au 30 avril.
Comment sont sanctionnées les irrégularités de la déclaration d’activité?
Les organismes de formation sont particulièrement contrôlés. L’organisme de formation risque des sanctions en cas de défaut de déclaration d’activité, de défaut de déclaration rectificative, d’absence d’activité.
Comment intégrer des changements dans la déclaration d’activité ?
L’organisme de formation déclaré doit tenir informée l’administration de toute modification d’un ou des éléments de sa déclaration.
Définir l’offre de formation en apprentissage : une logique régionale
Les Conseils régionaux définissent et mettent en œuvre la politique d’apprentissage. Pour cela ils disposent de plusieurs outils.
Créer un centre de formation des apprentis
Vous trouverez l'ensemble des informations indispensables pour créer un centre de formation des apprentis (CFA).
Les types d'organisme de formation en apprentissage
Il existe différentes structures permettant de proposer des formations en apprentissage. Chaque type de structure répond à un besoin précis. Les modalités de mise en œuvre sont à chaque fois différentes.
Assurer la protection sociale des apprentis
Le titulaire d’un contrat d’apprentissage bénéficie de la même protection sociale que l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il est assuré social.
Établir la relation entre le CFA et l’unité de formation par apprentissage
Une unité de formation par apprentissage (UFA) peut être créée dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou dans un établissement de formation et de recherche. À cet effet, une convention est conclue avec un CFA. De ce fait, un comité de liaison entre le CFA et l’établissement est créé dans chaque établissement d’enseignement ou de formation et de recherche dans lequel est ...
Le financement des établissements de formation
Les organismes de formation ont des ressources multiples, parmi lesquels la vente de prestations qui représente une part importante de leurs ressources.
La comptabilité des organismes de formation
La comptabilité des organismes de formation obéit à certains principes légaux et réglementaires s'imposant à chaque dispensateur selon son statut.
Comment établir sa déclaration d’activité ?
Tout organisme de formation qui réalise des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direccte de sa région.
Établissements de formation : votre nouvel espace personnel est en ligne !
Le Portail de l’alternance évolue ! L’objectif : s’adapter à vos besoins pour mieux y répondre. Accédez dès aujourd’hui votre nouvel espace personnel. Un espace repensé pour les établissements de formation, les employeurs mais aussi les candidats à l’alternance. Un espace plus riche et plus souple, qui vous permettra de gérer sans difficulté vos démarches en ligne. Voir l'article...

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