Les BAP - Branches d'activités professionnelles

REFérentiel des Emplois-types de la Recherche et de l'ENseignement Supérieur (REFERENS)

	BAPA : Science du vivant (SV)
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	BAPB : Sciences chimiques Sciences des matériaux (SCSM)
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	BAPC : Sciences de l'ingenieur et instrumentation scientifique (SIIS)
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	BAPD : Sciences Humaines et Sociales (SHS)
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	BAPE : Informatique, Statistique et Calcul Scientifique (ICS)
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	BAPF : Information, Documentation, Culture, Communication, Edition, TICE (IDCCET)
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	BAPG : Patrimoine, logistique, prévention et restauration (PLPR)
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	BAPJ : Gestion et pilotage (nouvelle nomenclature) (GP)
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Quel statut juridique choisir pour mon organisme de formation ?
Que vous souhaitiez créer un organisme de formation en tant que personne physique ou personne morale, vous trouverez le statut juridique vous correspondant.
Comment sont sanctionnées les irrégularités de la déclaration d’activité?
Les organismes de formation sont particulièrement contrôlés. L’organisme de formation risque des sanctions en cas de défaut de déclaration d’activité, de défaut de déclaration rectificative, d’absence d’activité.
Comment établir sa déclaration d’activité ?
Tout organisme de formation qui réalise des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direccte de sa région. Voir l'article...

Créer un centre de formation des apprentis
Vous trouverez l'ensemble des informations indispensables pour créer un centre de formation des apprentis (CFA).
Les types d'organisme de formation en apprentissage
Il existe différentes structures permettant de proposer des formations en apprentissage. Chaque type de structure répond à un besoin précis. Les modalités de mise en œuvre sont à chaque fois différentes.
Établir la relation entre le CFA et l’unité de formation par apprentissage
Une unité de formation par apprentissage (UFA) peut être créée dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou dans un établissement de formation et de recherche. À cet effet, une convention est conclue avec un CFA. De ce fait, un comité de liaison entre le CFA et l’établissement est créé dans chaque établissement d’enseignement ou de formation et de recherche dans lequel est ... Voir l'article...

Quel statut juridique choisir pour mon organisme de formation ?
Que vous souhaitiez créer un organisme de formation en tant que personne physique ou personne morale, vous trouverez le statut juridique vous correspondant.
Comment sont sanctionnées les irrégularités de la déclaration d’activité?
Les organismes de formation sont particulièrement contrôlés. L’organisme de formation risque des sanctions en cas de défaut de déclaration d’activité, de défaut de déclaration rectificative, d’absence d’activité.
Créer un centre de formation des apprentis
Vous trouverez l'ensemble des informations indispensables pour créer un centre de formation des apprentis (CFA).
Les types d'organisme de formation en apprentissage
Il existe différentes structures permettant de proposer des formations en apprentissage. Chaque type de structure répond à un besoin précis. Les modalités de mise en œuvre sont à chaque fois différentes.
Établir la relation entre le CFA et l’unité de formation par apprentissage
Une unité de formation par apprentissage (UFA) peut être créée dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou dans un établissement de formation et de recherche. À cet effet, une convention est conclue avec un CFA. De ce fait, un comité de liaison entre le CFA et l’établissement est créé dans chaque établissement d’enseignement ou de formation et de recherche dans lequel est ...
Comment établir sa déclaration d’activité ?
Tout organisme de formation qui réalise des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direccte de sa région. Voir l'article...

Définir l’offre de formation en professionnalisation : une logique de branche
La politique liée au contrat de professionnalisation, les offres de formation ou encore l'ouverture de filières s'inscrivent dans une logique de branche en partenariat avec la région.
Définir l’offre de formation en apprentissage : une logique régionale
Les Conseils régionaux définissent et mettent en œuvre la politique d’apprentissage. Pour cela ils disposent de plusieurs outils. Voir l'article...

Les organismes de formation sont particulièrement contrôlés. L’organisme de formation risque des sanctions en cas de défaut de déclaration d’activité, de défaut de déclaration rectificative, d’absence d’activité. Les sanctions peuvent être une annulation de la déclaration d’activité, des sanctions financières. Voir l'article...

Les organismes de formation dispensant la formation professionnelle continue et le contrat de professionnalisation ne sont pas liés par un statut juridique strict.
L’activité de dispensateur de formation peut être exercée en toute autonomie, par la création de sa propre structure de formation ou en mettant ses compétences au service d’une organisation déjà existante.
Les textes n’imposent aucune forme juridique particulière. Des spécificités cependant :
Formateur personne physique

• Entrepreneur individuel
• Auto-entrepreneur

Création d’une personne morale 

• SARL
• SNC
• Société en commandite simple
• Société anonyme
• SAS ou SASU
• Société en commandite par actions
• Société civile professionnelle
• Société d’exercice libéral
• Association 1901
• GIE
• GIP

La déclaration d’activité est obligatoire pour toute création d’organisme de formation. Cependant, si vous êtes dispensateur de formation placé sous la subordination d’un autre organisme, vous n’avez pas à faire de déclaration d’activité. Voir l'article...

Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) signé entre l’État et la région définit les orientations de la région en matière d’apprentissage et de formation professionnelle continue. Ce contrat est établi par le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) réunissant le président du conseil régional en coordination avec le Préfet de région, l’autorité académique et les organisations d’employeurs et de salariés.
Le CPRDFP prévoit les filières de formation en contrat de professionnalisation ainsi que les aides afférentes. Afin d’assurer sa mise en œuvre, l’État, la région et les branches professionnelles signent un contrat d’objectif territorial. De nombreuses instances paritaires entrent en action afin de déterminer les besoins des branches en matière de formation professionnelle.
Le comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) est l’instance politique nationale qui définit les orientations afin de mettre en œuvre les dispositions conventionnelles relatives à la formation professionnelle. Cette instance est composée paritairement de 2 représentants par organisation syndicale de salariés et d’employeurs signataires de l’accord de création du CPNFP. Voir l'article...

Définir l’offre de formation en professionnalisation : une logique de branche
La politique liée au contrat de professionnalisation, les offres de formation ou encore l'ouverture de filières s'inscrivent dans une logique de branche en partenariat avec la région.
Quel statut juridique choisir pour mon organisme de formation ?
Que vous souhaitiez créer un organisme de formation en tant que personne physique ou personne morale, vous trouverez le statut juridique vous correspondant.
Rédiger une offre selon les règles en vigueur
Afin que votre offre soit publiée sur le portail de l’alternance et les sites partenaires, il est indispensable que votre offre soit reconnue comme offre de formation sous le langage informatique LHEO.
Soumettre une offre pour publication
Les offres de formation sont centralisées au sein de votre CARIF-OREF. N’hésitez pas à les contacter !
Comment sont sanctionnées les irrégularités de la déclaration d’activité?
Les organismes de formation sont particulièrement contrôlés. L’organisme de formation risque des sanctions en cas de défaut de déclaration d’activité, de défaut de déclaration rectificative, d’absence d’activité.
Définir l’offre de formation en apprentissage : une logique régionale
Les Conseils régionaux définissent et mettent en œuvre la politique d’apprentissage. Pour cela ils disposent de plusieurs outils.
Créer un centre de formation des apprentis
Vous trouverez l'ensemble des informations indispensables pour créer un centre de formation des apprentis (CFA).
Les types d'organisme de formation en apprentissage
Il existe différentes structures permettant de proposer des formations en apprentissage. Chaque type de structure répond à un besoin précis. Les modalités de mise en œuvre sont à chaque fois différentes.
Établir la relation entre le CFA et l’unité de formation par apprentissage
Une unité de formation par apprentissage (UFA) peut être créée dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou dans un établissement de formation et de recherche. À cet effet, une convention est conclue avec un CFA. De ce fait, un comité de liaison entre le CFA et l’établissement est créé dans chaque établissement d’enseignement ou de formation et de recherche dans lequel est ...
Comment établir sa déclaration d’activité ?
Tout organisme de formation qui réalise des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direccte de sa région. Voir l'article...

Les outils pédagogiques de l’apprenti
Le parcours d’un apprenti est suivi dans trois principaux documents complémentaires partagés entre l’établissement de formation et l’entreprise : le livret d’apprentissage, le document de liaison et la fiche navette entreprise-CFA.
Les obligations à l’égard des alternants
Les obligations de l’établissement de formation consistent dans l’information des alternants sur la formation avant l’inscription, la remise du règlement intérieur au début du cursus et la remise d’une attestation de fin de formation.
Informations à remettre aux alternants
Avant l’inscription effective de l’alternant, l’établissement de formation est tenu de s’assurer de sa capacité à suivre la formation et l’informer sur les différents aspects de celle-ci.
Délivrer la carte d’étudiant des métiers
La carte d’étudiant des métiers permet aux alternants de bénéficier des avantages jusqu’ici réservés aux étudiants de l’enseignement supérieur. Elle doit être délivrée par l’établissement de formation qui peut télécharger ici le modèle de la carte, à condition d'avoir créé un compte et de s'être authentifié.
Assurer la protection sociale des apprentis
Le titulaire d’un contrat d’apprentissage bénéficie de la même protection sociale que l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il est assuré social. Voir l'article...