15 mai 2014
Proposer une formation en professionalisation
Quel statut juridique choisir pour mon organisme de formation ?
Que vous souhaitiez créer un organisme de formation en tant que personne physique ou personne morale, vous trouverez le statut juridique vous correspondant.Comment sont sanctionnées les irrégularités de la déclaration d’activité?
Les organismes de formation sont particulièrement contrôlés. L’organisme de formation risque des sanctions en cas de défaut de déclaration d’activité, de défaut de déclaration rectificative, d’absence d’activité.Comment établir sa déclaration d’activité ?
Tout organisme de formation qui réalise des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direccte de sa région. Voir l'article...
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