Les fiches techniques « Entreprises et formation professionnelle des salariés en Midi-Pyrénées » vous permettent de connaître, de façon claire et synthétique, l’ensemble des mesures et dispositifs applicables aux salariés du secteur privé.
Objectifs
Permettre aux personnes titulaires de contrat à durée déterminée (CDD) , à leur initiative et dans le cadre d'un congé leur permettant d'être rémunérés, d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et éventuellement un projet de formation.
Bénéficiaires
Toute personne ayant été titulaires de CDD et justifiant d'une ancienneté de :
- 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié au cours des 5 dernières années,
- dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois.
A noter : sont exclus du calcul des 4 mois, les contrats d'insertion en alternance, contrats d'apprentissage, contrats emploi-solidarité, contrats conclus avec un jeune au cours de son cursus scolaire ou universitaire, CDD qui se prolongent par un CDI.
Sont exclues les personnes dont le dernier CDD a été conclu avec un employeur de droit public : Etat, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif.
Contenu du bilan
Le bilan comporte nécessairement trois phases :
- phase préliminaire : définir et analyser les besoins du salarié et l'informer des méthodes et techniques utilisées pour la réalisation de ce bilan
- phase d'investigation : analyser ses motivations et aptitudes professionnelles et personnelles, évaluer ses connaissances générales, déterminer ses possibilités d'évolution professionnelle
- phase de conclusions : permettre au salarié, par le biais d'entretiens personnalisés, de connaître les résultats de son bilan.
L'organisme prestataire transmet exclusivement au bénéficiaire les conclusions détaillées du bilan ainsi qu'un document de synthèse précisant uniquement les circonstances du bilan ; les compétences du bénéficiaire au regard des évolutions envisagées ; les éléments constitutifs du projet professionnel et, éventuellement, du projet de formation.
Ces phases se déroulent sur une durée de 24 heures maximum, échelonnées sur 4 à 12 semaines.
Mise en œuvre
Le congé de bilan de compétences – CDD est d'une durée maximale de 24 heures, consécutives ou non.
Le début du congé intervient :
- au plus tard 12 mois après l'expiration du dernier CDD,
- exceptionnellement avant le terme du CDD si l'employeur y consent.
Modalités de prise en charge
Le bénéficiaire doit effectuer une demande de prise en charge financière auprès de l'Opacif (organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation) dont dépend l'entreprise où a été effectué le dernier CDD.
Conditions de prise en charge
La décision de prise en charge de l'Opacif est prise paritairement :
selon les règles et priorités définies par son conseil d'administration : chaque Opacif définit ses propres critères prioritaires qu'il communique sur simple demande,
dans la limite des crédits réservés à ce congé : en Midi-Pyrénées, les demandes sont notamment traitées, entre autres critères, selon l'ordre de réception donc elles doivent être présentées à l'Opacif au plus tôt.
Afin d'obtenir la prise en charge financière de son congé, le salarié doit choisir un prestataire figurant sur la liste arrêtée par l'Opacif compétent.
A noter : les prestataires de bilan sont soumis à une réglementation spécifique, notamment en matière de déontologie.
Rémunération
L'Opacif peut accorder le paiement d'une rémunération calculée en pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois de travail sous CDD ; les modalités de prise en charge sont identiques à celles du CIF-CDI.
Frais annexes
L'Opacif peut également prendre en charge tout ou partie des frais liés au bilan (frais de transport ou d'hébergement…) selon les règles de prise en charge fixées par son conseil d'administration.
Statut du salarié
Durant le congé, le bénéficiaire a le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue.
Il bénéficie du maintien de la protection sociale qui lui était assuré lorsqu'il était salarié (sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire) ; les cotisations afférentes à ces garanties sont versées aux régimes concernés par l'Opacif.
La durée du congé est assimilée à une période d'affiliation à l'assurance chômage.
Le terme du congé de bilan - CDD vaut terme de contrat de travail pour l'ouverture des droits à l'allocation chômage.
Contacts
Opacif
Comité d'entreprise ou délégués du personnel.

Les fiches techniques «Formation des agents publics en Midi-Pyrénées » vous permettent de connaître, de façon claire et synthétique, l’ensemble des mesures et dispositifs applicables aux agents publics, titulaires ou non.
Objectifs
Permettre à l'agent d'analyser, à sa demande et dans la limite des crédits disponibles, ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
A noter : un bilan de compétences peut également être réalisé à la demande de l'administration.
Bénéficiaires
Agents titulaires, non titulaires et ouvriers d’État justifiant de 10 ans de services effectifs et envisageant une mobilité fonctionnelle ou géographique.
A noter : les agents en congé parental ont accès au bilan de compétences sous réserve d'en faire la demande six mois au plus avant l'expiration de la dernière période de congé parental.
Mise en œuvre
Durée : maximum24 heures de temps de service (éventuellement fractionnable).
A noter : pour compléter, l'agent peut également utiliser son droit individuel à la formation (DIF).
Limitation : l'agent peut prétendre à un seul autre bilan, au moins 5 ans après le précédent.
Dépôt de la demande au plus tard 30 jours avant le début du bilan : elle indique les dates et la durée du bilan et l'organisme prestataire choisi par l'agent.
Réponse de l'administration par écrit dans les 2 mois suivant la demande (le refus doit être motivé).
Signature d'une convention type tripartite entre l'agent, l'administration et l'organisme prestataire (interne ou externe à l'administration).
A l'issue du bilan, l'agent remet à l'administration une attestation de présence effective.
A noter : la demande de bilan est notamment formulée à l'occasion de l'entretien annuel de formation, dans le cadre de l'évaluation annuelle de l'agent ou au titre d'un bilan de carrière.
Organisation du bilan en 3 phases :

Les fiches techniques «Formation des agents publics en Midi-Pyrénées » vous permettent de connaître, de façon claire et synthétique, l’ensemble des mesures et dispositifs applicables aux agents publics, titulaires ou non.
Objectifs
Permettre à l'agent de suivre, à sa demande, des formations à caractère professionnel ou personnel, indépendamment de celles proposées par l'administration dans le cadre du plan de formation.
Bénéficiaires
Agents (titulaires ou non) justifiant d'au moins 3 ans de services effectifs.
A noter : les agents non titulaires doivent en outre justifier de 12 mois, consécutifs ou non, dans la collectivité ou l'établissement auquel est demandé le CFP.
Un fonctionnaire mis à disposition dans une autre collectivité peut également bénéficier du CFP.
Une décharge partielle de service peut également être octroyée aux agents, titulaires ou non, pour suivre une action de formation tout en restant en position d'activité.
Durée
3 ans maximum pour l'ensemble de la carrière, utilisables en une seule fois ou répartis en stages d'une durée minimale d'un mois à temps plein (fractionnable en semaine, journée ou demi-journée).
Mise en œuvre
Dépôt de la demande de CFP au moins 90 jours avant le début de la formation : la demande précise la date, la nature, la durée de la formation et le nom de l'organisme de formation.
Réponse du chef de service sous 30 jours : le rejet ou le report éventuel doit être motivé.
L'administration peut subordonner le départ en CFP au remboursement de la rémunération par le Centre de gestion : elle dispose alors de 30 jours supplémentaires pour rendre sa décision.
Délai de franchise : un délai de franchise d'un an doit être respecté entre le CFP et une action de préparation aux concours et examens de la fonction publique ou un autre CFP (sauf si l'action n'a pu être terminée du fait de nécessité de service).
Statut
Durant le CFP : l'agent est considéré en service.
La durée du CFP est prise en compte pour l'acquisition de l'ancienneté, les droits à congé (utilisables pendant ou après le CFP).
L'agent doit remettre à l'administration une attestation de présence effective en formation, à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail. En cas d'absence sans motif valable, il est mis fin au CFP et l'agent doit rembourser les indemnités perçues.
A l'issue du CFP : l'agent reprend de plein droit son service (éventuellement dans un autre poste).
Le fonctionnaire est soumis à une obligation de servir dans l'une des trois fonctions publiques pendant une période d'une durée égale au triple de celle durant laquelle il a été indemnisé (à défaut, remboursement des indemnités au prorata temporis).
Rémunération
Indemnité mensuelle forfaitaire :85 % des traitement brut et indemnité de résidence, durant au maximum 1 an et dans la limite du traitement et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris.
A noter : les assistants maternels et familiaux sont rémunérés à hauteur de 85 % du montant moyen, sur l'année écoulée précédant le départ en CFP, de leurs rémunérations.
Frais de formation, hébergement, transport : à la charge de l'agent.
Contacts
Administration
Cnfpt (Centre national de la fonction publique territoriale) www.cnfpt.fr.

Les fiches techniques «Formation des agents publics en Midi-Pyrénées » vous permettent de connaître, de façon claire et synthétique, l’ensemble des mesures et dispositifs applicables aux agents publics, titulaires ou non.
Objectifs
Permettre à l'agent, à son initiative, d'analyser ses compétences professionnelles, personnelles, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel (et éventuellement de formation).
Bénéficiaires
Agents justifiant d'au moins 2 ans de services effectifs (consécutifs ou non) et n'ayant pas bénéficié d'un bilan de compétences complet dans ce cadre dans les 5 dernières années.
Contenu
3 phases, réalisées pendant ou hors temps de travail, par un prestataire spécialisé et habilité par l'Anfh :

• préliminaire : confirme l'engagement de l'agent dans sa démarche, définie et analyse la nature de ses besoins et l'informe des conditions de déroulement du bilan, les méthodes et techniques utilisées.
• investigation : analyse ses motivations, ses intérêts professionnels et personnels, identifie ses compétences et aptitudes et détermine ses possibilités d'évolution professionnelle.
• conclusion : via des entretiens personnalisés, permet de prendre connaissance des résultats détaillés de la phase d'investigation, de recenser les facteurs susceptibles de favoriser ou non la réalisation du projet et de prévoir les principales étapes de sa mise en œuvre.
  L'agent reçoit les résultats détaillés et un document de synthèse. Le prestataire annexe à ce document une fiche de deux pages maximum par projet envisagé, susceptible d'être utilisée par l'agent auprès d'un employeur potentiel ou de ses supérieurs hiérarchiques en vue de faire évoluer sa carrière.
  Ces documents sont soumis à l'agent pour d'éventuelles observations.
  Tous les résultats appartiennent à l'agent et sont confidentiels; ils ne peuvent être communiqués à des tiers qu'avec son accord.
  

Durée : maximum 24 heures, réparties ou non sur plusieurs semaines.
A noter : le bilan peut être réalisé sous une forme simplifiée et, le cas échéant, complété ultérieurement.
Mise en œuvre
Bilan réalisé durant le temps de travail : dépôt de la demande d'autorisation d'absence au plus tard 60 jours avant le début du bilan (avec indication des dates et durée du bilan) puis réponse de l'administration par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la demande (le report éventuel doit être motivé et ne peut excéder 6 mois). Après acception de son employeur, l'agent présente sa demande de financement à l'Anfh.
Signature d'une convention tripartite entre l'agent, l'organisme financeur et le prestataire.
A l'issue du bilan, l'agent remet à l'organisme financeur (et à l'administration si le bilan est réalisé pendant le temps de travail) une attestation de présence effective.
Financement
Prise en charge des frais de bilan et de déplacement.
L'agent doit présenter la demande de prise en charge des dépenses afférentes au bilan (éventuellement accompagnée de l'autorisation d'absence) à l'Anfh. La demande indique les dates et la durée du bilan, ainsi que la dénomination de l'organisme prestataire qu'il a choisi.
A noter : le DIF (voir fiche DIF) peut être mobilisé en complément du congé pour bilan de compétences.
Bilan réalisé durant le temps de travail : maintien de la rémunération, primes et indemnités.
Contacts
Administration
Anfh (Association nationale pour la formation hospitalière), www.anfh.fr.

Valider vos acquis, faire de votre expérience un diplôme.
Tous les documents pour savoir comment faire.
Les documents de référence
Guide pratique de la VAE AS-AP pour l'obtention du DEAS et DEAP
S'informer sur la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'aide-soignante ou d'auxiliaire de puériculture...
Guide VAE 2012
Connaître les démarches à suivre de la validation des acquis de l'expérience, les aides financières, les organismes certificateurs, les points relais conseils en Aquitaine...
Les points relais conseils VAE en Aquitaine
Se renseigner dans un point relais conseils pour valider son expérience professionnelle...
Réussir sa démarche de VAEBâtir un dossier de validation des acquis de l'expérience, réussir l'entretien, préparer l'après-jury...
Réussir sa RAEP
S'informer sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique...
VAE ID Reflex
Les outils pour engager une démarche de validation des acquis de l'expérience...
VAE pour l'obtention du DEAMP
S'informer sur la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'aide médico-psychologique...
VAE pour l'obtention du DEAVS
S'informer sur la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'auxiliaire de vie sociale...
Les sites internet de référence
S'informer sur la validation des acquis de l'expérience
Les sites essentiels sur la VAE...

Faire un bilan de compétences, tous les documents pour se lancer 
Une sélection de livres et de sites internet vous est proposée. Chaque référence est illustrée d'une présentation de l'éditeur, d'une description du contenu et d'un visuel (pour les ouvrages) afin de la repérer dans l'espace métiers.
Les documents de référence
Réussir son bilan de compétences
Faire le point sur sa carrière professionnelle, changer de métier...
Bilan de compétences ID Reflex
Mûrir un projet professionnel...
Construire son projet professionnel à partir du bilan de compétences
"Cet ouvrage fondé, sur des témoignages et sur une méthode éprouvée,...
Les sites internet de référence
S'informer sur le bilan de compétences
Les sites essentiels sur le bilan de compétences...

Le bilan de compétences
Le bilan de compétence succède depuis 2007 à l’ancien «  bilan professionnel »
Objectifs
Permettre au fonctionnaire d’effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique à partir d’une analyse de leurs compétences professionnelles et personnelles, de leurs aptitudes et motivations.
Le bilan de compétences est utilisé pour accompagner:

       Les mobilités subies ou souhaitées ou prévenir les risques d’inemployabilité,
       Les projets personnels des agents.

Mise en œuvre
1-Le bilan de compétence peut être à l’initiative de l’agent ou de l’administration mais  doit être formulé quel que soit l’initiateur
lors de l’entretien annuel de formation,
ou lors de l’évaluation annuelle de l’agent,
ou d’un bilan de carrière.
2-L’agent doit avoir accompli dix ans  de services effectifs
Si l’agent a auparavant déjà utiliser un bilan de compétences il ne peut en mobiliser un nouveau  qu’après un délai de 5 ans
3-Lorsque  l’agent prend l’initiative d’un bilan, l’administration doit répondre dans un délai de 2 mois à la demande de l’agent
Cette demande doit être motivée en cas de refus. Le bilan pouvant être accordé à l’agent en dehors de toute  prise en charge par l’administration.
L’agent peut également  mobiliser ce dispositif lorsqu’il se trouve en congé parental à condition d’en formuler la demande  6 mois au plus avant l’expiration de la dernière période de congé parental.
4-Après la réponse de l’administration l’agent bénéficie d’un  congé de bilan de compétences d’une durée de 24 heures éventuellement fractionnable
5-La conduite du bilan de compétences  est réalisée par un  organisme externe ou interne à l’administration interne et selon les 3 phases
Phase préliminaire: Elle définit et analyse  les besoins du salarié et l’informe des  méthodes et techniques utilisées
Phase d’investigation :Elle analyse ses motivations, ses aptitudes professionnelles et personnelles et évalue ses connaissances et ses possibilités d’évolution professionnelles.
Phase conclusion : Elle consiste à restituer résultats du bilan par la remise d’un document synthèse à l’agent .Ce document de synthèse  est communicable à l’administration sauf si l’agent s’y oppose expressément.
Prise en charge  et financement du bilan
1- Financement des frais de bilan quand le bilan de compétences est à la demande de l’administration
2- Le bilan de compétences est à l’initiative de l’agent et il est prévu sur le budget du plan de formation
Prise en charge de la rémunération et de la totalité des frais dans la limite des crédits disponibles.
En l’absence de budgétisation au plan de formation, l’agent doit supporter le coût de la prestation .
Lorsque le DIF est utilisé pour compléter la préparation ou la réalisation du bilan de compétences
Dans ce cas la durée de 24 heures du bilan de compétences n’est pas déduite du nombre d’heures DIF.
Où s’adresser ?
Responsable de service, DRH.

Pegasus, le campus numérique qui vous prépare au DAEU
Les avantages du DAEU pour ceux qui ont quitté l’école sans le BAC
Le Campus Pegasus est un campus numérique pour la préparation au DAEU (Diplôme d’Accès aux Études Universitaires). De nos jours, beaucoup de personnes ayant quitté l’école sans le bac souhaitent reprendre leurs études afin d’obtenir un vrai diplôme et réaliser leur projet professionnel. Il s’agit d’une valorisation tant sur le plan professionnel que personnel. Nous vous proposons donc de préparer votre DAEU. Ce diplôme est une formidable opportunité, car une fois obtenu il vous permet de choisir le cursus d’enseignement supérieur que vous souhaitez.
Préparez votre DAEU sur internet en rejoignant notre campus numérique !
Vous avez quitté l’école sans le bac et le DAEU vous intéresse ? Notre campus numérique vous propose un soutien personnalisé à distance durant toute la préparation de votre DAEU. La plateforme Pegasus met à votre disposition tous les outils nécessaires pour votre formation. Avec l’aide d’Internet et de votre professeur-tuteur, vous avez la possibilité de préparer votre diplôme de chez vous, tranquillement, sereinement et efficacement !
Choisir son parcours
Des tests sont proposés pour permettre le choix du parcours le plus approprié. Ces tests existent dans chaque matière et permettent au candidat de choisir entre le DAEU A et le DAEU B et de sélectionner les options qui l'intéressent et pour lesquelles il pense avoir les meilleures chances de réussite.
Pour accéder aux tests de pré-positionnement en ligne.
Il est recommandé aux candidats qui pensent ne pas avoir le niveau requis de se diriger vers la préparation du pré-DAEU, en présentiel ou à distance dans une des universités du Consortium :

• Université des Antilles et de la Guyane
• Université de Haute-Alsace
• Université de Nice-Sophia Antipolis
• Université du Havre
• Université Paris 13
• Université du Sud Toulon Var
• Université de la Réunion
• Université de Lorraine

Passer un concours sans avoir le bac ? C’est désormais possible grâce au DAEU
Présentation du DAEU
Le DAEU (Diplôme d'Accès aux Études Universitaires) est un diplôme national réservé aux adultes permettant de s'inscrire dans un cursus d'enseignement supérieur et/ou se présenter aux concours sans avoir eu le bac (concours de catégorie B de la fonction publique).
Le DAEU confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat et représente une véritable seconde chance pour ceux qui ont quitté le système scolaire. Lire l'arrêté ministériel du 3 août 1994.
Un DAEU littéraire ou scientifique
Suivre des études sans le bac est une chose, les réussir en est une autre. Afin d’offrir une base solide et utile à ses apprenants, le DAEU se décline en 2 spécialités au choix :

• le DAEU A à dominante littéraire
• le DAEU B à dominante scientifique

Chaque spécialité est composée de 4 matières (2 obligatoires et 2 optionnelles).
La formation s’achève par la présentation à des examens finaux dans l’université de rattachement.
Vous envisagez de faire une formation sans avoir le bac ? Renseignez-vous dès maintenant !
Comment s'inscrire ?
Inscription au DAEU
Vous aurez tout d’abord à vous préinscrire en ligne au moyen du formulaire (voir la rubrique suivante « s’inscrire »).
Après réception de votre fiche de préinscription le responsable de la plate-forme vous affectera dans l’une des 8 universités partenaires la plus proche de votre lieu de résidence.
La secrétaire de cette université prendra contact avec vous pour les formalités administratives (inscription, gestion de votre dossier de formation continue, paiements des droits...).
Votre université d’inscription :

• organise les regroupements en présentiel auxquels vous serez invité à participer
• organise les sessions d’examen
• délivre le diplôme.