De quoi s’agit-il ?
« Le bilan de compétences est la première étape dans la construction d’un projet professionnel. Il permet de faire le point et d’élaborer un projet réaliste. » 
En alliant entretiens avec un professionnel et temps de travail personnel, le bilan de compétences permet au salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de construire son projet. Le bilan de compétences peut être à l’initiative du salarié ou proposé par l’employeur.
Pourquoi s’engager dans un bilan de compétences ?

• son statut et ses droits individuels et collectifs,
• sa rémunération et sa protection sociale habituelles.

By Emma Graney. "I don't want to be too melodramatic, but this is probably the biggest change in science education in Canada in the past 40 years." 
Upon making this bold statement, Dean Elliott leans back and crosses his arms, his face breaking into a grin. Elliott is the Saskatchewan Ministry of Education's science curriculum consultant - The Science Guy, if you will. 
Ultimately, he's the one who decides what your kids will be learning in the classroom when it comes to science. Jovial and clean-shaven, Elliott's passion about developing the provincial science curriculum is evident in everything he says; his eyes almost sparkle as he talks about the reforms coming to Grade 11 science, as though he were Father Christmas delivering the gift of a new learning model. And he's not overstating it. More...

By Pearl Lee. Get a degree "approved" by the Ministry of Education (MOE) based on your "life experiences". No classes needed. A Facebook advertisement for what appears to be an online degree mill that uses the MOE logo has been making the rounds, prompting the ministry to put out an alert to the public. The advertisement, which links users to a Bestprofessionaldegrees.com website, is also accompanied by text that reads "Approved by the Singapore Ministry of Education & US Department of Education. Enroll now". On the website, users are asked to leave their particulars and indicate the degree in which they are interested. Options include an associate degree, a bachelor's degree, a master's degree and a doctorate degree.

Le bilan de compétences vous permet au cours de votre vie professionnelle, de faire le point sur vos compétences, indépendamment des actions similaires réalisées par l’entreprise.
Le bilan de compétences
C’est une action qui vous permet d’analyser vos compétences et aptitudes tant professionnelles, que personnelles dans le cadre d’un projet professionnel ou de formation.
Les résultats du bilan de compétences sont votre propriété.
Le bilan peut se dérouler durant ou en dehors de votre temps de travail.
Le bilan de compétences en pratique
Le bilan de compétences est organisé dans le cadre du plan de formation sur proposition de votre employeur ou  à votre initiative dans le cadre du congé spécifique de bilan de compétences.
 Lorsqu’il est inscrit et financé dans le cadre du plan de formation, le bilan de compétences ne peut être réalisé qu'avec votre consentement. La mise en œuvre du bilan fait l'objet d'une convention tripartite signée par l'employeur, l'organisme prestataire de bilan, et vous. Cette convention vise à clarifier les modalités de réalisation du bilan et les objectifs visés. Vous disposez d'un délai de 10 jours pour faire connaître votre acceptation.
Le bilan de compétences doit demeurer une prestation réalisée par des prestataires spécialisés, extérieurs à l'entreprise.
La liste des Centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC) et des organismes agréés au titre du congé individuel de formation (FONGECIF, OPACIF) est disponible à la DDTEFP ou dans les Agences locales pour l'emploi (ALE).
A l’issue du bilan de compétences, un document de synthèse vous est remis.
Le congé de bilan de compétences
Il vous permet d'effectuer un bilan de compétences, de votre propre initiative et indépendamment des actions similaires éventuellement suivies dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Quels sont les salariés concernés ?
Tout salarié a le droit de demander à son employeur un congé pour faire un bilan de compétences.
Pour bénéficier d'un congé de bilan de compétences :

La mise en œuvre d’un projet professionnel quel qu’il soit passe par une phase de bilan sur ses envies, ses motivations, ses moyens.
Diverses étapes préparatoires peuvent donc être envisagées : Documentation, prise d’information via les professionnels, entretien avec des professionnels de l’orientation, de la formation, de l’emploi notamment par l’intermédiaire de prestations d’accompagnement telles que les bilans de compétences...des solutions peuvent vous être proposées selon votre âge ou votre statut. 

Rendez-vous dans les Services Universitaires d'Information et d'orientation (SUIO) présents dans les universités régionales.  

Consultez l'annuaire régional pour rencontrer un conseiller.

Permettre au salarié de connaitre ses capacitiés professionnelles et ses compétences et à l'employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié
Bénéficiaires
Salariés du secteur privé ayant deux ans d'ancienneté dans la même entreprise
Caractéristiques
Objectifs
Permettre au salarié de connaitre ses capacitiés professionnelles et ses compétences et à l'employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié
Nature et durée des actions engagées
Le bilan peut être renouvelé tous les 5 ans
Financement(s)
Entreprise
Mise en oeuvre
Prescription
Le salarié est informé du droit au bilan d'étape professionnel au moment de son embauche
Engagements
Les informations peuvent figurer sur le passeport orientation formation
Contacts
Employeur
Textes de référence
- ANI du 7 janvier 2009
- Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25 novembre 2009).

Le bilan jeunes permet à un jeune d'effectuer une analyse de la situation personnelle et professionnelle, de ses acquis et aptitudes, de ses motivations et de l'orienter vers un dispositif ou une mesure adaptées à ses besoins
Bénéficiaires
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire et en difficulté d'insertion
Caractéristiques
Objectifs
Le bilan jeunes permet à un jeune d'effectuer une analyse de la situation personnelle et professionnelle, de ses acquis et aptitudes, de ses motivations et de l'orienter vers un dispositif ou une mesure adaptées à ses besoins
Nature et durée des actions engagées
- Une analyse de Situation Partagée
- Un bilan de compétences
- Une validation du projet professionnel,
- Une aide et un soutien individuel à l'orientation des jeunes les plus en difficulté
2 heures pour l'analyse de Situation Partagée - 14 heures pour le bilan de compétences -
10 heures pour la validation du projet professionnel - 10 heures pour l'aide à l'insertion professionnelle - 8 heures d'aide et de soutien individuel à l'orientation des jeunes les plus en difficulté
Rémunération et protection sociale
Aucune rémunération
Financement(s)
REGION
Mise en oeuvre
Prescription
Mission locale, PAIO
Textes de référence
- Délibération du Conseil régional en Commission permanente du 25 avril 2002 - du 22 janvier 2010 - du 28 mai 2010 - du 1er février 2013. www.rhonealpes.fr.

Le bilan de compétences permet d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et le cas échéant un projet de formation.
Bénéficiaires
Pour un bilan de compétence à l'initiative du salarié dans le cadre d'un congé de bilan de compétences :
Salariés des entreprises privées justifiant d'une ancienneté minimum de 5 ans en qualité de salarié dont 12 mois dans l'entreprise dans laquelle est fait la demande.
Dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003 les partenaires sociaux accordent un droit au bilan de compétences pour les salariés ayant 20 ans d'activité professionnelle, ou 45 ans et plus, et qui justifient d'1 an de présence dans l'entreprise. Ce bilan de compétences doit être réalisé hors temps de travail (dans le cadre du DIF ou d'un congé de bilan de compétences).
Pour un bilan de compétences réalisé dans le cadre de l'exercice du DIF (Droit Individuel à la Formation) : les salariés doivent justifier du crédit d'heures nécessaire.
Pour un bilan de compétences financé par un salarié sur ses fonds personnels : pas de condition particulière.
Pour un bilan de compétences financé par l'entreprise sur le plan de formation : pas de condition particulière.
Caractéristiques
Objectifs
Le bilan de compétences permet d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et le cas échéant un projet de formation.
Nature et durée des actions engagées
Le bilan se décompose en trois phases :
- une phase préliminaire (définition et analyse du besoin - information sur les conditions de déroulement du bilan, méthodes et techniques mises en oeuvre)
- une phase d'investigation (analyse des motivations, des intérêts personnels et professionnels - identification des compétences et aptitudes professionnelles et personnelles, évaluation des connaissances générales - détermination des possibilités d'évolution professionnelle)
- une phase de conclusions (prise de connaissance des résultats détaillés de la phase d'investigation - recensement des facteurs susceptibles de favoriser ou non la réalisation d'un projet professionnel ou d'un projet de formation - prévision des principales étapes de la mise en oeuvre du projet).
Le bilan de compétences réalisé dans le cadre d'un congé de bilan de compétences ne peut excéder 24 heures consécutives ou non.
Le bilan de compétences peut être réalisé pendant ou en dehors du temps de travail.
Rémunération et protection sociale
Entreprise ou OPCA habilité :
Dans le cadre du plan de formation (salaire maintenu)
Dans le cadre du DIF (salaire maintenu si le DIF est mis en oeuvre sur le temps de travail - Allocation de formation hors temps de travail égale à 50% de la rémunération nette si le DIF est réalisé en dehors du temps de travail).
FONGECIF ou autres OPCA habilités
Dans le cadre du congé de bilan de compétences (salaire maintenu).
Pas de rémunération pour la réalisation d'un bilan de compétences en dehors du temps de travail (sauf mise en oeuvre du DIF). Suite de l'article...

Le congé de bilan de compétences permet d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et le cas échéant un projet de formation.
Bénéficiaires
Salariés qui justifient de 5 ans d'ancienneté en qualité de salarié dont 12 mois dans l'entreprise dans laquelle est formulée la demande.
Caractéristiques
Objectifs
Le congé de bilan de compétences permet d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et le cas échéant un projet de formation.
Nature et durée des actions engagées
Le bilan se décompose en trois phases :
- une phase préliminaire (définition et analyse du besoin - information sur les conditions de déroulement du bilan, méthodes et techniques mises en oeuvre)
- une phase d'investigation (analyse des motivations, des intérêts personnels et professionnels - identification des compétences et aptitudes professionnelles et personnelles, évaluation des connaissances générales - détermination des possibilités d'évolution professionnelle)
- une phase de conclusions (prise de connaissance des résultats détaillés de la phase d'investigation - recensement des facteurs susceptibles de favoriser ou non la réalisation d'un projet professionnel ou d'un projet de formation - prévision des principales étapes de la mise en oeuvre du projet).
24 heures maximum consécutives ou non.
Rémunération et protection sociale
Le salarié perçoit la rémunération qui lui aurait été allouée s'il avait continué à travailler.
Financement(s)
FONGECIF ou autres OPCA habilités
Mise en oeuvre
Convention
Le salarié doit obtenir de son employeur une autorisation d'absence.
Cette autorisation doit être demandée 60 jours avant le début du bilan.
L'employeur peut reporter la demande d'autorisation d'absence pour nécessité de service et pour une durée n'excédant pas 6 mois.
La réalisation d'un bilan de compétences donne lieu à la signature d'une convention tripartite entre le salarié bénéficiaire, l'organisme prestataire de bilans et le FONGECIF ou autres OPCA habilités.
Engagements
Les résultats du bilan sont confidentiels.
Le bénéficiaire du bilan est propriétaire du bilan. Il est seul juge du niveau de restitution des informations.
L'organisme prestataire de bilan est tenu au secret professionnel. Tout manquement à cette obligation est passible de sanction pénale.
Contacts
FONGECIF ou autres OPCA habilités.
Textes de référence
- Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 (JO du 4 janvier 1992)
- Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992 (JO du 6 octobre 1992)
- Circulaire DFP n° 93-13 du 19 mars 1993 (BOTR 93/9)
- Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003.

Les fiches techniques « Entreprises et formation professionnelle des salariés en Midi-Pyrénées » vous permettent de connaître, de façon claire et synthétique, l’ensemble des mesures et dispositifs applicables aux salariés du secteur privé.
Objectifs
Permettre d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et, éventuellement, un projet de formation.
Salarié
Tout salarié en CDI justifiant d'une ancienneté de :
5 années, consécutives ou non, en tant que salarié (quelle que soit la nature des contrats),
dont 12 mois dans l'entreprise.
Délai de franchise
Un délai de franchise de 5 ans doit être respecté entre deux congés de bilan de compétences.
Il n'y a pas de délai de franchise en cas de :
- changement d'employeur,
- entre un congé de bilan de compétences et un congé individuel de formation ou un congé pour validation des acquis de l'expérience.
Mise en œuvre
Le bilan comporte nécessairement trois phases :
- phase préliminaire : définir et analyser les besoins du salarié et l'informer des méthodes et techniques utilisées pour la réalisation de ce bilan
- phase d'investigation : analyser ses motivations et aptitudes professionnelles et personnelles, évaluer ses connaissances générales, déterminer ses possibilités d'évolution professionnelle
- phase de conclusions : permettre au salarié, par le biais d'entretiens personnalisés, de connaître les résultats de son bilan.
L'organisme prestataire transmet exclusivement au bénéficiaire les conclusions détaillées du bilan ainsi qu'un document de synthèse précisant uniquement les circonstances du bilan ; les compétences du bénéficiaire au regard des évolutions envisagées ; les éléments constitutifs du projet professionnel et, éventuellement, du projet de formation.
Ces phases se déroulent sur une durée de 24 heures maximum, échelonnées sur 4 à 12 semaines.
Durée
La durée du congé ne peut excéder 24 heures de temps de travail, consécutives ou non.
Prestataire
Afin d'obtenir la prise en charge financière de son congé, le salarié doit choisir un prestataire figurant sur la liste arrêtée par l'Opacif compétent.
A noter : les prestataires de bilan sont soumis à une réglementation spécifique en matière de déontologie.
Autorisation d’absence
La demande écrite d'autorisation d'absence doit :
- être transmise à l'employeur au plus tard 60 jours avant le début du bilan,
- doit indiquer dates, durée de l'action et nom de l'organisme prestataire choisi par le salarié dans la liste arrêtée par l'Opacif.
L'employeur est tenu de répondre dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande.
Si les conditions d'ancienneté et de délai de franchise sont respectées, l'employeur ne peut pas refuser la demande mais seulement la reporter pour raison de service dans la limite de 6 mois.
A noter : le bilan de compétences peut être réalisé hors du temps de travail ; dans ce cas, aucune autorisation d'absence n'est à demander.
Conditions de prise en charge
La demande de prise en charge doit être présentée par le salarié au l'Opacif compétent.
- La décision de prise en charge de l'Opacif est prise paritairement :
selon les règles et priorités définies par son conseil d'administration : chaque Opacif définit ses propres critères prioritaires qu'il communique sur simple demande,
dans la limite des crédits réservés à ce congé : en Midi-Pyrénées, les demandes sont notamment traitées, entre autres critères, selon l'ordre de réception donc elles doivent être présentées à l'Opacif au plus tôt.
- Peuvent être pris en charge par l'Opacif :
tout ou partie des frais liés à la prestation de bilan de compétences (frais de transport ou d'hébergement…),
A noter : le salarié réalisant un bilan de compétences en dehors du temps de travail peut également bénéficier de ce financement.
une rémunération égale à 100 % du montant de la rémunération de référence dans la limite de 24 heures.
- Une convention tripartite, établie selon un modèle-type, doit obligatoirement être signée, avant la réalisation du bilan, entre le salarié, l'organisme prestataire et l'Opacif.
A noter : en cas de refus de prise en charge par l'Opacif, la convention sera bipartite (conclue entre le salarié et le l'organisme prestataire)
Statut du salarié
Le contrat de travail est suspendu et continue donc à produire certains effets:
- le temps de bilan est assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination des congés payés et des droits liés à l'ancienneté (primes),
- le salarié peut s'absenter de la prestation de bilan pour les mêmes motifs que ceux qui suspendent son contrat de travail (maladie, maternité, accident du travail),
- en fin de congé, le salarié réintègre son poste de travail aux conditions prévues par son contrat de travail…
Contacts
Opacif
Comité d'entreprise ou délégués du personnel.