La Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a publié le 3 avril 2013 un rapport sur la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007 (loi LRU). Selon les rapporteurs, Dominique Gillot et Ambroise Dupont, la loi a engendré un choc culturel dans le monde universitaire sans atteindre ses objectifs. Plutôt que de l’abroger, ils recommandent de la toiletter.
La loi LRU avait pour objectif de transférer aux universités la gestion budgétaire et financière de leurs établissements (jusque-là assurée par l’État), de réformer leur gouvernance, afin d’améliorer leurs performances. Le rapport salue l’ouverture de l’université sur le monde économique, la possibilité de mettre en place une gouvernance adaptée aux situations locales et l’évaluation externe des établissements par une agence indépendante. Cependant, le rapport regrette qu’aucune évaluation des transferts de change n’ait été réalisée au moment du passage aux "responsabilités et compétences élargies". Cette absence a eu des conséquences sur certains établissements qu’ils n’ont toujours pas surmontées. Les universités peinent toujours à s’affirmer comme une voie de formation d’excellence. Les étudiants continuent trop souvent à choisir l’université par défaut. Le recours massif à l’embauche de contractuels sur fonds propres des universités fait craindre un développement de la précarité de ces personnels d’autant que les universités n’ont pas réussi à diversifier leurs sources financement. Souvent les universités ont multiplié les nouvelles formations, sans évaluation des besoins réels de leur environnement économique et des attentes du public étudiant. Enfin, l’amélioration de la qualité de vie des étudiants, lorsqu’elle existe, est plutôt le résultat de bonnes volontés locales (Maison de la réussite à La Rochelle, création d’épiceries sociales et solidaires, etc.).
Présenté le 20 mars 2013 en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., le nouveau projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de l’enseignement supérieur et de la recherche, insiste notamment sur le retour d’un "État stratège" ayant les moyens de définir des priorités nationales pour la recherche d’ici 2020. Il doit être débattu au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. à partir du 13 mai 2013.
Sur la toile publique

1st international conference "HIGHER EDUCATION AND MOBILITIES"  - Grenoble, 19-20 décembre 2013
Le Laboratoire des Sciences de l’Education de l’Université de Grenoble-Alpes organise un colloque international "Higher Education and Mobilities" les 19 et 20 décembre 2013 à Grenoble.
Vous trouverez en cliquant ici l’appel à communication.
1st international conference HIGHER EDUCATION AND MOBILITIES Grenoble, December 19-20th, 2013
Laboratoire des Sciences de L’Education - Univ. Grenoble-Alpes, France
This international conference takes place today in a context of major change in both higher education and the academic world. These transformations which are of variable intensity depending on the country, can be considered as multi-dimensional and include issues such as : high enrolment rates, increased social and cultural heterogeneity, development of and change in mobility (institutional, territorial, international), diversification of the offer of academic institutions (public and private, reconfiguration of the institutional landscape), changes in policy guidelines, such as the Bologna Process which aims at the establishment of a uniform higher education system across European nations.
The international conference will focus on individual and group behaviours, strategies and trajectories which are strongly affected by and find themselves remodelled in the current context. We propose the term mobility as a central notion for apprehending the phenomena. In the current call for papers, we distinguish five closely related but different forms of mobility.
Territorial Mobility
How do students decide on the choice of their place of study? What guides their vocational orientation and choice of region? What are the strategies at play? Which factors might account for these student behaviours?
Institutional Mobility
What are the mobility practices that can be observed and analysed in the context of the diversification of the offer of academic institutions? Which factors might explain the public’s allocation phenomena, i.e. orientation mechanisms, the place of fees and tuition in investment decisions, the influence of institutional reputation and the existence of selection procedures?
Academic Mobility
What are the factors that explain the phenomena of academic performance and, more generally, the phenomena of success, failure or dropout in higher education? What determines student behaviour and student strategies? How can we explain the phenomena of time allocation between different activities?
Social mobility
To what extent does the current trend of diversification of higher education contribute to increasing social mobility? What are the expectations of students from diverse backgrounds in terms of social inclusion and access to the labour market? What kind of data and analysis contributes to the study of the social and professional integration?
International Mobility
In order to be part of higher education at an international level, what are the strategies and policies, (for example going for high rankings, recruitment policies, international networking), that are being implemented by different actors in higher education, in research laboratories, and policy makers? What are the strategies and behaviours of individual students in this form of mobility?
At the heart of these transformations, the international conference will place special emphasis on behaviour, strategies, and practices of the actors of higher education. Analysis in terms of choice, motivations, decisions, and expectations are at the centre of this enterprise. The scientific committee will privilege work that allows better understanding of practices, appropriately describes or quantifies them, or that analyses and constructs typologies. Presentation of original data produced on the basis of surveys or exploratory, methodological efforts in data collection and processing, or in modelling will also receive special attention.

Tous les comptes-rendus des ateliers et des conférences des JNO 2013 à Rouen sont disponible dans la rubrique Les activités/Les Journées Nationales.
Les comptes rendus des conférences et des ateliers sont disponibles sur le site des JNO2013 : http://ove-ur.wix.com/.
Présentations ateliers et plénières à télécharger:
Plénière du 29 mai :
Plénière 1 - 1 CNIS
Plénière 1 - 2 - Fréquentation des BU et réussite en licence
Plénière 1 - 3 - Certification enquêtes IP.
Ateliers première partie :
Atelier 1 : Insertion des docteurs :
Atelier 1 - 1 Insertion des docteurs
Atelier 1 - 2 Insertion des docteurs Enquête génération CEREQ
Atelier 1 - 3 Insertion des docteurs - PRES Normandie.
Atelier 2 : Conditions de vie : la santé des étudiants :
Atelier 2 - Observatoire de la santé des étudiants de Grenoble
Atelier 2 - Présentation OVE Colloque TS1C JL
Atelier 3 : Suivi des Licences :   
Atelier 3 - Suivi des licences - Les sorties de l’établissement   
Atelier 4 : Suivi de cohorte - Requête BO pour APOGEE :
Atelier 4 - Suivis de cohorte sur Apogée via Webi.
Plénière du 30 mai :
Plénière 2 - Les observatoires avant et après la mise en place de l’enquête DGESIP sur l’IP des Masters.
Ateliers deuxième partie :
Atelier 5 : Suivi des licences 2è partie :   
Atelier 5 - GT-Sortants sans diplome de licence   
Atelier 6 : La réforme des études de la filière santé :   
Atelier 6 - 1 - Critères réussite PACES UL
Atelier 6 - 2 - Réforme des études de santé
Atelier 6 - 3 - Suivi de cohorte des bacheliers 2010 entrés en PACES
Atelier 7 : Evaluation des enseignements et des formations :   
Atelier 7 - Qualité des formations UJF
Atelier 7 - EvalForm-dispositif lendrin
Atelier 7 - EFEE AMU
Atelier 7 - Evaluation pedagogie en médecine
Atelier 8 : Les masters :   
Atelier 8 - Poursuite d'études après un master
Atelier 8 - Masters - devenir en 2013 des M1 2012
Atelier 9 : Les BDD nationales :  
Atelier 9 - SIES Systèmes d’Information et Etudes Statistiques.

Avis sur l'actualisation du Schéma Régional pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche (Séance plénière du 30 avril 2013 - Rapporteur : Francis ALDEBERT).
Dans le cadre de l’actualisation par le Conseil Régional de son Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durables du Territoire (SRADDT), le CESER a souhaité émettre un avis sur le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) qui lui est associé. En effet, l’enseignement supérieur et la recherche (ES&R) sont deux thématiques stratégiques pour la région, c’est pourquoi le CESER a choisi de consacrer un avis spécifique à ce document.
Assemblée de la société civile, le CESER souhaite proposer quelques pistes de réflexion visant à mieux rapprocher l’ES&R et le monde socio‐économique régional...
Ces pistes s’articulent autour de deux axes :
Favoriser la réussite de l’étudiant tout au long de la vie et son intégration au monde socioéconomique
‐ Construire une carte régionale des formations, pour assurer une information claire et attractive sur les filières, les compétences acquises, les métiers qui en découlent et les taux qualitatifs et quantitatifs de réussite et d’insertion, en y associant toutes les structures régionales du supérieur.
‐ Développer des périodes courtes d’immersion en entreprise dès le niveau licence 1
‐ Développer encore la culture et les pratiques de formation continue dans le supérieur, notamment par des modules, à travers la Validation des Acquis et de l’Expérience, ou par des formations diplômantes dont les modalités seraient conciliables avec les contraintes d’organisation des actifs.
‐ Créer un continuum d’orientation dans une logique de bac‐3 à bac+3, associant les acteurs économiques et sociaux pour anticiper la découverte des métiers et favoriser l’insertion.
‐ Associer les entreprises à la conception de modules sur l’esprit d’initiative et d’entreprise, à la réflexion sur le développement des dispositifs d’alternance et d’apprentissage et à l’élaboration des maquettes de formation tout au long de la vie.
‐ Pour sensibiliser le jeune public aux sciences, renforcer la médiation et la vulgarisation scientifique, grâce à des évènementiels et des outils structurels, par exemple avec l’intervention de scientifiques.
‐ Valoriser, pour les stimuler, l’engagement et l’initiative des étudiants hors des amphithéâtres et salles de classe, compte tenu des compétences qu’ils développent
‐ Porter une attention toute particulière aux conditions de vie des étudiants, et en premier lieu aux enjeux de logement, de santé ou de mobilité auxquels ils sont confrontés.
Recherche et entreprises : des partenariats fructueux à développer => structure remaniée
‐ Dynamiser l’interface entre recherche et entreprises sur les champs et filières qui ne sont pas directement couverts par les Pôles de Compétitivité qui en ont la charge,
‐ Renforcer les moyens de la Société Accélératrice de Transfert de Technologies pour qu’elle puisse remplir ses missions de rapprochement de la recherche et de l’innovation.
‐ Construire un dispositif d’"ingénieurs passerelles" capables de dialoguer avec les deux parties, ou à des chercheurs ayant créé leur entreprise, par exemple dans le cadre de la Stratégie Régionale de l’Innovation.
‐ Développer les dispositifs d’insertion des doctorants de type CIFRE4 en en diminuant le coût pour l’entreprise, notamment par une aide du Conseil Régional. Consulter le document.

En 2012, la Région des Pays de la Loire s’est engagée dans l’élaboration d’un Schéma de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (ESRI), considérant que ces trois composantes sont « le ferment d’un nouveau modèle de développement, qui vise à mettre le savoir au coeur de la société et des dynamiques territoriales et à répondre aux enjeux de l’environnement et de la compétitivité par l’innovation et la qualité ».
Jusqu’alors la Région avait abordé ces questions de façon dissociée. C’est ainsi qu’en 2007, elle avait élaboré un Schéma régional Education et Formation et un Schéma régional de la Recherche pour 2007-2011. En abordant dans ce nouveau schéma l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme un ensemble aux interactions très fortes, elle propose une vision renouvelée de ces questions.
Par ailleurs, elle anticipe ainsi sur ce qui est prévu dans la loi concernant l’acte III de la décentralisation et inscrit son action dans le cadre européen, le 8ème Programme Cadre Recherche et Développement de l’Union Européenne pour 2014-2020 ainsi que dans le cadre national avec le projet de loi Enseignement supérieur et Recherche dont la première lecture au Sénat a débuté le 19 juin 2013. Connaissant la démarche engagée par le Conseil régional, le CESER s’est voulu force de proposition et a présenté à sa session plénière d’octobre 2012 un rapport « L’enseignement supérieur des Pays de la Loire : observateur ou acteur dans le système universitaire mondial pour les vingt ans à venir ? ». Ce rapport propose de nombreuses préconisations pour que le décollage souhaité par tous puisse se réaliser.
Consulter le document.

La communication de la Région jette les bases d’un futur Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Vie Etudiante à élaborer en lien avec le Rectorat et le PRES.
Elle détermine quatre axes de travail qui seront proposés à quatre groupes de travail.
Une concertation globale sera organisée en s’appuyant, notamment sur la conférence des exécutifs.
Le vote en Assemblée Plénière régionale est prévu au mois d’octobre 2013.
Consulter le document.

Anticiper les évolutions du marché de l'emploi, prévoir les changements dans le contenu des métiers et compétences pour adapter les qualifications et formations sont une préoccupation forte pour les acteurs de la formation professionnelle. 
L'organisation des cartes de la formation professionnelle, dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles, nécessite que ceux-ci appréhendent ensemble et mieux ces changements tant au niveau national que régional. 
Par ce présent rapport, le CESER souhaite, dans un monde incertain et en constante évolution, apporter sa contribution au développement, en Basse-Normandie, d'une culture de l'anticipation.
Consulter le document.

"Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi" : Rapport n° 1 : Evaluation d’ensemble et Rapport n°2 : Evaluation des principaux dispositifs"
Rapport n°1 : « Les aides aux entreprises - évaluation d’ensemble ».
1. La notion d’aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi
La définition des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi se heurte à deux difficultés : l’absence d’une définition précise des aides publiques et la difficile délimitation du champ des aides « en faveur de l’emploi ».
1.1. L’absence de définition légale des « aides publiques aux entreprises » au niveau national explique la diversité des chiffrages existants, qui comportent tous une part d’arbitraire
Alors que la notion d’« aide publique » ne constitue pas une catégorie juridique dans le droit national et est utilisée, dans le langage courant et dans le présent rapport, pour décrire les dispositifs de soutien à l’emploi dans les entreprises, il existe en revanche au niveau communautaire une notion d’« aide d’Etat », qui ne lui correspond pas. Elle vise à interdire certaines aides favorisant certaines entreprises et faussant la concurrence.
1.1.1. La notion d’« aide d’Etat » est clairement définie au niveau communautaire et s’impose aux Etats membres
L’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dispose ainsi dans son premier paragraphe que, « sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ». Cette notion d’« aide d’Etat » n’a pas été définie par les traités communautaires eux-mêmes. C’est la Commission qui apprécie au cas par cas la compatibilité des aides avec le Traité. Tout nouveau régime d’aide doit ainsi être notifié à la Commission. Suite du Rapport n°1.
Rapport n°2 : « Les aides aux entreprises - évaluation des principaux dispositifs ».
1. L’évaluation, qui peut revêtir différentes formes, vise à émettre un jugement de valeur et doit pour cela comporter plusieurs dimensions
Le terme d’« évaluation » ne fait l’objet ni d’une définition unique ni d’une typologie acceptée par tous. On peut approcher sa définition à la fois par les objectifs de l’évaluation, ses différentes dimensions ou ses différentes formes.
Les objectifs de l’évaluation : élaboration d’un jugement de valeur, préparation d’une décision, amélioration d’une politique publique Le plus souvent, l’évaluation est seulement définie par ses objectifs. Aux termes du décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l’évaluation des politiques publiques, l’objectif de l’évaluation d’une politique publique est de « rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en oeuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés ». Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques a proposé une nouvelle définition : l’objectif de l’évaluation est « d’apprécier, dans un cadre interministériel, l’efficacité [d’une politique publique] en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en oeuvre ».
Ces définitions sont imparfaites. D’une part, elles ne distinguent pas l’évaluation de l’efficacité, consistant à rapporter les résultats aux objectifs, de celle de l’efficience, qui rapporte les résultats aux moyens mis en oeuvre. D’autre part, les seules dimensions d’efficacité et d’efficience sont prises en compte, alors que l’évaluation comporte d’autres dimensions. Le Conseil scientifique de l’évaluation a ainsi formulé une définition plus générale : « l’évaluation a pour finalité de contribuer à l’élaboration d’un jugement de valeur, de préparer une décision, d’améliorer pratiquement la mise en oeuvre d’une politique ou le fonctionnement d’un service »1. Les différentes dimensions de l’évaluation : mesure de l’efficacité, de l’efficience et de l’impact d’une politique, mais aussi interrogation sur sa pertinence et sa cohérence On peut distinguer plusieurs dimensions dans l’évaluation. Suite du Rapport n°2.

Par Cyprien Tasset, Thomas Amossé, Mathieu Grégoire. Ce rapport, issu d'une recherche menée en 2011, en convention avec la Fonda, porte sur les travailleurs intellectuels précaires. Cette notion pointe vers une zone de l'espace social où les catégories instituées jouent et pourraient se reconfigurer en des formes nouvelles. Comment statuer sur la réalité même de cette population ? Renvoie-t-elle à un phénomène statistiquement observable et, si oui, quels sont les résultats de cette observation en termes de composition sociale objective ? Comment les expériences sociales correspondantes sont-elles décrites et évaluées par les premiers intéressés ?
Pour répondre à ces questions, ce rapport comporte trois parties qui correspondent aux trois chantiers de recherche que nous avons mis en œuvre.
Premièrement, un bilan de la littérature française et internationale montre que plusieurs monographies professionnelles se rapportent à notre objet, mais que celui-ci doit aussi être resitué parmi une série d'hypothèses quant aux groupes sociaux en cours d'émergence. Les travaux les plus stimulants d'un point de vue empirique sont ceux consacrés, dans plusieurs pays européens, au « creative work ».
Deuxièmement, une exploitation inédite d'une source statistique existante, l'enquête sur l’emploi de l'Insee, aboutit à une estimation tout à la fois minoritaire et non marginale des « travailleurs intellectuels précaires ». On repère une population large qui englobe un cœur de professions correspondant aux figures sociales qui leur sont usuellement associées. Néanmoins, les frontières de cet objet restent floues et en partie poreuses avec des situations de déclassement social ou scolaire. L'analyse statistique souligne des traits communs à la population investiguée et en même temps différentes façons d'être un intellectuel précaire.
Cette hétérogénéité est confirmée par l'enquête qualitative qui, à partir de soixante-dix entretiens réalisés en région parisienne, met en lumière la diversité des situations professionnelles parmi les actifs exerçant une (ou plusieurs) activité(s) intellectuelle(s) sans emploi stable. La multiplicité inter- et intra-individuelle des ressources économiques utilisées dans cette population semble un frein à la constitution d'un « commun », même si un tel processus relève sans doute davantage de mobilisations politiques que de conditions objectives et d’expériences personnelles. Télécharger le Rapport 82.