Synthèses 04. En 2011, selon l’enquête Emploi de l’Insee auprès des ménages, près de 4,2 millions de salariés sont à temps partiel en France, soit 18,6 % des salariés. Le travail à temps partiel a légèrement progressé au cours de la dernière décennie. Il avait auparavant beaucoup augmenté dans les années 1980 et 1990, encouragé notamment par des politiques publiques d‘abattements de cotisations patronales ciblées directement ou indirectement sur les emplois à temps partiel, puis avait baissé entre 1999 et 2002 suite à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail et la suppression des abattements en faveur du temps partiel.
Cette publication fournit un ensemble d’éléments statistiques sur le travail à temps partiel : caractéristiques des salariés à temps partiel et de leurs employeurs, conditions d’emploi, évolution récente dans les entreprises, organisation hebdomadaire du travail, durée travaillée et rémunération, recours aux heures complémentaires, pratiques dans trois secteurs du tertiaire (grande distribution, hébergement-restauration et activités de nettoyage en entreprise), focus particulier sur les jeunes et les seniors à temps partiel et enfin, comparaisons européennes. Télécharger la synthèse 04 - Le travail à temps partiel (juin 2013)
Pour en savoir plus
2013-005 - Le temps partiel en 2011 : des profils et des conditions d’emploi très contrastés selon que le temps partiel est « choisi » ou « subi ».

Documents d’études n° 164 de septembre 2011. Ce dossier fournit sous forme de fiches synthétiques, réalisées à partir de divers travaux de la Dares, les principales informations statistiques actuellement disponibles sur l’activité des seniors, ainsi que les références bibliographiques qui permettent d’en savoir plus sur ce sujet.
Une première section présente diverses données de cadrage qui permettent de situer les seniors sur le marché du travail par rapport à leurs cadets sur les thématiques suivantes : emploi, activité, chômage, métiers, demandes d’emploi, conditions de travail et de santé. Des éléments de comparaison internationale sur le taux d’emploi permettent également de comparer la situation des seniors en France à celle de leurs homologues dans les principaux pays de la zone OCDE.
Une seconde section détaille les principales mesures de politiques publiques visant à favoriser le maintien en emploi des seniors et présente les éléments de suivi statistiques disponibles à ce sujet. Sont successivement analysés les dispositifs de cessation anticipée d’activité, la surcote et le cumul emploi-retraite, les accords d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés âgés, la formation et sécurisation des trajectoires professionnelles, les contrats d’aide à l’emploi et le dispositif de rupture conventionnelle. Télécharger le DE2011- 164 - Emploi des seniors.
Pour en savoir plus: Emploi et chômage des 55-64 ans en 2010.

Documents d’études n° 176 de juillet 2013, par Jérôme Lê (Dares). Le comportement des entreprises en matière de plan de formation est relativement peu connu au niveau régional. En effet, si pour les entreprises de moins de 10 salariés, les données exhaustives des états statistiques et financiers (ESF) des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) permettent de connaître les dépenses de formation en fonction du lieu de leur utilisation, ceci n’est pas possible pour les entreprises de 10 salariés et plus. Pour ces dernières en effet, les formulaires fiscaux 2483 qui constituent la principale source d’information au niveau national sont renseignés au niveau des entreprises qui agrègent les informations de leurs différents établissements. Ceci conduit à un biais sur les régions où se concentrent les sièges sociaux. En se basant uniquement sur la région de déclaration, on obtient par exemple qu’en 2010, 55% des dépenses des entreprises de 10 salariés et plus au titre du plan de formation seraient effectuées en Ile-de-France. Bien que le problème touche uniquement les 30% d’entreprises qui sont composées de plus d’un établissement, celles-ci concentrent plus de 75% du total des dépenses, rendant indispensable leur réimputation à l’aide de méthodes statistiques.
Ce travail se heurte à plusieurs problèmes d’ordre méthodologique. Tout d’abord, du fait qu’il existe une obligation de financement et non de formation, les déclarations 2483 qui visent à contrôler cette obligation ne recensent pas forcément les montants qui sont effectivement dépensés pour former. Par exemple, la quasi-totalité des entreprises déclarent des dépenses non nulles alors que près de 40% ne forment aucun salarié. En particulier lorsqu’elles s’en tiennent au minimum légal en versant leur contribution à un Opca, on ne sait pas dans quelle mesure la somme versée a été mobilisée pour former. De plus, les Opca peuvent subventionner certaines entreprises à partir des contributions non utilisées par d’autres. Pour ces raisons, il est difficile de localiser les dépenses de formation. A partir des informations disponibles dans les déclarations 2483 et d’autres sources sur les entreprises (données sur la connaissance locale de l’appareil productif (Clap) de l’Insee, Bilans pédagogiques et financiers des organismes de formation, ESF), il est possible, sous certaines hypothèses, de traiter ces problèmes de censure à gauche et à droite et de reconstituer les dépenses effectives de formation au niveau des entreprises, puis des établissements.
Une fois ces estimations réalisées, l’Ile-de-France conserve sa prépondérance avec près de 36% du total des dépenses des entreprises de 10 salariés et plus en 2010 et un taux de participation financière supérieur d’environ 20% à celui des autres régions. La composition de la main-d’œuvre, plus qualifiée en Ile-de-France, explique pour beaucoup ce résultat bien qu’il existe d’autres facteurs influençant localement l’intensité des efforts de formation. Dans l’ensemble, si les taux de participation financière et les proportions de salariés formés sont relativement homogènes au niveau régional, ils suivent une évolution très cyclique depuis 2005 et hétérogène entre régions.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, les taux de participation financière et les proportions de salariés formés sont légèrement moins homogènes entre régions et plus fluctuants dans le temps. Plus étonnant, l’Ile-de-France se classe cette fois parmi les régions les moins formatrices, notamment en nombre de stagiaires. Les taux de participation financière et proportions de salariés formés sont surtout bien inférieurs à ceux des entreprises de 10 salariés et plus, même si la comparaison est délicate dans la mesure où les concepts de formation et les circuits de financement ne sont pas les mêmes. Télécharger DE 2013-176 - La régionalisation des dépenses de formation des entreprises au titre du plan de formation (juillet 2013).

Les moyens mobilisés pour la formation et l’apprentissage - Eclairage du CNFPTLV sur le financement des politiques publiques au niveau régional. Témoignages des acteurs sur leurs pratiques. Pantin, le 28 juin 2013.
Problématiques
A la veille d’une nouvelle avancée de la décentralisation (« acte III ») qui devrait renforcer le rôle des Régions, il est essentiel pour les différents acteurs de la chaine Education – Orientation – Formation – Emploi de bien comprendre comment se répartissent les responsabilités. La mobilisation des financements entre l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux, génère sur le terrain, d’abondants moyens mais également une vraie complexité. Celle-ci a pour corollaire une réalité mal connue, voire certains amalgames. Au delà du besoin de clarification des circuits de collecte et des affectations finales des ressources financières, l’élaboration de politiques partenariales dans la concertation et le respect des compétences de chacun des acteurs est certainement la voie qui perme4ra de progresser collectivement en efficience. Une nouvelle gouvernance opérationnelle de la Formation Professionnelle, intégrant le « fait régional» et associant étroitement les partenaires sociaux, sera nécessairement à construire à partir des réformes annoncées. Télécharger le programme.

Dans le prolongement de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, Monsieur Thierry Repentin, ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage, a souhaité que le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie conduise une réflexion sur la notion de compte individuel de formation.
*Un groupe de travail, composé de membres du Conseil, s’est constitué pour conduire cette réflexion. Il s’est réuni six fois d’octobre 2012 à janvier 2013, avec une grande assiduité de ses participants. Il a fait émerger une réflexion collective qui est retracée dans ce rapport. Le groupe de travail a été, à l’image du Conseil, un lieu original dans le paysage de la formation professionnelle en rassemblant tous les acteurs du système, notamment des services de l’Etat, des conseils régionaux et des représentants des partenaires sociaux. Il a su rester à l’écoute des chantiers conduits par ailleurs : négociation sociale débouchant sur l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, acte III de la décentralisation. Pour autant, il ne s’est pas transformé en espace de négociation.
Le rapport issu de cette réflexion a fait l’objet d’un débat et d’une adoption par le Conseil plénier le 18 mars 2013. Il comporte des éléments de convergence mais également des points de questionnement non résolus. Les positions exprimées dans le rapport n’engagent pas individuellement chacune des organisations représentées au sein du Conseil mais elles représentent une synthèse à un moment donné permettant d’engager, dans les cadres adéquats, les travaux qui seront jugés utiles pour aller plus loin. Les organisations qui l’ont souhaité, ont intégré en fin du rapport l’expression écrite de leur propre réflexion.
Ce rapport a été rédigé par Pierre Le Douaron, conseiller technique auprès du Conseil national, avec la participation de Philippe Méhaut, président de la commission évaluation du Conseil, et Françoise Amat, secrétaire générale. Il a bénéficié de l’appui de l’inspection générale des affaires sociales en la personne de Marie-Laure Balmès. Télécharger le rapport Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation.

La CNCP reçoit de nombreuses questions sur la valeur et la reconnaissance officielle attachées à des certifications intitulées master, master 1, master 2, mastère, mastaire….
Voici quelques éléments de clarification. Lire le document.
La CNCP enregistre des certifications dont l’intitulé a fait l’objet d’une publication au journal officiel mais qui sont parfois, à l’initiative des organismes, rebaptisées pour des raisons de communication :  master, master 1, master 2, mastère, mastaire.
Attention :
- seules les appellations de certifications ayant fait l’objet d’une publication au Journal Officiel ouvrent les droits attachés à l’enregistrement au RNCP (reconnaissance du niveau sur tout le territoire, éligibilité à certains financements dont ceux pour les actions de validation des acquis de l’expérience éligibilité aux concours, etc).
- une certification professionnelle enregistrée « sur demande » dans le RNCP au niveau I (parfois au niveau II/master 1) n' ouvre ni équivalence de droit avec un diplôme de Master ni ne confère le grade de Master à ses titulaires.
Le grade de Master est attribué par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Les diplômes nationaux (dont les Masters) sont délivrés au nom de l'Etat par les établissements qui ont fait l'objet d'une décision d'habilitation favorable de la part du ministère de l’enseignement supérieur.
Dans les autres cas, il peut s’agir de publicité mensongère.
En cas de doute sur la valeur d’une certification professionnelle dénommée master, tout établissement doit être en mesure de présenter à un candidat l’arrêté d’habilitation du ministère.
Code de l’Education
L’Article  4 du décret du 8 avril 2002 relatifs aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux).  L'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme de master précise que l'habilitation comporte la dénomination du diplôme et le nom du responsable de la formation (art; 7 de l'arrêté).
Code de la Consommation :
L'article L.121-1 du code de la consommation définit ainsi la publicité mensongère :
" Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après : existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens ou de services qui font l'objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires ".
L’article L.213-1 du code de la consommation interdit à un professionnel ou à un particulier de mentir sur les qualités d’un produit mis en vente.
L’annonceur pour le compte duquel la publicité est diffusée est considéré comme principal responsable de l’infraction commise.
L’article L.121-6 du code de la consommation stipule que le non respect de cette loi est passible d’une amende maximale de 38 112,25 € (250 000 frs) et de deux ans d’emprisonnement.
Il est prévu que le maximum de l’amende peut être porté à 50% des dépenses de publicité constituant le délit.
Lire le document.

Un colloque "les 10 ans de la VAE, initiatives et pratiques en régions" s'est tenu à Limoges (87) le 20 septembre 2012. George ASSERAF, président de la CNCP est intervenu lors de ce colloque. Lire l'intervention de George ASSERAF.
LIMOGES, 20 septembre 2012 - « la VAE 10 ans après »   
La loi du 17 janvier 2002 (Loi de modernisation sociale) qui crée le droit à la Validation des acquis de l’expérience porte aussi dans ses orientations la création du RNCP et de la CNCP. 
La loi établit un lien entre VAE et RNCP puisqu’elle conditionne le financement par les fonds de la formation professionnelle de la démarche de validation à l’enregistrement de la certification professionnelle visée dans un répertoire national.  10 ans après qu’en est-il de ce lien originel et que s’est-il construit autour ? 
Cette loi a institué un cadre national des certifications par la mise en place du RNCP dont l’objectif premier a été de mettre à la disposition des personnes et des entreprises une information permanente et à jour des diplômes et des titres à finalité professionnelle ainsi que des certificats de qualification, CQP.   Rappelons qu’il convient de distinguer les objets  classés dans le RNCP selon qu’ils y sont de droit (« délivrés au nom de l’Etat, créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents, après avis d’instances consultatives associant les organisations représentatives d’employeurs et de salariés , etc.. ») et ceux qui y figurent selon la procédure « sur demande », l’action de la CNCP portant à l’origine exclusivement sur cette deuxième catégorie de certifications. Depuis les missions de la CNCP se sont notamment élargies à l’expression d’ « avis d’opportunité » pour les certifications professionnelles enregistrées de droit en amont de leur élaboration et au passage de l’expression d’avis simples à des « avis conformes » pour les CQP.    Deux principaux constats :  Le RNCP a trouvé sa place dans le paysage de la formation professionnelle tout au long de la vie. Il porte en effet aujourd’hui le cadre national unique de référence des certifications professionnelles au plan national comme au plan international. 
Unique car le RNCP enregistre les certifications professionnelles ayant valeur nationale en terme de niveau (selon nomenclature de 1969) que celles-ci émanent de l’enseignement supérieur, de l’enseignement secondaire du secteur public ou du secteur privé.   Au plan international, le RNCP porte notre cadre national aujourd’hui référencé au cadre européen des certifications (CEC). 
Quelques chiffres : 
En 2002 on comptait environ 1600 certifications homologuées par la Commission technique d’homologation. En 2012 le répertoire met en ligne près de 7500 certifications, soit environ 50% du potentiel des certifications professionnelles ayant valeur nationale en termes de niveau. Les 50% « attendus » émanent de certifications enregistrées de droit et concernent l’enseignement supérieur (en particulier des Masters). Sur les 7500 en ligne, 2/3 d’entre-elles sont de droit dans le Répertoire et 1/3 proviennent de demandes des organismes  examinées par la CNCP qui formule des avis transmis au ministre en charge de la formation professionnelle qui prend la décision pour l’enregistrement au RNCP (on y trouve des ministères : Défense, Intérieur, des chambres consulaires, des branches professionnelles et des établissements privés). A partir de ces quelques éléments de constat, il est intéressant de préciser comment le couple VAE et RNCP, qui représentent les deux faces d’une même pièce ont interagis. Suite de l'intervention de George ASSERAF.

Seule l’autorité responsable de la délivrance d’une certification à finalité professionnelle est fondée à formuler une demande d’enregistrement au RNCP, sous réserve de répondre aux conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19 du Code de l’Education. Cette demande d’enregistrement doit comporter le dossier à renseigner que l’organisme aura pris soin de compléter intégralement.
[Pour collecter les informations utiles à l’instruction des demandes d’enregistrement deux types de dossier ont été élaborés par la CNCP, l’un pour les demandes d’enregistrement qui relèvent de la procédure générale l’autre pour les certificats professionnels de branche « CQP »]
La 1ère étape de la procédure de demande d’enregistrement consiste à adresser en premier lieu un courrier de demande assorti du dossier dûment renseigné à une autorité de saisine.

Toute demande d’enregistrement dans le RNCP ne peut être instruite qu’à compter de la date de réception du courrier de saisine adressé au Président de la CNCP. (CNCP, Immeuble Les Borromées, 1 Avenue du Stade-de-France, 93210 Saint-Denis-la-Plaine)
L’autorité de saisine sera selon le cas :

• le Préfet de Région (pour les demandes émanant d’organismes situés et intervenant dans une région)
• le ministère concerné par le domaine professionnel visé (pour les demandes émanant d’organismes à dimension nationale ou interrégionale ; pour les demandes formulées par des organismes associant des organismes implantés dans plusieurs Régions ; pour les certifications délivrées par des Ministères ne bénéficiant pas d’une inscription de droit ; pour des demandes émanant d’organismes sous couvert d’un Ministère )
• la CPNE de la branche concernée pour les CQP
• pour les dossiers concernant les certifications professionnelles dans le secteur de la sécurité privée, et afin de satisfaire aux prescriptions du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (articles 2 et 6 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes; articles 2 et 6 du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées), un dossier répondant aux dispositions énoncées dans ces décrets devra être adressé en parallèle au : Ministère de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques; Bureau des polices administratives; Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08.

Dans tous les cas, la première étape concerne la recevabilité de la demande. Celle-ci, qui ne préjuge pas de l’avis de la commission, doit être vérifiée par l’autorité de saisine et argumentée, au regard des conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19 du code de l’éducation. Elle pourra être assortie d’observations précisant les certifications existantes dans le champ considéré, et indiquant le cas échéant les orientations de la politique ministérielle ou régionale, ou de la branche, en matière de qualification professionnelle par rapport aux certifications concernées.
La CNCP peut aussi être saisie directement, le cas échéant, pour les demandes émanant d’organismes à dimension nationale ou interrégionale ; ou pour les demandes formulées par des organismes associant des organismes implantés dans plusieurs Régions. Lorsque la recevabilité est prononcée, un instructeur est alors désigné par le président de la CNCP afin d’instruire le dossier. A l’issue de cette étape, la commission formulera un « avis » en faveur ou non de l’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles. La commission se prononce sur la base de l’examen des 4 grands critères suivants : L’instruction porte sur quatre catégories principales d’informations :

• l’opportunité de la certification professionnelle par rapport aux besoins de compétences dans le champ professionnel visé (implication le cas échéant de professionnels du secteur concerné dans la création de la certification)
• les informations relatives à l’insertion professionnelle des titulaires de la certification pour au minimum les 3 dernières promotions (nombre de titulaires par an, emplois occupés, etc. pour les 3 années antérieures à la demande, afin d’apprécier l’opportunité de la certification dans le champ professionnel visé)
• l’ingénierie développée dans le processus de certification (cohérence des capacités certifiées par rapport à ce que l’on peut attendre du titulaire d’une qualification au niveau souhaité dans le champ visé - cohérence de l’ensemble du dispositif de certification)
• la mise en place de la procédure de validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur

C’est la raison pour laquelle, le dossier à renseigner et par conséquent l’instruction sont organisés autour de ces quatre catégories d’information.
Les délais d’instruction varient en fonction de la qualité du dossier et du plan de charge de la commission (voir le schéma).
La procédure d'enregistrement sur demande :
Typologie de la demande

• Diplôme ou titre à finalité professionnelle (cas général) ?
• Certificat de qualification professionnelle créé par les branches professionnelles (CQP) ?

Liens utiles
Correspondants régionaux. Secrétariat national. Schéma de la procédure. Code de l'éducation, partie réglementaire (articles R335-12 à 21).
Le Formacode
Le Formacode peut être demandé pour répondre à certains appels d'offres publics (en particulier ceux de Pôle Emploi). Le Formacode est un thesaurus composé de mots-clés qui permet d'indexer très précisément les spécialités ou « domaines de formation » de toute action de formation. En choisissant le ou les mots clés qui correspondent à vos domaines d'intervention, vous informez sur votre potentiel de formation.
Un formacode est un mot clé (ou descripteur) qui se compose de 5 chiffres et d'un libellé. Par exemple : 21058 AVICULTURE.
Vous recherchez un ou plusieurs formacodes ?
Centre Inffo met à votre disposition, en accès libre, un module de recherche rapide grâce auquel vous trouverez un formacode par la saisie d'un mot ou d'un code NSF (nomenclature des spécialités de formation) ou d'un code ROME (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois). Accès au module.