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Formation Continue du Supérieur
14 août 2013

Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation

http://t3.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcScqgCCkwtUZxrwclI8o0_dX85mWEdjHG3OCf3PoO_3Tuw6TncIqUFcYwDans le prolongement de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, Monsieur Thierry Repentin, ministre délégué à la formation professionnelle et à l’apprentissage, a souhaité que le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie conduise une réflexion sur la notion de compte individuel de formation.
*Un groupe de travail, composé de membres du Conseil, s’est constitué pour conduire cette réflexion. Il s’est réuni six fois d’octobre 2012 à janvier 2013, avec une grande assiduité de ses participants. Il a fait émerger une réflexion collective qui est retracée dans ce rapport. Le groupe de travail a été, à l’image du Conseil, un lieu original dans le paysage de la formation professionnelle en rassemblant tous les acteurs du système, notamment des services de l’Etat, des conseils régionaux et des représentants des partenaires sociaux. Il a su rester à l’écoute des chantiers conduits par ailleurs : négociation sociale débouchant sur l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, acte III de la décentralisation. Pour autant, il ne s’est pas transformé en espace de négociation.
Le rapport issu de cette réflexion a fait l’objet d’un débat et d’une adoption par le Conseil plénier le 18 mars 2013. Il comporte des éléments de convergence mais également des points de questionnement non résolus. Les positions exprimées dans le rapport n’engagent pas individuellement chacune des organisations représentées au sein du Conseil mais elles représentent une synthèse à un moment donné permettant d’engager, dans les cadres adéquats, les travaux qui seront jugés utiles pour aller plus loin. Les organisations qui l’ont souhaité, ont intégré en fin du rapport l’expression écrite de leur propre réflexion.
Ce rapport a été rédigé par Pierre Le Douaron, conseiller technique auprès du Conseil national, avec la participation de Philippe Méhaut, président de la commission évaluation du Conseil, et Françoise Amat, secrétaire générale. Il a bénéficié de l’appui de l’inspection générale des affaires sociales en la personne de Marie-Laure Balmès. Télécharger le rapport Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation.

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