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Formation Continue du Supérieur
13 mars 2013

Le MOOC (3), les grands principes

Ma photoPar Claude Springer. Nous avons relayé les craintes d'un MOOC dominant, entreprise d'industrialisation de la production des savoirs universitaires pouvant aboutir à une réelle déréglementation et aussi homogénéisation des formations (MOOC 1). En effet, on peut envisager que quelques grands consortiums MOOC (c'est le cas d'EdX) vont acquérir (acheter) et créer des contenus (sous forme de vidéo, etc.) qu'ils pourront vendre (udemy  et son marché d'instructeurs, de courtage) à d'autres qui n'ont pas les moyens et se contenteront de les intégrer dans un système de formation. On arriverait ainsi au stade industriel de la "granularisation des savoirs" dans l'elearning. C'est sans aucun doute un des grands enjeux actuels qui explique les investissements conséquents dévolus à cette nouvelle approche qui vise à monétiser la formation universitaire.
Nous avons quitté cet aspect pour montrer la diversité des approches Mooc, le cMooc (voir MOOC 2) se distinguant par une "idéologie" en opposition forte avec l'idéologie dominante de l'enseignement. Quels sont alors les nouveaux grands principes du Mooc?
Commençons par donner la parole à Coursera avant d'aborder le point de vue connectiviste de Siemens, Downes et d'autres.
Dans la vidéo suivante Daphne Koller (l'une des créatrices de Coursera) présente avec beaucoup de conviction et d'arguments l'intérêt du Mooc c'est-à-dire la possibilité d'offrir à tous (dans le monde) des cours structurés, gratuits avec des devoirs à faire et un certificat Coursera en cas de réussite. Les grands principes sont bien: la gratuité, la mise à disposition sur internet de cours de qualité. Se rajoutent d'autres éléments comme la personnalisation de l'enseignement, une approche active de la formation et ce qu'on peut appeler un nouvel ascenseur social de promotion professionnelle et sociale. Daphne oppose le cours magistral universitaire, et cite Mark Twain qui se moquait de la pédagogie universitaire, à la personnalisation et à la pédagogie active qui seraient les fondamentaux de Coursera. Suite de l'article...
My Photo By Claude Springer. We relayed fears of a MOOC dominant enterprise of industrialization of the production of academic knowledge can lead to a real deregulation and also training homogenization (MOOC 1). Indeed, it is conceivable that some large consortiums MOOC (this is the case EdX) will acquire (buy) and create content (in the form of video, etc.). More...
13 mars 2013

Formation professionnelle: un enjeu pour l'emploi et la compétitivité des ETI

http://www.institutmontaigne.org/medias/blog/18-mars.jpg?KeepThis=true&TB_iframe=true&height=430&width=700Invitation débat - Formation professionnelle: un enjeu pour l'emploi et la compétitivité des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
L’ASMEP, en partenariat avec l'Institut Montaigne, a le plaisir de vous inviter à une table-ronde sur le thème "Formation professionnelle: un enjeu pour l'emploi et la compétitivité des ETI", lundi 18 mars en présence de Thierry Repentin, Ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage.
PROGRAMME:

Lundi 18 mars 2013 à 18h - Espace HAMELIN - Salle des Congrès - 17, rue de l'Amiral Hamelin - Paris 16ème
18h - TABLE RONDE

Animée par Philippe ESCANDE, journaliste au Monde, responsable du supplément Eco&Entreprise
- Thierry REPENTIN, Ministre Délégué à la Formation Professionnelle
- Philippe d'ORNANO, Vice-Président d'ASMEP-ETI, Directeur général de Sisley
- Sandra ENLART, Présidente du Comité national d'évaluation de la Formation Professionnelle
- Bruno PAVIE, Directeur des ressources humaines du Groupe NGE
- Alexandre GEOFFROY, Directeur, Cabinet IDRH
Conclusion de la table-ronde par Thierry REPENTIN
19h - 11ÈME PRIX DE LA MEILLEURE ÉTUDE UNIVERSITAIRE

Remise du Prix de la meilleure étude universitaire sur les ETI et les entreprises patrimoniales par Yvon GATTAZ, Président d'ASMEP-ETI. S'inscrire.
Debate invitation - Vocational training: a challenge for employment and competitiveness of ETI (Size Medium Enterprises)
The ASMEP, in partnership with the Institut Montaigne, is pleased to invite you to a roundtable on "Training: a challenge for employment and competitiveness ETI", Monday, March 18 in the presence of Thierry Repentin, Minister for Training and Learning. More...
13 mars 2013

Facebook: la solution de facilité?

http://blog.educpros.fr/community-manager-a-l-universite/wp-content/themes/longbeach_caroline-chanlon/images/img01.jpgSur le blog Educpros de Caroline Chanlon. « J’ai fait une demande de réorientation, j’attends la réponse quand arrivera- t-elle? », « Qui peut m’aider à obtenir une attestation de scolarité? » et  même « salut, pourriez vous avoir la gentillesse de me filer le nom du doyen de la faculté de médecine? » [messages copiés-collés depuis la page de  l'université de Bourgogne]. Des demandes que nous recevons de plus en plus souvent surtout de la part d’étudiants actuels et qui nous font nous demander comment ils se débrouillaient avant l’arrivée des pages Facebook?! Car les demandes portent sur toutes les filières et sur tout type de problématique: calendriers, attestations, renseignements généraux, … des informations qui sont accessibles sur les sites Internet des composantes mais aussi dans les scolarités. La page Facebook apparaît comme une solution de facilité pour des étudiants qui savent pertinemment qu’il y a quelqu’un derrière qui sera à même de répondre à leurs questions que ce soit directement sur la page ou en message privé. Suite de l'article...
Educpros blog de ​​Chanlon Caroline. "Chuir mé athrú, ag súil agam an freagra cathain a tharlóidh sé?" "Cé is féidir cabhrú liom a fháil deimhniú oideachas?" Agus fiú" Hi fhéadfaí, tú a bheith chineál leor a thabhairt dom ainm an Dhéan na scoile leighis?" [Teachtaireachtaí a chóipeáil agus a ghreamú ó leathanach an Ollscoil Burgúine]. Níos mó...
13 mars 2013

MOOC: attention, mirage?

Le blog de Jean-Luc Vayssière. Comme en témoigne un article récent d’Olivier Rollot sur son blog, les Massive On-line Open Courses (MOOC) – la mise en ligne gratuite et en grand nombre de cours universitaires – commencent à faire leur apparition dans le débat public, même s’il y a déjà un moment que la presse spécialisée s’est saisie de la question. Ce n’est que le dernier avatar de la révolution numérique appliquée au monde universitaire, qui figure en bonne place dans le projet de loi actuellement élaboré par le ministère. Difficile, pourtant, de ne pas y voir un effet de mode, destiné à envahir les projets de contrats quinquennaux et autres demandes de financement destinés à la formation universitaire, aux côtés des TICE, dans la droite ligne du e-learning et des learning-centers du début des années 2000, mais aussi de tous les projets utopiques d’enseignement à distance, par la télévision dès les années 1970, puis par l’intermédiaire de l’informatique dans les années 1980. Cette répétition cyclique me conduit à m’interroger sur le rapport entretenu par l’université, et plus largement le monde de l’enseignement, avec la technologie. Suite de l'article...
The blog of Jean-Luc Vayssière. As evidenced by a recent article by Olivier Rollot on his blog, the Massive Open On-line Courses (MOOC) - the free online and many university courses - are beginning to appeared in the public debate, even if there is already a time that the specialized press was seized of the matter. More...
13 mars 2013

Maquette du futur CAPES: où est le contenu disciplinaire?

VousNousIlsPar Sandra Ktourza. Plusieurs UFR déposent des motions contre la maquette du nou­veau CAPES. Focus sur l'UFR de Langues et Cultures étran­gères de l'Université de Picardie.
Dans une motion votée à l'unanimité le 5 mars der­nier, les ensei­gnants et enseignants-chercheurs de l'UFR de Langues et Cultures étran­gères de l'Université de Picardie Jules Verne (Amiens), dénoncent la maquette du futur CAPES.
Cette maquette géné­rique, pour eux, "acte la quasi-disparition de la par­tie dis­ci­pli­naire de la for­ma­tion des futurs ensei­gnants". L'ensemble des pro­fes­seurs de l'UFR s'insurge contre le fait  qu'"un concours d'aptitude au métier de pro­fes­seur de langue vivante [...] ne pré­voit qu'une épreuve sur quatre por­tant sur les com­pé­tences dis­ci­pli­naires", cette épreuve "ne repré­sen­tant qu'1/6e de la note d'admission". Suite de l'article...
VousNousIls Faoi Sandra Ktourza. Motions chomhdú roinnt UFR in aghaidh an múnla an cábaí nua. Fócas ar Dhámh na dTeangacha agus na gCultúr Eachtracha, Ollscoil Picardie. Sa rún a rith d'aon toil ar 5 Márta, múinteoirí agus léachtóirí de Dhámh na dTeangacha agus na gCultúr Eachtracha, Ollscoil Picardie Jules Verne (Amiens), cáineadh an múnla an cábaí amach anseo. Níos mó...
13 mars 2013

Le Canada a attiré un nombre record d'étudiants étrangers l'an passé

http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gifAlors que le gouvernement canadien entend modifier et améliorer encore les modalités d'obtention des visas étudiants, le pays vient d'enregistrer un nouveau record au niveau des effectifs d'élèves étrangers. La barre des 100 000 vient en effet d'être dépassée, et ce chiffre devrait continuer d'augmenter… 
Contrairement à certains pays comme le Royaume-Uni, le Canada a fait le pari d'augmenter son "immigration" étudiante. Un pari gagnant puisque le pays a accueilli plus de 100 000 étudiants étrangers en 2012, constituant non seulement une augmentation de 60% par rapport à 2004, mais également un nouveau record! Suite de l'article...
http://www.e-orientations.com/imgs/orientation-etudes-metier-emploi.gifWhile the Canadian government intends to amend and improve the methods of obtaining student visas, the country has a new record in terms of numbers of foreign students. More...
13 mars 2013

Quel est l’état d’esprit des managers français?

http://csp-formation.oxygen-cp.com/sites/all/themes/csp_formation/logo.pngQuel est l’état d’esprit des managers français? CSP Formation et Manageris dévoilent les résultats du premier baromètre des managers.
Troisième organisme de formation professionnelle en France, CSP Formation effectue une veille constante des pratiques en entreprise afin d’accompagner les managers dans leur quotidien et le développement de leurs compétences. En partenariat avec Manageris, CSP Formation a réalisé un « baromètre des managers » dont l’objectif est de comprendre la place et l’état d’esprit des managers au sein de l’entreprise aujourd’hui.
Réalisé en octobre 2012 auprès de 209 managers (dont 58,4% de managers de proximité, 23% de managers de managers, 11,5% de dirigeants et 7,2% d’autres profils), le baromètre des managers révèle tout d’abord des informations sur le rôle, l’état d’esprit et les motivations des gestionnaires d’aujourd’hui. D’autre part, l’enquête met en exergue le positionnement des managers vis-à-vis des directions et de leurs équipes, ainsi que leurs besoins pour réussir leurs défis.
Contre toute attente, un état d’esprit positif et des responsabilités jugées motivantes

Malgré la période de crise et d’incertitude qu’ils traversent, les managers français sont positifs! En effet, pour qualifier en un mot leur état d’esprit, 39% des répondants se disent « enthousiastes »; près de 20% « sereins » et plus de 11% « épanouis ». Ces 70% de managers contrebalancent largement ceux qui se disent « réservés » (9,5%), « désabusés » (8,5%), « stressés » (8%) ou « inquiets » (4%). Voir le Communiqué de presse en format PDF.
http://csp-formation.oxygen-cp.com/sites/all/themes/csp_formation/logo.pngCad é an giúmar bainisteoirí na Fraince? CSP Oiliúna Manageris nochtadh ar thorthaí chéad suirbhé na mbainisteoirí. Níos mó...
13 mars 2013

Alliance remise des prix le 19-03-2013

http://direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L80xH60/drapeau-57d76-a13d3.jpgAlliance remise des prix le 19-03-2013
Financé par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie via la Direccte Aquitaine, le dispositif ALLIANCE a pour objectif d’inciter les étudiants de l’enseignement supérieur à effectuer leur stage de fin d’études dans une PME-PMI en Aquitaine. ALLIANCE contribue ainsi au développement des stages professionnels et permet aux PME de la région de bénéficier de compétences nouvelles. 
Les 10 meilleurs projets menés en 2012 seront récompensés lors d’une remise de prix à l’Enseirb-Matmeca à Talence le 19 mars 2013.
Documents à télécharger: Invitation Alliance 19-03-2013, Plaquette dispositif Alliance 2013.

http://direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L80xH60/drapeau-57d76-a13d3.jpgAlliance awards on 19-03-2013
Funded by the Ministry of Economy, Finance and Industry via the Direccte Aquitaine, the device ALLIANCE aims to encourage students to complete their higher education studies internship in a small-PMI Aquitaine. More...
13 mars 2013

Une classe préparatoire intégrée au concours externe d’inspecteur du travail

http://direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L225xH144/arton9878-2d806.pngLe ministère du travail a mis en place une classe préparatoire intégrée (CPI) afin d’aider les étudiants, jeunes diplômés et demandeurs d’emploi motivés à présenter le prochain concours externe d’inspecteur du travail. Les candidats à cette classe seront sélectionnés en fonction du niveau de leurs ressources et des conditions dans lesquelles se sont déroulées leurs études.
Douze places sont prévues dans la prochaine CPI, qui débute le 17 juin 2013, pour une durée totale de 21 semaines, interrompu entre le 12 juillet et le 19 aout.
A télécharger: Questions-réponses sur la CPI, Le dossier d’inscription, L’affiche, Le dépliant.
Favoriser l’égal accès de tous aux emplois publics

Pour diversifier l’accès à ses emplois, le Ministère du Travail met en place, pour la 5ème année consécutive, une classe préparatoire intégrée (CPI) afin d’aider 12 personnes à présenter le prochain concours externe d’inspecteur du travail.
Il s’agit, conformément à la charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique signée le 2 décembre 2008, de favoriser l’égal accès de tous aux emplois publics, en accompagnant les candidats les plus méritants et les plus motivés à la préparation de l’écrit et de l’oral du concours.
Qu’est-ce qu’une
CPI?
Il s’agit d’une formation collective spécifique comportant à la fois:
• des enseignements en rapport avec les épreuves écrites et orales du concours,
• des apports méthodologiques,
• des mesures d’accompagnement et de soutien pédagogique.
Les mesures d’accompagnement et de soutien sont assurées par des tuteurs (responsables de formation d’une part, fonctionnaires expérimentés, d’autre part).
Qui est concerné par la classe préparatoire intégrée (
CPI)?
La classe est ouverte aux étudiants et demandeurs d’emploi, particulièrement méritants au regard des obstacles qu’ils ont pu rencontrer au cours de leurs études. Ainsi sont concernés ceux:
• dont les ressources financières et celles de leur famille ne dépassent pas le plafond de 33 100 e (circulaires.gouv.fr),
• dont l’origine sociale ou géographique a rendu difficiles les conditions d’accès à l’enseignement (éloignement géographique, parcours scolaire situé dans un établissement classé en ZEP, résidence en ZUS, etc).
Les personnes concernées doivent faire preuve d’une motivation exemplaire, gage de réussite au concours. À ce titre, elles prennent l’engagement de passer toutes les épreuves du prochain concours d’inspecteur du travail. Ils doivent en outre remplir les conditions habituelles pour s’inscrire au concours externe:
• justifier d’un diplôme de niveau II (au minimum licence) ou d’une qualification reconnue équivalente à ce diplôme,
• remplir les obligations et conditions prévues par la loi pour prétendre à la qualité de fonctionnaire (nationalité française, jouissance de ses droits civiques, régularité au regard du casier judiciaire).
Comment s’effectue la sélection?

La sélection des candidats à la classe préparatoire est effectuée par une commission. Celle-ci est composée d’un préfet honoraire, d’un représentant de la Direction Générale du Travail (DGT), de l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, d’une personnalité qualifiée, d’un universitaire et d’un membre du corps de l’inspection du travail. Les candidatures sont examinées en deux temps:
• une présélection des dossiers constitués par les candidats, afin de fixer la liste des candidats retenus pour participer à l’entretien d’admission,
• la sélection par un entretien d’admission, qui permettra d’établir la liste définitive des candidats admis en classe préparatoire.
Comment se déroule la formation?
La formation à l’écrit dure 21 semaines, en deux séquences. Les auditeurs qui seront admissibles à l’écrit du concours bénéficieront en outre d’une préparation à l’oral.
La préparation se déroule dans les locaux de l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) à Marcy-l’Étoile, près de Lyon.
L’INTEFP est un établissement public qui assure la formation initiale et continue des agents du Ministère du Travail. Cette localisation favorise les contacts entre les stagiaires de la CPI et les fonctionnaires en activité qui fréquentent l’institut.
Les auditeurs bénéficient d’un hébergement et de la restauration, assurés sur place, gratuitement. Ils disposent des ressources pédagogiques et informatiques de l’institut.
Existe-t-il une aide financière?

Les auditeurs ne sont pas rémunérés. Il existe toutefois une aide dite « allocation de diversité », mise en place par le Ministère de la Fonction Publique, et attribuée par les préfectures. Son montant est de 2 000 euros.
Comment s’inscrire à la
CPI?
Dossier d’inscription et renseignements sur:
www.institut-formation.travail.gouv.fr
www.travail-emploi.gouv.fr
Informations supplémentaires
Le dossier complété et accompagné des pièces justificatives devra être retourné à l’adresse indiquée ci-dessous par lettre recommandée. Les dossiers seront recevables à condition d’avoir été adressés au plus tard le 7 mai 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, 1498 route de Sain Bel BP 84 69280 Marcy-L’Étoile. Tél: 04 78 87 47 47 - Fax: 04 78 87 47 00.

http://direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L225xH144/arton9878-2d806.png Tá an Aireacht Saothair bunaithe rang comhtháite ullmhúcháin (CPI) chun cabhrú le mic léinn, do chéimithe agus lucht cuardaigh fostaíochta spreagtha a dhéanamh ar an gcigire comórtas seo chugainn seachtracha. Beidh ar iarrthóirí don aicme seo a roghnú bunaithe ar an leibhéal acmhainní agus na coinníollacha faoinar rinneadh a gcuid staidéir. Níos mó...

13 mars 2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

http://www.assemblee-nationale.fr/commun/ceresian/images/logo-an.pngDossiers législatifs - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (ETSX1303961L)
Projet de loi
Exposé des motifs
Etude d'impact
Communiqué de presse du Conseil des ministres du 6 mars 2013
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l’emploi, pour apporter des solutions nouvelles à quatre grands défis du marché du travail: la lutte contre la précarité du travail, l’anticipation des mutations économiques, la recherche de solutions collectives pour sauvegarder l’emploi, la refonte des procédures de licenciement collectif. L’accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2013, à l’issue de cette négociation, répond à ces défis de façon globale, ambitieuse et équilibrée. Comme il l’avait annoncé, le Gouvernement a, sur les bases des stipulations de l’accord, construit le projet de loi présenté aujourd’hui. Ce projet est donc à la fois le fruit d’une méthode, la réforme par le dialogue social, et la marque d’une ambition, la mobilisation de tous pour développer l’emploi et lutter contre le chômage. Il s’inscrit dans le cap fixé par le Président de la République: «mobiliser les forces vives de notre pays vers des solutions nouvelles pour l’emploi». Toutes les organisations syndicales et patronales représentatives, signataires ou non, ont été associées à la préparation du projet de loi, dans un double esprit: loyauté envers l’accord et les signataires; transparence et écoute vis-à-vis de tous. Le projet de loi traduit fidèlement l’équilibre de l’accord du 11 janvier et les engagements des signataires, en apportant les précisions ou compléments nécessaires sur les points qui étaient restés imprécis ou incomplets. Il est porteur d’évolutions positives autour des grands objectifs suivants: créer de nouveaux droits, individuels et collectifs, pour les salariés: accès à la complémentaire santé, création du compte personnel de formation, droit à la mobilité sécurisée dans une autre entreprise, information des représentants des salariés sur la stratégie de l’entreprise et présence au sein des conseils d’administration; lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi: droits rechargeables à l’assurance chômage, hausse des cotisations à la charge des employeurs pour les contrats courts, encadrement du temps partiel; favoriser l’anticipation négociée des mutations économiques, pour développer les compétences et maintenir l’emploi: gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, refonte du dispositif de chômage partiel, création des accords de maintien de l’emploi ; encadrer les licenciements économiques, avec une modification profonde des procédures applicables aux plans de sauvegarde de l’emploi (voie nouvelle de l’accord collectif; homologation, ou validation quand il s’agit d’un accord collectif, par l’administration) et la création de l’obligation de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture de site. Ce projet de loi est l’affirmation d’un nouvel équilibre où tous les acteurs gagnent en sécurité sans perdre en capacité d’adaptation et de mobilité. C’est ainsi que la compétitivité de la France se renforce dans le fil du combat historique pour l’amélioration des droits des salariés. Le projet de loi crée de nouveaux outils pour sauver immédiatement des emplois et un cadre plus favorable aux créations d’emplois de qualité dans les prochains mois et années. Au vu de l’urgence de la bataille pour l’emploi, il sera examiné au Parlement en avril, afin de permettre son entrée en vigueur dès le mois de mai.
Dossier législatif de l'Assemblée nationale.

Etude d'impact
Préambule
Ce projet de loi s’inscrit dans la dynamique lancée par le Président de la République lors de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 pour trouver les leviers permettant de faire face au défi le plus exigeant, celui du chômage et de la précarité.
Conformément à la feuille de route sociale qui précisait que « face à la forte dégradation de la situation de l’emploi, dont les principales victimes sont les salariés précaires et ceux qui sont touchés par des licenciements économiques, le Gouvernement invite les partenaires sociaux à négocier au niveau national interprofessionnel les conditions d’une meilleure sécurisation de l’emploi » et en application de l’article L.1 du code du travail, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national et interprofessionnel ont été saisis le 7 septembre 2012 d’un document d’orientation.
Ce document les invitait à négocier pour trouver les outils permettant au marché du travail d’offrir une meilleure sécurisation des parcours professionnels, de façon à concilier la nécessaire adaptation des entreprises aux évolutions de l’activité et la légitime aspiration des salariés à plus de protection. Il s’agissait plus particulièrement de chercher à lutter contre la précarité en dégageant les leviers pour réduire le recours aux formes atypiques de contrats de travail et proposer les voies d’une protection des actifs en mobilité; améliorer l’anticipation les évolutions de l’activité, de l’emploi et des compétences; rénover les dispositifs de maintien de l’emploi face aux aléas conjoncturels, pour éviter les licenciements et les pertes de compétences; et adapter les procédures de licenciements collectifs pour concilier un meilleur accompagnement des salariés et une plus grande sécurité juridique pour les entreprises comme pour les salariés.
Cette négociation, à laquelle ont participé de bout en bout l’ensemble des partenaires sociaux, s’est conclue par un accord le 11 janvier 2013, abordant l’ensemble des points du document d’orientation et signé par six des huit organisations professionnelles.
Conformément aux engagements du Président de la République et du Premier ministre, le projet de loi présenté par le Gouvernement entend retranscrire fidèlement et loyalement cet accord national interprofessionnel en apportant les clarifications parfois nécessaires. Cette loi permettra de faciliter le maintien de l’emploi et les créations d’emplois, de faire reculer la précarité et d’ouvrir des droits nouveaux aux salariés. Suite de l'Etude d'impact.
http://www.assemblee-nationale.fr/commun/ceresian/images/logo-an.png Legislative matters - Draft law on securing employment (ETSX1303961L)
Bill
Explanatory
Impact Study
Press release Council of Ministers of March 6, 2013. More...
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