Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi -CICE-: l’UPA dénonce l’acharnement du gouvernement contre les travailleurs non salariés.
Pour la troisième fois cette année la majorité parlementaire a adopté une législation qui pénalise les travailleurs indépendants par rapport aux autres chefs d’entreprise. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, le parlement a voté le 19 décembre l’article accordant aux entreprises un crédit d’impôt pour les salaires allant jusqu’à 2,5 SMIC. A contrario les travailleurs indépendants qui ont le même niveau de revenus en ont été écartés.
A entendre le ministre du Travail, c’est l’absence de salaire qui empêcherait les travailleurs indépendants de bénéficier de la mesure à titre personnel. Or, quand il s’agit de prélever les cotisations sociales, les travailleurs indépendants ne sont pas exonérés au motif qu’ils ne perçoivent pas de salaire.
De la même manière, dans la négociation en cours sur la sécurisation de l’emploi, il est prévu de généraliser la couverture complémentaire santé, une charge supplémentaire qui s’imposerait à toutes les entreprises si l’accord devait être confirmé dans ce sens, que le chef d’entreprise soit travailleur indépendant ou salarié. Ainsi, les travailleurs indépendants sont pris en compte quand il s’agit d’assumer de nouvelles charges, pas quand il s’agit d’alléger le coût du travail. Déjà, au moment d’adopter les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013, la majorité parlementaire a choisi de prélever 1,1 milliard d’euros sur les travailleurs indépendants introduisant une discrimination inacceptable par rapport aux entreprises sous forme sociétaire, aux salariés, aux auto-entrepreneurs (bénéficiaires d’une base de prélèvements sociaux avantageuse).
Les artisans et commerçants ne comprennent pas cette mise à l’écart au seul motif qu’ils n’ont pas choisi la forme sociétaire et le statut de chef d’entreprise salarié. Ils ont préféré l’indépendance, l’engagement, le risque, et contribuent au moins autant que les autres acteurs économiques à la production de richesses. Les travailleurs indépendants offrent une alternative à la réduction des effectifs de la grande industrie en préparant les emplois de demain. En leur interdisant l’accès au crédit d’impôt, le gouvernement met à mal leur compétitivité et prépare un gâchis économique.
L’UPA qui considère que cette politique va totalement à l’encontre des intérêts du pays, continuera à réclamer une meilleure prise en compte des travailleurs non salariés.

La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) est la contribution de l’entreprise aux objectifs du développement durable. Le MEDEF se mobilise depuis plusieurs années pour sensibiliser les entreprises, et notamment les PME, sur les enjeux du développement durable et sur les moyens de mettre en place une démarche RSE. Avec la crise, la RSE apparaît plus que jamais nécessaire pour améliorer l’efficacité économique, sociale et environnementale de l’entreprise et sa compétitivité sur le long terme et répondre aux défis sociaux. C’est également un moyen capital de restaurer la confiance dans les entreprises.
La Commission européenne a invité tous les Etats membres dans sa communication d’octobre 2011 à publier leur liste nationale d'actions prioritaires en faveur de la RSE. L'administration française a préparé un projet de texte qu'il a soumis à une consultation publique entre le 12 et le 26 novembre. Il souhaite envoyer la première contribution française à Bruxelles avant la fin de l'année 2012.  A la suite de la proposition que le MEDEF avait formulée en clôture du colloque RSE du 7 mars 2012, le projet de plateforme nationale pour la promotion de la RSE progresse. La communication de la Commission européenne sur la RSE d’octobre 2011 encourageait ce mouvement puisqu’elle demandait aux Etats-membres de déposer leur plan d’action pour la promotion de la RSE avant la fin du premier semestre 2012.
La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) apparaît de plus en plus comme un levier de performance pour les entreprises. Elle ne concerne pas que les grands groupes et de plus en plus de PME s’engagent dans cette voie. De nombreuses questions de mise en œuvre se posent. Pour aider les entreprises et notamment les PME à y répondre, le MEDEF a publié un guide de bonnes pratiques: « Cap vers la RSE: faire de la responsabilité sociétale de l’entreprise un levier de performance ». Comment et jusqu’où la responsabilité sociétale contribue-t-elle à la performance globale de l’entreprise? Le colloque organisé par le MEDEF le 7 mars 2012 et clôturé par sa Présidente Laurence Parisot a été l’occasion d’échanger sur les bénéfices d’une démarche RSE pour les entreprises. Le MEDEF publie les actes de ce colloque. Ce Conseil a publié un Code de développement durable allemand qui constitue une norme de transparence d’application volontaire (basée sur le principe du « comply or explain ») pour les entreprises allemandes, mais aussi pour toutes les autres organisations (ONG, syndicats, medias, entreprises publiques, etc.). La pratique de l’analyse extra financière s’est beaucoup développée ces dernières années pour permettre aux investisseurs d’intégrer la performance RSE des entreprises dans leurs critères d’investissement. Les organismes d’analyse extra financière procèdent à une évaluation de tout ou partie des politiques de développement durable des entreprises cotées, afin d’évaluer le niveau de prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). La société financière internationale (SFI), institution de la Banque mondiale chargée des opérations avec le secteur privé, a révisé ses standards de performance, principes sociaux et environnementaux qui l’aident à réglementer l’obtention de ses prêts. Ces mises à jour s’appliquent à partir de ce jour, le 1er janvier 2012. Dans le cadre des travaux du B20 qu’il organise les 2 et 3 novembre prochains à Cannes, le MEDEF coordonne des réflexions croisées sur la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), sujet stratégique pour la compétitivité des entreprises. Le magazine canadien « Corporate Knights » vient de publier la version 2011 du « Global 100 », le classement des 100 entreprises les plus engagées en faveur du développement durable dans le monde. Ce magazine existe depuis 2002 et entend plaider pour un capitalisme responsable. 5 entreprises françaises figurent au Palmarès.

En France, plus de la moitié des sociétés de 50 salariés ou plus déclarent s'impliquer dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. Cet engagement est d'autant plus fréquent que la taille des sociétés est importante. Il est plus présent dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement que dans le commerce. Les sociétés impliquées dans la RSE ont, de fait, des pratiques différenciées. En particulier, elles sont plus attentives aux enjeux de développement durable dans leur politique d'achats ou au respect de la biodiversité. D'autres actions sont plus largement mises en œuvre, y compris au sein des sociétés qui ne connaissent pas la notion de RSE. Elles relèvent davantage du volet social, même si une des actions les plus courantes est la prévention ou le recyclage des déchets.
Deux tiers des sociétés de 50 salariés ou plus connaissent la notion de RSE
64% des sociétés de 50 salariés ou plus ont entendu parler de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. 52% sont plus particulièrement impliquées dans cette démarche: non seulement elles en ont entendu parlé, mais elles ont aussi le sentiment de mener des actions dans cette perspective.
Les sociétés qui n'ont jamais entendu parler de la RSE (36%) et celles qui, bien qu'informées, estiment ne pas mener d'actions en ce sens (12%), ont des comportements similaires, qui illustrent de fait leur non-implication. Ceci n'empêche pas qu'elles mettent parfois en œuvre certaines actions relevant de la RSE. Suite de l'article...

Le SyNOFDES est un syndicat professionnel ayant pour objet de regrouper, en leur qualité d’employeurs, les organismes de formation professionnelle et de promotion sociale à but non lucratif et qui se revendiquent de l’économie sociale et de ses valeurs. Présentation...
Communiqué du Président du SyNOFDES en réaction au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
Le CICE ou l’inégalité de traitement en actes
D’un côté, on ne peut que se féliciter de la mise en place d’un Ministère délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la consommation, rattaché au Ministère de l’Economie; enfin une vraie reconnaissance de notre secteur, tant sur le plan économique que social, avec une identité et des valeurs qui lui sont propres. D’un autre côté, dès qu’il s’agit de réfléchir à des mesures permettant l’amélioration de la compétitivité des entreprises, on ne peut que déplorer un oubli, pour ne pas dire un mépris, en tout cas une absence de prise en considération des acteurs associatifs de l’économie sociale. En effet, le dispositif CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) qui vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de Loi de Finances est pour le moins offensant à l’égard des acteurs économiques associatifs.
Le CICE prévoit, pour les entreprises privées du secteur lucratif, une possibilité de réduction de charges équivalente à 4% en 2013 et 6% en 2014 de la masse salariale brute pour tous les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC! Il y a donc là une mesure véritablement proportionnelle à la taille et au volume d’activité de chaque entreprise. La mise en oeuvre de cette mesure est prévue sous forme de crédit d’impôt. Par contre, les entreprises associatives, non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui paient la taxe sur les salaires, ne relèvent donc pas du CICE, et devraient « bénéficier », en lot de consolation, d’un abattement de la taxe sur les salaires qui passerait de 6 000 € actuellement à 20 000 €, soit un effort de l’Etat de 14 000 €...
De qui se moque-t-on ?!
La taxe sur les salaires est calculée annuellement, salarié par salarié, avec des taux de 4,25% à 13,6% par tranche de salaire brut. Après calcul de cette taxe pour chaque salarié, on aboutit à un total dont chaque entreprise doit s’acquitter. Et c’est sur ce total, quel qu’il soit, que s’applique l’abattement fixe de 20 000 € qui est donc identique pour toutes les entreprises associatives de l’économie sociale, quelle que soient leur taille et leur nombre de salariés!
Pire encore, plus l’entreprise est importante, moins l’impact de la mesure agit sur la compétitivité. On est donc face à un dispositif dont l’effet est strictement inverse pour deux entreprises de même taille, dans le même secteur d’activité, selon que l’une est dans le secteur privé lucratif et l’autre associative dans le secteur privé non lucratif. Plusieurs de nos adhérents sont dans cette situation, notamment dans les plus grandes régions. On peut citer l’exemple d’un adhérent qui compte 170 équivalents temps pleins pour une masse salariale brute de 4 090 000 €. Sa taxe sur les salaires représente 322 230 €, sur laquelle, pour améliorer sa compétitivité, il devra se satisfaire en 2013 d’un abattement supplémentaire de 14 000€ et en 2014 aussi.
Par contre, une entreprise avec les mêmes caractéristiques dans le secteur lucratif privé, pourra bénéficier, en 2013, d’un crédit d’impôt de plus de 150 000 € et en 2014 de plus de 220 000 €!
Constat: un écart de 136 000 €, dès 2013, puis de 206 000 € en 2014, au profit des entreprises du secteur lucratif!
Or, dans notre secteur d’activité, ces deux entreprises soumissionnent aux mêmes appels d’offres de l’Etat ou des collectivités territoriales. Dans le champ de la Formation Professionnelle, il n’est pas rare de rencontrer des entreprises associatives de plus de 50 ou 100 salariés et ce phénomène a plutôt tendance à s’accentuer compte tenu de l’évolution de la commande publique qui suppose, pour pouvoir répondre aux appels d’offres, une taille et une surface financière importantes, afin de pouvoir prétendre à une place de mandataire et même de cotraitant au sein d’un groupement. Ne sommes nous pas là face à une distorsion de la concurrence générée par ce dispositif mis en place par l’Etat? Faudra-t-il, le moment venu, faire arbitrer cette situation par les instances ou juridictions compétentes?
Au regard du droit communautaire, ce dispositif ne constitue-t-il pas une aide d’Etat servie à une catégorie d’acteurs économiques? Si on se réfère aux chiffres de l’année 2011, publiés par l’observatoire national de l’économie
sociale et solidaire, cette dernière représente 10,3% des effectifs salariés et les Associations représentent 1 840 864 salariés, soit 8,2% du total des effectifs salariés en France. Ce n’est sans doute pas suffisant pour être pris en compte comme un acteur économique à part entière… Puisque le secteur de la Formation Professionnelle est qualifié d’activité économique soumise aux règles de la libre concurrence, faut-il comprendre que les Entreprises associatives ne peuvent pas bénéficier de mesures d’Etat destinées à améliorer la compétitivité?
Nous pensons qu’il sera difficile, dans un avenir proche, pour les acteurs associatifs de la Formation Professionnelle, d’accepter d’un côté une telle inégalité de traitement par rapport aux entreprises privées et, de l’autre côté, le nécessaire subventionnement massif, dans des formules édulcorées, de la plus grande Association de formation pour qu’elle continue d’exister.
De qui se moque-t-on?
Nous voilà donc contraints, une fois de plus, à une extrême vigilance et à la mobilisation de tous les moyens nécessaires à la reconnaissance du secteur non marchand et à la défense des intérêts de nos adhérents.
Le 20 décembre 2012. Pour le SyNOFDES, Gérard Brédy, Président. SyNOFDES – 66 cours Tolstoï – 69100 VILLEURBANNE, email: synofdes@synofdes.org, Tel. 0820.825.724.

Les partenaires sociaux envisagent un alignement progressif des droits à l’Assurance chômage à Mayotte avec le régime général. Les règles d’indemnisation à Mayotte arrivant à échéance à la même date que l’actuelle convention d’assurance chômage, la prochaine négociation du régime général devrait aussi porter sur l’assurance chômage à Mayotte. À terme, les Mahorais auront accès au même système d’assurance chômage, au plus tard en 2036 conformément à la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte.

Circulaire n°2012-26 du 14 décembre 2012 - Liste des entreprises titulaires du label "prestataires de services du spectacle vivant" au 25 octobre 2012.
Objet
L'Annexe VIII au règlement général annexé à la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs du spectacle vivant, titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du Label "Prestataires de services du spectacle vivant".
La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de ce Label à la date du 25 octobre 2012. Cette liste est également consultable sur le site Internet: www.labelspectacle.org et remplace celle transmise par la circulaire n°2012-20 du 16 août 2012.
CIRCULAIRE N°2012-26 DU 14 DECEMBRE 2012
Direction des Affaires Juridiques
Liste des entreprises titulaires du label "Prestataires de services du spectacle vivant" au 25 octobre 2012
Afin de permettre le traitement des demandes d'allocations sans interroger systématiquement l'employeur sur l'information relative à ce Label, lorsque celle-ci fait défaut, la liste des entreprises titulaires du Label, à jour au 25 octobre 2012, est jointe en annexe. Cette nouvelle liste a été communiquée à l'Unédic par le secrétariat de la Commission Nationale du Label, 103, rue La Fayette 75010 PARIS (téléphone: 01.42.01.69.81). Elle est également consultable sur le site Internet: www.labelspectacle.org.
Pièce jointe: Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 25/10/2012.

Vendredi 21 décembre 2012, les Présidents de l’Unédic et de Pôle emploi, la Vice-Présidente de l’Unédic et les directeurs généraux des deux institutions ont signé une nouvelle convention relative aux délégations de service et à la coopération institutionnelle. La nouvelle convention bipartite Unédic-Pôle emploi réaffirme les priorités de la convention tripartite et renforce la coopération institutionnelle. La nouvelle convention prend effet à la date de sa signature. Le texte réaffirme, sur le champ de l’assurance chômage, les objectifs fixés par la convention pluriannuelle État-Unédic-Pôle emploi du 11 janvier 2012; il engage par ailleurs une démarche de coopération renforcée entre les deux institutions.
La réaffirmation des objectifs fixés par la convention tripartite
La convention bipartite précise les conditions d’exercice des missions déléguées par l’Unédic à Pôle emploi: le service des allocations et aides financées par l’Assurance chômage pour les demandeurs d’emploi. Les modalités d’exercice de ces délégations ont été conçues dans un souci de complémentarité entre l’Unédic et Pôle emploi, afin de respecter les rôles et les responsabilités de leurs instances de décision respectives.
Le texte est fidèle aux objectifs de la convention pluriannuelle entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi. Il rappelle la nécessité d’un pilotage par la performance, adapté aux objectifs des partenaires sociaux, en vue de proposer un service de qualité aux demandeurs d’emploi. La convention bipartite présente les modalités de suivi des indicateurs de suivi des objectifs, parmi lesquels figurent le taux de décision en moins de 15 jours, le taux de premiers paiements dans les délais, le taux de qualité des traitements des demandes d’allocations et la part des indus non récupérés.
Le renforcement de la coopération institutionnelle au service d'une mise en œuvre performante des dispositifs délégués à Pôle emploi
À la lumière de la mise en œuvre des conventions de décembre 2008, l’Unédic et Pôle emploi ont décidé d’engager une coopération renforcée sur plusieurs thèmes afin de faciliter une mise en œuvre performante des dispositifs délégués et d’améliorer la qualité du service rendu:
- La recherche commune d’amélioration et de simplification dans la mise en œuvre de la réglementation, via une réflexion conjointe dans le respect des intérêts et des droits des demandeurs d’emploi et des employeurs.
- Un dispositif de formation croisée des collaborateurs de l’Unédic et de Pôle emploi, en particulier sur le champ de la réglementation de l’Assurance chômage.
Le suivi et le pilotage de la nouvelle convention s’appuieront sur des réunions régulières entre les directions opérationnelles des deux organismes. Un comité de coordination, un comité des Directeurs généraux et un comité des Présidents en assurent le pilotage. Convention bipartite Unédic-Pôle Emploi. Communiqué de presse: convention bipartite Unédic-Pôle Emploi.

Bernard MOREL, vous êtes le nouveau Vice Président du Conseil Régional en charge de l'Emploi du développement Economique de la Recherche de l'Enseignement Supérieur et de l'Innovation. Vous serez présent au RV de la RSE et de ses innovations le 14 février et justement dans cet interview, vous nous expliquez pourquoi vous voulez mettre la RSE au cœur de vos politiques régionales, en quoi la RSE est un facteur de gain de compétitivité, la place de la RSE réservé dans le prochain Schéma Régional de développement Durable économique (SRDDE).
Pourquoi voulez vous mettre la RSE au cœur de vos politiques régionales?
La politique de la Région va évoluer en matière d'économie car le contexte politique et économique a changé. La politique de la Région avait notamment pour fonction de permettre à notre économie d'amortir la crise, elle a aujourd'hui l'ambition d'orienter toute son énergie au service de la sortie de la crise.
Pour cela il faut inventer des produits nouveaux, et innover dans la manière de manager et d'anticiper. La RSE tient une place significative dans cette nouvelle manière de produire et de consommer. Il faut que le monde économique entrepreneurial, institutionnel, syndical etc.. réinvente une politique d'offre innovante, hors coût du travail, comme ont pu le faire les pays scandinaves précurseurs dans ce domaine.
En ces sens, la RSE est un levier de la compétitivité et doit être soutenue comme telle par la Région. La RSE est une manière de différencier les ADN des entreprises.
En quoi la RSE est un facteur de gain de compétitivité?
-Elle anticipe les évolutions du marché parce qu'elle pose un regard différent et appréhende l'avenir autrement.
-Elle rencontre les attentes de la clientèle. C'est en ayant des réflexions sur l'environnement que l'on anticipe les besoins des clients et que l'on invente de nouveaux produits comme par exemple de nouveaux emballages, des ampoules moins consommatrices d'énergie, des énergies renouvelables, des nouveaux produits d'isolation, d'étanchéité , des systèmes de double chasse d'eau pour économiser l'eau etc.. Non seulement cela change notre manière de consommer mais cela crée aussi des produits et ouvre des marchés nouveaux à nos entreprises
- Elle intègre les évolutions législatives et rend le chef d'entreprise plus sensible à l'environnement. En lui permettant de gérer ses risques, il est moins fragile aux changements de lois et aux secousses de l'environnement économique dans lequel il évolue.
- Elle invente d'autres manières de manager et de prendre en compte le salarié. En l'associant, elle le rend plus responsable, plus impliqué . La RSE permet la concertation avec les parties prenantes.
La sortie de crise se fera par l'innovation. La RSE est un facteur d'innovation fort.
La RSE est aussi un liant entre l'économie sociale et solidaire et l'économie générale. L'économie sociale solidaire ne doit pas être réservée qu'à quelques secteurs relevant des services, elle doit concerner tous les secteurs d'activités. Suite de l'article...

Dans le cadre de son programme Etudes & Recherche validé par ses partenaires sociaux, le FAFSEA informe les prestataires de ses appels à projets nationaux pour une mise en concurrence. Nous vous invitons à consulter régulièrement cet espace pour suivre l'évolution des appels à projets.
Etude portant sur le renouvellement du CQP « Ouvrier qualifié de l’exploitation viticole »
En lien avec la CPNE agricole, le Conseil d’Administration Paritaire du FAFSEA a décidé de conduire une étude pour le renouvellement du CQP « Ouvrier qualifié de l’exploitation viticole », objet du présent appel à projets. Les offres sont attendues pour le 25 janvier 2013 au plus tard. Cahier des charges.
Etude portant sur le renouvellement du CQP « Agent de service de remplacement »
En lien avec la CPNE agricole, le Conseil d’Administration Paritaire du FAFSEA a décidé de conduire une étude pour le renouvellement du CQP « Agent de service de remplacement », objet du présent appel à projets.
Les offres sont attendues pour le 25 janvier 2013 au plus tard. Cahier des charges.
Etude portant sur le renouvellement du CQP « Ouvrier spécialisé en productions légumières »
En lien avec la CPNE agricole, le Conseil d’Administration Paritaire du FAFSEA a décidé de conduire une étude pour le renouvellement du CQP « Ouvrier spécialisé en productions légumières », objet du présent appel à projets. Les offres sont attendues pour le 25 janvier 2013 au plus tard. Cahier des charges.
Etude portant sur le renouvellement du CQP « Conduite/maintenance des machines d’embouteillage – conditionnement »
En lien avec la CPNE des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, le Conseil d’Administration Paritaire du FAFSEA a décidé de conduire une étude pour le renouvellement du CQP « Conduite/maintenance des machines d’embouteillage – conditionnement », objet du présent appel à projets. Les offres sont attendues pour le 15 janvier 2013 au plus tard. Cahier des charges.