L'apprentissage dans la fonction publique
Cette rubrique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans souhaitant faire un apprentissage dans le secteur public et aux fonctionnaires désireux d’être maître d’apprentissage.
L’apprentissage, encore assez peu développé dans le secteur public (4 300 contrats signés en 2005, concernant des femmes à 41,4%) est une formation en alternance délivrée dans le cadre d’un contrat de travail, contrat de droit privé. Une formation théorique dispensée en Centre de formation d’apprentis (CFA) alterne en effet avec une formation pratique, dans une administration ou un établissement public. Le but de l’apprentissage est l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Au terme du contrat, l’apprenti n’a donc pas vocation à devenir fonctionnaire, sauf s’il passe un concours d’accès à la fonction publique, ou bien s’il souhaite bénéficier du PACTE.
Attention: le contrat d’apprentissage ne doit justement pas être confondu avec le PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’Etat et hospitalière - ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005), qui est un instrument de recrutement et de formation dans la fonction publique. En savoir plus sur le PACTE.
L’apprentissage dans le secteur public est organisé par la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 (articles 18 à 21), modifiée en dernier lieu par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005. Ces dispositions figurent dans le livre Ier (titre Ier) du Code du travail, comme toutes celles relatives à l’apprentissage.
A la suite de l’entrée en application, début 2005, du plan de cohésion sociale (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005), le statut de l’apprenti est en train d’évoluer, afin notamment de renforcer son attractivité: désormais « apprenti étudiant des métiers », le jeune qui bénéficie de ce statut peut obtenir, entre autres, des aides au logement et au transport, ainsi qu’une carte nationale d’apprenti (arrêté du 12 septembre 2005). Fondamentalement, la rémunération est garantie en toute circonstance, et la couverture sociale similaire à celle des autres salariés dès 16 ans. De plus, le déroulement de la formation est amélioré.
En l’absence d’indications contraires, ces nouvelles dispositions auront vocation à s’appliquer aux apprentis des trois fonctions publiques.
Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter:
- le site internet de l’apprentissage. 
- la rubrique apprentissage du site du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Le bénéficiaire et l’employeur
L’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans motivés par les formations proposées par les métiers auxquelles elles préparent. Des dérogations aux limites d’âge sont possibles (décret n°2005-129 du 15 février 2005). Dans les zones urbaines, la priorité est donnée aux jeunes issus des quartiers difficiles. Ainsi, l’apprentissage offre à ces jeunes, au travers d’un travail effectif, d’une rémunération, et de la tutelle du maître d’apprentissage, un cadre structuré pour leur pleine intégration dans la société.
Le contrat
Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus courants (CAP,BEP,Bac Pro, BTS). Elle peut être réduite ou augmentée pour tenir compte du niveau initial de connaissance de l’apprenti.
L’employeur est tenu de permettre à l’apprenti de suivre la formation en Centre de formation d’apprentis (CFA). Ce temps est compris dans le temps de travail.
La durée du travail est celle applicable aux autres personnels de la collectivité publique (voir rubrique Nature du travail).
Le contrat comporte une période d’essai de 2 mois pendant laquelle il peut être librement mis fin par l’employeur ou l’apprenti. A l’issue de cette période, le contrat ne peut être rompu que par accord entre l’employeur et l’apprenti.
A défaut d’accord, il ne peut être résilié que par le conseil des prud’hommes, et seulement en cas de faute grave, de manquements répétés de l’employeur ou de l’apprenti à leurs obligations, ou en raison de l’inaptitude de l’apprenti au métier auquel il voulait se préparer.
Le contrat est adressé pour enregistrement, accompagné de la fiche d’aptitude médicale, à la Direction départementale du travail, du lieu d’exécution.
Il cesse après l’obtention du diplôme. Il peut être renouvelé deux fois pour préparer d’autres diplômes.
A la fin du contrat, l’apprenti peut soit recherché un employeur privé, soit poursuivre son activité auprès d’un employeur public en passant un concours.
Pour l’essentiel, l’apprenti a vocation à être embauché principalement dans le secteur privé. C’est pourquoi il est important de le former à une qualification recherchée sur le marché du travail.
Si l’apprenti souhaite intégrer la fonction publique, il ne peut y avoir accès que par la voie des concours externes. Mais l’apprentissage est aussi l’occasion de préparer les jeunes aux épreuves des concours de la fonction publique (les services accomplis en tant qu’apprenti ne peuvent être pris en compte au titre de l’ancienneté).
Dans l’hypothèse où l’apprenti serait demandeur d’emploi à l’issue de son contrat d’apprentissage, la même réglementation que pour les agents non titulaires s’applique (décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié).
La formation
La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d’apprentis (CFA) avec lequel l’employeur doit passer une convention...
Nature du travail et maître d’apprentissage
Nature du travail
Le contrat d’apprentissage étant un contrat de travail, l’activité de l’apprenti dans la structure publique doit correspondre à un travail effectif. Cependant, les tâches confiées à l’apprenti doivent tenir compte de deux critères:
    ses propres capacités
    le contenu du diplôme préparé. 
L’apprenti ne peut pas être employé à des tâches qui ne sont pas en relation directe avec sa formation. L’apprenti âgé de moins de 18 ans ne peut pas travailler plus de 8 h/jour, plus de 4h30 consécutives, plus de 39h par semaine, la nuit entre 22h et 6h du matin. Un repos de nuit de 12h consécutives doit être accordé.
Maître d’apprentissage
C’est l’agent qui assure la formation de l’apprenti sur le lieu de travail. Un agrément est délivré au maître d’apprentissage. Les collectivités publiques qui souhaitent accueillir un apprenti doivent demander cet agrément au préfet du département du lieu d’exécution du contrat pour chacun des maîtres d’apprentissage qu’elles ont retenus.
Les métiers préparés et la rémunération de l’apprenti
Les diplômes préparés dans le cadre de l’apprentissage sont des diplômes de l’enseignement technologique et professionnel. Il est également possible un titre d’ingénieur ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Les métiers préparés par la voie de l’apprentissage sont nombreux.
Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC.
Informations diverses
Les syndicats de personnels
Les organisations syndicales de personnels doivent être informées régulièrement et précisément des projets, des conditions de mise en œuvre et des bilans de ce dispositif en faveur de l’apprentissage dans le secteur public.
Les organismes paritaires, notamment les comités techniques paritaires sont les lieux les mieux adaptés pour ce dialogue avec les syndicats. L’introduction de l’apprentissage dans le secteur public doit reposer sur la plus large adhésion des différents acteurs. Il conviendra donc de veiller particulièrement:
    à ce que la nature du travail de l’apprenti soit en lien direct avec la formation préparée,
    à ce que le maître d’apprentissage puisse assurer convenablement sa tâche.
Les apprentis peuvent se syndiquer.
Le bilan
Des bilans réguliers seront dressés par les préfets de département, en relation étroite avec chacun des acteurs, en premier lieu avec les élus. Ces bilans départementaux seront adressés aux ministres du travail, et de la fonction publique qui établiront les synthèses nationales en collaboration avec les associations d’élus...

L’enseignement bilingue francophone, une priorité de l’établissement
L’enseignement bilingue fait partie des missions historiques du CIEP. Aujourd’hui, son expertise et ses programmes de formation en la matière en font un acteur de référence.
Impliqué dès les années 1980 dans des activités de soutien au réseau des sections bilingues francophones implantées dans des systèmes éducatifs nationaux étrangers, le CIEP leur propose aujourd’hui une offre très structurée:
- la gestion d’un site Internet, Le fil du bilingue, créé en 2009 avec le concours du ministère des Affaires étrangères, proposant une cartographie de l’enseignement bilingue francophone et des ressources pédagogiques;
- l'organisation de séminaires de réflexion biannuels à Sèvres sur des thèmes variés ou pour des publics spécifiques;
- l'organisation de formations en France et à l’étranger de formateurs et d'enseignants du réseau des établissements bilingues francophones;
- une activité d’expertise au service de ce type d’enseignement: soutien à la conception des programmes, appui à l’élaboration de matériel pédagogique, évaluation linguistique…
Ces activités s'inscrivent dans le cadre des orientations définies par le ministère des Affaires étrangères. Elles s'appuient généralement sur le relais des services de coopération et d'action culturelle des ambassades de France à l'étranger et, depuis 2011, sur celui de l'Institut français.
Certaines de ces actions font appel à l'Association pour le développement de l'enseignement bi/plurilingue (ADEB) qui s'est créée dans la dynamique qu'a connu ce type d'enseignement.
Le CIEP contribue ainsi au renforcement de ces filières d’excellence pour l’enseignement du et en français dans les pays non francophones que le ministère des Affaires étrangères a décidé de distinguer, pour certaines d'entre elles, par la délivrance du LabelFrancÉducation, mission confiée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Enseignement bilingue : définition
« Écoles de langue française, anglaise, allemande ou russe » en Bulgarie, « écoles bilingues » en Pologne, « parcours de formation bilingues » en Allemagne, « classes d’immersion » au Canada et aux États-Unis d’Amérique, « sections européennes ou de langues orientales » en France, enseignement de type EMILE (enseignement d’une matière intégré à une langue étrangère) ou CLIL (Content and language integrated learning) à la Commission européenne, ce type d’enseignement se caractérise par un apprentissage d’une langue vivante étrangère en contexte scolaire renforcé par un enseignement disciplinaire dans cette même langue. Il est généralement limité à une discipline ou deux (histoire, géographie ou disciplines scientifiques). La maîtrise souvent remarquable des élèves dans la langue vivante étrangère enseignée par l’approche EMILE explique le développement très important que connaît cet enseignement depuis les années 1990.

Le centre ENIC-NARIC* France est le centre français d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.
    Il établit des attestations pour un diplôme(s), des études, une formation obtenu(s) à l'étranger.
    Il informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée.
    Il renseigne sur la reconnaissance des diplômes français à l’étranger.
* European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres.
Attestation - Mode d'emploi
    Vous souhaitez exercer votre profession en France
        Votre profession est règlementée - Liste des professions règlementées en France
        Votre profession n'est pas règlementée en France:
            Mode d'emploi
            Cas particuliers: professions non réglementées - hors directive 2005/36/CE
    Vous souhaitez faire reconnaître vos diplômes
        L'attestation de comparabilité
        L'attestation de reconnaissance d'études/de formation à l'étranger
    Vous souhaitez obtenir une attestation
        Dossier à constituer
        Traduction de vos diplômes
        Légalisation des documents
        Paiement d’une attestation
    Vous souhaitez poursuivre vos études
    Foire aux questions
Informations sur la reconnaissance des diplômes
    Qu’est-ce qu’une équivalence, une assimilation, une homologation?
    Qu’est-ce qu’une attestation pour un diplôme(s), une période d'études, une formation obtenu(s) à l'étranger délivrée par le centre ENIC-NARIC France?
    Comment fonctionne la reconnaissance des diplômes en France?
        Pour la poursuite d’études en France
        Pour exercer une profession
        Les outils d’aide à la mobilité
    Comment fonctionne la reconnaissance des diplômes dans l’union européenne?
    Qu’est-ce que le réseau ENIC-NARIC?
    Comment faire reconnaître un diplôme français à l’étranger?
    Pour aller plus loin :
        "Les systèmes d'enseignement supérieur : comparaisons internationales, coopérations universitaires, politique d'attractivité": conférence nationale organisée par le Département reconnaissance des diplômes le 5 mai 2009.
        Projet QF's UHSE: The use or potential use of qualifications frameworks as a tool of mobility by HEIs and other stakeholders.
Contacter le centre ENIC-NARIC par téléphone au 33 (0)1 70 19 30 31, par messagerie électronique.

Dès 2004, les ministres chargés de la formation professionnelle ont prévu la mise en place d’un cadre européen pour faciliter la mobilité, et aider à la comparaison des certifications.
Une recommandation pour la mise en place d’un cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, du parlement européen et du conseil a été publiée en avril 2008.
Elle prévoit  « la création d’un cadre de référence pour commun, destiné à servir d’outil de transposition pour les différents systèmes et niveaux de certification, tant pour l’enseignement général et supérieur que pour l’enseignement et la formation professionnels ».
La recommandation prévoit que chaque Etat membre désigne un point de coordination national pour l’application de la recommandation. La CNCP a été désignée en tant que point national de coordination. Conformément à la recommandation  qui prévoyait  qu’en 2010, les états membres auraient comparé leurs niveaux de qualification à ceux  du « méta cadre » que constitue le CEC, la France a présenté son « rapport de référencement »  en octobre 2010. En savoir plus: Le cadre européen des certifications.
La transposition proposée pour l’ensemble des titres et diplômes inscrits au RNCP est la suivante:
Nomenclature 1969/Grille CEC
I - Grade de Doctorat -> CEC 8
I - grade de Master -> CEC 7
II – Grade de Licence -> CEC 6
III -> CEC 5
IV -> CEC 4
V -> CEC 3
Sans objet -> CEC 2
Sans objet -> CEC 1.
Référencement du cadre Français au cadre Européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.
Préambule
...Conformément à ses engagements, la France présente en 2010 un rapport de référencement. Celui-ci est effectué a titre temporaire, dans la mesure où la France s’est engagée dans la construction d’une nouvelle nomenclature des niveaux de certification, conformément à la loi du 17 Janvier 2002.
Compte tenu de ce caractère temporaire, et après un certain nombre d’analyses ponctuelles, qui ont permis de tester la pertinence de la méthode, il a été décidé d’établir une correspondance entre les niveaux de « bloc à bloc », c'est-à-dire en faisant correspondre à chaque niveau du cadre français un niveau du cadre européen, lorsque ceci s’avérait possible.
En effet, les niveaux de qualification les plus bas en France ne peuvent correspondre aux niveaux 1 et 2 du CEC. Ceci est du au consensus qui existait pour estimer qu’aucune certification à visée professionnelle ne pouvait avoir un niveau inférieur au niveau de la certification professionnelle la plus basse délivrée par le Ministère de l’éducation nationale...
Les analyses menées, en particulier avec les représentants du Ministère de l’enseignement supérieur, ont abouti à ne pas suivre une logique de « bloc à bloc » pour les certifications correspondant au niveau 1 de notre nomenclature des niveaux de formation, en l’espèce le master et le doctorat, qui seront respectivement placés aux niveaux 7 et 8 du CEC...
Critères et procédures
1. Les autorités publiques compétentes déterminent clairement et publient les responsabilités ou les compétences légales de tous les organes nationaux concernés, y compris le point de coordination national, impliqués dans le processus de mise en correspondance.
2. Il existe un lien clair et démontrable entre les niveaux de certification dans le cadre ou système national de certification et les descripteurs de niveaux du Cadre européen des certifications.
3. Le cadre ou système national de certification et ses certifications sont fondés sur le principe et l’objectif d’acquis de formation et d’éducation. Ils sont aussi liés à des dispositions pour valider l’éducation et la formation non formelle et informelle et, lorsqu’ils existent, aux systèmes d’unités capitalisables.
4. Les procédures d’admission des certifications dans le cadre national des certifications ou de description des niveaux de certification dans le système national sont transparentes.
5. Le ou les systèmes d’assurance qualité nationaux pour l’éducation et la formation se réfèrent au cadre ou système national de certification et sont cohérents avec les lignes directrices et les principes européens concernés (tel qu’indiqués à l’annexe 3 de la recommandation).
6. La procédure de mise en correspondance doit comprendre l’accord explicite des organes d’assurance qualité.
7. Le processus de mise en correspondance doit impliquer des experts internationaux.
8. Le ou les organes nationaux compétents doivent certifier la correspondance établie entre le cadre ou système national de certification et le CEC. Les autorités nationales compétentes, y compris le point de coordination national, doivent publier un rapport détaillé exposant la correspondance établie ainsi que les éléments qui la soutiennent, et par celui-ci répondre séparément à chacun des critères.
9. La plate-forme officielle du CEC doit tenir à jour une liste publique des États membres qui ont confirmé avoir achevé le processus de mise en correspondance, incluant des liens vers les rapports rédigés au sujet de ces correspondances.
10. À la suite du processus de mise en correspondance et dans le respect des délais fixés par la recommandation, tous les nouveaux certificats de qualification, diplômes et documents «Europass» délivrés par les autorités compétentes font clairement mention – au moyen des systèmes nationaux de certification – du niveau correspondant du cadre européen des certifications...
L’enseignement supérieur se caractérise par la coexistence d’une pluralité de formations dont les finalités, les structures administratives, les conditions d’admission et l’organisation des études sont très variées.
A l’intérieur de ce paysage très diversifié, l’enseignement supérieur public occupe une place prépondérante en regroupant plus de 80% des effectifs d’étudiants et la majorité des formations post-baccalauréat. Si en dehors du Ministère de l’enseignement supérieur d’autres ministères peuvent exercer leur tutelle sur des établissements, le premier assure, en liaison avec les autres ministères concernés, la cohérence et la lisibilité, aux plans national et international, du dispositif national des grades et titres et des diplômes
nationaux (article 5 du décret n° 2002 - 481 du 8 avril 2002).
L’enseignement supérieur est essentiellement dispensé dans les 81 universités que compte la France. Les universités regroupent différentes composantes: les unités de formation et de recherche (UFR), des écoles, en particulier des écoles d’ingénieurs, et des instituts comme les instituts universitaires de technologie. Les lycées hébergent les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et les sections de technicien supérieur (STS). Par ailleurs, il existe diverses écoles, certaines d’entre elles étant communément désignées sous l’appellation de « grandes écoles ». Ce terme recouvre des écoles au profil différent telles que les écoles normales supérieures, les écoles d’ingénieurs, les instituts d’études politiques, les écoles de commerce et de gestion.
A côté de ces grandes écoles, on trouve des écoles spécialisées concernant divers secteurs comme celui du paramédical, du travail social, de l’architecture,des arts, etc., et qui mettent elles aussi des conditions particulières à l’admission des élèves. Tous ces établissements visent à former les étudiants à un haut niveau d’excellence et pratiquent une sélection sur concours à l’entrée.
Les études sont organisées selon l’architecture en trois cycles adoptée par les pays participant au Processus de Bologne, à savoir licence, master, doctorat (L.M.D.). L’ajustement du système d’enseignement supérieur aux principes du Processus de Bologne a été initié dès 1999 avec la création d’une part, du grade de master qui est venu s’ajouter aux trois grades existants (baccalauréat, licence, doctorat) et, d’autre part, de la licence professionnelle qui a été conçue pour répondre à la professionnalisation du premier niveau des études supérieures prévue au plan européen.
Les formations supérieures comportent à des degrés divers l’acquisition de savoirs fondamentaux (scientifiques), de compétences génériques ou transversales et des compétences professionnelles. La licence s’obtient après au moins 6 semestres d’études et la validation de 180 « crédits ». Les étudiants se spécialisent progressivement dans le domaine qu’ils ont choisi.
L’offre de formation au niveau master répond au double objectif de préparer les étudiants à la recherche et de leur offrir un parcours menant à une insertion professionnelle de haut niveau. La distinction master recherche/master professionnel tend à s’effacer pour laisser place à un master comportant une double dimension recherche et professionnelle.
Sur la base d’une formation organisée en quatre semestres après la licence représentant 120 crédits, le master correspond en totalité à 300 crédits.
Les étudiants peuvent s’inscrire en vue de préparer un doctorat après avoir obtenu un master ou s’ils sont titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un diplôme d’une école supérieure de gestion et de commerce conférant le grade de master. La durée du doctorat est en règle générale de trois ans (6 semestres) après le master et équivaut à 180 crédits après le master. Il représente en totalité 480 crédits...
La formation professionnelle continue:
Elle concerne les personnes déjà engagées dans la vie active (salariés du secteur privé, agents de la fonction publique, travailleurs non salariés) ou qui s’y engagent (demandeurs d’emploi). La formation professionnelle tout au long de la vie a pour objectif de:
· faciliter l’adaptation à l’évolution des techniques et des conditions de travail;
· maintenir ou améliorer la qualification professionnelle;
· favoriser la promotion sociale et professionnelle.
Les dispositifs de formation dépendent du statut de leur bénéficiaire. L’État et les Régions sont responsables de la mise en oeuvre de la formation professionnelle. Jusqu’à présent, les Régions adoptaient et mettaient en oeuvre un «Plan régional de développement des formations professionnelles» visant à favoriser un développement cohérent des actions de formation professionnelle initiale ou continue des jeunes et des adultes. Cet outil de planification sera désormais cosigné par l’Etat, qui s’engagera au côté de la région sur la base d’un diagnostic partagé et d’un «Contrat de plan régional de développement de la formation professionnelle», et devra être signé en juin 2011 au plus tard.
Les partenaires sociaux ont, quant à eux, un rôle essentiel, notamment dans le choix des politiques de formation pour les salariés du secteur privé et la gestion des financements provenant des entreprises. Les organismes de formation professionnelle sont privés, publics ou consulaires. Plus de 14 600 exercent cette activité à titre principal. L’obligation de financer la formation professionnelle continue pèse sur les employeurs des secteurs public ou privé. Depuis 2005, elle est égale à 1,6% de la masse salariale pour les entreprises privées de 20 salariés et plus, à 1,05% pour les entreprises privées de 10 à 19 salariés et à 0,55% de la masse salariale pour les entreprises privées de moins de 10 salariés.
Ces financements (ou participations) sont constitués de différentes contributions. A l’exception du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus, ces contributions sont gérées paritairement (employeurs/salariés) par des organismes collecteurs organisés au niveau national ou régional et par branche professionnelle, ou au niveau interprofessionnel.
La formation des salariés:
L’accès des salariés à la formation se fait soit à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation, soit à leur initiative, dans le cadre de congés dont le plus important est le «congé individuel de formation»:
· Le plan de formation
Il regroupe l’ensemble des actions de formation dont l’employeur assume la responsabilité. Ce plan est soumis à la consultation du comité d’entreprise.
· Le congé individuel de formation
Il permet à tout salarié de suivre, pendant les heures de travail, une action de formation de son choix, distincte de celles comprises dans le plan de formation de l’entreprise. Sa durée est en moyenne de un an. Pendant ce congé, le salarié est rémunéré (de 80% à 100% de son salaire de référence).
· Le droit individuel à la formation
Grâce au droit individuel à la formation (DIF), chaque salarié acquiert un crédit d’heures de formation de 20 heures par an cumulable sur 6 ans. En principe, la formation se déroule hors temps de travail sauf si un accord sectoriel prévoit la possibilité de considérer ce temps de formation comme du temps de travail. Le salarié doit demander à bénéficier de son droit, et choisit l’action de formation en accord avec son employeur.
· Le bilan de compétences
C’est une prestation qui permet aux salariés d’établir un bilan de leur expérience personnelle et professionnelle à un moment donné de leur vie professionnelle et d’analyser leurs compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation futur. Il peut être réalisé dans le cadre du plan ou d’un congé.
· La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Ce droit individuel , créé par la loi de 2002 permet à toute personne engagée dans la vie active d’obtenir tout ou partie d’une certification professionnelle, au même titre qu’une certification obtenu par la voie de l’apprentissage, ou de la formation initiale ou continue. Des prestations peuvent être financées par les fonds de la formation professionnelle pour l’accompagnement à la démarche ainsi qu’un congé de deux jours pour préparer la VAE. De plus en plus d’entreprises mettent en place pour leurs salariés des VAE collectives (elles aident leurs salariés à être accompagnés dans la démarche, proposent des aménagements de travail, afin d’augmenter la qualification de leurs salariés.
Des dispositions similaires existent pour les agents du secteur public. Les travailleurs non salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent aussi accéder à la formation. Ils participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d’une contribution à un organisme collecteur habilité par l’État (Source: Centre INFFO, http://www.centre-inffo.fr)...
III LES RÉSULTATS OBTENUS
III-1. LES RÉSULTATS DE LA TRANSPOSITION
La table de passage transitoire respecte les grands principes qui se sont dégagés lors des travaux de réflexion liés à la correspondance entre cadre national et cadre européen. Ainsi, toutes les certifications professionnelles inscrites au RNCP doivent posséder un niveau dans la nomenclature française pour pouvoir établir une correspondance avec le CEC. La correspondance entre nomenclature française et cadre européen s’opère en fonction d’une table de passage, fruit du consensus des membres de la CNCP. Cette table, qui résulte d’une approche pragmatique, pose ainsi le principe d’une correspondance entre les niveaux des certifications du cadre national français et ceux du cadre européen (ex: l’ensemble du niveau III de la nomenclature française équivaut au niveau 5 du CEC).
Un des apports des travaux « Network Testing » a été de montrer que c’est le consensus qui se dégage après l’analyse de la pondération des descripteurs qui importe pour classer une certification dans un niveau. Par contre, il a paru cohérent aux membres du groupe de travail que la logique niveau par niveau ne soit pas respectée pour les certifications de l’enseignement supérieur, compte tenu de la mise en oeuvre effective du processus LMD.
Pour l’instant, la France ne reconnaît pas de niveau de qualification professionnelle conduisant à un emploi en - dessous du niveau équivalent au niveau du CAP (certificat d’aptitude professionnelle), qui est au niveau V de la nomenclature de 1969. En effet, le consensus social établi entre les partenaires sociaux et l’Etat a conduit à considérer qu’en-dessous de ce niveau, il ne pouvait pas être apporté de garantie en ce qui concerne la qualification des personnes.
La transposition proposée pour l’ensemble des titres et diplômes inscrits au RNCP est la suivante:
Nomenclature 1969/Grille CEC
I - Grade de Doctorat -> CEC 8
I - grade de Master -> CEC 7
II – Grade de Licence -> CEC 6
III -> CEC 5
IV -> CEC 4
V -> CEC 3
Sans objet -> CEC 2
Sans objet -> CEC 1
Les personnes peuvent se voir reconnaître des compétences dans le cadre de leur activité professionnelle, sans pour autant qu’elles aient un niveau de certification professionnelle... Télécharger le Référencement du cadre Français au cadre Européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Depuis la signature du premier traité instituant la Communauté européenne le principe de "l'abolition, entre les états membres, des obstacles à la libre circulation des personnes" (article 3) a été établi. Sa mise en œuvre a ainsi donné lieu à de multiples directives et recommandations. Ce principe prend appui sur la qualification des personnes. La question de la reconnaissance de la qualification renvoie, en général, à la possession de diplômes titres ou certificats (ou certifications), mais aussi, à l'attestation d'une expérience personnelle ou professionnelle probante.
Vous avez un projet de mobilité à l' étranger et vous cherchez des supports de lisibilité. Pour favoriser la lisibilité de vos acquis, 5 supports Europass ont été mis au point dans le cadre d'Europass:
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Le contrat de professionnalisation: l’insertion des bénéficiaires varie surtout selon le métier préparé
Âgés de moins de 26 ans dans leur grande majorité, les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ont une expérience limitée sur le marché du travail. Si 85% d’entre eux ont déjà travaillé, même de façon occasionnelle, leur durée cumulée d’emploi entre la fin de leur scolarité et l’entrée en contrat n’a le plus souvent pas dépassé un an.
Pour près des trois quarts des bénéficiaires, le désir de préparer une qualification par alternance est l’un des deux principaux motifs d’entrée en contrat de professionnalisation. Dans 9 cas sur 10, l’alternance entre travail et formation n’a pas posé de problème. 18% des contrats ont néanmoins été rompus de manière anticipée. La qualification préparée est validée dans 69% des cas; le taux de réussite aux épreuves est plus élevé pour les bénéficiaires entrés en contrat à plus de 25 ans.
À l’issue du contrat, les deux tiers des bénéficiaires restent en emploi, chez le même employeur dans les trois quarts des cas. Il s’agit d’un CDI pour 60% d’entre eux. La très grande majorité des personnes passées par un contrat de professionnalisation en a une opinion favorable et 9 sur 10 considèrent que c’est une expérience professionnelle valable sur le marché du travail.
Extraits
Employeur, salarié, organisme de formation: les relations entre acteurs apparaissent inégalement développées
Pour l’employeur, assurer un travail et une formation en relation avec l’emploi occupé est une obligation; désigner un tuteur ne l’est pas (sauf si un accord de branche fait de l’accompagnement une priorité, un préalable à la signature du contrat de professionnalisation). Un tuteur a pour mission d’accueillir, d’aider et d’informer le salarié en contrat de professionnalisation et d’assurer la liaison avec l’organisme ou le service de formation chargé de mettre en oeuvre les enseignements généraux, professionnels et technologiques. Il participe aussi à l’évaluation du suivi de la formation.
89% des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation commencé en 2006 déclarent qu’une personne était chargée de les suivre et de les accompagner, dans l’établissement dans lequel s’est déroulé leur contrat. Dans la plupart des cas (65%), cette personne était un supérieur hiérarchique. Dans 7 cas sur 10, c’est une personne qui était en relation avec l’organisme de formation. Largement répandue, la désignation d’un référent est cependant moins fréquente dans les secteurs de la construction et des services aux entreprises ou aux particuliers, ou dans les petits établissements de moins de 20 salariés.
Près des deux tiers des titulaires d’un contrat de professionnalisation ont eu un ou plusieurs entretiens d’évaluation au cours de celui-ci, dans plus de la moitié des cas avec l’organisme de formation et l’employeur. Cette pratique apparaît toutefois moins développée dans les secteurs de la construction et des services aux particuliers où plus de 45% des titulaires des contrats n’ont pas eu d’entretien d’évaluation. Les personnes entrées en contrat de professionnalisation à 26 ans ou plus sont plus souvent concernées par les entretiens d’évaluation (71% contre 65% pour les jeunes) mais un peu plus nombreuses à ne pas avoir eu de référent (14%, contre 10% pour les moins de 26 ans)...
Près de 7 bénéficiaires sur 10 obtiennent la qualification préparée
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans le cadre du contrat de professionnalisation visent à acquérir une qualification ou une certification reconnue par l’État ou les branches professionnelles. 69% des personnes entrées en contrat de professionnalisation en 2006 ont effectivement obtenu la qualification préparée.
Comme pour les ruptures anticipées de contrat, la probabilité d’échec aux examens varie assez largement selon les caractéristiques du contrat et du bénéficiaire. Faible dans les spécialités des transports, de la manutention et du magasinage (11%), le taux d’échec aux épreuves de validation est supérieur à la moyenne dans les disciplines tertiaires généralistes susceptibles de fournir des postes dans de nombreux secteurs: le commerce et la vente (37%), le secrétariat et la bureautique (40%) et la comptabilité et la gestion (46%). Le taux d’échec est également plus élevé pour les contrats associés à une formation longue d’au moins 500 heures (35% contre 26%) et pour ceux préparant un diplôme ou titre d’État (34% contre 27% pour ceux qui préparent une certification de branche). « Toutes choses égales par ailleurs », c’est la durée de la formation (et non le type de qualification préparée) qui explique le plus la probabilité d’échec aux examens.
Les femmes sont dans l’ensemble plus nombreuses à échouer aux épreuves de validation (33% d’entre elles contre 29% des hommes), mais cet écart disparaît lorsque l’on tient compte des caractéristiques de la qualification préparée, notamment de la spécialité et de la durée de la formation. À l’inverse, plus expérimentés sur le marché du travail, les bénéficiaires âgés de plus de 26 ans à l’entrée en contrat ont, « toutes choses égales par ailleurs », un taux d’échec inférieur à celui des plus jeunes.
Logiquement, les bénéficiaires qui vont jusqu’au terme du contrat réussissent nettement plus souvent la qualification préparée (76%) que ceux qui l’ont rompu avant la date de fin prévue (35%). Globalement, 11% des bénéficiaires conjuguent échec à la validation de la qualification et rupture de contrat.
Télécharger la note Dares-Analyses 2012-100 - Le contrat de professionnalisation: l’insertion des bénéficiaires varie surtout selon le métier préparé (déc. 2012).

Les emplois d'avenir, ce sont 150 000 emplois créés par l'Etat en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas diplômés, pour leur permettre de rentrer avec succès dans la vie professionnelle.
Ces emplois seront en priorité orientés vers les jeunes qui en ont le plus besoin et notamment dans les zones urbaines sensibles et rurales, où le taux de chômage est très élevé.
Le Gouvernement a mis une exigence [aux emplois d'avenir], c'est la formation. Cette formation qui permettra, au bout de trois ans de parcours professionnel, d'acquérir une vraie qualification et surtout un emploi durable. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre
Les emplois d'avenir, ce qu'il faut retenir:
Une première expérience professionnelle pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les travailleurs handicapés).
Un CDI, dans la majorité des cas.
Un financement de l'Etat de 75% du salaire brut du jeune à hauteur d'un Smic.
Combien d'emplois d'avenir? Au total se seront 150 000 emplois créés dont 100 000 dès 2013 et 50 000 en 2014.
Quel sera le coût de la mesure? 2,3 milliards d'euros pour les trois ans à venir. A savoir: 500 000 millions d'euros pour 2013, puis 1,5 milliard par an lorsque les emplois d'avenir seront installés.
Comment seront-ils financés? Le redéploiement des exonérations sur les heures supplémentaires financera le nouveau dispositif.
Lancement de la campagne pour les emplois d’avenir
Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social lance ce 19 novembre 2012 une campagne nationale d’information et de communication sur les emplois d’avenir.
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Jeunes: les étapes clés pour réussir un emploi d’avenir
Vous avez entre 16 et 25 ans ? Peu ou pas de diplôme et vous cherchez un emploi ? Les 150 000 emplois d'avenir sont pour vous. Focus sur ce nouveau dispositif destiné à accompagner votre entrée dans le monde du travail et vous permettre d'accéder à un meilleur niveau de qualification.
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Employeurs: mode d’emploi pour embaucher en emploi d’avenir
Avec plus de 120 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme et près d'un jeune sur quatre au chômage, leur insertion professionnelle est un sujet majeur. Les emplois d'avenir, contrats aidés, ont été spécialement créés pour inciter les entreprises à proposer des solutions d'emploi aux jeunes pas ou peu qualifiés.
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Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site emploisdavenir.gouv.fr. Comment ça marche? Puis-je accéder à un emploi d'avenir? Puis-je recruter en emploi d'avenir? A qui m'adresser?
Employeurs et candidats à un emploi d'avenir: vos droits, vos devoirs
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.
Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir.

Actes du colloque - Responsabilité sociale et compétitivité: un nouveau modèle pour l’entreprise?
Comment présenter la RSE? La Commission européenne la définit comme l’intégration par l’entreprise de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et dans leurs relations avec les parties prenantes. L’OCDE ajoute que l’on attend des entreprises qu’elles respectent les différentes lois qui leur sont applicables et qu’elles doivent dans la pratique répondre à des attentes sociétales qui ne sont pas inscrites dans ces textes de loi. L’intérêt de la RSE est que ces exigences s’imposent aux entreprises, lesquelles ont des responsabilités dépassant le simple cadre légal. En effet, respecter la loi est une obligation mais on attend davantage de la part des entreprises. Il n’est toutefois pas possible de leur imposer une telle démarche.
Cette journée de travail consacrée à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) en a en montré tous les aspects, en a retracé l’évolution historique et a mis en exergue son application dans les entreprises, grandes et petites.
Dans un premier temps, Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d'analyse stratégique (CAS) a présenté un état des travaux qu'a réalisé le CAS sur ces questions.
Une première table ronde a abordé les pratiques actuelles des entreprises en matière de RSE et les conseils qu’elles peuvent suggérer à cet égard. Une seconde table ronde a été consacrée à l’impact économique et au rôle que la RSE joue en termes de compétitivité, qui ne sont plus à démontrer.
Daniel LEBÈGUE a participé à ces deux tables rondes en qualité de président de l’Institut français des administrateurs et de l’Observatoire de la responsabilité sociale des entreprises. Télécharger les Actes de colloque - Responsabilité sociale et compétitivité: un nouveau modèle pour l’entreprise?
Voir aussi Responsabilité sociale des entreprises et formation, Création de l’Observatoire de la Responsabilité Sociale des Universités - ORSU, Defining social responsibility: a matter of urgency for philosophy and universities.