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Rapport annuel du Médiateur de Pôle emploi

Rapport annuel du Médiateur de Pôle emploi
« Le 6ème rapport annuel du Médiateur National de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, a été présenté au Conseil d’Administration de Pôle emploi ce mercredi 16 mars. Créée par la Loi en 2008, la médiation s’est développée progressivement et 2015 marque une étape clé, avec une stabilisation des réclamations reçues – 29 502 au total, à mettre au regard des 9,2 millions de demandes d’allocation traitées par Pôle emploi sur la période. Point clé de ce rapport : la culture de la réclamation.

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DU RECRUTEMENT ET DE LA PROFESSIONNALISATION
Aides au recrutement, dispositifs de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi -  formation…
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI –Nouvelle session 28 avril 2016
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OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi -  formation des salariés et des demandeurs d’emploi
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelle session 26 avril 2016
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Rapport 2014 de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Monique Sassier, médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, a présenté lundi 18 mai son rapport pour l’année 2014. Elle a dressé un bilan des propositions qui restent à promouvoir, notamment concernant la gestion des personnels et le déroulement des examens. L'accent a également été mis sur la vie étudiante et les évolutions à mettre en place pour favoriser de meilleures conditions de travail.

Rapport 2014 de la médiatrice de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur
Feuilleter le rapport 2014 de la médiatrice.

Le médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur
Faire appel au médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur
Coordonnées du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des médiateurs académiques. Voir l'article...

Rapport annuel du médiateur de Pôle emploi: «Des tensions existent encore entre Pôle emploi et ses usagers»

Propos recueillis par Delphine Bancaud. Jean-Louis Walter, le médiateur national de Pôle emploi analyse les réclamations qu'il a reçues en 2014...
Ils sont parfois insatisfaits des services de Pôle emploi et le disent. Selon le rapport annuel du médiateur de l’institution, présenté ce mercredi au conseil d'administration de Pôle emploi, ce dernier a reçu 24.454 réclamations en 2014, soit 16% de plus qu’en 2013. Jean-Louis Walter, le médiateur national explique à 20 minutes quels sont les principaux points de crispation actuels. Voir l'article...

Rapport 2013 du Médiateur national de Pôle Emploi

Par Jean-Louis WALTER. Créée par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi, le Médiateur du Pôle emploi présente son rapport d'activité au titre de l'année 2013. Pour cette année, le nombre total de dossiers reçus et traités est de 24 458, dont 2 471 par le Médiateur national, et 21 987 par les Médiateurs régionaux. Le rapport revient sur l'activité des médiateurs au quotidien, le recouvrement des indus, ainsi que sur trois causes de dysfonctionnement. Voir l'article...

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - La convention avec la CPU

La formation dans le rapport 2010 du médiateur de Pôle Emploi

Le 24 mars 2011, Jean-Louis Walter, Médiateur National de Pôle emploi, a présenté son rapport pour l’année 2010.
Il donne une image de l’activité de Pôle emploi et, conformément à la loi, fait des propositions pour l’amélioration du service rendu aux usagers. S’agissant du deuxième rapport depuis la création de Pôle emploi, il fait aussi le point sur les propositions de l’année dernière et les suites qui leur ont été données.
Toutes ont fait l’objet d’un examen par les partenaires sociaux et la direction de Pôle emploi. Certaines sont d’ores et déjà appliquées, tandis que d’autres sont en passe de l’être ou font l’objet de travaux préparatoires à leur mise en œuvre.
Les propositions d’amélioration du rapport 2010 portent sur les conditions d’accès aux mesures d’aide à la reprise d’emploi, sur l’indemnisation du chômage des militaires et de certains demandeurs d’emploi étrangers, sur un assouplissement de la règlementation vis-à-vis des petites entreprises. En 2010, le réseau du Médiateur National et de ses correspondants régionaux a traité 15.000 réclamations, dont une majeure partie consacrée à l’indemnisation du chômage (60%). Jean-Louis Walter a été nommé Médiateur National de Pôle emploi en juillet 2010. Son rapport est téléchargeable sur le site institutionnel de Pôle emploi www.pole-emploi.org. Voir le premier rapport de 2009.
Extraits concernant la formation
Mieux que de longs développements, un exemple démontre la nécessité de ce mécanisme régulateur.
Madame Gwenaëlle P. est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi. Lors d’un entretien avec son conseiller le 13 août 2009, elle déclare vouloir entreprendre une formation pour devenir assistante de service social. Cette formation correspond à un métier en tension (c’est-à-dire qu’il est difficile de pourvoir les offres d’emploi, celles-ci étant plus nombreuses que les demandeurs d’emploi inscrits dans ces métiers) et à ce titre les personnes qui la suivent sont susceptibles de bénéficier d’un prolongement d’indemnisation au-delà du terme normal de leur droit à allocation de chômage (ARE) – par l’attribution de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation (AFDEF). Son voeu est acté par Pôle emploi qui l’inscrit dans les conclusions d’entretien qui formalisent l’état du projet de réinsertion professionnelle convenu entre un usager et son conseiller. A partir de là, Madame Gwenaëlle P. reprend un emploi qui lui laisse suffisamment de temps libre pour préparer les épreuves du concours. Elle travaille ainsi jusqu’au 8 août 2010, date à laquelle elle se retrouve sans emploi mais lauréate du concours.
Mais quelques jours après sa réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi, paraît l’arrêté préfectoral qui actualise la liste des métiers en tension dans la région. Or, cet arrêté ne comprend plus le métier d’assistant de service social. Madame Gwenaëlle P. ne le sait pas encore. Ce n’est que lorsqu’elle demande à bénéficier de l’AFDEF, après l’épuisement de ses droits ARE, qu’elle se voit opposer un refus fondé sur le fait que la formation ne conduit pas aux métiers en tension figurant sur la liste préfectorale. Argument irréfutable mais douloureux. L’intervention du Médiateur permettra à madame Gwenaëlle P. de poursuivre son parcours vers l’emploi. p.6-7
1.2. – Motifs de saisine
La catégorie Aides et mesures vise les aides à l’embauche et la formation. Les réclamations les plus fréquentes portent les aides à la reprise d’un emploi éloigné du domicile et la prise en charge des formations et de leurs frais annexes. p.12
3.2. – Aide à la reprise d’emploi : accorder règles de procédure et finalité du dispositif
Madame Sophie C. connaît depuis 2003 une activité professionnelle discontinue et émaillée de plusieurs inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi.
Le 2 août 2010, elle est embauchée en CDI dans une enseigne franchisée de commerce de meubles.
S’étant renseignée, elle parvient à la certitude qu’elle pourrait bénéficier d’une aide à la mobilité géographique puisqu’elle effectue quotidiennement un trajet de 50 km aller et 50 km retour. Elle dépose le 6 septembre une demande visant à obtenir le bénéfice de cette aide.
Las, intervant six jours trop tard, cette démarche est rejetée par Pôle emploi.
Saisi d’une réclamation, le Médiateur, ne peut que constater la tardiveté de la demande et l’exacte application de la règle.
Cependant, Madame C. argumente que pendant son premier mois de travail elle était en formation (trois semaines à Grenoble puis une semaine à Hénin Beaumont). Elle était hébergée à l’hôtel, puis chez ses parents et avait d’autres préoccupations que celle de se rendre à l’agence Pôle emploi où elle est inscrite pour demander à bénéficier d’une aide dont elle ignorait alors l’existence.
De fait, on ne peut s’empêcher de se mettre à la place de Madame C. et constater qu’on n’aurait pas agit différemment, c’est-à-dire rationnellement. Il faut donc considérer que le délai d’un mois pour déposer la demande d’aide à la reprise d’emploi est trop court. Et la brièveté de ce délai n’a rien à voir avec la nécessité d’être efficace dans le meilleur placement des demandeurs d’emploi.
Il est proposé de retirer au délai d’un mois sa valeur impérative tout en lui conservant une valeur indicative. La forclusion pourrait n’intervenir qu’après une année suivant la reprise d’emploi. p.25-26

On March 24, 2011, Jean-Louis Walter, National Ombudsman of employment center, presented his report for the year 2010.
It gives a picture of activity and employment center, according to law, makes proposals for improving service to users. Regarding the second report since the creation of employment center, it also makes the point on the proposals last year and the responses to them were given.
All have been reviewed by the social partners and the management of employment center. Some are already implemented, while others are about to be or are the subject of preparatory work for their implementation. Jean-Louis Walter has been appointed National Ombudsman of employment center in July 2010. His report is available on the corporate site employment center www.pole-emploi.org. See the first report of 2009. More...

La VAE encore dans le rapport du Médiateur de la République

Remise du rapport annuel 2010 au Président de la République
Jean-Paul Delevoye a remis son dernier rapport annuel au Président de la République le lundi 21 mars 2011.
Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déja connues (notamment l’instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l’accueil des citoyens) mais décèle de nouveaux comportements déviants de part et d’autre: il remarque notamment l’excès de zèle de l’administration en matière de renouvellement des papiers d’identité. Il dénonce également l’émergence de plus en plus prononcée d’un usager consommateur de droits, qui a rompu tout dialogue avec l’administration. Télécharger le Dossier de presse du rapport annuel 2010 et Le rapport annuel 2010 du Médiateur de la République.
La VAE dans le Dossier de presse du rapport annuel 2010
Mais d’autres mesures proposées, comme la validation des acquis de l’expérience pour les enseignants vacataires non titulaires d’un master souhaitant se présenter aux concours ou la mise en place d’indemnités kilométriques et de fin de contrat ont pour l’instant étés repoussées. p.3
La VAE dans le rapport annuel 2010 du Médiateur de la République 
Réformes repoussées car trop chères ou trop complexes
La pression budgétaire et les contraintes de gestion sont de redoutables adversaires de la réforme des lois. Tributaires de la révision générale des politiques publiques, les décideurs publics rechignent à réformer des textes aux effets injustes, parce que ces réformes sont financièrement coûteuses ou qu’elles poseraient des problèmes de gestion. Illustration avec cinq propositions de réforme non abouties.
Précarité des vacataires de l’enseignement secondaire
Profitant de la mise en place de la « mastérisation » des concours de recrutement des enseignants, le Médiateur de la République a émis cette autre proposition : faire bénéficier les enseignants non titulaires, qui désirent se présenter aux concours mais ne sont pas titulaires d’un master (bac + 5), de la validation des acquis de l’expérience (VAE). La ministre en charge de l’Enseignement supérieur a émis de sérieuses réserves sur la proposition relative à la VAE. Le Médiateur espère que la réforme en cours de négociation, et visant à réduire la précarité dans la fonction publique, s’appliquera pleinement aux agents de l’Éducation nationale. p.16-17
Autres extraits
L’éducation, en échec aujourd’hui sur l’acquisition des savoirs, l’aptitude au travail et l’éveil à la citoyenneté, interroge notre système administratif global qui échoue sur sa capacité d’inclusion et devient une machine à exclure. p.3
Le Médiateur investi dans une plus grande réactivité
Pour pouvoir étudier en France, ce jeune homme originaire du Maroc est obligé de travailler. Il a trouvé un petit travail, mais son titre de séjour étudiant arrive bientôt à expiration. Or, le rendez-vous que lui a fixé la préfecture de police pour évaluer sa situation va l’obliger à vivre trois mois sans titre de séjour valide, et son employeur refuse de le garder dans ces conditions. Le jeune homme saisit le Médiateur, qui parvient à obtenir un rendez-vous plus rapide avec la préfecture de police et ainsi, lui permettre de ne pas perdre son emploi. p.48
Voir aussi les articles du blog Rapport du Médiateur de la République: lourdeur de la procédure VAE et Les recommandations sur la VAE dans le Rapport du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.

Presentation of 2010 Annual Report to the President of the Republic
Jean-Paul Delevoye issued its latest annual report to the President of the Republic Monday, March 21, 2011. Download the 2010 Annual Report Ombudsman.
Precariousness of contractors in secondary education
Taking advantage of the introduction of "mastering" of the competitive recruitment of teachers, the Ombudsman has issued such other proposal: to benefit the non-tenured teachers who wish to attend the competitions but do not hold a Master (bac + 5), validation of acquired experience (VAE). The minister in charge of Higher Education has expressed serious reservations about the proposal for APL. The Ombudsman hopes that the reform being negotiated, and to reduce uncertainty in the public, will fully apply to officers of Education. See also blog posts Report of Ombudsman: laborious process VAE and APEL Recommendations on the Report of the Ombudsman of the National Education and Higher Education. More...

La CPU et les médiateurs: une collaboration attendue à l'ère de l'autonomie

Suite au colloque du 15 décembre 2009 organisé pour les 10 ans de la médiation dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur, le réseau des médiateurs et la commission juridique de la CPU ont commencé un travail de collaboration en réponse aux souhaits de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui s’est dit favorable à un plan d’action pour le développement et la structuration de la fonction médiation dans l’enseignement supérieur.
Depuis quelques années certaines universités se sont dotées de « médiateurs internes » nommés par le président. Un recensement non exhaustif en fait apparaître un petit nombre. La question posée était celle de l’articulation entre le réseau national de médiation et le monde universitaire dans sa diversité de conception des modes de gestion de la conflictualité.
Concernant le champ de l’enseignement supérieur, ce sont le décret n°98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs institutionnels et l’article 40 de la loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités dite « loi LRU » qui ont respectivement créé puis confirmé les fonctions du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ainsi que celles de médiateurs académiques.
Le réseau des médiateurs et la CPU ont formalisé les modalités de collaboration en signant une convention le 15 novembre 2010. Les objectifs étant de proposer aux usagers et aux personnels de l’enseignement supérieur un mode alternatif de règlement des conflits, de mieux répondre à la montée très régulière des réclamations provenant de ces deux publics, et d’offrir aux acteurs de la médiation des échanges au sein d’un réseau, dans le respect de la charte des médiateurs du service public, des conditions de travail adéquates et des garanties personnelles en cas de mise en cause. Les tendances actuelles amèneraient à voir plus d’établissements se doter d’un médiateur, de même que le réseau national s’enrichirait toujours plus de compétences issues du supérieur.
Le réseau des médiateurs et la CPU se sont accordés sur les deux axes d’action suivants :
- rapprocher les acteurs et construire la médiation sur la base de principes communs, et particulièrement celui « d’extériorité » qui tend à garantir au réclamant une distance entre le médiateur et l’institution dont émane la décision contestée.
- instaurer une concertation régulière.
Ainsi, pour la nomination des médiateurs académiques de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur du réseau national, il convient désormais de favoriser l’émergence d’un vivier de candidats provenant des corps de l’enseignement supérieur et que le médiateur informe les instances de la CPU lors de la nomination des médiateurs académiques issus de l’enseignement supérieur.
Enfin, il convient de réfléchir ensemble à la «carte » des médiateurs et à leur nombre pour faire face aux besoins croissants des usagers et personnels. Voir l'article du blog: "La VAE et la FC dans le rapport 2009 de la médiatrice de l'enseignement". Télécharger la plaquette des médiateurs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Voir la page Médiateur sur le site du MESR.

Miután a szimpóziumot tartott december 15, 2009 a 10 éves Közvetítés a Nemzeti Oktatási és felsőoktatási, a hálózat a közvetítők és a Jogi Bizottság a CPU kezdett együttműködést, válaszul a kívánságait, a miniszter felsőoktatási és kutatási, aki beszélt mellett egy cselekvési terv kidolgozása és szerkezetének a közvetítés funkciója a felsőoktatásban. Lásd a blog bejegyzést: " A VAE és az FC-ben a 2009-es jelentésében a közvetítő oktatás. Prospektus letöltése A mediátorok az Oktatási és Felsőoktatási. Lásd ombudsman 's honlapján Mor. Még több...

La VAE et la FC dans le rapport 2009 de la médiatrice de l'enseignement

En 2009, 6897 réclamations ont été adressées au réseau des médiateurs de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. 64 % proviennent des usagers et 36 % des personnels. Le rapport de cette année s'intitule "Humaniser les approches". La médiation a pour objet de contribuer à améliorer le rapport des usagers avec leur administration, d'offrir un espace de dialogue pour l'adaptation toujours nécessaire des politiques publiques. Monique Sassier, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale  et de la Recherche, a été nommée médiatrice pour une durée de trois ans, en juillet 2009. Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - 2009.

La VAE (page 117):
La validation des acquis de l’expérience (ReMEDIA 08-11)
Améliorer et mieux connaître le fonctionnement des jurys de VAE
Afin d’améliorer le fonctionnement des jurys de VAE, en assurant une fréquence suffisante des sessions et en organisant des actions de formation des jurys, le médiateur reprend à son compte la suggestion qui lui a été faite par certains des acteurs et qui conduirait à autoriser les DAVA et les services académiques responsables des examens à facturer aux organismes de financement de la VAE les coûts d’organisation, de réunion et de formation des jurys, lesquels coûts sont actuellement à la charge des services académiques.
Afin d’examiner les causes des disparités constatées entre les académies pour ce qui est des résultats d’ensemble de la VAE, le médiateur souhaite que les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur fassent réaliser dans les meilleurs délais par l’inspection générale une étude du fonctionnement des services concernés dans les académies où les résultats de la VAE apparaissent inférieurs à la moyenne nationale.
Compte tenu de la modestie des résultats obtenus pour les diplômes autorisant une activité commerciale, le médiateur souhaiterait également que les ministères fassent examiner le fonctionnement des jurys de VAE concernés.
Réponse de la direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle
La nouvelle loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie répond en partie au souhait du médiateur puisqu’elle prévoit, pour les professionnels qui participent aux jurys, par l’article L. 6313-11 du Code du travail de nouvelles modalités d’indemnisation.
Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle et le médiateur sont favorables à ce que l’IGAENR puisse être saisie d’une mission d’expertise sur le fonctionnement des services concernés dans les académies, en examinant plus particulièrement ceux dont les résultats sont inférieurs à la moyenne nationale. Il est en effet important que l’on puisse disposer d’un éclairage sur les aspects qualitatifs que n’aborde pas la Note d’information publiée chaque année par la DEPP sur les bénéficiaires de la VAE.
Décision
Les cabinets du ministre de l’Éducation nationale et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche décident que ce thème sera inclus dans le programme de travail des inspections pour 2010-2011.
La FC (page 102):
Clarifier la frontière entre formation initiale et continue (ReMEDIA 09-12)
Alerté par plusieurs réclamants, le médiateur a pu constater que certaines universités tendaient à créer leurs propres règles quant à la définition des champs respectifs de la formation initiale et de la formation continue. Ainsi certains établissements considèrent que toute inscription d’une personne âgée de plus de 26 ans ou non affiliée au régime de sécurité sociale étudiante se rattache automatiquement à la formation continue, avec toutes les conséquences financières qui en découlent. Le médiateur recommande la recherche d’une solution assurant un versement régulier.
Le médiateur recommande au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche de :
– clarifier les régimes juridiques respectifs des deux domaines auprès des universités et grandes écoles ;
– rappeler que l’inscription en formation initiale est libre sous condition de diplôme antérieur et que le rattachement au régime de la formation continue suppose la création d’un cursus particulier, identifié, avec des aménagements spéciaux.

2009 yılında 6.897 iddia Eğitim Yükseköğretim ve Milli Eğitim mediatörlerin ağ gelmiş yapılan. Ve personel kullanıcılarının% 36% 64 dan.Insanileştirilmesinden yaklaşımlar "başlıklı raporda, bu yıl.  Arabuluculuk. Idaresi ilişki ile yardım iyileştirilmesini amaçlamaktadır kullanıcıların politikalarının kamu uyum için gerekli diyalog her zaman yer sağlayarak, Sassier Monique Milli Eğitim ve, İdaresi Genel Müfettişi için Araştırma,. 2009 Temmuz döneminde bir arabulucu için tayin olmuş, üç yıl içinde Raporu Eğitim Yüksek Ombudsman Milli Eğitim ve - 2009. Devamı...

Jean-Louis Walter nommé médiateur de l’emploi

Durant sa carrière, ce membre du conseil économique et social a été Secrétaire Général de la CFE-CGC, a occupé des fonctions au sein de l’ANPE, l’UNEDIC et l’APEC (Président) et a réalisé la majeure partie de sa carrière au sein de Peugeot puis de PSA. Ancien Secrétaire Général de la CFE-CGC de 1999 à 2006, Jean-Louis Walter est membre du bureau du Conseil économique et social.
Il connaît bien le service public de l’emploi puisqu’il a été de 1993 à 1996 Administrateur de l’ANPE, entre 1990 et 1998 Administrateur de l’UNEDIC puis Président de l’APEC de 1999 à 2001 puis de 2003 à 2005. Il a aussi été Président de l’AGIRC de 2006 à 2007. Mais c’est dans le monde l’entreprise que Jean-Louis Walter a réalisé la majeure partie de sa carrière : tout d’abord comme cadre aux Automobiles Peugeot de 1970 à 2000 puis comme chargé de mission auprès du directeur du site PSA de la Garenne-Colombes.
Créé à la suite du Grenelle de l’insertion, le médiateur national de l’emploi a pour objectif d’améliorer la représentation des demandeurs d’emploi, salariés et employeurs auprès du service public de l’emploi.
Il est le correspondant du médiateur de la République et dispose d’un réseau de médiateurs régionaux. Ces médiateurs sont chargés d’aider toute personne dans le cadre de la qualité de service du service public de l’emploi auprès de ses publics.
Le médiateur national de l’emploi s’assure du bon fonctionnement des services opérationnels de Pôle emploi dans l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il est aussi force de proposition dans l’amélioration du fonctionnement opérationnel, notamment par le biais d’un rapport annuel.

Ընթացքում, իր կարիերան, այս անդամ Տնտեսական եւ սոցիալական խորհուրդ է եղել գլխավոր քարտուղար CFE-CGC, ունի տեղի պաշտոններ է ANPE, UNEDIC եւ APEC (նախագահ) եւ հասել մեծ մասը իր կարիերայի հետ Peugeot եւ PSA. Նախկին գլխավոր քարտուղար CFE-CGC - ից 1999 մինչեւ 2006 թ, Ժան Լուի Վալտեր անդամ է գրասենյակի տնտեսական եւ սոցիալական խորհրդին. Ավելին...