CTP

Enquête d'AGEFOS PME auprès de 2 000 bénéficiaires de formation dans le cadre du CTP/CRP. AGEFOS PME finance depuis 2006 des formations destinées aux personnes licenciées pour motif économique, signataires d'un Contrat de transition professionnelle (CTP) ou d'une Convention de reclassement personnalisé (CRP). Près de 40 000 personnes ont ainsi bénéficié d'un parcours de formation financé par l'OPCA avec le soutien du FPSPP et du FSE. Afin de mesurer la satisfaction des bénéficiaires de CTP ou de CRP et l'impact de la formation sur le retour à l'emploi, une enquête auprès de 2 000 bénéficiaires a été réalisée en mars dernier.
La formation est déterminante pour le retour à l'emploi
Près des 2/3 des bénéficiaires (63,5%) en activité 6 mois après leur sortie du dispositif
Les résultats attestent d’une insertion professionnelle effective des bénéficiaires de CTP/CRP après leur formation. L’enquête confirme un taux de retour à l'emploi très satisfaisant: 63,5% des bénéficiaires sont en activité 6 mois après leur sortie du dispositif. Seul l'âge apparaît comme un facteur diminuant le taux de retour à l'emploi: il tombe à 45% pour les personnes de plus de 55 ans. Parmi les bénéficiaires en activité, la moitié (50%) sont en CDI et 82% sont à temps plein, les femmes étant davantage concernées que les hommes par le temps partiel.
9 bénéficiaires sur 10 se disent satisfaits de leur formation
L'utilité de la formation est nettement mise en avant par les bénéficiaires. Le niveau de satisfaction exprimé atteint 90% et 65% des bénéficiaires jugent la formation utile pour retrouver un emploi. Interrogés sur leur motivation à entamer une action de formation, les bénéficiaires expriment clairement leur objectif: pour 93% d'entre eux la formation est un moyen pour renforcer leurs compétences ou se perfectionner, mais aussi un moyen de reprendre confiance en soi (67%) ou acquérir un réseau professionnel (54%). Près de 6 bénéficiaires sur 10 (58%) envisagent de recourir à nouveau à la formation professionnelle.
L'utilité de la formation déterminée par le projet professionnel
La perception du lien entre formation et retour à l'emploi semble toutefois déterminée principalement par le projet professionnel de la personne. Ainsi, si le bénéficiaire s'est doté d'un projet professionnel précis, avec un objectif de reclassement ou de reconversion, il cherchera plus souvent une formation certifiante débouchant sur un métier identifié. La formation est alors perçue comme étant très utile et avec une réelle plus value pour le retour à l'emploi. Les formations visant à apporter un complément de qualification, sans lien direct avec un projet de reclassement ou de reconversion, entrainent quant à elles une perception plus nuancée de l'utilité de la formation.
Notons qu'un tiers des bénéficiaires ont obtenu un diplôme, un titre ou un Certificat de qualifications professionnelles (CQP) au terme de leur formation, parcours perçus comme étant les plus utiles pour retrouver un emploi.
Dans près d’un cas sur 2, la formation a accompagné une reconversion
Pour 44% des bénéficiaires de CTP/CRP, le métier exercé après leur formation est totalement différent du précédent. Les formations suivies ont accompagné une reconversion dans près de la moitié des cas avec un glissement notoire du secteur de l'industrie vers celui des services (avant licenciement 31% étaient dans l'industrie, contre 25% dans les services – après licenciement 19% sont dans l'industrie contre 44% dans les services).
Des attentes en termes d'accompagnement et d'information
Les personnes interrogées citent comme pistes d'amélioration des parcours de formation, une meilleure information sur les formations existantes, une aide dans le choix des actions suivies ainsi qu'un renforcement de l'encadrement pendant le parcours et à sa sortie. Une meilleure visibilité sur l'articulation entre la formation choisie et le potentiel d'emploi sur les territoires est également attendue.
Méthodologie de l’enquête
L’enquête a été réalisée par téléphone en mars 2012 à l'initiative d'AGEFOS PME et en partenariat avec Pôle emploi. Un cabinet spécialisé, AVISO, a été retenu pour interroger 2 000 bénéficiaires des dispositifs de formation CTP/CRP.
To measure the satisfaction of the beneficiaries of CTP or CRP and the impact of training on return to work, a survey of 2,000 recipients was conducted in March.
Training is decisive for a return to employment
Nearly two thirds of beneficiaries (63.5%) in activity 6 months after leaving the device
Results indicate an effective professional integration of beneficiaries of PTC / CRP after training. The survey confirms a rate of return to work very satisfactory: 63.5% of beneficiaries are in operation six months after leaving the device. Only age is a factor reducing the rate of return to work: it falls to 45% for people over 55 years. Among the beneficiaries activity, half (50%) are on permanent contracts and 82% are full time, with women being more affected than men by the part-time. More...

Opinion Way pour Opcalia: CTP-CRP « 62% des bénéficiaires accompagnés par Opcalia ont retrouvé une activité ». Depuis fin 2009, Opcalia, lié par une convention avec Pôle Emploi, instruit et finance avec le concours du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et du FSE (fonds social européen), les demandes de formation des bénéficiaires CTP/CRP.
À ce jour plus de 30 000 bénéficiaires ont été accompagnés. Opcalia a souhaité faire un bilan de ces dispositifs et se doter d’un indicateur pour mesurer l’impact de ces contrats sur la situation des bénéficiaires.
« 62% des bénéficiaires des CTP (Contrat de transition professionnelle) et de CRP (Convention de reclassement personnalisé) ont retrouvé une activité à l’issue de leur formation, qu’ils soient salariés (53%) ou qu’ils aient créé leur propre activité (9%). » C’est le principal enseignement de l’étude réalisée par Opinion Way auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 bénéficiaires Opcalia des dispositifs CTP/CRP.
Parmi les bénéficiaires interrogés, 62% sont actuellement en activité, qu’ils soient salariés (53%) ou chefs d’entreprise (9%). Parmi les actifs, 53% sont désormais en CDI, 15% sont en CDD de six mois ou plus et 15% ont créé ou repris une entreprise. Si on évoque les sorties positives des dispositifs, c’est-à-dire les personnes installées dans un emploi stable (minimum CDD de plus de 6 mois) ou en formation professionnelle, cela concerne 54% des bénéficiaires interrogés.
Près des deux-tiers des bénéficiaires (65%) estiment que leur emploi actuel correspond à celui pour lequel ils avaient été formés pendant leur formation. En savoir plus: lire l'article.

Six bassins d'emploi CTP vont expérimenter un contrat d'accompagnement renforcé (CAR). Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a lancé un appel d'offres pour cofinancer avec le FSE des "contrats d’accompagnement renforcé" destinés à favoriser le reclassement durable des demandeurs d’emploi issus d’un CDD ou d’une mission d’intérim sur 6 bassins d’emploi fortement industrialisés et où le recours aux contrats de courte durée est particulièrement fréquent (Douai, Mulhouse, Les Mureaux-Poissy, Vallée de l’Arve, Montbéliard et Saint Dié) .
L’originalité de ce dispositif repose sur un accompagnement renforcé du demandeur d’emploi afin de lui permettre d’accéder à un CDI ou à un contrat à durée limitée de plus longue durée que celui qu’il occupait avant d’être demandeur d’emploi. Il s'inscrit dans une logique partenariale visant à optimiser le retour à l’emploi et une approche territoriale du marché de l’emploi.
Les actions financées pourront concerner aussi bien des formations courtes que des actions de formation entrant dans un processus de reconversion professionnelle nécessitant une nouvelle qualification. Elles s'adresseront aux demandeurs d'emploi ayant été en intérim ou en CDD 4 mois pendant les 12 derniers mois, ayant acquis un droit minimum de 6 mois à l’assurance chômage et une qualification de niveau IV ou infra IV.
La période de réalisation des opérations s’étend du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2013. Aucun public ne pourra entrer dans le dispositif après le 30 juin 2011. Les OPCA interprofessionnels et le FAFT TT visés par cet appel d'offres devront déposer leurs proposition avant le 30 septembre 2010. 

Le contrat de transition professionnelle est étendu aux bassins d’emploi de Saint-Claude et de Saint-Nazaire
Les dispositions relatives au contrat de transition professionnelle (CTP) s’appliquent désormais aux procédures de licenciement pour motif économique engagées avant le 1er décembre 2010 et à compter du 1er juillet 2010 dans les bassins d’emploi de Saint-Claude et de Saint-Nazaire.
Dans ces nouveaux bassins d’emploi, les personnes ayant adhéré à la convention de reclassement personnalisé (CRP) à compter du 22 avril 2010, ont la possibilité d’adhérer au dispositif du CTP en lieu et place de la CRP. Décret n° 2010-826 du 20 juillet 2010 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle. Liste des communes des bassins d’emploi de Saint-Claude et de Saint-Nazaire.

A l'occasion de la visite de l'agence spécialisée multiservices du Pôle Emploi à Poissy, vendredi 28 mai, le Premier ministre a souhaité faire le point sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Il s'est notamment félicité de l'efficacité du contrat de transition professionnelle (CTP). Ce dispositif de reclassement personnalisé des salariés licenciés a permis qu'"un chômeur sur deux, quand il est en CTP, retrouve un emploi", a déclaré François Fillon. Pour cette raison, le Premier ministre a annoncé que l’accompagnement renforcé propre au CTP sera étendu, sous forme expérimentale, aux salariés intérimaires ou en CDD en fin de contrats dans 6 bassins d’emploi (bassins de Poissy, de Douai, de Mulhouse, de la Vallée de l'Arve, de Montbéliard et de Saint-Dié). Il a indiqué que "les premiers bénéficiaires rentreront dans le dispositif d’ici la fin du mois de juin". Une première évaluation sera présentée d’ici un an, en lien avec les partenaires sociaux.
Expérimenté en 2006, le CTP est réservé aux salariés licenciés. Aujourd'hui, il est étendu dans les 30 bassins d'emploi les plus durement touchés par le chômage. Ce contrat, assorti d'un niveau de garanties importantes, assure une indemnisation de 100 % du salaire net antérieur pendant un an, un accompagnement personnalisé ou une formation pour trouver un nouvel emploi. Autre point fort : le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'immersion en entreprise sans rupture du contrat.

L'expérimentation du Contrat de Transition Professionnelle (CTP) - dispositif d'aide au reclassement des salariés licenciés pour motif économique, est étendue à quatre bassins d’emploi depuis le 1er avril : Colmar, Orange-Carpentras, Saint-Brieuc - Loudéac et la Vallée de la Maurienne. D'autre part, le bassin de la Marne moyenne est étendu, par arrêté du 30 mars 2010, aux communes des départements de la Meuse et des Vosges.
Au total, 29 bassins d’emploi* sont désormais couverts par ce dispositif. A terme, leur nombre devrait être porté à 40, comme prévu par la Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation tout au long de la vie.
Les modalités d'accès à ce dispositif ne sont pas modifiées. L'employeur qui envisage un licenciement économique doit proposer à chaque salarié de conclure un CTP avec Pôle Emploi. Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 jours pour adhérer ou non à ce dispositif. D’une durée de 12 mois, le CTP a pour objet le suivi d'un parcours de transition associant des périodes de recherche d’emploi, de formation et de travail au sein d’entreprises privées ou d’organismes publics.
Télécharger le décret 2010-335 du 30 mars 2010. Télécharger l'arrêté relatif à la délimitation des quatre nouveaux bassins d'emploi. En PACA, ce sont donc trois bassins qui sont désormais concernés. Outre Orange-Carpentras, il y avait déjà Toulon et l'Etang de Berre.

Un décret met en œuvre les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 portant réforme de la formation professionnelle, relatives au CTP. Dans ce cadre, l'expérimentation de ce dispositif de reclassement est désormais applicable aux procédures de licenciement économique engagées entre le 15 avril 2006 et le 1er décembre 2010 (au lieu de 2009 précédemment). A noter que la loi prévoit l'extension du CTP à 33 bassins d'emplois supplémentaires.
Voir les précédents articles concernant le CTP sur le blog: AGEFOS PME et OPCALIA signent avec l'Etat sur le CTP, Annonce de six nouveaux sites d'expérimentation du CTP dont l'Etang de Berre, Extension du CTP-le bassin d'emploi de l'Etang de Berre concerné, le CTP en 2009, Nouvelle délimitation de assins bénéficiant du CTP, Extension du CTP où est le frein, Le CTP prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.

Le CTP (contrat de transition professionnelle) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2010.
À l’initiative du gouvernement, la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle prolonge d’un an le dispositif du contrat de transition professionnelle (jusqu’au 31 décembre 2010) et l’élargit à 33 bassins d’emploi (25 concernés à ce jour).
À lire aussi :
Contrat de transition professionnelle (CTP) en 2009 : ce qu’il faut savoir.
Extension du CTP, où est le frein ?
Nouvelle délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle.
Extension du contrat de transition professionnelle, le bassin d'emploi de l'Etang de Berre concerné.
AGEFOS PME et OPCALIA signent un accord cadre avec l'Etat sur le Contrat de Transition Professionnelle (CTP).

Malgré ses bons résultats (60% de sortie positive), le contrat de transition professionnelle n'est toujours pas généralisé. Expériementé dans 25 bassins d'emploi et étendu à 15 autres par la loi sur la formation professionnelle, le dispositif se heurte à un problème de financement : sa généralisation est estimée à cinq milliards d'euros. Pour le député des Vosges Gérard Cherpion, la solution résiderait dans une durée d'accompagnement modulable en fonction du bagage des candidats.
En PACA, sont concernés les bassins d'emploi de Toulon et de l'Etang de Berre.
Actuellement, le CTP est financé par l'Unedic à hauteur de 57%, le reste étant apporté par l'Etat. Le coût d'une généralisation du CTP a été estimé par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) à 5 milliards d'euros et les petites entreprises ont peur d'être mises à contribution, par une augmentation des cotisations d'assurance chômage notamment. Pour Gérard Cherpion, l'enjeu est autrement plus important. "Il y a en effet un surcoût, avec plus de référents (un référent pour trente dans le cadre du CTP, contre un pour cent trente à Pôle emploi), et la rémunération qui est conservée pendant un an, mais il faut aussi mettre dans la balance, dans le cadre du dispositif normal, les coûts indirects très élevés quand il y a un échec", explique-t-il. Le député estime aussi qu'on pourrait mettre en place un système évolutif, avec des durées d'accompagnement différentes selon les cas. "Un jeune ingénieur de bac+ 5 a plus de possibilités de reclassement qu'un ouvrier de 50 ans travaillant dans le secteur du textile, détaille Gérard Cherpion. Il pourrait y avoir des contrats plus courts, de six mois, éventuellement renouvelables, et des contrats plus longs pour certaines personnes."