Lancé en 2006 à titre expérimental par l’ancien ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, le contrat de transition professionnelle (CTP) connaît en 2009 une extension dans le temps et dans l’espace. Il concerne le personnel licencié pour motif économique des entreprises de moins de 1000 salariés dans une quinzaine de bassins d’emploi. De quoi s'agit-il? Quelles obligations pour le salarié et l'employeur? Quid de la formation?
Le contrat de transition professionnelle n’est pas un contrat de travail mais un dispositif d’accompagnement renforcé sur 12 mois maximum visant à favoriser le retour à l’emploi de salariés licenciés pour raison économique.
L’organisme chargé de sa gestion - Transitio, filiale de l’Afpa, ou Pôle emploi – désigne un référent unique (un pour 30 allocataires) qui suit le titulaire et définit avec lui un plan d’action pour le retour à l’emploi. Celui-ci peut notamment comprendre un bilan de compétences approfondi (BCA), des mesures d’appui social, une évaluation préalable à la création ou la reprise d’entreprise, des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) et des périodes de formation, orientées en particulier vers des métiers qui recrutent et impliquant de changer de profession ou de région. Des périodes de travail d’une durée totale maximale de 9 mois peuvent être effectuées, éventuellement sous forme de CDD ou de missions en interim.
Voir aussi : Extension du contrat de transition professionnelle, le bassin d'emploi de l'Etang de Berre concerné, six nouveaux sites d'expérimentation du CTP dont l'Etang de Berre, AGEFOS PME et OPCALIA signent un accord cadre avec l'Etat sur le Contrat de Transition Professionnelle.
Questo può comportare una approfondita valutazione delle competenze (BCA),le attività di convalida di esperienza acquisita (VAE) e periodi di formazione, in particolare verso le imprese che assumono e cambiare occupazione o regione misure di sostegno sociale, la valutazione preliminare per la creazione o la ripresa di attività . Vedi anche: Estensione della transizione, il lavoro di l'Etang de Berre interessati, sei siti di test con PTC l'Etang de Berre, AGEFOS PMI e opcalia firmare un accordo quadro con il membro Accordo sulla transizione professionale. Maggiori informazioni...

L'extension, à compter du 1er mars 2009, du Contrat de transition professionnelle (CTP) à six nouveaux bassins d'emploi fait l'objet du décret n° 2009-236 du 27 février 2009 publié au Journal officiel (JO) du 28 février 2009. Un arrêté du 27 février 2009, également publié au JO du 28 février 2009, délimite ces derniers par des listes des communes.
Concernant le bassin d'emploi de l'Etang de Berre : Aureille, Berre-l'Etang, Châteauneuf-les-Martigues, Cornillon-Confoux, Coudoux, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Istres, La Fare, Les Oliviers, Marignane, Martigues, Miramas, Mouriès, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Saint-Chamas, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre, Les Remparts, Saint-Victoret, Velaux, Ventabren, Vitrolles. Consulter l'arrêté sur le site de Légifrance.
Estensione della transizione, il lavoro dello stagno di Berre interessati. Maggiori informazioni...