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Formation Continue du Supérieur
8 janvier 2010

Publication du décret de prolongation du CTP

http://www.legifrance.gouv.fr/img/legifrance.gifUn décret met en œuvre les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 portant réforme de la formation professionnelle, relatives au CTP. Dans ce cadre, l'expérimentation de ce dispositif de reclassement est désormais applicable aux procédures de licenciement économique engagées entre le 15 avril 2006 et le 1er décembre 2010 (au lieu de 2009 précédemment). A noter que la loi prévoit l'extension du CTP à 33 bassins d'emplois supplémentaires.
Voir les précédents articles concernant le CTP sur le blog: AGEFOS PME et OPCALIA signent avec l'Etat sur le CTP, Annonce de six nouveaux sites d'expérimentation du CTP dont l'Etang de Berre, Extension du CTP-le bassin d'emploi de l'Etang de Berre concerné, le CTP en 2009, Nouvelle délimitation de assins bénéficiant du CTP, Extension du CTP où est le frein, Le CTP prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.

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