Le télétravail devient facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés
61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17% d’entre eux. C’est pourquoi, le Gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social. Plus...

Avoir 20 ans en 2018, cinquante ans après Mais 68, comment les jeunes d'aujourd'hui vivent-ils leur entrée dans le monde du travail ? S'ils en ont intégré la précarité et la mobilité, beaucoup tentent d'en faire une force. Plus...

Une diversité de tiers (agences d'intérim, structures de service à la personne, portage salarial, plateformes numériques...) s'est progressivement installée dans la relation entre le travailleur et son donneur d'ordres. Plus...

Plateformes, intérim, services à la personne… la mise en place de tiers dans la relation de travail, si elle comporte un risque de « fragmentation », peut aussi, quand elle est régulée, constituer un levier de sécurisation des parcours professionnels. Plus...

Le ou la salarié(e) à temps partiel bénéficie des mêmes droits que ceux reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords d’entreprise ou d’établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif.
  Ancienneté. Pour la détermination des droits liés à l’ancienneté, la durée de celle-ci est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet.
  Indemnité de licenciement ou de départ à la retraite. L’indemnité de licenciement (et l’indemnité de départ à la retraite) du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise.
  Congés payés. Le salarié à temps partiel bénéficie d’une durée de congés payés identique à celle dont bénéficient les salariés à temps plein (c’est-à-dire calculée sur la base de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur). Plus...

A l’issue d’un congé parental pris à temps partiel, le ou la salarié(e) retrouve de plein droit son emploi à temps complet. C’est le cas aussi pour certains autres congés prévoyant une possibilité de travail à temps partiel sur une période limitée (voir encadré question n°1). En revanche, si le ou la salarié(e) a fait une demande de temps partiel en dehors de ce cadre juridique, son retour à temps plein relève d’une négociation avec l’employeur sauf disposition contraire prévue par un accord collectif applicable dans l’entreprise (ou le contrat de travail lui-même, par exemple si le passage à temps partiel a été prévu pour une période déterminée). Plus...

En pratique, lorsqu’un(e) salarié(e) sollicite un passage à temps partiel, une discussion préalable s’engage avec son employeur (ou la direction des ressources humaines) afin de préciser les modalités d’organisation des nouveaux horaires souhaités.
Quelle marge de manœuvre pour le ou la salarié(e) ? L’employeur ne peut pas influer sur la durée de travail à temps partiel souhaitée, mais il garde toute latitude pour fixer la répartition des heures de travail entre les jours de la semaine. C’est pourquoi le ou la salarié(e) a intérêt à éclaircir ce point avant de formuler sa demande. Cette répartition doit, de toute façon, être mentionnée dans l’avenant au contrat de travail tout comme les cas dans lesquels elle peut être modifiée ainsi que la nature des modifications. Plus...

Tout contrat de travail à temps partiel doit notamment mentionner :
  la qualification du salarié ; les éléments de sa rémunération ; la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue ; et sauf cas particuliers, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine.
  les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée ainsi que la nature des modifications ;
  les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat. Plus...