Faites le point sur la réforme de la formation professionnelleet le nouvel accord de Branche avec le dernier numéro du Formation Santé Social. Aidez-nous aussi à faire évoluer ce magazine en participant à l'enquête nationale de satisfaction. Voir l'article...
Réforme de la formation : le gouvernement lance le 1er octobre 2015 sa campagne de communication sur le CPF et le CEP
- le CPF (compte personnel de formation) et
- le CEP (conseil en évaluation professionnelle).
L'objectif est double :
- sensibiliser le grand public à la notion de sécurisation des parcours professionnels, en incitant tous les bénéficiaires potentiels de la réforme à activer leur compte
- faire connaître le CEP et les opérateurs en charge de son déploiement.
Pour en savoir plus : http://www.moncompteformation.gouv.fr. Voir l'article...
Réforme territoriale : les agents bénéficieront de plans d’accompagnement Rh comportant des actions de formation
Le ministère de la décentralisation et de la Fonction publique territoriale a diffusé aux ministres et aux préfets de région plusieurs circulaires, dont l’objectif est de réaliser pour chaque service concerné par la réforme territoriale, une étude d’impact pour mesurer les effets de la nouvelle organisation en matière de ressources humaines. Voir l'article...
Les impacts de la réforme sur la formation des salariés, le 5 novembre
Vous souhaitez connaître les différents dispositifs d'accès à la formation des salariés ? Identifier les différents interlocuteurs ? Cette animation proposée par le CarifOref Midi-Pyrénées, le jeudi 5 novembre 2015 de 9h30 à 12h30, vous permettra d'acquérir un premier niveau d'information, à travers un panorama complet de ces dispositifs et des nouvelles dispositions induites par la loi du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation : le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle ...
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La réforme de la formation professionnelle : bilan et perspectives
La revue ToulEmploi a réuni plusieurs acteurs de l’emploi et de la formation, pour faire un bilan de la réforme de la formation professionnelle. Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la réforme de la formation professionnelle visait à rendre chaque personne "actrice" de sa formation en élargissant et en facilitant son accès à tous. Neuf mois après l’entrée en vigueur de cette grande réforme, comment se met-elle en place ? Est-elle seulement connue et surtout, comprise ? Quels sont les freins et les leviers ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles répondent les acteurs.
Lire l'article de Toulemploi du 24.9.15
Quelles pistes de réformes pour rapprocher la France et l’Allemagne ?
Par Institut Montaigne. Une journée d’échanges entre partenaires sociaux français (CFDT, CFE-CGC, MEDEF, CGT, FO…)et allemands (BDA, BDI et DGB), notamment en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, s’est tenue vendredi dernier à France Stratégie. Voir l'article...
« Réformer vraiment la formation professionnelle »
A l’heure où les négociations entre partenaires sociaux sont engagées en vue d’une nouvelle réforme de la formation professionnelle, l’Institut de l’entreprise apporte sa vision sur les conditions d’une réforme efficace à travers une note « Réformer vraiment la formation professionnelle ». Voir l'article...
Réforme de la formation professionnelle, quelles évolutions dans le paysage de la certification professionnelle ?
Le système de certification professionnelle poursuit son évolution à grands pas. La loi du 5 mars 2014 l'a largement impacté dans la mesure où le financement de la formation professionnelle est étroitement lié à l'acquisition d'une certification professionnelle (diplômes, titres et CQP), d'une certification recensée à l'Inventaire ou d'un bloc de compétences.
George Asseraf, président de la Commission nationale de la certification professionnelle est interviewé par Saïma Kadri, directrice d'EssKa Consultants, pour livrer son point de vue sur les évolutions en cours.
Lire la suite. Voir l'article...
Réforme de la formation professionnelle : rappel des décrets et arrêtés publiés - 4 octobre 2015
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : RAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES
Accéder aux décrets et arrêtes publiés
CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
COPAREF
Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises
Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise
CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
INVENTAIRE DES CERTIFICATIONS ET HABILITATIONS
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
QUALITE DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
SYSTEME D’INFORMATION SUR L’OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle
SYSTEME D’INFORMATION DU CPF / GESTION DES DROITS INSCRITS OU MENTIONNES
Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE- CPF
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION – CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES SANS QUALIFICATION
Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortants sans qualification professionnelle du système éducatif
CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle
DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
VAE
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience
SOCLE DE CONNAISSANCES ET DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES
Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
OPCA
Décret no 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L.6332-1, L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail
Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail
Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation
PERIODES DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
HABILITATION DES ORGANISMES CHARGES D’ACTIONS D’INSERTION ET DE FORMATION
Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS ET SYNDICALES DE SALARIES
Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l'article L. 2135-9 du code du travail
Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
REFORME DE LA REPRESENTATIVITE PATRONALE
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale
AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF
Questions-réponses : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation.
Questions-réponses : Organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue.
Questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage
COPANEF : mise en place de l’inventaire des certifications et habilitations - courrier et ses trois annexes à l’attention des CPNE
Dossier FPSPP – COPANEF - Définition commune des partenaires sociaux (sept domaines)
Commission plénière CNCP du 6 février 2015 : premières certifications recensées à l'Inventaire
Contribution volontaire : Interprofessionnel ou branche – Courrier OPCA – Réponse DGEFP
Inventaire : Système d’information de l’inventaire des certifications et habilitations – CNCP
Inventaire des certifications et habilitations : guide de l'utilisateur CNCP
Articulation LNI – COPANEF et Listes Régionales COPAREF -Rapport du Cabinet Ambroise Bouteille (COPANEF – FPSPP)
ACCEDER AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION SUR LE SITE DE LA CAISSE DE DEPOTS
L’espace personnel « Mon compte formation »
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ACCEDER AUX LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES SUR LE SITE MON COMPTE FORMATION
Accéder aux listes
LA MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES POLITIQUES DE L’EMPLOI, C’EST VOUS !
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nouveau programme mis à jour et nouvelles dates de sessions
Plus d’information
Les préfectures (SGAR) seront réorganisées avec la réforme territoriale
Dans le cadre de la réforme territoriale, le rôle de coordination et de programmation du Préfet de région sera conforté. A cette fin le rôle du secrétariat général des affaires régionales (SGAR) est redéfini et sera réorganisé en 2 pôles.
Le premier pôle sera chargé de l'animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle (dialogue avec les collectivités territoriales, pilotage du contrat de plan, mise en oeuvre des politiques territorialisées, aménagement et équilibre des territoires).
Le second assurera, en lien avec les directions régionales, la coordination interministérielle et le piltage de la déconcentration, de la modernisation des services de l'Etat et la mutualisation des moyens.
Circulaire n°5812/SG du 29 septembre 2015. Voir l'article...