Alors que le projet de loi El Khomri sur la réforme du marché du travail va prochainement être examiné par le Conseil d'Etat, une de ces mesures devrait réformer le licenciement économique, vécu comme un risque par les employeurs. L'exécutif souhaite donc sécuriser ce dispositif en énonçant dans la loi les conditions dans lesquelles une entreprise peut engager une telle procédure. L'objectif : limiter le pouvoir d’appréciation du juge en cas de litige. Voir l'article...
What we know so far about university reform
Réforme de la formation : des outils pour informer vos salariés
Intergros facilite l'information sur les nouveaux dispositifs et met à votre disposition des outils pour informer vos salariés :
- une affiche de présentation du CPF - compte personnel de formation
- un dépliant 'Construisez votre projet professionnel' pour informer vos salariés des moyens à leur disposition pour construire leur projet professionnel.
Téléchargez et diffusez ces documents auprès de vos salariés. Voir l'article...
Questions-réponses sur la réforme de la formation professionnelle
Retrouvez sur le site du ministère du Travail tous les questions-réponses publiés par ses services sur la réforme de la formation professionnelle. Voir l'article...
Réforme de la formation professionnelle : mise à jour des décrets et arrêtés publiés
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : RAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES
Accéder aux décrets et arrêtes publiés
CNEFOP
Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Arrêté du 20 novembre 2014 portant nomination au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles
Décret n° 2015-574 du 27 mai 2015 modifiant la composition du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
COPANEF
Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
COPAREF
Décret n° 2014-1311 du 31 octobre 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
COMITE D’ENTREPRISE
Décret n° 2014-1045 du 12 septembre 2014 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle
Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises
Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise
CREFOP
Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
FPSPP
Décret n° 2014-967 du 22 août 2014 relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
INVENTAIRE DES CERTIFICATIONS ET HABILITATIONS
Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l'inventaire des certifications et des habilitations mentionnées à l'article L. 335-6 du code de l'éducation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : LISTES DE FORMATIONS ELIGIBLES
Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : ALIMENTATION ET MOBILISATION
Décret no 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation
QUALITE DES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
SYSTEME D’INFORMATION SUR L’OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle
SYSTEME D’INFORMATION DU CPF / GESTION DES DROITS INSCRITS OU MENTIONNES
Décret n° 2015-1224 du 2 octobre 2015 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel permettant la connexion au « système d'information du compte personnel de formation » pour la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
POINTS ACQUIS AU TITRE DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE- CPF
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION – CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » relatif à la gestion des droits inscrits ou mentionnés au compte personnel de formation
FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES SANS QUALIFICATION
Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortants sans qualification professionnelle du système éducatif
CONTRIBUTIONS DES ENTREPRISES FPC
Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
Décret n° 2015-600 du 2 juin 2015 portant suppression des dispositions réglementaires relatives à la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle
DUREE MINIMALE PERIODE DE PROFESSIONNALISATION – OBLIGATION DE TUTORAT
Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l'obligation de tutorat d'un salarié en contrat de professionnalisation
CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
FORMATIONS OUVERTES OU A DISTANCE
Décret no 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance
VAE
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience
SOCLE DE CONNAISSANCES ET DE COMPETENCES PROFESSIONNELLES
Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
OPCA
Décret no 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L.6332-1, L.6333-1 et L.6333-2 du code du travail
Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail
Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation
Décret n° 2015-1749 du 23 décembre 2015 relatif au financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les organismes paritaires collecteurs agréés et les entreprises
PERIODES DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel
HABILITATION DES ORGANISMES CHARGES D’ACTIONS D’INSERTION ET DE FORMATION
Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
TAXE D’APPRENTISSAGE – HABILITATION COLLECTE
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser
TAXE D’APPRENTISSAGE – AFFECTATION DES FONDS
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage
CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS ET SYNDICALES DE SALARIES
Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014 relatif à la contribution au fonds institué par l'article L. 2135-9 du code du travail
Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs
REFORME DE LA REPRESENTATIVITE PATRONALE
Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale
SYNDICATS PROFESSIONNELS DE SALARIES OU D’EMPLOYEURS –CERTIFICATION ET PUBLICITE DES COMPTES
Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts -Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
AUTRE(S) DOCUMENT(S) CAPITALISABLES
Document : Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles
Document : COPANEF : Elaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF
COPANEF : mise en place de l’inventaire des certifications et habilitations - courrier et ses trois annexes à l’attention des CPNE
Dossier FPSPP – COPANEF - Définition commune des partenaires sociaux (sept domaines)
Commission plénière CNCP du 6 février 2015 : premières certifications recensées à l'Inventaire
Contribution volontaire : Interprofessionnel ou branche – Courrier OPCA – Réponse DGEFP
Inventaire : Système d’information de l’inventaire des certifications et habilitations – CNCP
Inventaire des certifications et habilitations : guide de l'utilisateur CNCP
Articulation LNI – COPANEF et Listes Régionales COPAREF -Rapport du Cabinet Ambroise Bouteille (COPANEF – FPSPP)
QUESTIONS REPONSES DGEFP
Questions-réponses : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation.
Questions-réponses : Organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue.
Questions-réponses concernant la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage
Questions-réponses concernant le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
FORMATION PROFESSIONNELLE - MISE EN PRATIQUE
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ETAT D’APPLICATION DE LA LOI
Contrôle de l'application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Dernière modification effectuée le 06 janvier 2016.
La réforme du droit du travail passe d’abord par sa redéfinition
Par . Comment réformer le Code du travail ? Pour quel nouveau contenu et avec quelle finalité ? Les entreprises revendiquent, à juste titre, plus de souplesse, et les salariés demandent, tout aussi légitimement, le droit à la sécurité de l’emploi. Or, le projet gouvernemental d’allègement du Code du travail vise à renforcer cet antagonisme, et alors que se pose la question de l’adaptation de notre droit du travail au monde du travail et plus largement à l’évolution du contexte économique et social. C’est, autrement dit, la question de la définition du droit du travail qui est posée et qui devrait constituer la première étape de la réforme attendue. Voir l'article...
Une réforme au pas de charge
Par Manuel Jardinaud. La loi du 5 mars 2014 fait profondément, et rapidement, évoluer l’organisation et le financement de la formation continue. La mise en route s’est avérée difficile. Mais elle a permis de poser les bases du nouveau système. Voir l'article...
C’est mieux de réformer avant la crise qu’après
Par Jean-Pierre Gonguet. Les pays européens qui ont réformé leur marché du travail avant la crise de 2008 s’en tirent mieux en matière d’emploi que ceux qui ont agi après sous la contrainte de la Commission Européenne et des marchés. C’est la conclusion essentielle du volumineux rapport du Conseil d’Orientation de l’Emploi sur dix pays européens. Voir l'article...
Tout savoir sur la réforme de la formation professionnelle
Par Marion Senant et Agnès Wojciechowicz. Depuis le 1er janvier 2015, le CPF (Compte Personnel de Formation) a remplacé le DIF (Droit individuel de Formation). Il s’agit de l’élément phare de la réforme de la formation professionnelle.
Après des débuts extrêmement poussifs (à peine plus de 6 000 dossiers enregistrés au premier semestre 2015, contre une moyenne de 45 000 dossiers par mois avec le DIF), le CPF commence à entrer dans les moeurs. Depuis l'été, le nombre de dossiers acceptés chaque mois ne cesse d'augmenter, pour atteindre 35 000 en octobre. Zoom sur ce nouveau dispositif. Voir l'article...
L'impact de la réforme sur les organismes de formation
Efigip publie un dossier thématique sur "l'impact de la réforme sur les organismes de formation". Il fait suite à une matinée d'information organisée par Efigip le 24 septembre 2015 qui visait à répondre aux différentes questions des organismes de formation régionaux notamment sur la mise en place du Cpf.
Les thèmes abordés concernent les outils de certification, les certifications éligibles au Cpf, les modalités de financement pour les salariés et les demandeurs d’emploi, le socle de connaissances et de compétences, la base offre de formation régionale et le décret sur la qualité de la formation. Un glossaire des principaux termes complète ce dossier.
Ce "questions/réponses" fera l’objet d’une actualisation régulière.