Afin de mettre les minima conventionnels en conformité avec les augmentations du Smic intervenues depuis leur précédent accord, les signataires de la convention collective des organismes de formation privés ont conclu un accord le 23 janvier dernier pour augmenter les premiers niveaux de la grille des rémunérations compris entre le niveau A1 et B2; la valeur du point restant inchangée (101,843 €).
Ainsi à compter du 1er janvier 2013, mais sous réserve de l'extension en cours de l'avenant qu'ils ont conclu, les minima conventionnels seront de 17 205,89 € pour la catégogie A1, de 17 248,79 € pour la catégorie A2, de 17 291,70 € pour la catégorie B1 et de 17 334,61 € pour la catégorie B2. Suite de l'article...

L'activité des prestataires de formation s'inscrit dans un cadre juridique spécifique, fixant en particulier des obligations pour les organismes et clarifiant les relations qu'ils doivent organiser avec les stagiaires.
Suite aux dernières évolutions règlementaires, l'ARFTLV et le service régional de contrôle de la Direccte ont enrichi et actualisé le "Guide pratique des prestataires de formation" (Collection Repères). Cette nouvelle édition comporte désormais les différents modèles de documents utiles aux organismes: convention et contrat individuel de formation, règlement intérieur, bilan pédagogique et financier.
Ce guide pratique est disponible sous format papier auprès de la Direccte (05 49 50 12 60) ou téléchargeable sur notre site.
Voir aussi Nouvelle édition 2013 du Guide des organismes de formation, OF en Midi-Pyrénées - Le Guide des Organismes de Formation 2012, Un guide à destination des organismes de formation vient de paraître, Guide pratique des prestataires de formation, Guide pratique à l'usage des prestataires de formation professionnelle continue.

L'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) vient d’ouvrir un plan de départs volontaires pour son siège, a indiqué en fin de semaine dernière son président Yves Barou. La direction mise ainsi sur 600 à 800 départs à l'échelon national sans licenciements, en trois ans, dans le cadre du plan de refondation prévoyant 102 millions d'économies d'ici à 2015.
L’Afpa qui prend notamment en charge les salariés et chômeurs que lui envoient les régions et Pôle emploi s’éloigne de plus en plus du gouffre financier. Au bord de la faillite l'année dernière, l'Association pour la formation professionnelle des adultes a perdu moins que prévu en 2012, à savoir 68 millions d'euros au lieu de 75 millions d’euros. La direction s'est fixée pour objectif de ramener les comptes, pour un chiffre d'affaires estimé 865 millions d’euros à l'équilibre en 2015 et retrouver la bonne voie en 2016. Suite de l'article...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans les difficultés que connait l’AFPA, il est peu de ceux qui ont approché ce dossier qui contestent que l’on peut attribuer une lourde responsabilité à l’ex-directeur Philippe Caïla.
Ancien élève de l’École nationale d’administration (promotion Victor Schoelcher), celui-ci est diplômé de l’École normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud et de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris. Il a dirigé (entre 2002 et 2004) l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. Conseiller budgétaire, il s’est occupé de la réforme des retraites et de la politique de la rémunération dans la fonction publique (de 2004 à 2006) avant d’être directeur adjoint du cabinet d’Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et directeur de cabinet d’André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique.
Il est peu probable que ce parcours de “crâne d’oeuf” de la fonction publique prédisposait à la gestion d’un organisme qui devait affronter la concurrence. Parti en juillet dernier, alors que l’AFPA était au bord de la faillite (voir Comment sortir de la crise de l’AFPA?, AFPA: une forte déclaration intersyndicale, et un débat ouvert sur la décentralisation de la compétence Emploi, AFPA : une étape pour sortir de l’impasse, AFPA: vers la sortie de crise ? et AFPA: il faut passer des déclarations aux actes), il continue, neuf mois plus tard, à être rémunéré par celle-ci. Suite de l'article...

Le Contrat d’objectif territorial (COT) "Métiers de la formation" a fait le constat que nombre d'entreprises de Poitou-Charentes sollicitent les services des organismes de formation (OF) extérieurs à la région. Au vu de ce constat, les membres du COT ont souhaité mener une étude sur l’offre régionale de formation sur le thème: Comprendre et mesurer les pratiques d’achat des entreprises auprès des organismes de formation continue.
Les résultats de cette étude, menée en 2012 par le Cabinet Ateliers du développement, ont été présentés le 11 avril 2013 à l’ARFTLV, lors d’une rencontre qui a réuni une cinquantaine de participants (OF privés et publics, OPCA, Région, DIRECCTE, Education Nationale, entreprises…).
Pour en savoir plus: l’étude en téléchargement. Voir l'article entier...

Le Synofdes représente les employeurs de l’Economie sociale et solidaire, dans le domaine de la formation professionnelle. A l’heure où le secteur du hors-champ est en pleine mutation et en cours de reconnaissance politique, voire patronale, le Synofdes entend représenter les intérêts et le devenir des organismes de formation de l’économie sociale. La formation professionnelle est également au cœur des débats: moteur de la lutte contre le chômage et la précarisation, elle est soumise aujourd’hui à une commande publique imparfaite et disparate. Le Synofdes œuvre pour la représentation des organismes de formation de l’Economie sociale et solidaire.
Comme tout syndicat employeur, le Synofdes propose à ses adhérents de bénéficier d’un ensemble de services, notamment juridiques, adaptés aux réalités et aux préoccupations des organismes de formation. Les principaux axes de veille et conseils juridiques du Synofdes s’articulent autour du droit social et de la réglementation sur la mise en œuvre de la commande publique.
Autour du droit social
Le Synofdes  propose à ses adhérents une assistance juridique plus spécifiquement centrée sur les différentes problématiques de droit social: droit du travail, application de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation (CCNOF), extension des accords, etc.
Dans le cadre du service juridique, en tant qu’adhérent, vous aurez accès à une base de données réservée, accessible depuis le site internet, dans laquelle vous pourrez retrouver nombre de fiches techniques relatives au droit du travail et à la CCNOF, complétées et mises à jour régulièrement.
De plus, dans le cas de problématiques particulières, vous pourrez prendre contact directement avec notre juriste, par mail ou téléphone, et aurez ainsi une assistance personnalisée, et un suivi dans vos dossiers.
Notre juriste vous tiendra également au courant de l’actualité législative et jurisprudentielle via une veille permanente, pratique et concrète, tout au long de l’année.
Autour de la commande publique
Une veille juridique est assurée, notamment concernant les évolutions potentielles de la réglementation relative à la contractualisation de la commande publique, avec, notamment:
- Le concept de «Services d’Intérêt Economique Général» (SIEG) en cours de discussion au niveau de la Commission européenne et des Etats membres, avec notamment la possibilité d’un SIEG de la formation. A ce titre, le SyNOFDES est d’ailleurs membre du collectif national SSIG «Services Sociaux d’Intérêt Général».
Concernant la mise en œuvre de la commande publique et sa réglementation, le Synofdes vous accompagnera sur:
- Les principales dispositions du Code des Marchés Publics;
- Les différentes formes de regroupements;
- La différence entre prestation et subvention;
- Les différents types de procédures et contrôles;
- Les recours et leurs modalités de mise en œuvre;
- Les questions de fiscalité.
Vous aurez également la possibilité d’accéder à différentes informations et formulaires mis en ligne sur l’espace Ressources du site internet concernant la commande publique.
Vous aurez également la possibilité d’accéder à différentes informations et formulaires mis en ligne sur l’espace Ressources du site internet concernant la commande publique.
Le Synofdes organise également des Journées d’Actualités Juridiques, avec la participation et l’intervention d’experts, sur des thématiques relevant des préoccupations des organismes de formation. Ces journées sont gratuites pour nos adhérents, qui bénéficient de la remise d’un support dédié pour chaque intervention.
Au regard des demandes et attentes exprimées par ses adhérents, et en fonction des évolutions de l’actualité du secteur, le Conseil d’Administration du Synofdes décidera de la mise en place de prestations supplémentaires.

Tous les organismes de formation ont l'obligation d'établir un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos.
Depuis le 4 mars dernier, le portail officiel de télédéclaration permet de télédéclarer le BPF annuel 2012. Le formulaire et la notice explicative se trouvent dans l’onglet « Documents utiles » et le tutoriel de télédéclaration et la foire aux questions dans l'onglet « Questions réponses ». Toute transmission doit mentionner le n° de déclaration d'activité et le n° Siret.
Une fois télédéclaré, l’organisme de formation doit également transmettre par voie postale son BPF annuel 2012, daté et signé pour le 30 avril 2013 à la Mission contrôle de la Direccte Auvergne 2 rue Pélissier
63 034 Clermont-Ferrand. 
En cas d'impossibilité absolue de télédéclarer, le formulaire peut exceptionnellement être imprimé, rempli lisiblement manuellement, daté et signé avant envoi pour le 30 avril 2013.
Attention: la déclaration d'activité devient caduque si le BPF ne fait apparaître aucune activité ou s'il n'est pas transmis.
Plus d’infos: contactez la Direccte Auvergne, Email: dr-auver.controle-fp@direccte.gouv.fr et consultez le site et notre portail.
Tá an oibleagáid ar an gcothromaíocht oideachais agus airgeadais (DCD) rianú an gnó oiliúna don bhliain chuntasaíochta dúnta caite sholáthar bhunú na hinstitiúidí oiliúna. Ós rud é go 4 Márta, an tairseach oifigiúil-chomhdú Ceadaíonn an 2012 DCD Bhliantúil. Níos mó...

Organismes de formation: transmission du bilan pédagogique et financier 2012
Les prestataires de formation professionnelle continue doivent remettre à la Direccte de Midi Pyrénées, avant le 30 avril, le bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’année 2012. Depuis le 1er mars 2013, vous pouvez télécharger et saisir directement sur le site https://www.declarationof.travail.gouv.fr/ votre bilan pédagogique et financier qui sera enregistré dès réception. Cette saisie en ligne ne dispense pas d’envoyer un exemplaire original papier du bilan pédagogique et financier, accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos au Service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direccte Midi Pyrénées 5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 Toulouse Cedex 6.
Plus d’informations et contact Direccte Midi-Pyrénées. Portail officiel de télédéclaration Bilan pédagogique et financier. Site de la Direccte Midi-Pyrénées.