Bilan pédagogique et financier à transmettre d'ici fin avril 2013

Tous les organismes de formation ont l'obligation d'établir un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos.
Depuis le 4 mars dernier, le portail officiel de télédéclaration permet de télédéclarer le BPF annuel 2012. Le formulaire et la notice explicative se trouvent dans l’onglet « Documents utiles » et le tutoriel de télédéclaration et la foire aux questions dans l'onglet « Questions réponses ». Toute transmission doit mentionner le n° de déclaration d'activité et le n° Siret.
Une fois télédéclaré, l’organisme de formation doit également transmettre par voie postale son BPF annuel 2012, daté et signé pour le 30 avril 2013 à la Mission contrôle de la Direccte Auvergne 2 rue Pélissier
63 034 Clermont-Ferrand. 
En cas d'impossibilité absolue de télédéclarer, le formulaire peut exceptionnellement être imprimé, rempli lisiblement manuellement, daté et signé avant envoi pour le 30 avril 2013.
Attention: la déclaration d'activité devient caduque si le BPF ne fait apparaître aucune activité ou s'il n'est pas transmis.
Plus d’infos: contactez la Direccte Auvergne, Email: dr-auver.controle-fp@direccte.gouv.fr et consultez le site et notre portail.
Tá an oibleagáid ar an gcothromaíocht oideachais agus airgeadais (DCD) rianú an gnó oiliúna don bhliain chuntasaíochta dúnta caite sholáthar bhunú na hinstitiúidí oiliúna. Ós rud é go 4 Márta, an tairseach oifigiúil-chomhdú Ceadaíonn an 2012 DCD Bhliantúil. Níos mó...