Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ? Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?  Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu’une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Constitution du dossier
Pour obtenir un numéro de déclaration d’activité, vous devez nous envoyer un dossier complet comportant IMPERATIVEMENT l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessous et dûment remplies
Les pièces devront être adressées à l’adresse suivante : SRC Direccte Ile-de-France 19 rue Madeleine Vionnet 93 330 AUBERVILLIERS
Liste des documents constitutifs du dossier
1-Le Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation
2-le justificatif d’attribution du numéro Siren (Kbis, avis de situation au répertoire Sirène, etc.)
3-le bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois
4-la liste des formateurs et leur curriculum vitae
5-une 1ère convention ou un 1er contrat daté de moins de 3 mois
Si le client est une personne morale : Convention de formation professionnelle.
Si le client est un particulier  : Contrat de formation professionnelle.
Si vous êtes sous-traitant, vous fournirez votre contrat de sous-traitance de même que le programme de formation et la liste des formateurs
6-le programme détaillé de l’action de formation
Vos outils, au quotidien
Voici quelques documents téléchargeables, qui peuvent vous êtres utiles:
Organismes de formation, fonctionnement, droit du travail, obligations (fonctionnement, obligations, droit du travail...), Plan comptable adapté, Modèle de règlement intérieur, Modèle de feuille de présence, TVA et formation professionnelle, exonération TVA, contrat de sous-traitance, guide des organismes à feuilleter.
Liens utiles :
Consultez la liste publique des organismes de formation. Effectuez des recherches sur tous les organismes de formation par région, activité, raison sociale, ... www.listeof.travail.gouv.fr
Réalisez votre télédéclaration, inscrivez-vous en ligne et télédéclarez votre activité en matière de formation professionnelle... www.declarationof.travail.gouv.fr.
Documents à télécharger : Notice explicative du bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation.