En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Les droits d’inscription et la nécessaire amélioration de l’accueil
Jusqu’à l’année universitaire 2018/19, les étudiants internationaux étaient soumis aux mêmes droits d’inscription que les étudiants nationaux pour les formations préparant aux diplômes nationaux à l’université58. Toutefois, la différenciation du régime de droits d’inscription pour les étudiants internationaux hors de l’Union européenne était déjà pratiquée dans certains établissements d’enseignement supérieur public. À Sciences Po ou à l’université Paris Dauphine, les étudiants internationaux non ressortissants de l’espace européen sont redevables de la tranche maximale du barème des droits d’inscription (10 250 € en bachelor et 14 100 € en master à Sciences Po, 2 200 € en licence et 6 160 € en master à Paris Dauphine). Les écoles d’ingénieur hors programme 150 relevant notamment du ministère des armées59, du ministère de l’agriculture ou du ministère de l’économie fixent des droits d’inscription plus élevés pour les étudiants non communautaires.
À partir de 2019/20, les droits d’inscription dans les universités pour les étudiants extracommunautaires seront eux aussi majorés (2 770 € en licence et 3 770 € en master).
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En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
La sélectivité de l’affectation des crédits
Les bourses attribuées par le MEAE au niveau central répondent à une stratégie d’excellence. Elles ont été principalement attribuées en master (59 %) et en doctorat (26 %). En 2017, les sciences et les sciences de l’ingénieur en représentent 45 %, suivies par les sciences humaines et sociales (17 %), les langues et la formation des enseignants (16 %). Les bénéficiaires originaires d’Afrique et du Moyen-Orient représentent 48 % de l’effectif concerné.
Parmi les BGF « centrales », environ 400 bourses Eiffel sont attribuées selon l’actualité annuelle diplomatique et politique, ainsi que les pays identifiés comme prioritaires56. Affectées en priorité en master et en doctorat pour une à trois années, elles sont très sélectives et bénéficient d’un jury académique pour leur attribution. De même, 150 à 200 bourses excellence-major sont financées chaque année pour moitié par le ministère en partenariat avec le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Pour les BGF attribuées par les postes diplomatiques, qui représentent 77 % des crédits consacrés aux bourses, les règles d’attribution sont moins précises. Leur programmation et leur consommation relèvent de l’attaché de coopération universitaire de l’ambassade. La sélection des candidats est réalisée par les postes diplomatiques sans procédure formalisée et partagée, ce qui peut être source d’inégalité de traitement entre les étudiants en termes de critères académiques et de maîtrise de la langue.
L’organisation de commissions de bourses avec un ou plusieurs représentants académiques est certes encouragée, mais n’est pas obligatoire. L’attribution décentralisée des bourses ne répond en outre à aucune stratégie nationale déclinée par poste, par exemple pour le retour des étudiants internationaux dans leur pays d’origine. La présence de campus délocalisés d’EES français à l’étranger n’est jusqu’à présent pas prise en compte pour développer une stratégie de bourses « locales », attribuées à des étudiants internationaux qui y réaliseraient leur mobilité. Ces incertitudes pourraient être levées si un suivi consolidé du dispositif était pleinement assuré, ce qui n’est pas le cas57.
Le taux de réussite des boursiers du gouvernement français est certes satisfaisant (96 % en 2017/18), mais rien n’indique que le critère académique ait été systématiquement privilégié. Les bénéficiaires devraient pouvoir être suivis statistiquement grâce aux logiciels de scolarité des établissements, avec une agrégation au niveau des statistiques du ministère chargé de l’enseignement supérieur. La mise en place de stratégies régionales, en cohérence avec la stratégie des bourses centrales et en concertation avec le MESRI, est en outre indispensable.
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L’évolution des dépenses
L’octroi de ces bourses permet la prise en charge d’une ou plusieurs prestations, l’entretien, les frais de voyage et de transport, la couverture sociale et les frais de formation55. À compter de 2019, le ministère a décidé de simplifier les taux d’allocation, réduisant leur nombre de 18 à 9. Un seul taux mensuel demeure par type de bourse pour les étudiants : 700 € en licence et en master, 1 060 € en doctorat, 920 € en stage. Ce travail de simplification devrait s’accompagner d’une unification du label « bourse » avec une marque unique. Le terme de bourse du gouvernement français (BGF) désigne en effet plusieurs bourses dont les modalités d’attribution varient. Au total, l’État a versé, en 2017, 54,5 M€ de BGF à 11 010 bénéficiaires.
En 2008, il versait 94,9 M€ à 15 806 boursiers : ainsi, en moins de dix ans, le nombre de bénéficiaires a baissé de 43 %, et le montant moyen alloué par boursier est passé de 6 000 € à 4 950 €. Face à une diminution de 43 % des crédits, le ministère a à la fois réduit le nombre de bénéficiaires de 30 % et le montant unitaire moyen des bourses de 18 %.
Un écart (environ 10 M€ en 2018) existe entre le montant prévu pour les bourses d’études sur le programme 185 et le montant effectivement consommé. Selon le ministère, il proviendrait principalement de la fongibilité de ces crédits au niveau des services de coopération des ambassades. Au regard de la baisse sensible du montant versé au titre des BGF, il est indispensable de s’assurer de l’emploi effectif de ces fonds en faveur des bourses.
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Une utilisation plus cohérente des bourses à mettre en place
Pour attirer les étudiants internationaux en France, le dispositif de bourses du gouvernement français (BGF) piloté principalement par le ministère chargé des affaires étrangères constitue un outil d’influence de la France à l’étranger. Campus France gère ces bourses mais leur attribution est instruite et en pratique décidée par le ministère et les ambassades. Elles font l’objet chaque année d’une instruction d’application. Certains établissements, qu’il s’agisse de grandes écoles comme HEC ou d’universités comme Lille, versent par ailleurs leurs propres bourses aux étudiants internationaux.
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La règlementation des partenariats internationaux
Les diplômes en partenariat international sont prévus aux articles D. 613-17 à D. 613-25 du Code de l’éducation. Le partenariat international est organisé par une convention entre le ou les établissements d'enseignement supérieur nationaux et internationaux. Les établissements nationaux doivent avoir été habilités par l'État à délivrer le diplôme concerné. La convention définit notamment les modalités de formation, de constitution des équipes pédagogiques, de contrôle des connaissances et de certification, dans le respect des exigences de qualité requises par la procédure d'habilitation à délivrer le diplôme.
Elle fixe les modalités d'inscription et précise les conditions de l'alternance équilibrée des périodes de formation dans les pays concernés. Elle détermine les modalités de constitution du jury, de délivrance des crédits européens et d'accompagnement matériel, pédagogique et linguistique des étudiants. Dans le cadre d’un partenariat international, les établissements partenaires peuvent délivrer conjointement un même diplôme ou simultanément un diplôme propre à chacun d'eux. Le diplôme délivré conjointement est reconnu de plein droit en France à condition de l’être dans le pays partenaire. Lors de l'évaluation nationale, un rapport précise l'objet des conventions conclues, les adaptations réalisées en matière de pédagogie et les résultats.
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L’importance des programmes d’échange
Un étudiant peut partir étudier à l’étranger en mobilité individuelle ou par un programme d’échange ou partenariat signé entre son établissement et un établissement étranger. Ce type d’accord permet de garantir le niveau de l’étudiant en échange au regard des conditions inscrites dans la convention de partenariat (niveau académique, de langue, etc.).
En 2016/17, les flux entrants se répartissent de manière à peu près égale entre les programmes d’échange (46 %) et la mobilité individuelle (54 %). À l’université, en 2017/18, la moitié des entrants individuels viennent d’Afrique alors que la moitié des étudiants en échange viennent de l’Union européenne, via le programme Erasmus +.
Concernant les candidats extracommunautaires, la corrélation entre les taux d’acceptation des dossiers et la part de programmes d’échange est très importante. En 2017/18, les États-Unis se sont classés premiers en part d’étudiants envoyés en programme d’échange en France, (75 % de leurs étudiants pour 8 334 candidatures acceptées parmi les 8 567 dossiers déposés, soit 97,3 % de taux d’acceptation).
À l’opposé, alors que les étudiants algériens ont déposé la même année 51 308 dossiers de candidatures, seuls 0,002 % des dossiers acceptés sont en programme d’échange sur un total de 12 573 dossiers acceptés. Certains établissements ont choisi d’internationaliser leurs formations grâce aux doubles diplômes. Sur 61 universités ayant répondu au questionnaire, 47 proposent plusieurs doubles diplômes (77 %), dont 13 moins de cinq.
La proportion des écoles offrant des doubles diplômes est similaire, 75 % des écoles de commerce et 85 % des écoles d’ingénieurs53. En tout état de cause, le développement de partenariats d’échange permet d’améliorer la qualité des étudiants sélectionnés. Il semble, à cet égard, préférable à la mobilité individuelle. Certes, il n’est pas toujours possible de privilégier le programme d’échange.
Le niveau des établissements d’enseignement supérieur et l’absence de structure de recherche satisfaisante dans certains pays peuvent décourager les étudiants français. Mais le développement des accords d’échanges et des doubles diplômes est, au niveau mondial, un mouvement de fond dans lequel il est souhaitable, autant que possible, de s’inscrire, en particulier dans les pays en croissance dynamique.
Les moyens pour soutenir cette politique sont notamment les négociations sur les accords bilatéraux avec des partenaires étrangers, l'appui apporté aux établissements dans leurs initiatives, et les appels à projet de l'Agence Française de Développement (AFD) sur les pays prioritaires. L’initiative prise de création d’universités européennes entre dans ce cadre (avec une cible affichée de 50 % des étudiants en mobilité au sein de l'alliance).
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En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
La place des filières courtes
De nombreux pays, y compris des pays tels que le Maroc ou la Chine qui envoient déjà beaucoup d’étudiants en France, ont un grand besoin de techniciens et souhaitent améliorer leur diplomation à ce niveau intermédiaire. Cet objectif peut correspondre à l’attractivité de filières de formation françaises, par exemple les métiers de bouche, du luxe, ou de certaines branches industrielles. La proportion d’étudiants internationaux mériterait d’être améliorée dans ces filières parfois peu ouvertes à l’international, tout en s’assurant bien sûr du niveau des étudiants internationaux sélectionnés.
Pour ces filières, l’apprentissage peut constituer un outil important d’attractivité. Ce type de formation reste inaccessible la première année en raison de la loi sur le droit des étrangers en France51, qui dispose que l’étudiant candidat pour un contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou professionnalisant) doit justifier « d'une ancienneté d'au moins trois mois » « dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l'emploie », et être diplômé de l’enseignement supérieur.
À la suite de l’enquête de la Cour, les ministères ont engagé une réflexion à laquelle sera associé le MESRI, sur l'accès des étudiants internationaux aux formations en alternance dès leur première année de présence sur le territoire national. Une réflexion mériterait plus généralement d’être menée par les ministères concernés pour améliorer la mobilité entrante vers les filières courtes.
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L’importance des doctorants
La part d’étudiants internationaux présents en université augmente avec le niveau du cursus, et les taux par niveau sont stables depuis 2009/1047. Alors que les étudiants internationaux ne représentent que 11,6 % des étudiants en licence, ils atteignent 41,2% des étudiants en doctorat48. Il est à noter que 92 % doctorants internationaux en France ne disposent pas d’un baccalauréat français, et viennent spécifiquement en France pour s’initier à la recherche. À l’échelle internationale, la France est le 6ème pays d’accueil de doctorants internationaux. Ils sont en provenance d’Afrique (33 %), d’Asie (31 %) et d’Europe (20 %). Ces résultats sont d’autant plus notables que le doctorat est moins valorisé en France par rapport à plusieurs de nos partenaires.
L’accueil des chercheurs internationaux, dont les doctorants, a été simplifié en 2016 avec la création de la carte pluriannuelle « passeport talent » par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des internationaux en France. La présence de doctorants internationaux constitue un apport pour la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le nombre de doctorants étrangers non bacheliers français est certes en baisse49, mais dans le même temps le nombre total de doctorants dans les universités françaises a baissé de 10 % depuis 2010-2011 (et de 13 % sur dix ans).
Cette diminution est liée essentiellement à la mise en place de conditions plus strictes de suivi du doctorat par les enseignants et à la limitation de sa durée, ce qui a entraîné une baisse globale des premières inscriptions depuis 2009. Par ailleurs, le recours à des doctorants se réalise de plus en plus dans le cadre de contrats de travail, et est donc conditionné par les financements disponibles.
Des écarts importants existent cependant entre les universités. Paris 13 présente un taux stable depuis 2009-2010, avec 59 à 60 % de doctorants internationaux sur un total de 571, alors que les universités de Bourgogne et de Nantes sont passées respectivement de 32 % à 27 % et de 39 % à 32 %. À l’inverse, Paris 6 a enregistré une légère hausse, de 30,8 % en 2009-2010 à 33,3 % en 2017-2018, sur un total de 2 762 doctorants.
Dans la dernière étude menée par le ministère chargé de l’enseignement supérieur qui porte sur la promotion 2013-2014, les doctorants sont accueillis principalement en sciences et en STAPS, avec un taux de 45 %, alors que 34 % d’entre eux sont inscrits en lettres, langues et sciences humaines, 20 % en droit, économie et AES et seulement 2 % en filière santé50. Les principaux pays d’origine des doctorants internationaux en France sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.
Des difficultés subsistent. Certains doctorants bénéficiaires de bourses de leur pays d’origine ou du MEAE sont par exemple considérés par l’URSSAF comme bénéficiant d’un contrat de travail de l’établissement d’accueil. En 2015, l’INRIA a subi un redressement de cet organisme car celui-ci a considéré que le versement de bourses par Campus France à des doctorants internationaux poursuivant leurs travaux à l’INRIA entre 2011 et 2013 aurait dû faire l’objet de cotisations sociales. Le programme de bourses avec la Chine est particulièrement affecté par ce problème, alors que ce pays est le premier pourvoyeur de doctorants internationaux en France. Sur ce sujet, le ministère indique avoir engagé une réflexion sur les mesures qui pourraient être prises.
La baisse, dans les années récentes, du nombre des doctorants internationaux dans les laboratoires français justifie qu’une enquête spécifique permette d’en identifier les causes, de clarifier leur lien juridique au laboratoire en cas de financements pluriels, et de définir les moyens de lever les freins économiques et sociaux à leur venue en France.
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Des catégories de mobilité à rendre prioritaires
Compte tenu de l’effort financier qu’elle représente, il est important que la mobilité mette les étudiants en situation d’en profiter au mieux, et qu’elle entraîne le plus de retombées positives pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’économie française.
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En 2017-2018, 245 000 étudiants étrangers ont effectué en France une mobilité diplômante (d'une durée de plus d'un an), ce qui place la France au 4e rang mondial. Plus de 90 000 étudiants français ont effectué une mobilité sortante diplômante (6e position dans le monde).
Les critères de sélection des établissements
Hors parcours de formation antérieur et niveau de diplôme, les établissements exigent un niveau de langue minimal pour leurs formations. Près de la moitié des établissements demandent un niveau de français de niveau B2 minimum, avec un taux plus faible en écoles d’ingénieurs qui acceptent plus de niveaux B145. En outre, 23 % des universités imposent un niveau encore plus élevé (C1) dans certains cursus, comme le droit ou à partir du master. Les SCAC se conforment au niveau attendu dans les établissements.
Pour les cursus d’études en anglais, l’application d’un niveau minimum à acquérir devrait être imposé, en tous cas à la fin de la première année d’études en France. Lorsque l’étudiant vient en programme d’échange Erasmus +, 44 % des établissements procèdent à une sélection supplémentaire concernant le niveau académique (38 %), le niveau d’études (35 %) ou encore les prérequis permettant de suivre le cursus choisi (23 %46). Plusieurs de ces établissements, comme Grenoble INP ou Sup Agro Montpellier, peuvent réorienter le parcours d’enseignement de l’étudiant si cela leur paraît nécessaire. Mais 56 % des établissements ne font pas d’efforts comparables, ce qui est regrettable.
Dans l’intérêt des étudiants eux-mêmes, les établissements doivent améliorer leurs méthodes de sélection. Au-delà des prérequis affichés, la définition des critères académiques de choix par les établissements et leur utilisation systématique par les espaces Campus France est nécessaire. En programme d’échange, la proportion de vérification des choix opérés par les partenaires paraît trop faible. Les établissements français devraient davantage s’assurer de la qualité et de l’adaptation du profil des étudiants à la formation proposée.
La poursuite des objectifs quantitatifs désormais assignés au système universitaire ne doit pas conduire à une ouverture irraisonnée mais au contraire s’appuyer sur un système d’orientation juste et adapté. Dans certaines filières ou établissements, le critère académique est le premier à prendre en compte. En tous cas, les candidats doivent être retenus dans le but de leur offrir toutes les chances de réussite.
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