Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 publié au Journal officiel du 8 juin détermine les critères du référentiel national sur la qualité des actions de formation professionnelle auxquels devront satisfaire les prestataires d'actions concourant au développement des compétences à compter du 1er janvier 2021
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Qualite-formation.-Publication-des-criteres-du-referentiel-national
Les textes d’application relatifs à la qualité en formation professionnelle et à la certification obligatoire des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences ont été publiés au Journal Officiel du 8 juin. Plus...
Les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle (CEP) doivent partager avec les organismes financeurs de la formation et la CDC, les données relatives à leur activité de conseil. A défaut, ils peuvent perdre leur qualité d'opérateur du CEP.
Le décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 crée un nouveau corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, classé en catégorie A, et relevant du ministre chargé des affaires sociales. Plus...
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite " loi pacte") est parue au Journal officiel du 23 mai 2019.
Elle contient différentes mesures qui intéressent particulièrement les créateurs, repreneurs et dirigeants d'entreprise. Plus...
By Stephen Downes - Stephen's Web. Press Release: CIPPIC Study Shows Widespread Violation of Privacy Laws, CIPPIC May 8, 2006
This should be no surprise. A recently released report shows "widespread non-compliance with federal laws requiring openness, accountability, consent, and individual access to personal data." A companion report describes "the many ways that detailed personal information about consumers is gathered and traded in the marketplace." Something to keep in mind the next time they talk about the ethics of their customers. More...
Une instruction du 16 mai 2019, adressée par la DGEFP aux préfets de région et de département, ainsi qu’aux Direccte, définit la stratégie pluriannuelle de performance des missions locales pour la période 2019-2022. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Au Journal Officiel du 8 juin 2018 sont parus quatre textes pris en application de l'article 6 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Les lecteurs fidèles de ce blog se souviennent de l'épisode qui avait vu, lors du débat sur le Projet de Loi de Finances 2019 un amendement parlementaire supprimer la déductibilité des provisions pour investissement des Scop dans le plus grande intensité avant de devoir la rétablir face à l'unanimité des groupes quand la nature du vote est apparue. Plus...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. 5 mois après que nous ayons écrit Le Médoc, 54 ème Parc Naturel Régional, le Journal Officiel du 26 mai 219 publie le Décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 portant classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine). Plus...
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