Appel à projets territoriaux pour favoriser l'insertion socio-professionnelle
Les objectifs
Cette appel à projets a pour objectifs:
De susciter l’émergence de projets de formation expérimentaux afin de favoriser l’insertion socio-professionnelle de certains publics qui rencontrent des difficultés pour accéder ou pour se maintenir sur des prestations de droit commun;
De soutenir des projets de formation qui apportent une valeur ajoutée ou qui font la preuve d’une innovation par rapport aux dispositifs déjà existants (dont le DRIP);
D’encourager la coopération entre les acteurs d’un territoire ainsi que la complémentarité des compétences.
La formation proposée doit donc s’inscrire dans un projet global intégrant des actions complémentaires à la formation, permettant une réponse plus adaptée à la problématique du public visé.
Pour qui ?
Seules les structures habilitées en tant qu’organismes de formation peuvent soumettre des projets. Toute structure souhaitant déposer un dossier de candidature dans le cadre de cet Appel à projets devra fournir:
Pour les organismes ayant plus de 6 mois d’activité: le document attestant de l’enregistrement du candidat auprès de la DIRECCTE en tant qu’organisme de formation;
Pour les organismes ayant moins de 6 mois d’activité: la copie du courrier de déclaration d’activité adressé à la DIRECCTE.
Les groupements de structures ne sont pas autorisés à soumettre un projet.
Pour quels types de projets ?
Les projets proposés devront viser des publics jeunes ou adultes dont l’objectif est de mener à bien leur insertion socio-professionnelle. Il s’agira donc de proposer un diagnostic au regard d’un public ou d’une problématique spécifique.
Modalités et critères de sélection des projets
Les dépenses éligibles à l'aide régionale sont uniquement les coûts pédagogiques liés à l’action de formation. Le financement des projets n’est pas reconductible. Les dossiers seront examinés par les services de la Région Bretagne. Les projets recevables seront ensuite présentés au Comité de Coordination Locale (CCL) de la Maison de la Formation Professionnelle du territoire concerné. Enfin, les projets retenus au titre du présent Appel à projets seront soumis au vote des élus du Conseil Régional de Bretagne lors de la Commission Permanente de février 2013.
Constitution et dépôt du dossier
Les candidats déposeront un dossier présentant leur parcours et leur activité habituelle ainsi que le contenu du projet faisant l’objet de la demande, dont la description sera particulièrement détaillée. Ce dossier est annexé à la fiche pratique «dossier de demande de subvention »
Le dossier de présentation devra permettre d’appréhender de manière claire et précise le projet:
Les éléments de contexte et la description des objectifs,
Le caractère innovant,
Le cadre partenarial,
Le descriptif technique,
La méthodologie d’évaluation,
Le budget prévisionnel.
Pour les autres pièces à joindre au dossier, consulter le dossier de cadrage disponible ci-dessous en téléchargement.
Le dossier complet est à adresser en deux exemplaires par voie postale, à:
Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Direction de l'égalité et de la formation tout au long de la vie
Service parcours d'accès à la qualification
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2012
Réunions d'informations organisées par les Points Régions : du 8 au 12 octobre 2012
Date de sélection des projets : commission permanente de février 2013
Date de démarrage des actions de formation : entre le 01 mars 2013 et le 30 septembre 2013
La durée des formations ne pourra pas excéder 12 mois.
Dossier de cadrage.
Dossier de demande de subvention.