Les trois quarts des recettes proviennent de fonds privés dont 43% pour les entreprises et les organismes paritaires collecteurs agréés par l'État (Opca). Elles constituent les premiers contributeurs de la formation continue en université, alors que les salariés des entreprises privées ou publiques ne représentent que 39% des stagiaires. Les 14 000 contrats de professionnalisation signés en 2010 ainsi que l’allongement de la durée des stages en entreprise témoignent que l’alternance a trouvé sa place à l’université, plus particulièrement dans les instituts universitaires de technologie (IUT). Le quart des stagiaires suit une formation longue (d’une durée de 330 heures en moyenne) menant à des diplômes nationaux ou à des titres inscrits au
. Le nombre d’inscrits dans les formations courtes (28 heures en moyenne) se maintient à 28% des stagiaires.
En 2009, la formation continue universitaire dispensée dans les universités, le Cnam et les écoles d'ingénieurs publiques compte 448 000 stagiaires, soit une hausse de 3% par rapport à l’année précédente.
L’augmentation d’un tiers du nombre de contrats de professionnalisation et l’allongement de la durée moyenne des stages pratiques en entreprises sont autant de signes manifestant le renforcement de la place prise par l’entreprise dans la formation continue à l’université.
.
Les trois quarts des recettes proviennent de fonds privés avec une part croissante pour les organismes collecteurs (OPCA). Les entreprises financent à elles seules la moitié des recettes. Elles deviennent les premiers contributeurs de la formation continue en université, bien que les salariés du privé ne représentent qu’un tiers des stagiaires.
NI DEPP 11.02 - Une présence plus affirmée des entreprises dans la formation continue universitaire entre 2003 et 2008
Date de parution : Janvier 2011
Contributeur : Joëlle GrilleDepuis 2003, l'évolution de la formation professionnelle se traduit, dans les universités, par un accroissement de la place des entreprises qui se manifeste davantage par leur contribution financière que par le nombre de leurs salariés formés. En effet, la moitié des fonds qui abondent la formation continue universitaire provient des entreprises (96 millions d'euros) alors que leurs salariés ne représentent que le tiers des stagiaires (119 000). Parmi ces stagiaires, 81 % s'inscrivent au titre du plan de formation de leur entreprise, 11 % au titre d'un congé individuel de formation et 8 % au titre d'un contrat de professionnalisation. La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, a donné un coup d'accélérateur aux contrats en alternance, principalement dans les instituts universitaires de technologie. L'approche régionale montre qu'en dépit de stratégies universitaires très différentes, la place des entreprises s'affirme à peu près partout au sein de la formation professionnelle universitaire.
Entre 2003 et 2008, la part des entreprises dans le financement de la formation continue est passée de 38 à 46 %. Dans le même temps, celle des fonds publics a suivi une tendance inverse, elle est passée de 32 % à 25 %. En effet, d'un relatif équilibre en 2003 avec seulement 6 points d’écart, le fossé s’est creusé entre l’apport financier des entreprises et celui des pouvoirs publics pour atteintre 21 points en 2008.
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NI DEPP 10.05 - La formation continue universitaire offre des stages de plus en plus courts en 2007.
Date de parution : Mars 2010
Contributeur : Joëlle GrilleEn 2007, les établissements supérieurs publics ont réalisé un chiffre d'affaires de 323 millions d'euros au titre de la formation continue pour un public de 454 000 stagiaires, dont 77 % dans les universités. Le nombre de stagiaires sous contrat de professionnalisation a doublé depuis 2005. Les formations courtes sont en hausse (diplômes d'université), de même que les masters professionnels et les licences professionnelles. L'enseignement à distance, dont 16 % au CNAM, ne bénéficie qu'à une minorité de stagiaires. En encadrés : sources, champ et définitions.
En 2007, les établissements supérieurs publics ont réalisé un chiffre d’affaires de 323 millions d’euros au titre de la formation continue pour un public de 454 000 stagiaires, dont 77 % dans les universités. Les premiers financeurs de la formation continue du supérieur sont les entreprises avec 36 %des recettes pour un public composé de 31 %de stagiaires salariés. Les particuliers inscrits à leur initiative et les actifs non salariés constituent 57 % des stagiaires mais fournissent seulement un quart des recettes. La part des fonds publics ne représente que 28 % des ressources, dont l’essentiel provient des régions. La part de l’État se maintient à hauteur de 10 %, dont la moitié pour ses propres agents. Dans les universités, la durée moyenne des formations dispensées ne cesse de diminuer depuis 2005 et s’établit à 120 heures en 2007. Un quart des stagiaires universitaires sont inscrits à une formation conduisant à un diplôme national et 20 % à un diplôme d’université ; les stages courts (moins de 100 heures) accueillent toujours plus de monde (30 % des stagiaires). Au total, 57 000 diplômes ont été délivrés par les universités et leurs composantes, dont plus de la moitié (31000)sont des diplômes nationaux. Télécharger la note La formation continue universitaire offre des stages de plus en plus courts en 2007.
NI DEPP 09.06 - La formation continue universitaire connaît un bilan positif en 2006.
Date de parution : Avril 2009
Contributeur : Joëlle Grille
En 2006, 429 000 stagiaires ont suivi un stage de formation continue dans un établissement d'enseignement supérieur public, dont 81% dans les universités. Les employeurs sont les principaux financeurs de la formation continue auprès des universités. On constate une forte augmentation des inscrits en formations courtes ; la préférence se confirme pour les diplômes nationaux, dont plus d'un tiers sont de niveau 2 (licences professionnelles) et près d'un tiers de niveau 1 (masters professionnels). En encadrés : sources, champ et définitions ; zoom sur l'activité propre des IUT en formation continue.
En2006,lesétablissementssupérieurs publicsontréaliséunchiffred’affaires de 317 millions d’euros au titre de la formation continue, pour un public composé de 429 000 personnes, dont 81 % dans les universités. Les premiers contributeurs de la formation continue universitaire sont les entreprises avec 38 % des206millionsd’eurospourunpublic de 31 % de stagiaires salariés. Les particuliers inscrits à leur initiative et les actifs non salariés constituent plus de la moitié des stagiaires (51 %) mais ne fournissent qu’un tiers des recettes. La part des fonds publics continue de décroître pour ne représenter que 29 %des ressources. En 2006, alors que la part des stagiaires préparant un diplôme national se maintient à 25 %, les formations courtes font le plein avec 29 % des inscrits, au détriment des formations conduisant à un diplôme d’université qui n’attirent plus que 19 % des stagiaires. La durée moyenne des formations dispensées dans les universités est plutôt en baisse : 124 heures en 2006 contre 125 heures en 2005. Les 28 000 diplômes nationaux délivrés par les universités dans le cadre de la formation continue sont principalement des DAEU (diplômes d’accès aux études universitaires), des licences professionnelles et des masters professionnels.
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NI DEPP 08.07 - L'activité de la formation continue universitaire fléchit en 2005 ; 2 - Diplômes délivrés et chiffre d'affaires.
Date de parution : Janvier 2008
Contributeur : Joëlle GrilleEn 2005, 47 000 diplômes ont été délivrés par les universités, dont plus de la moitié sont des diplômes nationaux. En 2005-5006, le réseau CNAM a délivré 8000 diplômes, dont 44 % dans les domaines économie-gestion et 27 % dans ceux des sciences et techniques de l'information et de la communication. Le chiffre d'affaires des universités a diminué de 1 %, mais celui du réseau CNAM a augmenté (2 %). En encadré : sources.
Au total, en 2005, 47 000 diplômes ont été délivrés par les universités, dont plus de la moitié sont des diplômes nationaux. Un tiers de ces diplômes sont des licences et un autre tiers des masters, le reste est principalement constitué de diplômes universitaires de technologie (D.U.T.) et de diplômes d'accès aux études universitaires (D.A.E.U.). En 2005-2006, le réseau
CNAM a délivré 8 000 diplômes, dont 44 % dans les domaines économie-gestion et 27 % dans ceux des sciences et techniques de l'information et de la communication.
Avec 316 millions d'euros en 2005, les ressources de la formation continue des établissements publics du supérieur ont augmenté de 2 %. Si le chiffre d'affaires des universités (dont
I.U.T. et
I.N.P. ) - soit 61% du total - a diminué de 1 %, celui du réseau CNAM, qui représente le tiers restant, a augmenté. Les financements privés en provenance des entreprises, des organismes collecteurs (O.P.C.A.) et des particuliers représentent une part prépondérante (60 %) du financement de la formation continue universitaire, celle des particuliers s'accroît au fur et à mesure que celle des entreprises diminue.
L'activité de la formation continue universitaire fléchit en 2005 - 2 - Diplômes délivrés et chiffre d'affaires
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Données des tableaux et des graphiques
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NI DEPP 07.29 - La place de la formation continue universitaire s'affirme entre 2002 et 2004.
Date de parution : Juin 2007
Contributeur : Joëlle GrilleEn 2004, la formation continue dans l'enseignement supérieur accueille 427 000 stagiaires, dont une part toujours plus grande de demandeurs d'emploi et d'individuels payants. L'enquête a porté sur l'ensemble des établissements publics sous tutelle du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Huit tableaux donnent l'évolution de la formation continue dans l'enseignement supérieur entre 2002 et 2004, la répartition des stagiaires par type de statut, les diplômes délivrés en formation continue, les publics de particuliers inscrits aux conférences inter-âges, les vingt premières universités qui proposent des formations à distance, la répartition des stagiaires selon les spécialités de formation en 2002-2004 dans les universités (y compris IUT et INP), la répartition des recettes de la formation continue dans les universités et INP, écoles et CNAM (en %). En graphiques : répartition des stagiaires selon le type de formations dans les universités, évolution de la durée de formation par statut des stagiaires des universités entre 2002 et 2004. En encadré : le champ de l'enquête.
La formation continue dans l'enseignement supérieur accueille 427 000 stagiaires en 2004 dont une part toujours plus grande de demandeurs d'emploi et d'individuels payants. 47 000 diplômes ont été délivrés dans les universités et établissements assimilés en 2004, soit 40 % de plus qu'en 2002, auxquels il convient d'ajouter les 8 600 diplômes délivrés par le C.N.A.M. (conservatoire national des arts et métiers). Parmi les 26 400 diplômes nationaux délivrés par les universités, ceux de niveaux I et II (licence et plus) occupent une place toujours plus importante. Toutefois, en 2004, la proportion d'inscrits aux formations menant à un diplôme national ou d'université marque le pas. Par ailleurs, si la durée moyenne des formations augmente, celles destinées aux demandeurs d'emploi diminuent de 25 % par rapport à 2002. Ce sont les services aux personnes, avec la santé, suivis des sciences humaines et du droit qui accueillent le plus de stagiaires. La formation continue universitaire est financée à 60 % par des fonds privés avec une part toujours croissante des individuels payants qui atteint en 2004 le quart des recettes.
La place de la formation continue universitaire s'affirme entre 2002 et 2004
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NI DEPP 05.06 - La formation continue universitaire consacre une part toujours plus importante aux formations diplômantes.
Date de parution : Février 2005
Contributeur : Joëlle GrilleEn 2002, 325 000 stagiaires ont été formés en formation continue dans l'enseignement supérieur. L'enquête a porté sur l'ensemble des établissements publics sous tutelle du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Huit tableaux donnent l'évolution de la formation continue dans l'enseignement supérieur entre 2001 et 2002, l'évolution du nombre de stagiaires par université, leur répartition, en 2002, selon leur statut (salariés, demandeurs d'emploi ou particuliers), la répartition des types de diplômes délivrés ; selon les régions : le nombre de stagiaires, heures-stagiaires en formations à distance, la part des fonds régionaux dans le chiffre d'affaires de la formation continue universitaire ; les universités, grands établissements et écoles publiques d'ingénieurs sont classés selon leur chiffre d'affaires. Quatre graphiques illustrent la répartition des stagiaires selon le type de formation, la part des stagiaires inscrits dans des formations diplômantes selon les régions, l'évolution entre 2001 et 2002 de la durée moyenne des formations, la part des différentes sources de financement. En encadré : le champ de l'enquête.
Avec 325 000 stagiaires en 2002, la formation continue dans l'enseignement supérieur poursuit sa progression, mais avec de grandes inégalités d'une université à l'autre. Au sein des formations suivies, la part des formations diplômantes s'accroît, comme celle des diplômes nationaux parmi les diplômes délivrés. Au total, en 2002, 33 500 diplômes ont été délivrés par les universités dont 19 300 diplômes nationaux. Les financements privés occupent une part déterminante (59 %), notamment les fonds en provenance des entreprises qui représentent plus de 45 % des ressources en Alsace, en Auvergne et en Île-de-France.
La formation continue universitaire consacre une part toujours plus importante aux formations diplômantes
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NI DEPP 00.27 - La formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Education nationale. 2. La production de certification en 1998.
Date de parution : Août 2000
Contributeurs : Joëlle Grille, Odile WolberRépartition des actions de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur selon la nature et le niveau de formation en 1998. Nombre de diplômes nationaux et types de diplômes délivrés en 1997 et 1998. Diplômes d'établissements délivrés selon le niveau pour ces deux années. Répartition des diplômes délivrés selon leur nature et le statut des établissements en 1997 et 1998. Définitions et sources.
Le poids de la formation continue réalisée en application de conventions ou de contrats de formation professionnelle dans la production de certification de lenseignement supérieur, et notamment dans les universités, apparaît modeste : en 1998, sur environ 490 000 diplômes nationaux délivrés par les universités et les instituts nationaux polytechniques, 17 100 ont été préparés en formation continue. Les formations diplômantes du supérieur ont accueilli 181 130 stagiaires de la formation continue, soit une baisse de 9 % depuis 1996. Ce fléchissement, déjà observé en 1997 (- 2 %), sest nettement accentué en 1998 (- 7 %). La majorité (65 %) des stagiaires de ces formations prépare un diplôme détablissement. Les 36 350 diplômes délivrés se répartissent équitablement entre diplômes détablissement (51 %) et diplômes nationaux (49 %). La baisse annuelle de 4 % du nombre de diplômes nationaux délivrés en 1998 naffecte pas les filières à vocation professionnelle. La progression de 6 % des diplômes détablissement concerne plus particulièrement les diplômes duniversité et les formations de niveau I.
L'ouverture aux adultes des cycles détudes de lenseignement supé- rieur fait expressément partie des missions du service public de l'enseignement supérieur. De fait, la plupart des formations diplômantes du supérieur sont actuellement accessibles par la voie de la formation continue. Seule une faible proportion des personnes inscrites dans des formations préparant à des diplômes relève du régime juridique de la formation continue.
En 1998, sur 490 000 diplômes nationaux dé- livrés par les universités et instituts nationaux polytechniques (INP), 17 100 ont été préparés en formation continue (tableau I). Ce constat ne prend pas en compte, au titre de la formation continue, les personnes qui, bien quinscrites à luniversité sous le régime juridique de la formation initiale, présentent des caractéristiques proches de celles des publics de la formation continue (voir lencadré p. 6).
Dans lenseignement supérieur, le développement de la production de certification par la voie de la formation continue repose en grande partie sur laménagement des cursus : le découpage des formations en modules capitalisables permet aux adultes engag és dans la vie active de fractionner dans le temps leur effort ; une mise à disposition des programmes combinant différents modes de participation (accès à des centres de ressources, formation ouverte et à distance, tutorat) facilite la poursuite des études en dehors du temps de travail ; les parcours de formation peuvent être allégés par la validation des études et des acquis professionnels.
Ces dispositifs n'en sont quà leurs débuts dans la plupart des établissements. Notamment, dans le cadre de la validation d'acquis, 8 400 étudiants universitaires ont obtenu, en 1998, une dispense du titre requis pour l'accès à la préparation dun dipl ôme national (décret de 1985) et 840 une dispense d'une partie des enseignements et épreuves du diplôme postulé (décret de 1993).
Les possibilités daménagement des diplômes nationaux sont limitées : les cursus sont organisés selon desmodèles qui fixent notamment le contenu des enseignements et les conditions d'accès. Pour répondre à des besoins de formation que les diplômes nationaux ne peuvent pas toujours prendre en compte, les établissements d'enseignement supérieur ont été amenés à créer des diplômes détablissement ayant des objectifs et des durées très variés.
RÉPARTITION ÉQUITABLE ENTRE DIPLÔMES NATIONAUX ET DIPLÔMES DÉTABLISSEMENT En 1998, 181 130 stagiaires de la formation continue préparent un diplôme national ou un diplôme détablissement dans un établissement public denseignement supérieur (tableau II). Dans un contexte plus favorable à lemploi, les adultes ont été moins nombreux à entreprendre une formation de longue durée débouchant sur un diplôme : en 1998, le nombre des inscriptions a baissé de 9 % par rapport à 1996. Globalement mieux adaptés aux contraintes et aux besoins des publics en reprise détudes, les diplômes détablissement du supérieur accueillent une large majorité (65 %) de ces stagiaires. Environ 36 350 diplômes préparés en formation continue ont été délivrés par les établissements publics de lenseignement supérieur en 1998. Ils se répartissent équitablement entre diplômes d'établissement (51 %) et diplômes nationaux (49 %).
Deux raisons possibles peuvent être avancées pour expliquer ce rééquilibrage des reçus en faveur des diplômes nationaux :
- l'adaptation des cursus est plus fréquente pour les diplômes détablissement et permet aux inscrits d'étaler leur formation dans le temps par l'acquisition progressive de modules capitalisables ;
- les diplômes du CNAM ne sont délivrés aux stagiaires que s'ils en font la demande à l'issue de leur formation. Le nombre de stagiaires qui ont validé un nombre suffisant d'unités de valeur pour obtenir le diplôme est ainsi supérieur au nombre de diplômes effectivement délivrés chaque année par le CNAM.
RÉORIENTATION DE LA DEMANDE VERS LES FILIÈRES PROFESSIONNALISÉES POUR LES DIPLÔMES NATIONAUX La baisse du nombre de diplômes nationaux délivrés en 1998 (- 4 % par rapport à 1997) saccompagne dune réorientation de la demande vers les formations à vocation professionnelle. Près de 30 % des diplômes nationaux dé- cernés en 1998 sont de niveau IV (graphique 1). Il sagit principalement des diplômes daccès aux études universitaires (DAEU) : accessibles uniquement aux publics de formation continue, les DAEU confèrent les mêmes droits que le baccalaur éat et ouvrent laccès aux études universitaires, respectivement en lettres et sciences humaines (DAEU A) ou en sciences et techniques (DAEU B). Les diplômes nationaux de niveau IV ont enregistré un recul de 3 % en 1998. Les diplômes de niveau III représentent 22 % des diplômes nationaux délivrés en formation continue en 1998. Ce sontmajoritairement des diplômes universitaires de technologie (DUT) (67 % des diplômes de niveau III). Le succès des filières courtes se confirme auprès des étudiants en reprise détudes : le nombre de DUT délivrés augmente de 18 % en 1998.
À l'inverse, le diplôme détudes universitaires générales (DEUG), qui ouvre l'accès au second cycle universitaire, enregistre une baisse de 23 % du nombre de reçus. Les diplômes nationaux de niveau II représentent 22 % des diplômes décernés en 1998. La baisse du nombre de reçus (- 14 %) s'explique par un certain désintérêt pour les filières générales. Les formations à visée professionnelle enregistrent une croissance modérée, sans doute en raison du caractère sélectif de ces filières. Les maîtrises professionnalisées (16 % des diplômes de niveau II) ont progressé de 3 % en 1998.
Les diplômes de niveau I correspondent à un peu plus de 26 % des diplômes décernés. Ce niveau est très largement dominé par les formations à vocation professionnelle : les diplômes détudes supérieures spécialisées (DESS), qui représentent déjà la majorité (78 %) des diplômes décernés au niveau I, ont enregistré une hausse de 12 % en 1998. Les diplômes et titres d'ingénieurs, qui nécessitent un investissement beaucoup plus long en formation, sont en recul de 24 % par rapport à 1997. Les diplômes d'études approfondies (DEA), premier maillon des études doctorales, ne représentent que 4% des diplômes de niveau I et sont également orientés à la baisse (- 28 % en 1998).
POUR LES DIPLÔMES DÉTABLISSEMENT, FORTE CROISSANCE DU NOMBRE DES REÇUS AU NIVEAU I L'ensemble des diplômes d'établissement a progressé de 6 % en 1998. Il s'agit majoritairement de diplômes de niveau II (43 % des diplômes détablissement) (graphique 2). Viennent ensuite les diplômes de niveau I (32 %) et de niveau III (25 %). L'évolution par cycle suit globalement la tendance observée pour les diplômes nationaux : en 1998, le nombre de diplômés a reculé de 10 % environ aux niveaux III et II, et augmenté de 75 % au niveau I.
OFFRE DE FORMATION DIFFERENCIÉE SELON LE STATUT DES ÉTABLISSEMENTS Les universités, les instituts nationaux polytechniques (INP) et les établissements publics administratifs (EPA) qui leur sont rattachés délivrent presque la totalité (95 %) des diplômes nationaux préparés en formation continue (graphique 3). 70 % des diplômes nationaux d'ingénieurs sont décernés par les écoles d'ingénieurs internes aux universités et les EPA rattachés. Les 30 % restants sont préparés dans les EPA autonomes, les écoles d'ingénieurs extérieures aux universités et les grands établissements (hors CNAM), La presque totalité (91 %) des diplômes délivrés par les EPA autonomes, les écoles d'ingénieurs extérieures aux universités et les grands établissements sont des diplômes dingénieurs.
66 % des diplômes d'établissement sont délivrés par les universités et 34 % par le réseau du CNAM. Les diplômes d'établissement homologués constituent l'essentiel (92 %) de la production de certification du CNAM et de son réseau.
À LUNIVERSITÉ, SUCCÈS DES DUT, DES DIPLÔMES D'IUP ET DES DESS Analogue à l'évolution observée pour lensemble des établissements, la baisse du nombre de diplômes nationaux délivrés par les universités et les INP (- 6 %) ne concerne que les filières générales. Près des deux tiers des diplômes nationaux de niveau III sont des DUT, dont la majeure partie (61 %) est délivrée dans trois spécialités : gestion des entreprises et administration, techniques de commercialisation, informatique (tableau III p.6). La baisse du nombre de reçus au diplôme d'études universitaires générales (DEUG) et au diplôme détudes universitaires scientifiques et techniques (DEUST) affecte toutes les disciplines à lexception des sciences économiques, des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et des filières des instituts universitaires professionnalisés (IUP). Au niveau II, seulement 20 % des reçus aux diplômes nationaux ont suivi une formation professionnalisée.
Les diplômes de niveau II sont pour la plupart (78 %) obtenus dans trois disciplines : les sciences humaines, les sciences économiques et les sciences et technologie. Les filières à vocation professionnelle ont progressé à un rythme modéré pour lesmaîtrises de sciences et techniques (MST), les maîtrises de sciences de gestion (MSG) et les maîtrises de méthodes informatiques appliquées à la gestion (MIAGE) (+ 3 %) et à un rythme beaucoup plus soutenu pour les licences et maîtrises IUP (+ 16,9 %).
Plus de 80 % des diplômes nationaux de niveau I sont des DESS, dont la majorité (86 %) est délivrée en sciences économiques, sciences humaines, et sciences et technologie. La forte hausse (+ 10 %) du nombre de reçus au DESS concerne tout particulièrement les sciences économiques et les filières dingénierie. Les diplômes dingénieur et les DEA ont enregistré des baisses comparables (denviron 30 %). Le nombre de diplômes détablissement délivrés en formation continue par les universit és a augmenté de 16 % par rapport à 1997. La baisse observée aux niveaux III et II (- 9 %) affecte les lettres et arts, les sciences et technologie et les sciences économiques. Le nombre de reçus aux diplômes détablissement de niveau I a doublé par rapport à 1997.
AU CNAM, BAISSE DES DIPLÔMES DÉTABLISSEMENT ET HAUSSE DES DIPLÔMES NATIONAUX L'ensemble du réseau du CNAM a délivré 6 810 diplômes en 1998, soit une baisse annuelle de 5 % par rapport à 1997 (tableau IV p.6). Cette baisse affecte toutes les spécialités (informatique, sciences et techniques, tertiaire) aux niveaux III et II. Au niveau III, linformatique est le seul secteur en recul (- 12 %). À linverse, le nombre de reçus du tertiaire a presque doublé par rapport à 1997 : dans cette spécialité, lextension récente de loffre de formation du CNAM est en adéquation avec la croissance de la demande.
Les diplômes nationaux délivrés par le CNAM suivent la tendance observée dans les universités. Les DUT et les DESS enregistrent une forte croissance, notamment en informatique et sciences et techniques. À l'inverse, les DEA sont plutôt orientés à la baisse.
L'homologation des titres et des diplômes L'homologation consiste à situer un titre dans léchelle des cinq niveaux de formation. L'homologation des titres et diplômes de lenseignement technologique a pour base l'article 8 de la loi d'orientation sur l'enseignement technologique du 16 juillet 1971. Les mesures dapplication de ce texte sont aujourd'hui fixées par le décret n°923 du 8 janvier 1992. La loi de 1971 n'en donne pas une définition explicite mais elle est d'abord une consécration, par l'autorité publique, de la validité de la formation conduisant à la délivrance du titre homologué et à son classement dans un niveau de formation.
Ce système permet une évaluation officielle et publique à caractère interministériel et donne lieu à une publication au Journal officiel. Les demandes sont examinées, à partir dun rapport, par une commission dans laquelle siègent aussi bien des représentants des ministères que du monde socioprofessionnel.
La loi de 1971 a consacré deux modes d'homologation : le premier repose sur la compétence du ministre de l'Éducation nationale et du ministre de l'Agriculture. Tous les titres et diplômes délivrés par eux ou sous leur autorité sont homologués de droit. La commission mentionnée plus loin n'a alors aucun rôle ; le second résulte d'un système qui fait intervenir un organe consultatif la commission technique d'homologation des titres et diplômes de lenseignement technologique chargé de soumettre au Premier ministre (ou par délégation de celui-ci au ministre chargé de lemploi) des propositions d'homologation donnant lieu, lorsquelles sont retenues, à des arrêtés publiés au Journal officiel.
La Commission technique dhomologation doit examiner si la formation répond réellement au besoin professionnel identifié par le demandeur d'homologation. Le titre doit correspondre à un métier précis ou une fonction précise. L'homologation se donne aussi comme objectif l'examen de l'insertion professionnelle des trois dernières promotions de stagiaires. Une demande d'homologation ne peut être instruite que si elle fait l'objet d'une saisie émanant dune des autorités énumérées à larticle 4 du décret du 8 janvier 1992.
Chaque titre est désormais réexaminé par la Commission technique dhomologation au bout de trois années. L'homologation permet notamment aux organismes de formation d'améliorer la lisibilité de leurs formations par la reconnaissance et le positionnement des titres auxquels ils préparent.
Jean-Michel Hotyat, Direction de l'enseignement supérieur, Mission à lemploi.
Télécharger la note La formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Education nationale.
By David Silbey. Imperial powers gain much of their strength from their global networks. The British – by owning the oceans in the 19th century – controlled how much of the world’s commerce moved. In that same century, much of the world’s information moved over British telegraph networks. They gave Britain power. The Zimmerman Telegram, which had much to do with bringing the United States into World War I against Germany, went through a telegraph clearing house in London, where the British intercepted it, decoded it, and passed it on to the United States, much to Germany’s dismay. More...
By Thomas Doherty. Mention Bernard Natan to even the most obsessive connoisseur of French cinema and you’re liable to get a blank stare. If recognized at all, the name might call up a vague association with sleaze and scandal. Natan, a new documentary from Ireland by the filmmakers David Cairns and Paul Duane, sketches in the full and fascinating picture—enumerating Natan’s achievements, debunking the allegations, and reconstructing a legacy lost to malign neglect. Read more...
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