Couverture de la publicationDEPP 99.10 - La formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur en 1996.
Date de parution : Avril 1999
Contributeurs : Joëlle Grille, Patrick Midy
Origine des ressources pour la formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur, par type d'établissement. Chiffre d'affaires de formation continue des universités et INP. Répartition des stagiaires et des heures-stagiaires selon le dispositif et suivant le type de stagiaires. Répartition des actions selon la nature de l'action et le niveau de formation. Diplômes délivrés en formation continue : par les universités et INP, selon le niveau de diplôme et la filière disciplinaire ; par les IUT selon le département d'enseignement ; par le CNAM selon le type de diplôme, son niveau et la spécialité. Encadrés : l'organisation de la formation continue universitaire ; le réseau du CNAM ; le champ de l'enquête.
L’organisation de la formation continue universitaire
Selon les termes de l’article 4 de la loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, la première des « missions du service public de l’enseignement supérieur » est «la formation initiale et continue ». Pour les quatre-vingts universités et les trois instituts nationaux polytechniques (INP) (assimilés à des universités) il est prévu la création de « services communs de la formation permanente assurant les fonctions d’intérêt commun nécessaires à la cohérence de l’intervention de l’établissement dans le domaine de la formation continue. » (décret du 18 octobre 1985 sur les activités de formation continue dans l’enseignement supérieur). Ce cadre juridique autorise, de fait, une grande variété des modes d’organisation des activités de formation continue universitaires qui (selon une typologie développée par Michel Feutrie, vice président de l’université de Lille I) empruntent, à des degrés divers, à chacune des trois configurations suivantes :
– un mode d’organisation centralisé, où le service commun anime et coordonne effectivement l’ensemble de l’activité de formation continue ;
– un mode d’organisation autonome où ce service se comporte comme un organisme de formation continue indépendant, ayant des contacts restreints avec le reste de l’université ;
– un mode d’organisation éclaté où le service ne contrôle pas l’ensemble de l’activité de formation continue de l’établissement.
Dans cette configuration ce sont souvent certains instituts universitaires de technologie ou écoles d’ingénieurs qui, ayant mis en place leurs propres services de formation continue, disposent d’une relative indépendance. Cette diversité organisationnelle, cohérente avec le principe de l’autonomie universitaire, ne facilite pas la collecte de l’information sur l’activité de formation continue des différentes composantes de l’université.
Le champ de l’enquête
Les établissements de formation continue
– Les universités et instituts nationaux polytechniques (INP) (y compris leurs composantes : UFR, IUT, IUP , instituts ou écoles non personnalisés) et les établissements publics administratifs rattachés aux universités (écoles nationales supérieures d’ingénieurs, instituts d’études politiques de province, IAE de Paris).
– Le réseau du CNAM, en distinguant le CNAM de Paris (non compris ses instituts), les instituts du CNAM, les centres régionaux associés du CNAM (pour la plupart il s’agit d’associations selon la loi de 1901 ayant reçu l’agrément du CNAM mais ils comprennent également quelques composantes agréées d’autres entités, notamment d’universités).
– Les autres établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur : les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que les universités et INP (instituts nationaux de sciences appliquées, écoles centrales de province et grands établissements tels que l’ENSAM, l’IEP de Paris, l’INALCO, les écoles normales supérieures, l’École centrale des arts et manufacture, le Muséum national d’histoire naturelle) et les établissements publics autonomes (principalement les écoles nationales d’ingénieurs).
Les activités retenues
– Toutes les activités de formation continue au sens de la loi d’orientation de 1984 sur l’enseignement supérieur et de son décret d’application de 1985 qui vise « les missions de formation professionnelle continue et d’éducation permanente définies au livre IX du Code du travail (loi de 1971). La formation des adultes en reprise d’études, seulement inscrits en formation initiale et non identifiés comme stagiaires de la formation continue n’est pas prise en compte.
– S’agissant du réseau du CNAM, notamment du CNAM de Paris, outre les activités de formation continue selon la définition précédente, sont également prises en compte les activités de formation en cours du soir et toute l’activité de promotion supérieure du travail.
Les stagiaires
Les nombres de stagiaires en formation résultent de la totalisation des nombres de personnes ayant participé à tout stage dont au moins une partie s’est déroulée au cours de l’année civile 1996. C’est-à-dire qu’une personne ayant suivi,par exemple, deux stages différents au cours de l’année sera comptabilisée pour deux stagiaires. Une personne suivant un stage commençant au cours d’une année civile n et se terminant au cours de l’année n + 1 sera comptablisée une première fois au titre de l’année puis une seconde au titre de l’année n + 1. Pour trois universités et un centre associé du CNAM, aucune information n’a été obtenue. L’absence de ces réponses minore de un à trois points de pourcentage les évaluations nationales présentées ici.
La formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur en 1996
En 1996, les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère ont accueilli 371 000 stagiaires correspondant à 47 millions d’heures-stagiaires pour un volume financier de 1,5 milliards de francs, soit une progression de 25 % par rapport à 1991. Le financement est assuré par les employeurs (deux cinquièmes), par des fonds publics (deux cinquièmes) et par les stagiaires eux-mêmes (un cinquième). Près de 80 % des heures-stagiaires produites le sont en formation diplômante. Près de deux stagiaires sur dix sont inscrits dans des formations qui préparent des diplômes nationaux. La diversité des niveaux de développement des missions de formation continue mises en œuvre par les universités se reflète dans la dispersion du chiffre d’affaires qui varie de moins de 2,5 millions de francs (pour six universités) à plus de 25 millions de francs (pour quatre autres). En 1996, les universités ont délivré 26 500 diplômes préparés en formation continue (soit une progression de 30 % par rapport à 1991).
E n 1996, le montant total des ressources financières de la formation continue dans l’enseignement supérieur s’établit à 1 511 millions de francs. Les prescripteurs et financeurs sont les suivants (tableau I p.3) :
– les employeurs privés soumis à la loi de 1971, c’est-à-dire à l’obligation de consacrer une certaine proportion de leur masse salariale à la formation de leurs salariés (au moins 1,5 % pour les entreprises de dix salariés et plus) soit directement (327 millions de francs en 1996), soit par l’intermédiaire des organismes collecteurs paritaires agréés (138 millions de francs) ;
– les employeurs publics pour la formation de leurs agents (89 millions de francs) ;
– les particuliers (175 millions de francs) et les stagiaires qui contribuent au financement de leur formation (94 millions de francs) ;
– les personnes publiques pour la formation de publics autres que leurs employés (600 millions de francs, dont 304 millions de francs des régions et 234 millions de francs de l’État).
Les autres ressources financières proviennent de contrats de sous-traitance avec d’autres organismes de formation (27 millions de francs) et d’activités ou de la vente de produits annexes (61 millions de francs). S’agissant de la formation continue produite par les universités et les trois instituts nationaux polytechniques (voir p.2), la très large dispersion des chiffres d’affaires s’explique pour partie par des différences portant sur la gamme des spécialités enseignées, par la tradition et l’histoire plus ou moins récente de ces établissements et par des facteurs socio-économiques régionaux. Dans certaines universités, l’importance de la formation continue par rapport aux autres activités est marginale ; dans d’autres, elle correspond mieux à l’exercice effectif d’une mission fondamentale.
En 1996, les dispositifs de formation continue de l’enseignement supérieur sous tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur ont accueilli 371 000 stagiaires pour un volume de 47,3 millions d’heures-stagiaires (tableau II p.3), dont 123 000 salariés du secteur privé et d’agents d’employeurs publics pour 15,9 millions d’heures-stagiaires, 43 000 demandeurs d’emploi (pour 12,4 millions d’heures-stagiaires), 189 000 particuliers inscrits à leur initiative (17,6 millions d’heures-stagiaires) et 16 000 actifs de professions non salariées (1,4 million d’heures-stagiaires). La durée moyenne des formations des particuliers (92 heures) et celle des actifs non salariés (92 heures) sont proches de celles des formations financées par les employeurs dans le cadre de leur plan de formation (90 heures). En moyenne, les stages destinés aux demandeurs d’emploi durent 286 heures. La formation continue dans les établissements d’enseignement supérieur conduit principalement à des diplômes de niveaux I et II (tableau III p.4).
– 17 % des stagiaires (64 000 personnes) suivent des formations préparant à des diplômes nationaux (18,6 millions d’heures-stagiaires) et 37 % des stagiaires (139 000 personnes) préparent des diplômes d’établissement (18 millions d’heures-stagiaires). Seulement 22 % des heures-stagiaires produites le sont pour des formations professionnelles non diplômantes ou pour des formations générales à caractère culturel ;
– 38 % des stagiaires (140 000 personnes) participent à des formations de niveau I ou II et 23 % à des formations de niveau III (84 000 personnes). Pour 27 % des stagiaires, le niveau de la formation est indéterminé, c’est-à-dire non renseigné ou non significatif compte tenu de la nature de la formation suivie. Seuls 12 % des stagiaires sont déclarés inscrits dans des formations de niveau inférieur au niveau III ;
– plus de la moitié des stagiaires en formations diplômantes (111 000 personnes) suivent des formations de niveau I ou II.
En 1996, les universités ont délivré 26 500 diplômes préparés en formation continue dont 4 000 en sciences humaines, 5 000 en lettres et arts, 5 000 en sciences et technologie, 4 800 en médecine-pharmacie et odontologie, 3 650 en sciences économiques, gestion et comptabilité et 1 700 DUT (tableaux IV et V) .En deuxième cycle (10 230 diplômes dont 5 180 diplômes d’université) et troisième cycle (5 380 diplômes dont 2 770 diplômes d’université), la répartition des diplômes entre diplômes d’université et diplômes nationaux est sensiblement égale. 1 205 diplômes ou titres d’ingénieurs préparés en formation continue ont été décernés en 1996. Le CNAM et son réseau (tableau VI) ont délivré 6 800 diplômes en 1996, dont 3 600 au niveau II et 1 610 au niveau I.
L’éventail des spécialités de formation continue dans l’enseignement supérieur est particulièrement large. Parmi les quatre-vingt-treize spécialités de formation – selon la nomenclature élaborée par le Conseil national de l’information statistique – quatre-vingt-huit donnent lieu à un accueil effectif de stagiaires. Vingt spécialités suivies par au moins 5 000 stagiaires regroupent 80 % de l’ensemble des stagiaires. Télécharger la note La formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur en 1996.