Une présence plus affirmée des entreprises dans la formation continue universitaire entre 2003 et 2008

Par Joëlle Grille, DEPP A1. Depuis 2003, l’évolution de la formation professionnelle se traduit, dans les universités, par un accroissement de la place des entreprises qui se manifeste davantage par leur contribution financière que par le nombre de leurs salariés formés.
En effet, la moitié des fonds qui abondent la formation continue universitaire provient des entreprises (96 millions d’euros) alors que leurs salariés ne représentent que le tiers des stagiaires (119000). Parmi ces stagiaires, 81% s’inscrivent au titre du plan de formation de leur entreprise, 11% au titre d’un congé individuel de formation et 8% au titre d’un contrat de professionnalisation.
La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, a donné un coup d’accélérateur aux contrats en alternance, principalement dans les instituts universitaires de technologie. L’approche régionale montre qu’en dépit de stratégies universitaires très différentes, la place des entreprises s’affirme à peu près partout au sein de la formation professionnelle universitaire. Note d'Information n° 11.02 janvier 2011 (format pdf). Note d'Information n° 11.02 janvier 2011 (format xls).
En 2008, près de la moitié des 215 millions d’euros qui abondent la formation continue universitaire provient des entreprises et des organismes paritaires collecteurs agréés( OPCA). Un quart provient des fonds publics, principalement des conseils régionaux, et le dernier quart émane des particuliers.
Les entreprises, de plus en plus présentes dans le financement
Entre 2003 et 2008, la part des entreprises dans le financement de la formation continue est passée de 38 à 46%. Dans le même temps, celle des fonds publics a suivi une tendance inverse, elle est passée de 32% à 25%. En effet, d'un relatif équilibre en 2003 avec seulement 6 points d’écart, le fossé s’est creusé entre l’apport financier des entreprises et celui des pouvoirs publics pour atteintre 21 points en 2008.
En 2003, les fonds des entreprises destinés à la formation continue universitaire s’élevaient à 44 millions d’euros, contre 28 millions d’euros en provenance des OPCA, organismes paritaires collectant les fonds de la formation continue principalement pour les petites et moyennes entreprises. En 2008, on est passé respectivement à 61 millions d’euros et 35 millions d’euros.Ainsi, si l’onassisteàuneaugmentation globale des ressources en provenance des entreprises et des organismes paritaires collecteurs agréés, la part des formations réalisées au titre du plan de formation a crû régulièrement dans les entreprises alors que celle financée par les OPCA a diminué assez fortement entre 2003 (9,8 millions d’euros) et 2006 (6,7 millions d’euros), pour remonter ensuite régulièrement jusqu’à 9,4 millions d’euros en 2008, sans atteindre le niveau de 2003. La moitié des fonds des OPCA qui abondent la formation continue à l’université finance des congés individuels de formation. Un quart est consacré aux formations au titre du plan de l’entreprise et un quart aux contrats de professionnalisation.
Pendant cette période, la part des contrats de professionnalisation dans l'ensemble des fonds a doublé : elle est passée de 18 à 35%. En 2008, les congés individuels de formation représentent 17 millions d’euros dans le chiffre d’affaires des universités alors qu'ils n'étaient que de 14 millions d’euros en 2003.
Les fonds publics ne constituent plus que le quart des recettes de la formation continue des universités
Dans son ensemble, la part des fonds publics a fondu entre 2003 et 2008, pour ne représenter qu’un quart des fonds de la formation continue, contre un tiers en 2003. La part des fonds d’État destinés à des publics spécifiques a décru de moitié entre 2003 et 2008, passant de 9,4 millions d’euros à 4,6. En revanche, les pouvoirs publics consacrent toujours la même part à la formation de leurs agents, soit 5,7 millions d’euros. Les financements des conseils régionaux, qui gèrent, avec la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, des crédits de l’État dédiés aux actions mises en oeuvre par l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), représentent plus de la moitié des fonds publics universitaires consacrés à financer des stages. Cette part, qui a d'abord progressé de 2003 à 2006, baisse en valeur absolue depuis 2007 (de 33 à 30 millions d’euros). Elle a toutefois progressé de 5 points en valeur relative (de 52% des fonds publics en 2003 à 57% en 2008). La part des fonds européens a diminué de plus de la moitié sur la même période (de 1,4 million d’euros à 0,6 million d’euros).
La part des fonds apportés par les individuels payants et par les stagiaires est assez stable, elle représente 20% de l’ensemble. Cependant, si la part des particuliers passe de 18 à 21 % entre 2003 et 2006, celle des stagiaires décroît de moitié et passe de 5 à 2,6%. Cette catégorie de fonds provient pour une part non établie avec précision d’inscriptions de salariés qui ne sont pas pris en charge par leur entreprise ou de demandeurs d’emploi dont la formation n’est pas prise en charge en totalité. Les autres ressources de la formation continue universitaire (ventes de brevets, prestations spécifiques ou placements) représentent 7% des fonds totaux et ne varient guère depuis 2003.
Les trois types principaux de publics salariés
Les salariés qui choisissent de suivre une formation au titre de la formation continue à l’université (ou dans une école ou un institut rattaché à l’université) peuvent le faire sous trois statuts différents : soit au titre du plan de formation de l’entreprise (à l’initiative de l’employeur), soit au titre d’un contrat en alternance, appelé contrat de professionnalisation depuis la loi du 4 mai 2004, et qui alterne périodes en entreprise et périodes de formation en université ou en IUT, ou bien encore au titre d’un congé individuel de formation signé auprès d’un Fongecif. Une partie non quantifiée des stagiaires classés dans la catégorie « individuels payants » sont également des salariés mais ils sont inscrits à titre personnel et non au titre de leur entreprise. En revanche, les personnes qui suivent une formation à l’université dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ne sont pas incluses dans le cadre de cette étude car l’apprentissage est une modalité de la formation initiale. En 2008, 81 % des stagiaires salariés s’inscrivent à l’université au titre du plan de formation de leur entreprise, 11 % au titre d’un congé individuel de formation et 8 % pour une formation en alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
Si, tous types de publics confondus, le nombre des stagiaires de la formation continue à l’université s’est accru de 13% entre 2003 et 2008, pour un volume d’heures-stagiaires qui n’augmentait que de 4%, c’est l’effet inverse qui se produit pour les publics salariés dont le nombre augmente seulement de 6% sur la même période alors que le volume des heures stagiaires gagne 14%. En effet, la durée moyenne de formation des stages de ces publics s’est allongée en gagnant 10 heures (de 135 à 145 heures) alors que celle de l’ensemble des inscrits perdait 11 heures (de 130 à 119 heures). Il faut noter que la part relative des salariés dans l’ensemble des stagiaires de la formation continue à l’université s’est amenuisée au fil des ans depuis 2003, en perdant 2 points (32,3% en 2008 contre 34,5% en 2003). Toutefois, depuis 2006, le nombre des inscrits salariés augmente (+ 4%) après deux périodes de baisse en 2004 (- 9%) et 2005 (- 2%). En effet, le nombre des stagiaires salariés a augmenté de 4% en 2006 et de 10% en 2007 ; en 2008, cette tendance se prolonge (+ 2%) et s’accompagne de l’allongement des durées moyennes de stage qui accroît le volume des heures-stagiaires (+ 16%).
Croissance rapide des contrats de professionnalisation, en particulier dans les IUT
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue social a réformé la formation professionnelle continue et simplifié la formation en alternance en créant un contrat unique : le contrat de professionnalisation ayant pour objectif de favoriser l’insertion des moins de 26 ans ou la réinsertion professionnelle des adultes. De 2003 à 2005, la part des inscrits en alternance ne dépassait pas 4% des stagiaires salariés à l’université mais déjà, dès 2006, on observe une augmentation légère du nombre des stagiaires ainsi que du nombre des heures-stagiaires. Les deux années suivantes, la tendance se confirme et la part des stagiaires salariés sous contrats de professionnalisation augmente de 2 points par an pour atteindre 8% en 2008. Cette même année, la part des heuresstagiaires dispensées dans le cadre des formations en alternance a atteint 30% du volume total des heures-stagiaires des inscrits salariés alors qu’elle n’était que de 14% en 2003. En effet, la durée moyenne de ces stages a progressé depuis 2003 en passant de 437 heures à 519 heures en 2008. En 2008, certaines universités (ainsi que leurs IUT rattachés) privilégient particulièrement l’ouverture aux formations en alternance : il s’agit des universités de Champagne-Ardenne (47% des stagiaires salariés), de Bourgogne (38%), de Picardie (25%), de La Réunion (22 %), de Haute-Normandie (20%) et du Limousin (19%).
Ce constat est particulièrement vrai dans les instituts universitaires de technologie (IUT), dont l’activité globale représente en 2008, 6% des stagiaires et 20% des heures-stagiaires des universités. Toutefois, quand on ne considère que l’ensemble des stagiaires salariés, la part d’activité des IUT s’élève à 11% des stagiaires salariés (et à 32%des heures-stagiaires) des universités. Enfin, parmi ces stagiaires salariés, la part des stagiaires titulaires d’un contrat de professionnalisation représente 58% des stagiaires et 62% des heures-stagiaires de l’ensemble des contrats de professionnalisation des universités. Pour la première fois en 2008, le nombre des stagiaires inscrits au titre de l’alternance (5620) est supérieur au nombre de stagiaires inscrits au titre du plan de formation de leur entreprise (5341), dans les IUT.
Le développement de la formation continue universitaire passe par différentes stratégies régionales
Depuis 2006, toutes les régions voient augmenter, dans les recettes de la formation continue universitaire, la part des fonds en provenance des entreprises, et même parfois doubler comme dans les Pays de la Loire et en Poitou-Charentes (20 à 44%).
En Alsace, la part qui était de 69% en 2003 atteint 71% en 2008, mais elle n’est que de 25% en Lorraine et de 22% en Corse. Toutefois, les stratégies des universités en matière de formation continue diffèrent d’une région à l’autre. Dans onze régions, les universités accueillent plus de 10% de chômeurs en formation continue et ce n’est pas toujours avec une aide proportionnelle de la région (exemple du Limousin).
En Languedoc-Roussillon et dans le Nord-Pas-de-Calais, la part des stagiaires demandeurs d’emplois accueillis à l’université est, respectivement, de 32 et 40%, supérieure à la part des fonds en provenance de la région. À l’opposé, les universités de certaines régions ne semblent pas faire un effort particulier envers ces publics, malgré des fonds régionaux relativement importants comme en Basse-Normandie (4% de chômeurs parmi les stagiaires) ou en Poitou-Charentes (3%).
Entre 2003 et 2008, la proportion de publics salariés en formation dans les universités s’est accrue dans toutes les régions, sans estomper la persistance de fortes disparités régionales. Depuis 2003, trois groupes de régions se distinguent avec assez peu de variations. Le premier groupe, qui réunit cinq ou six régions où prédomine l’est de la France avec l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté, compte plus de 50% de stagiaires salariés. Cependant, depuis 2003, les régions du Centre et de l’Aquitaine, qui figurent dans ce groupe, ont vu baisser le nombre de leurs stagiaires salariés.
Le deuxième groupe, plus important, comprend onze régions dont plusieurs grandes agglomérations, à l’exception de la région parisienne. Il se caractérise par une part de stagiaires salariés d’environ 40 à 30% mais, également, pour deux régions, par une proportion élevée de chômeurs inscrits à l’université de 40 à 32% (Nord-Pas-de-Calais et Languedoc-Roussillon). Le dernier groupe réunit huit régions qui comptent moins de 25% de stagiaires salariés. Ces huit régions se distinguent par une proportion d’individuels payants et d’inscrits aux conférences particulièrement importante. Les trois régions où le pourcentage de stagiaires demandeurs d’emploi dépassait le pourcentage de salariés en 2003 (Nord-Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon et Champagne-Ardenne) restent les mêmes en 2008, mais elles ont toutes les trois accru leur part de publics salariés.

By Joelle Grid DEPP A1. Since 2003, the development of vocational training is reflected in the universities, an increase of up companies is more evident by their financial contribution by the number of employees trained.
Indeed, half of the funds that abound university continuing education comes from companies (96 million) while their employees make up only a third of trainees (119000). Of these trainees, 81% fall under the training plan for their business, 11% for an individual training leave and 8% under a professional contract.
The law of 4 May 2004 on vocational training and social dialogue, gave a boost to study contracts, mainly in the polytechnics. The regional approach shows that despite very different university strategies, instead of asserting business almost everywhere in the university training. Information Notice No. 11/02 January 2011. More...