Vous avez moins de 26 ans, ou moins de 30 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé
> Intégrez-vous durablement dans l’emploi
Vous avez 55 ans et plus
> Assurez votre retour à l’emploi grâce au contrat de génération. Voir l'article...
Vous avez moins de 26 ans, ou moins de 30 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé
> Intégrez-vous durablement dans l’emploi
Vous avez 55 ans et plus
> Assurez votre retour à l’emploi grâce au contrat de génération. Voir l'article...
Salarié jeune, vous avez moins de 26 ans, ou moins de 30 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé
> Intégrez vous durablement dans l’emploi grâce au contrat de génération dans une nouvelle entreprise.
Salarié sénior, vous avez 57 ans et plus
> Favorisez votre maintien dans l’emploi grâce au contrat de génération. Voir l'article...
Le contrat de génération fait suite à l’application de la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 (décret n° 2013-222 du 15 mars 2013) et de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014.
Tous les employeurs de droit privé sont concernés, mais la mise en œuvre diffère selon la taille de l’entreprise.
Entreprises de moins de 50 salariés (entreprises individuelles comprises)Entreprises entre 50 à moins de 300 salariés
Ces entreprises sont incitées à négocier un accord ou à défaut un plan d'action pour les entreprises dont la branche à laquelle elles appartiennent n'a pas conclu d'accord contrat de génération sous peine de pénalité (les modalités de mise en œuvre seront fixées par un décret à venir d'ici le 31 mars 2015). En savoir plus sur le dispositif et sa mise en œuvre
Vous êtes à jour de vos obligations déclaratives et paiements de cotisations sociales et n’avez pas récemment procédé à un licenciement pour motif économique :
> Créez des binômes jeune-senior et bénéficiez d’une aide financière.
Pourquoi choisir ce dispositif ?
L’aide financière annuelle de 4 000 € est versée par Pôle emploi à l'employeur, pendant une durée maximale de 3 ans. Elle peut être doublée en cas de recrutement simultané d’un jeune et d’un sénior. Voir l'article...
L’aide est sollicitée par l’employeur qui doit :
Toute embauche dans le cadre d’un contrat de génération doit se faire en CDI. Le jeune salarié doit être embauché à temps plein, mais le temps partiel est autorisé avec son accord si la durée hebdomadaire du travail n'est pas inférieure aux 4/5es (ou 80 %) de la durée hebdomadaire du travail à temps plein. Voir l'article...
Les salariés concernés
Le contrat génération est constitué d'un binôme entre :
Les entreprises concernées
Cette aide est ouverte pour une durée de 3 ans aux entreprises employant jusqu'à 300 salariés.
Les entreprises de plus de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de plus de 300 salariés) sont exclues du dispositif d'aide. Elles sont toutefois soumises à l'obligation de conclure un accord collectif d'entreprise (ou de groupe) ou, à défaut, élaborer un plan d'action en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors.
Les entreprises qui emploient entre 50 et 300 salariés doivent elles négocier un accord collectif avant le 31 mars 2015. A défaut elles encourent une pénalité dont les modalités de mises en œuvre doivent être précisées par un décret d’application.
Par ailleurs, le chef d’entreprise d’une entreprise de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés) peut également bénéficier de l'aide, lorsqu’il est âgé d'au moins 57 ans et embauche un jeune de moins de 30 ans dans la perspective de lui transmettre l'entreprise.
Pour obtenir la subvention, l’entreprise ne doit pas procéder à un :
C’est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour assurer la transmission des compétences. Il a pour objectif d’encourager l'embauche des jeunes et des séniors et de garantir le maintien dans l'emploi des seniors. L’aide est accordée à l’entreprise sous certaines conditions (taille de l’entreprise, recrutements simultanés d’un jeune et d’un sénior, etc.). Voir l'article...