Objectifs
Permettre à l'agent de suivre une formation pendant son temps de travail suite à la nomination dans son emploi (formation initiale après recrutement) ou en cours de carrière (formation continue).
Bénéficiaires
Agent, titulaire ou non selon les formations. Suite...

Bénéficiaires
Pour tout agent : régime public de rémunération des stagiaires
Les agents et ouvriers, peuvent bénéficier de ce financement octroyé par l’Etat pour suivre une formation après le départ de l’administration.
Pour les agents non titulaires : mise en congé de droit à condition de :

• justifier de trois ans de services effectifs dans l’administration et licenciés dans l’intérêt du service

s’inscrire, entre la date de préavis et la date d’effet du licenciement, à une action de formation agréée par l’Etat au titre du régime public de rémunération des stagiaires. Suite...

Objectifs
Permettre à l'agent d'analyser, à sa demande et dans la limite des crédits disponibles, ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
A noter : un bilan de compétences peut également être réalisé à la demande de l'administration.
Bénéficiaires
Agents titulaires, non titulaires et ouvriers d’État justifiant de 10 ans de services effectifs et envisageant une mobilité fonctionnelle ou géographique.
A noter : les agents en congé parental ont accès au bilan de compétences sous réserve d'en faire la demande six mois au plus avant l'expiration de la dernière période de congé parental. Suite...

Objectifs
Prévenir les risques d'inadaptation des fonctionnaires à l'évolution des méthodes et techniques et favoriser leur accès à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des qualifications différentes.
A noter : la période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel se destine l'agent et peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.
En outre, elle peut donner accès à un autre corps ou cadre d'emplois mais uniquement de même niveau et classé dans la même catégorie (pour bénéficier de cette voie d'accès, les fonctionnaires doivent être en position d'activité dans leurs corps). Elle peut donc déboucher sur une mutation ou un détachement mais ne saurait se substituer au droit commun de la mobilité.
Bénéficiaires
Tout agent public (fonctionnaires, agents non titulaires ou ouvriers) remplissant une des conditions suivantes (conditions d'éligibilité non cumulatives)

• justifiant de 20 ans de services effectifs ou âgé d'au moins 45 ans,
• en réorientation ou reconversion professionnelle, reclassement ou inaptitude physique,
• disposant d'une qualification insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail,
• reprenant une activité professionnelle après un congé maternité ou parental,
• ou bénéficiaire de l'obligation d'emploi (travailleur handicapé…). Suite...

Objectifs
Permettre à l'agent d'étendre ou parfaire sa formation professionnelle en suivant, à sa demande, l'action de formation de son choix.
A noter : les fonctionnaires peuvent également bénéficier d'une mise en disponibilité pour recherches ou études présentant un caractère d'intérêt général. Un contrat d'études peut alors lui être alloué.
Bénéficiaires
Agent titulaire, non titulaire et ouvrier de l’État:

• justifiant d'au moins 3 années à temps plein de services effectifs dans l'administration.

A noter : les agents non titulaires doivent justifier de 3 ans de service au titre de contrats de droit public, dont minimum un an dans l'administration à la quelle l'agent demande le congé.
Les ouvriers doivent compter 3 ans de services au titre d'ouvriers de l'Etat.
et n'ayant pas bénéficié, dans l'année précédente, d'autorisation d'absence au titre d'une action de préparation à examens, concours administratifs ou autres procédures de sélection. Suite...

Objectifs
Permettre aux agents de se préparer, par le biais d'actions de formation organisées ou agréées par l'administration, à une promotion de grade ou à un changement de corps obtenu par la voie des examens professionnels, concours réservés aux fonctionnaires ou autres procédures de sélection.
A noter : ces actions peuvent également préparer l'intégration dans la fonction publique territoriale ou hospitalière ainsi que les procédures de sélection destinant aux emplois des institutions de la Communauté européenne.
Bénéficiaires
Agent titulaire, non titulaire et ouvrier de l’État.
A noter : l'agent en congé parental peut bénéficier de ces actions à sa demande. S'il n'en a pas bénéficié dans les 3 ans précédents, sa demande est acceptée de droit, dans la limite des crédits disponibles.
L'agent non titulaire ou ouvrier peut bénéficier des ces actions de préparation à condition de remplir (ou d'être susceptible de la faire à la fin du cycle de formation) les conditions requises pour de présenter à ces procédures de sélection. Suite...

Objectifs
Permettre à l'agent (titulaire ou non) de maintenir ou parfaire ses compétences, compte tenu du contexte professionnel dans lequel il exerce ses fonctions, afin d'assurer son adaptation immédiate au poste de travail ; son adaptation à l'évolution prévisible des métiers ; le développement de ses qualifications ou l'acquisition de nouvelles.
A noter : à compter du 1er janvier 2008, les fonctionnaires bénéficient, en complément de l'entretien professionnel annuel, d'un entretien annuel de formation, réalisé avec leur supérieur hiérarchique, afin de déterminer leurs besoins en formation au vu des objectifs assignés et de leur projet professionnel. Le refus opposé aux demandes de formation alors présentées doit être motivé.
Bénéficiaires
Agent titulaire, non titulaire et ouvrier de l’État.
A noter : l'accès d'un agent non titulaire ou ouvrier à une formation d'une durée supérieure à deux mois peut être subordonné à une obligation de servir, dans la limite de deux ans (voire maximum cinq ans, si décision de l'administration ministérielle ou de recrutement, pour une formation très onéreuse).
Personne n'ayant pas la qualité d'agent public, uniquement dans deux cas précis : elle concourt à une mission de service public ou elle veut passer un concours d'accès à l'emploi public. Suite...

Avertissement : cette « Informations Rapides » s’appuie sur des données provisoires qui sont susceptibles d'être révisées. 
Fin 2012, la fonction publique emploie 5,5 millions d’agents, y compris les bénéficiaires de contrats aidés. Hors contrats aidés, l’effectif de la fonction publique s’établit à 5,4 millions d’agents.
Dans l’ensemble de la fonction publique, les effectifs salariés (yc et hors contrats aidés) progressent de 0,3 % entre fin 2011 et fin 2012 (respectivement +16 600 agents et +15 800 en un an). Cette augmentation intervient après une baisse l’année précédente (-0,5 % yc contrats aidés et -0,4 % hors contrats aidés).
Au total, dans la fonction publique, le volume de travail annuel en équivalent temps plein est quasiment stable entre 2011 et 2012 (5,2 millions, yc contrats aidés).
Sur un an, l’emploi recule dans la fonction publique de l’État : -0,9 % yc contrats aidés (après –2,0 % en 2011) et -1,0 % hors contrats aidés (après –2,4 %). L’emploi est en baisse dans les ministères (-2,3 % yc contrats aidés) et en hausse dans les établissements publics (+4,4 % yc contrats aidés), du fait notamment des transferts d’effectifs du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche vers les universités.
L’effectif de la fonction publique territoriale progresse plus sensiblement qu’en 2011 (+1,6 % yc contrats aidés et +1,7 % hors contrats aidés), notamment dans le secteur communal (+1,9 % yc contrats aidés) mais aussi dans les organismes régionaux et départementaux (+0,8 % yc contrats aidés).
L'augmentation des effectifs ralentit dans la fonction publique hospitalière (+0,7 % yc et hors contrats aidés). Comme en 2011, la croissance des effectifs reste plus marquée dans les établissements médico-sociaux (+1,5 % yc et hors contrats aidés) que dans les hôpitaux (+0,6 % yc et hors contrats aidés). Suite...

La Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 étend aux fonctionnaires de l'Etat et hospitaliers plusieurs dispositifs de formation déjà instaurés pour les salariés du secteur privé, et notamment le congé VAE.
La Loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 étend ces mêmes dispositions aux fonctionnaires territoriaux.
Actuellement, seuls les agents de la fonction publique d'Etat et les agents territoriaux bénéficient des nouveaux dispositifs de VAE.
Fonction publique d'Etat et territoriale
Les dispositifs, créés par la loi du 2 février 2007, sont mis en oeuvre et précisés par le décret d'application du 15 octobre 2007 concernant la réforme de la formation professionnelle des fonctionnaires d'Etat et par le décret du 26 décembre 2007 concernant la réforme de la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Les agents peuvent suivre une démarche de VAE dans le cadre :

• • du plan de formation
  Les actions de validation, financées par l'administration dans le cadre du plan de formation, sont réalisées en application d'une convention conclue entre l'administration, l'agent et l'organisme valideur.
  
  
  • du congé VAE (fonction publique d'Etat)
  • du congé VAE (fonction publique territoriale)
• La durée du nouveau congé de VAE est fixée à vingt-quatre heures de temps de travail, éventuellement fractionnable, par an et par validation.
  
  
  • du DIF (Droit individuel à la formation)

Les agents peuvent utiliser le DIF pour compléter la préparation ou la réalisation des actions de validation .
Fonction publique hospitalière
Les agents hospitaliers, titulaires ou non titulaires, peuvent bénéficier de la VAE dans le cadre :
    - du plan de formation, sous réserve de l'accord de l'autorité administrative,
    - du congé de formation.
    Des textes d'application de la loi du 2 février 2007 sont attendus pour le congé VAE et le DIF.
Consultez la rubrique Secteurs et publics sur le portail de veille de la VAE.

L’Association nationale des DRH a été missionnée par le préfet Régis Guyot, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA), pour sensibiliser les hauts fonctionnaires de l’Etat au contexte juridique de la diversité, aux formes de discrimination au travail et aux pistes d’actions et politiques à pérenniser pour favoriser la diversité et lutter contre les discriminations. 
Engagée de longue date en faveur de la diversité, l’Andrh a immédiatement accepté de mettre bénévolement en œuvre cette action. Le programme construit et animé par l’équipe Diversité de l’association sera déployé au cours de huit sessions de sensibilisation d’ici la fin 2014. La première, introduite par Serge Lasvigne, secrétaire général du gouvernement, s’est tenue le 3 décembre 2013 et a rassemblé les hauts fonctionnaires appartenant à différents ministères. 
La formation initiale des agents de l’État est une mesure emblématique du programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, et la présence des cadres dirigeants des administrations centrales lors de ce séminaire Dilcra–Andrh constitue un facteur d’exemplarité et d’entraînement pour toute la ligne managériale. Suite...