La Lettre du CNML n°19, mai 2013
Au sommaire du numéro 19 – mai 2013
    * Edito : Les nouveaux défis du CNML
    * A la Une : Plénière du CNML le 26 avril : Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin mobilisent les missions locales
    * La Lettre de mission du ministre du travail, au président du CNML
    * Emploi dans les quartiers : Les dernières décisions gouvernementales
    * Fiche pratique : La convention de partenariat entre ERDF et le CNML
    * Emplois d’avenir du secteur sanitaire et social : une opportunité en Limousin
Plénière du CNML le 26 avril: Jean-Marc Ayrault et Michel Sapin mobilisent les missions locales
Le CNML et son nouveau président Jean-Paul Dupré, président de l’ARML de Languedoc-Roussillon et de la mission locale d’insertion départementale rurale de l’Aude, député-maire de Limoux, ont été officiellement installés par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, le 26 avril dernier. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social dont vous découvrirez (page 8) la Lettre de mission adressée au président Dupré était également venu ouvrir cette plénière. Alors que la jeunesse est une priorité affichée du quinquennat et que de nouvelles politiques publiques sont mises en oeuvre, la présence du Premier ministre et du ministre du travail à cette séance plénière du CNML renouvelé, témoignait de la confiance et du soutien apporté par le gouvernement à l’action des missions locales et de leurs instances.
En ouverture de cette plénière à laquelle assistaient également, Emmanuelle Wargon, déléguée générale à la formation professionnelle, Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales et Jean-Patrick Gilles, président de l’UNML, Jean-Paul Dupré a rappelé la nécessité, « tout en maintenant l’exigence de qualité et de choix des jeunes les moins qualifiés » d’atteindre l’objectif de 100 000 jeunes en emplois d’avenir en 2013: « C’est plus qu’une obligation, cela doit être pour nous un devoir. Il nous faut mobiliser l’ensemble des employeurs potentiels et, en premier lieu, les collectivités locales. »
Le président du CNML est revenu sur la rénovation du Conseil national: « Ce projet a pour objet de clarifier la gouvernance du réseau en concertation avec l’UNML. Cela me paraît être une nécessité absolue. Nous devrons répondre aux nouveaux enjeux qui nous sont proposés. Nous devons retrouver notre rôle interministériel. Nous avons un devoir de réussite, la situation l’impose, il en va de notre crédibilité. »
« L’implication des missions locales est importante et décisive »
Michel Sapin a évoqué, avec conviction et aussi beaucoup de pragmatisme, les dispositifs dans lesquels sont engagées les missions locales: « Le gouvernement n’a cessé de faire de l’emploi des jeunes une priorité absolue. L’implication des missions locales ne suffira pas seule à faire reculer le chômage, même si elle est importante et décisive. Les entreprises, les employeurs au sens large, ont une responsabilité et un rôle clé. Nous devons les aider à avoir confiance en la jeunesse. » Les collectivités ont également été ciblées: « Je souhaite rappeler à tous les élus présents qu’ils ont un rôle fondamental en matière d’emploi, un rôle d’exemplarité en tant qu’employeurs. Les collectivités que vous dirigez doivent montrer qu’il est possible de miser sur les jeunes peu ou pas qualifiés, de les former, de leur donner une chance, pour qu’ils puissent construire leur propre parcours. Je compte vraiment sur vous, présidents des associations régionales des missions locales, pour faire un travail de conviction auprès de l’ensemble de vos collègues élus. Vous êtes l’un des maillons clé entre les jeunes et les collectivités. » a souligné Michel Sapin qui a annoncé qu’il associera prochainement les présidents des ARML à un plan de mobilisation des collectivités.
Sur l’évolution des critères de sélection des jeunes pour les emplois d’avenir, le ministre a été très clair: « Soyez convaincus d’une chose : les emplois d’avenir sont et resteront ciblés sur les jeunes peu ou pas diplômés. À la fin de l’année, les cent mille emplois d’avenir devront avoir répondu à cent mille situations difficiles. C’est très difficile, mais nous pouvons être fiers d’une chose: sans les emplois d’avenir, ces jeunes-là n’auraient aucune chance d’être recrutés. » Le ministre a incité le réseau des missions locales à « ne pas être prisonnier de rigueurs administratives ou comptables. » L’adaptation du plan de la formation ou la durée des contrats, voire le temps partiel, sont des exemples de cette souplesse prévue par le dispositif des emplois d’avenir. Michel Sapin a rappelé que les entreprises du secteur marchand pouvaient maintenant s’ouvrir aux emplois d’avenir et qu’il fallait s’y employer.
« Un devoir d’information et de persuasion »
Le propos du ministre a été constamment concret, ferme également, comme lorsqu’il a rappelé sa volonté de voir allonger la durée moyenne des contrats aidés: « Il s’agit de donner plus de visibilité à l’employeur et aux bénéficiaires afin d’investir d’avantage dans l’emploi, la construction et la formation. » Michel Sapin a délivré un argumentaire en faveur du contrat de génération, rappelant les messages à faire passer aux employeurs: « Vous avez un devoir d’information et de persuasion auprès de l’ensemble du tissu économique ». Le potentiel des jeunes recrutés, l’aide aux entreprises compensant l’acquisition progressive de la compétitivité, la baisse de la cotisation chômage sur quelques mois sont des atouts à valoriser, tout comme la portée du contrat de génération qui « n’est pas seulement une aide à l’embauche des jeunes et au maintien de l’emploi des seniors », ni « un contrat aidé supplémentaire » mais « un vrai levier de création d’activité » et « un outil de soutien à l’entreprenariat » dans la perspective de transmission de petites entreprises.
C’est dans ce cadre que le ministre a rappelé le dispositif mis en oeuvre avec le ministre de la Ville, François Lamy, pour la mobilisation des moyens de la politique de l’emploi dans les territoires de la politique de la ville avec le dispositif NACRE, et pour renforcer la mobilisation autour du CIVIS. En conclusion, Michel Sapin a insisté sur la montée en puissance de la politique de l’emploi et sur les effets attendus de la loi sur la sécurisation de l’emploi: « Nous ne nous limitons pas à trouver des emplois aidés pour ceux qui sont frappés par le chômage, mais nous misons sur quelque chose de plus entraînant et de plus mobilisateur: le potentiel des jeunes et la création d’activité, la possibilité de se lancer véritablement et de réussir. »
Les échanges qui ont suivi entre le ministre et les membres du CNML ont notamment porté sur les disparités constatées sur le terrain dans la mise en oeuvre des emplois d’avenir. Après le tour d’horizon des travaux des commissions, Jean-Paul Dupré, le président du CNML, a accueilli le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, l’assurant de la mobilisation des missions locales: « Vous nous avez accordé, vous et votre gouvernement, une confiance importante. Nous devons en être dignes, c’est ce que nous nous engageons à faire. »
« On n’a jamais tout essayé »
« Votre rôle est important, c’est la raison pour laquelle je souhaitais personnellement installer ce conseil national des missions locales », a souligné le Premier ministre. « Je voudrais vous réaffirmer la détermination du gouvernement à soutenir les missions locales et à réaffirmer leur rôle en faveur de l’emploi et de l’accès à l’emploi des jeunes, à l’autonomie des jeunes. » Le chef du gouvernement, en évoquant les perspectives de décentralisation, a assuré : « L’État continuera à aider financièrement les missions locales, et à les soutenir du point de vue politique et institutionnel, comme un des éléments de la politique nationale et publique de l’emploi. » Il a également évoqué sa volonté de voir simplifier la perception que l’on peut avoir, depuis le terrain, du rôle et de l’organisation des instances nationales des missions locales. Il a suggéré que ces instances, en se réformant, puissent intégrer des jeunes suivis par les missions locales.
Jean-Marc Ayrault s’est voulu très mobilisateur, soulignant la cohérence entre les politiques publiques concernant les jeunes: « La France ne peut pas se résigner à ce qu’il y ait 20 % de sa jeunesse qui ne trouve pas de solution pour s’en sortir et s’insérer dans la vie. On n’a jamais tout essayé, mais il faut d’abord utiliser tout ce qu’on a déjà décidé. » À commencer par les emplois d’avenir: « Certains disent que c’est trop compliqué et qu’il faut tout changer. Il faut redoubler d’efforts et revenir aux fondamentaux des choix faits par le gouvernement et votés par le Parlement. Il s’agit de s’adresser à des jeunes plus éloignés de l’emploi : il ne faut pas abandonner cette exigence. » Comme son ministre avant lui, Jean- Marc Ayrault, regrettant « les circulaires un peu épaisses » qui accompagnent le vote des lois, a rappelé que les marges de mise en oeuvre existaient: « Je demande aux missions locales de bien prendre connaissance des dispositifs et de s’inspirer de toutes ces souplesses, y compris sur la nature du contrat de travail. Le plus important est de démarrer. »
« Plus nous serons déterminés, plus ceux qui doutent retrouveront la confiance »
La banque publique d’investissement, levier de la création d’activité, le contrat de génération, la refondation de l’école pour lutter contre l’échec scolaire, la négociation à ouvrir sur la formation professionnelle, la promotion de l’apprentissage, les actions entreprises pour détecter les jeunes décrocheurs (« en l’espace de trois mois, nous avons pu ramener 10 000 jeunes dans le système scolaire »), les recrutements à Pôle emploi pour une approche différente des personnes en situation difficile, tous ces chantiers ouverts par le gouvernement ont été rappelés par le Premier ministre qui a précisé le cadre de la garantie jeunes: « Le plan de lutte contre la pauvreté comprend un volet concernant les jeunes en grande difficulté à accéder à un emploi. Nous y avons inclus un dispositif spécifique de remise à niveau des jeunes. L’objectif est d’expérimenter cette garantie jeune, dès cette année, dans dix territoires. Les jeunes qui s’engageront dans un parcours de réhabilitation, de reprise de confiance et d’estime de soi, pourront bénéficier du RSA à la reprise de la formation. Pour l’instant, ils n’ont rien. Il ne s’agit pas du RSA jeune, mais d’un contrat. Ce sera donnantdonnant, cela nécessitera un suivi fort et concernera les jeunes plus démunis que les autres. À partir de cette expérimentation, l’objectif sera de toucher cent mille jeunes par an. »
Jean-Marc Ayrault a conclu en saluant l’engagement des membres du CNML et de ceux qu’ils représentent: « Vous êtes animés par les valeurs que les Français partagent et auxquelles nous avons envie de croire, les valeurs d’égalité et de solidarité. Plus nous serons déterminés, convaincus et mobilisés, plus ceux qui doutent retrouveront la confiance, et en particulier la jeunesse à laquelle vous vous adressez. »

Réputée pour offrir des garanties solides qui concourent à son succès, Hyundai franchit un nouveau pas dans son positionnement de marque innovante et soucieuse de ses clients en élargissant ses prestations de services. A compter du 1er Mai, la marque lance son Pacte Hyundai comprenant, une assurance en cas de perte d’emploi involontaire créée par Services Assurance Monétique (courtier d’assurance - ORIAS n°10 058 127). Cette offre répond à une des préoccupations majeures des consommateurs, dans un contexte économique morose où la confiance des ménages ne cesse de se dégrader.
Avec cette nouvelle assurance perte d’emploi qui vient compléter le Pacte Hyundai déjà riche de la garantie exclusive Hyundai Triple 5 (cinq ans de garantie kilométrage illimité, cinq ans d’assistance gratuite et 5 ans de contrôles intermédiaires gratuits), du VIP Service (i40/Santa Fe) et du programme Map Care (Santa Fe/Veloster Turbo), Hyundai rassure et accompagne ses clients dans les moments difficiles à travers ce nouvel avantage entièrement de série et donc gratuit pour le consommateur.
Cette garantie concerne le client particulier acquéreur d’un véhicule neuf depuis le 24 avril 2013. En cas de perte d’emploi involontaire, elle prévoit une contribution financière fixe de 300 € TTC/mois si le véhicule a été acheté au comptant ou du montant de l’échéance mensuelle dans le cas d’un achat à crédit (dans la limite de 300 € TTC/mois). Cette indemnisation s’applique jusqu’à 12 mois maximum et couvre le client dans l’année qui suit la livraison du véhicule (avec un délai de carence de 30 jours). La prise en charge intervient dans un délai très court, dès le 31ème jour de chômage. Mais Hyundai va encore plus loin en se positionnant comme un acteur responsable socialement, soucieux de venir en aide à ses clients en difficulté en complétant le dispositif d’une assistance au retour à l’emploi.
Sur une période de 3 mois, le client peut bénéficier de 5 entretiens téléphoniques d’une heure avec un consultant spécialisé dans le coaching de personnes à la recherche d’un emploi, l’accompagnement individuel ou le bilan de compétences. Dans tous les cas, il s’agira d’une assistance individualisée qui s’adaptera aux besoins du demandeur.
Par ces temps de crise, Hyundai se montre à l’écoute de ses clients et en fait une nouvelle fois la démonstration en leur apportant un peu de sérénité à travers cette nouvelle prestation, susceptible de les accompagner dans leur vie quotidienne.

Auteurs: Cécile Laffiteau, Jean-Paul Blouard. Profils types des allocataires indemnisés par l’Assurance chômage à fin décembre 2011
Le profil des allocataires de l’Assurance chômage à fin 2011 est très lié au parcours professionnel suivi en amont de l’inscription au chômage. L’analyse des caractéristiques des allocataires indemnisés met en évidence plusieurs profils types, correspondant aux principales trajectoires des demandeurs d’emploi.
Six groupes émergent de l’analyse de données, aussi différents les uns des autres et composés d’allocataires aux caractéristiques les plus homogènes possible à l’intérieur de chaque groupe:
* 23,2% des allocataires sont issus du temps partiel, un groupe féminin à 74,1%, contre 49,2% pour l’ensemble des allocataires.
* Les licenciés à temps plein, souvent confrontés au chômage de longue durée représentent 26,0% des allocataires. Ils sont plus âgés que la moyenne des allocataires et restent plus longtemps au chômage: 34% ont 50 ans et plus (contre 22,6% dans la population générale) ; plus d’1 sur 3 est chômeur de longue durée (1 sur 4 pour l’ensemble des allocataires).
* Les allocataires après une rupture conventionnelle ou un départ volontaire pèsent pour 10,6% des allocataires. Les 25-­‐49 ans y sont sur représentés à 71,1% pour 61,9% sur l’ensemble des allocataires.
* Les fins de CDD à temps plein, qui connaissent des trajectoires distinctes selon leur niveau de diplôme comptent pour 20,3% des allocataires. Ils sont plus jeunes que la moyenne (35,1% contre 15,5% dans l’ensemble) et sont moins longtemps indemnisés (84,9% sont indemnisés depuis moins d’un an contre 75% dans la population)
* 13,5% des allocataires sont intérimaires, un groupe masculin à 71,3% contre 50,8% pour l’ensemble des allocataires et plus jeune (22,5% ont moins de 25 ans contre 15,5% dans l’ensemble).
* Les intermittents du spectacle, majoritairement implantés en Île­‐de­‐France représentent 3,6% des allocataires. Ce sont en majorité des hommes (68,6% contre 50,8% pour l’ensemble des allocataires) et ils sont particulièrement concentrés sur la région parisienne (49,3% contre 17,5% pour l’ensemble des allocataires).
Le temps partiel, aux trois quarts féminin, représente près d’un quart des références de travail
Les références de travail à temps partiel regroupent 23,2% de l’ensemble des allocataires. Ce sont essentiellement des femmes (74,1% contre 49,2% dans l’ensemble). Un quart de ces allocataires ont été indemnisés depuis plus d’un an. Ainsi, les allocataires avec des références de travail à temps partiel au chômage de longue durée (5,8% des allocataires) ont été plus souvent licenciés sur des contrats longs. La faible intensité de travail va de pair avec une indemnisation basse: 90% touchent moins de 980 euros d’allocations par mois, contre seulement 30% pour l’ensemble des allocataires. À noter également des niveaux de diplômes plus faibles (19,7% contre 24,1% d’études supérieures dans l’ensemble). Par ailleurs, on observe une surreprésentation de l’indemnisation à temps partiel dans les Dom (5,6% contre 3,3% dans l’ensemble), alors que la région parisienne est beaucoup moins impactée (11,6% contre 17,5% dans l’ensemble).
Les licenciés, souvent confrontés au chômage de longue durée
Les licenciés avec des références de travail à temps plein (26% de l’ensemble des allocataires) se caractérisent par une majorité d’hommes (57,7%), davantage de seniors (34% ont 50 ans et plus), des durées d’affiliation longues (80,7 % avaient travaillé plus de 2 ans) et de forts montants d’indemnisation. Ainsi, un quart des licenciés à temps plein reçoivent plus de 1 430 euros net par mois. Trois groupes se distinguent par leur niveau d’étude et leur ancienneté dans l’indemnisation. Les licenciés à temps plein diplômés (5,4% des allocataires) sont plus implantés en région parisienne (32,4%) et majoritairement d’âge intermédiaire (69,6% ont entre 25 et 49 ans). Les chômeurs de longue durée peu diplômés (7,6% des allocataires) sont les plus âgés (52,1% ont 50 ans et plus). Les licenciés à temps plein peu diplômés dont l’ancienneté ne dépasse pas 1 an d’indemnisation (12,9% des allocataires) sont plus jeunes et ont des durées d’affiliation plus faibles que les autres licenciés à temps plein.
La rupture conventionnelle ou le départ volontaire d’un contrat à temps plein concerne un allocataire sur dix
Ce groupe représente 10,6 % de l’ensemble des allocataires. Il comprend légèrement plus d’hommes que de femmes (51,8% contre 48,2%) ainsi que des niveaux de diplômes plus élevés. Les ruptures conventionnelles et les départs volontaires sont applicables dans le cadre de contrats à durée indéterminée, d’où des durées d’affiliation relativement élevées: 80,1% de durées d’affiliation supérieures à 2 ans contre 46,7% pour l’ensemble des allocataires. Les niveaux d’indemnisation sont relativement plus élevés que l’ensemble des allocataires (hors intermittents), puisque un quart des allocataires ayant utilisé la rupture conventionnelle touchent plus de 1 200 euros net par mois (contre 20% dans l’ensemble hors intermittents). Il semblerait que la région Méditerranée soit plus concernée par ce mode de rupture de contrat (17,3% contre 14,5% dans l’ensemble).
Les fins de CDD à temps plein se distinguent entre eux par le niveau de diplôme
Le niveau de diplôme permet de dissocier deux groupes assez hétérogènes parmi les fins de CDD à temps plein. Les plus diplômés (5,5% des allocataires) sont majoritairement des femmes (58,1%), plutôt situés en région parisienne. Les moins diplômés sont plutôt des hommes (54,6%), jeunes (36,6% ont moins de 25 ans), situés dans le sud de la France. Malgré des durées d’affiliation plus longues (et donc des droits plus longs), les fins de CDD diplômés ne se distinguent pas des autres fins de CDD par l’ancienneté dans l’indemnisation. Le niveau d’indemnisation des fins de CDD à temps plein est proche du niveau d’indemnisation moyen. Les plus diplômés touchent en moyenne 100 euros net de plus que les autres fins de CDD à temps plein.
Les intérimaires sont souvent des hommes jeunes
Le groupe rassemble tous les intérimaires de la population des allocataires (13,5%). Il est masculin (71,3% d’hommes) et issu d’un enseignement professionnel (CAP ou BEP dans 46,1% des cas, contre 36,9% pour l’ensemble de la population). Ils sont plus jeunes que la moyenne (22,5% ont moins de 25 ans contre 15,5% pour l’ensemble des allocataires), et plus implantés dans le bassin parisien. Un intérimaire sur 3 a une durée d’affiliation comprise entre 6 mois et 1 an (38,9% contre 18,7% dans l’ensemble). Le niveau d’indemnisation « intermédiaire » de 1 050 à 1 500 euros est fréquent (48,6%, contre et 28,6% pour l’ensemble de la population).
Les intermittents du spectacle, majoritairement implantés en Île-de-France
Majoritairement masculine (68,6% d’hommes), cette classe regroupe les ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de l’audiovisuel (2% des allocataires) ainsi que les artistes du spectacle et techniciens des entreprises du spectacle (1,6% des allocataires). La moitié de ces allocataires sont localisés en Île-de-France, et 52,8% ont fait des études supérieures (contre 24,1% pour l’ensemble des allocataires), ces critères étant plus marqués chez les ouvriers et techniciens de la production.

Allocations versées: les allocataires touchent en moyenne 69% de leur salaire net de référence.
Au 31 décembre 2011, les bénéficiaires de l’Assurance chômage touchent en moyenne 1 062 € net par mois, soit 69% de leur salaire net de référence. Ce taux de remplacement diminue avec le niveau de rémunération antérieur. Ainsi, les bénéficiaires de l’Assurance chômage indemnisés sur la base d’une référence de travail au SMIC touchent une allocation mensuelle équivalente à 78% de leur salaire net de référence. Par ailleurs, environ un quart des bénéficiaires de l’Assurance chômage sont indemnisés sur des références de travail à temps partiel. Leur taux de remplacement est plus fort. Ainsi, les bénéficiaires indemnisés sur des références de travail à temps partiel touchent en moyenne 77% du salaire net de référence contre 68% pour le temps complet.

60 engagements pour la France, première année
Exigence démocratique: à quelques jours du premier anniversaire de l’élection de François Hollande, nous publions l’état d’avancement de chacun des 60 engagements pris devant les Français. Dans le même esprit de transparence, nous publierons dimanche 5 mai un document sur les actions engagées par le gouvernement depuis un an. Télécharger les 60 engagements pour la France.
Combattre le chômage qui frappe particulièrement les jeunes et les séniors
33-Le contrat de génération
Création d'un contrat permettant l’embauche par les entreprises, en CDI, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu'à son départ à la retraite
La loi a été votée le 14 février 2013 et fait suite à un accord unanime de tous les partenaires sociaux. Elle est destinée aux jeunes de moins de 26 ans, aux jeunes reconnus travailleurs handicapés de moins de 30 ans ainsi qu’aux travailleurs de 57 ans ou plus ou à ceux embauchés à partir de 55 ans. L’objectif est d’en conclure 500 000 d’ici la fin du quinquennat. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’aide associée à ce contrat de génération représente 23% du salaire brut au niveau du SMIC. Si l’on ajoute le CICE et les exonérations de droit commun, elle atteint près de 60% du salaire brut au niveau du SMIC.
34-Les emplois d'avenir
Création de 150 000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires
La loi a été adoptée le 9 octobre 2012. Les premiers emplois d’avenirs ont été signés dès le mois de novembre. Leur montée en puissance progresse: 20 000 ont été signés à la fin du mois d’avril dont plus de 3 000 emplois d’avenir professeurs. L’objectif est d’en signer 100 000 d’ici la fin de l’année 2013 et de porter ce chiffre à 150 000 en 2014. Les emplois d’avenir sont destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés, qui en ont le plus besoin. Dans les champs de la jeunesse, du sport et de l’éducation populaire, les conventions conclues avec les grands réseaux ont d’ores et déjà permis de soutenir la montée en charge qui représente 20% du total des recrutements.
Supression de la défiscalisation et des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires sauf pour les petites entreprises
La loi de finances rectificative de l’été 2012 a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure était un frein à l’embauche et son coût était très élevé, 4,5 milliards d’euros par an. Le gouvernement a toutefois maintenu les exonérations de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les PME de moins de 20 salariés.
35-La sécurisation des parcours professionnels
Favoriser le maintien des salariés dans l’entreprise ou dans l’emploi
Conformément aux engagements issus de la conférence sociale de juillet 2012, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation de l’emploi le 11 janvier 2013. La loi reprenant cet accord fournit de nouveaux droits aux salariés (complémentaire santé, formation, droits rechargeables au chômage notamment). Le recours au dialogue social et aux accords majoritaires de maintien de l’emploi permettra d’éviter les licenciements dans les entreprises en difficulté.
Renforcement des moyens de Pôle Emploi
Après la création de 2 000 emplois en CDI en juillet 2012, le gouvernement a décidé de créer 2 000 nouveaux postes en CDI à Pôle emploi pour permettre l’accompagnement individuel des demandeurs d’emploi. Il faut ajouter à cela les 2 000 équivalents temps plein que Pôle emploi s’est engagé à redéployer auprès des demandeurs d’emploi. Ce sont donc 6 000 agents supplémentaires qui seront au contact direct avec des demandeurs d’emploi, en particulier ceux qui sont le plus en difficulté. Leur nombre passera de 29 000 à 35 000, soit un effort sans précédent de plus de 20%.
Faciliter l’accès des salariés à la formation professionnelle
Le projet de loi prévoit que chaque salarié bénéficiera d’un compte personnel de formation tout au long de sa vie professionnelle, qu’il pourra mobiliser lorsqu’il travaillera mais aussi lors de périodes de chômage. Un projet de loi sur la formation et l’apprentissage sera présenté avant fin 2013. L’État a également procédé à hauteur de 110 millions d’euros à une recapitalisation de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), organisme majeur de la formation professionnelle, et a soutenu un plan de refondation de cette association afin d’assurer sa pérennité, qui était menacée à la fin du précédent quinquennat.
Dissuasion des licenciements boursiers
Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi réforme profondément les procédures de licenciements collectifs, qui ne seront possibles qu’avec l’accord des syndicats (accord majoritaire) ou de l’administration (homologation du plan de sauvegarde de l’emploi). L’administration sera particulièrement attentive aux fondements économiques de la décision de licenciements. Ces modalités permettront d’agir pour limiter le nombre de licenciements et d’améliorer le contenu des plans de sauvegarde de l’emploi. Le projet de loi créé par ailleurs une obligation de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture de site, en assurant l’information des représentants des salariés sur cette recherche et en leur donnant les moyens de l’expertiser. Une proposition de loi sur la cession de sites rentables doit compléter ce dispositif. Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi modifie les règles applicables aux plans de sauvegarde de l’emploi en donnant plus de pouvoir aux partenaires sociaux et à l’administration du travail.
Possibilité pour les ouvriers et employés victimes de licenciements boursiers de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise
Une proposition de loi relative à la reprise des sites sera discutée au Parlement.

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques.A la lecture de l’étude publiée par la DARES, dans la collection Dares Analyses N°027 sous la signature de Johanne Aude “La formation professionnelle des demandeurs d’emploi en 2011″, nous pouvons à quel point l’annonce du président de la République lors de son déplacement de Blois est ambitieuse (voir Formation professionnelle: François Hollande s’est mis au défi).
Celui-ci déclarait: “Prenons peut-être la réalité d’aujourd’hui. Seulement un chômeur sur quatre peut avoir une formation dans un délai de deux mois. Eh bien avec cette réforme, ce sera un chômeur sur deux; on va doubler les moyens pour qu’il puisse y avoir très rapidement, chaque fois qu’il y a une situation de chômage, une proposition de formation qui puisse être proposée. Rendez-vous compte qu’aujourd’hui, il y a un chômeur sur quatre qui peut passer quinze mois à Pôle emploi  avant d’entrer en formation! Eh bien ce délai ne pourra plus dépasser six mois et six mois, c’est déjà beaucoup! “
Cette intervention présidentielle sous estime la réalité que montre le travail de la DARES  qui écrit “Sur l’ensemble de l’année 2011, les demandeurs d’emploi ayant débuté une formation représentent 20,3% du nombre moyen de chômeurs sur l’année.” Et de plus “Cette proportion est en baisse de 0,7 point par rapport à 2010: le nombre de demandeurs d’emploi entrés en formation a baissé de 4,5% tandis que le nombre annuel moyen de chômeurs au sens du BIT n’a reculé que de 1%.”.