Combattre le chômage qui frappe particulièrement les jeunes et les séniors - 60 engagements pour la France

60 engagements pour la France, première année
Exigence démocratique: à quelques jours du premier anniversaire de l’élection de François Hollande, nous publions l’état d’avancement de chacun des 60 engagements pris devant les Français. Dans le même esprit de transparence, nous publierons dimanche 5 mai un document sur les actions engagées par le gouvernement depuis un an. Télécharger les 60 engagements pour la France.
Combattre le chômage qui frappe particulièrement les jeunes et les séniors
33-Le contrat de génération
Création d'un contrat permettant l’embauche par les entreprises, en CDI, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu'à son départ à la retraite
La loi a été votée le 14 février 2013 et fait suite à un accord unanime de tous les partenaires sociaux. Elle est destinée aux jeunes de moins de 26 ans, aux jeunes reconnus travailleurs handicapés de moins de 30 ans ainsi qu’aux travailleurs de 57 ans ou plus ou à ceux embauchés à partir de 55 ans. L’objectif est d’en conclure 500 000 d’ici la fin du quinquennat. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’aide associée à ce contrat de génération représente 23% du salaire brut au niveau du SMIC. Si l’on ajoute le CICE et les exonérations de droit commun, elle atteint près de 60% du salaire brut au niveau du SMIC.
34-Les emplois d'avenir
Création de 150 000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires
La loi a été adoptée le 9 octobre 2012. Les premiers emplois d’avenirs ont été signés dès le mois de novembre. Leur montée en puissance progresse: 20 000 ont été signés à la fin du mois d’avril dont plus de 3 000 emplois d’avenir professeurs. L’objectif est d’en signer 100 000 d’ici la fin de l’année 2013 et de porter ce chiffre à 150 000 en 2014. Les emplois d’avenir sont destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés, qui en ont le plus besoin. Dans les champs de la jeunesse, du sport et de l’éducation populaire, les conventions conclues avec les grands réseaux ont d’ores et déjà permis de soutenir la montée en charge qui représente 20% du total des recrutements.
Supression de la défiscalisation et des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires sauf pour les petites entreprises
La loi de finances rectificative de l’été 2012 a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure était un frein à l’embauche et son coût était très élevé, 4,5 milliards d’euros par an. Le gouvernement a toutefois maintenu les exonérations de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les PME de moins de 20 salariés.
35-La sécurisation des parcours professionnels
Favoriser le maintien des salariés dans l’entreprise ou dans l’emploi
Conformément aux engagements issus de la conférence sociale de juillet 2012, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation de l’emploi le 11 janvier 2013. La loi reprenant cet accord fournit de nouveaux droits aux salariés (complémentaire santé, formation, droits rechargeables au chômage notamment). Le recours au dialogue social et aux accords majoritaires de maintien de l’emploi permettra d’éviter les licenciements dans les entreprises en difficulté.
Renforcement des moyens de Pôle Emploi
Après la création de 2 000 emplois en CDI en juillet 2012, le gouvernement a décidé de créer 2 000 nouveaux postes en CDI à Pôle emploi pour permettre l’accompagnement individuel des demandeurs d’emploi. Il faut ajouter à cela les 2 000 équivalents temps plein que Pôle emploi s’est engagé à redéployer auprès des demandeurs d’emploi. Ce sont donc 6 000 agents supplémentaires qui seront au contact direct avec des demandeurs d’emploi, en particulier ceux qui sont le plus en difficulté. Leur nombre passera de 29 000 à 35 000, soit un effort sans précédent de plus de 20%.
Faciliter l’accès des salariés à la formation professionnelle
Le projet de loi prévoit que chaque salarié bénéficiera d’un compte personnel de formation tout au long de sa vie professionnelle, qu’il pourra mobiliser lorsqu’il travaillera mais aussi lors de périodes de chômage. Un projet de loi sur la formation et l’apprentissage sera présenté avant fin 2013. L’État a également procédé à hauteur de 110 millions d’euros à une recapitalisation de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), organisme majeur de la formation professionnelle, et a soutenu un plan de refondation de cette association afin d’assurer sa pérennité, qui était menacée à la fin du précédent quinquennat.
Dissuasion des licenciements boursiers
Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi réforme profondément les procédures de licenciements collectifs, qui ne seront possibles qu’avec l’accord des syndicats (accord majoritaire) ou de l’administration (homologation du plan de sauvegarde de l’emploi). L’administration sera particulièrement attentive aux fondements économiques de la décision de licenciements. Ces modalités permettront d’agir pour limiter le nombre de licenciements et d’améliorer le contenu des plans de sauvegarde de l’emploi. Le projet de loi créé par ailleurs une obligation de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture de site, en assurant l’information des représentants des salariés sur cette recherche et en leur donnant les moyens de l’expertiser. Une proposition de loi sur la cession de sites rentables doit compléter ce dispositif. Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi modifie les règles applicables aux plans de sauvegarde de l’emploi en donnant plus de pouvoir aux partenaires sociaux et à l’administration du travail.
Possibilité pour les ouvriers et employés victimes de licenciements boursiers de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise
Une proposition de loi relative à la reprise des sites sera discutée au Parlement.

60 tiomantais don Fhrainc, an chéad bhliain
Éilimh Dhaonlathach: cúpla lá roimh an chéad lá an toghcháin de Francois Hollande, foilsímid an stádas gach ceann de na 60 tiomantais a rinneadh chun na Fraince. I spiorad na trédhearcachta céanna, beidh muid doiciméad Dé Domhnaigh 5 Bealtaine fhoilsiú ar na gníomhartha a ghlac an rialtas anuraidh. Íoslódáil an 60 tiomantais don Fhrainc. Níos mó...