Formation Continue du Supérieur

4 janvier 2017

Les objectifs du CPA

Aujourd’hui, les parcours professionnels sont moins linéaires, on ne garde plus le même emploi toute sa vie : on change d’emploi plus souvent, beaucoup de personnes alternent des périodes en emploi et des périodes de recherche d’emploi. De plus en plus de personnes cumulent plusieurs activités. Les individus ne sont pas enfermés dans des statuts. Voir l'article...

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4 janvier 2017

Le compte personnel d'activité (CPA)

Inscrit dans la loi Travail, le Compte personnel d’activité (CPA). Le CPA représente un progrès social considérable qui doit préfigurer la protection sociale de demain, permettre à chacun de construire son parcours professionnel ainsi que la création d’un droit universel à la formation. Voir l'article...

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4 janvier 2017

Le Compte Personnel d'Activité entre en vigueur en France

Le Compte Personnel d'Activité rassemble les droits universels des actifs acquis durant leur carrière. Il est l'une des mesure de la loi travail. L'objectif de ce compte est de sécuriser les parcours professionnels de chacun malgré les différents changements de situation durant les carrières. Il couvre ainsi tous les actifs et permet un accès à la formation pour tous.

"Permettre à chacun de vivre ses transitions"
Les parcours professionnels sont de moins en moins linéaires. Les périodes de recherche d'emploi alternent avec les périodes d'activités, les changements de statuts interviennent, les activités se cumulent. Le CPA est donc un outil ouvert à chaque personne qui débute sa vie professionnelle et qui rassemble les droits acquis du salarié durant sa carrière.

Le CPA regroupe trois comptes :
- Le Compte Personnel de Formation (CPF), en vigueur depuis 2015, qui permet aux actifs de mobiliser des droits à la formation.
- Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) qui permet aux personnes salariés exposées à des risques professionnels de compabiliser des points. Ces points sont noramment convertibles en formation, en temps partiels ou en retraite anticipée.
- Le Compte d'Engagement Citoyen, recense les activités de bénévolat ou volontarait, qui pour certaines donnent droit à la formation.

Le droit à la formation universel à la formation
Le CPA prévoit également la prise en compte des parcours des jeunes décrocheurs en leur permettant d'accéder à un capital formation et de se former gratuitement. Les personnes peu qualifiées se verront majorer leurs droits à la formation, de 24 à 48 heures. Des actions de formation pourront également être dispensées aux personnes en création d'entreprises. Voir l'article...

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1 janvier 2017

Le site internet du compte personnel d’activité sera ouvert très prochainement

Il sera accessible à l’adresse https://www.moncompteactivite.gouv.fr/

    Le CPA en bref
    Les composantes du CPA
    Les plus du CPA
    Chefs d’entreprises et DRH
    Professionnels de la formation
    Une méthode participative : la co-construction
    Faites connaître le CPA

Pour en savoir plus

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1 janvier 2017

Ouverture du compte personnel d'activité

Publication du décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité
Publics concernés : toute personne âgée d'au moins seize ans ainsi que toute personne âgée d'au moins quinze ans signataire d'un contrat d'apprentissage.
Objet : mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activité.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : ce décret a pour objet mettre en place les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activité.

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1 janvier 2017

CPA – CPF des travailleurs indépendants – professions libérales et non salariées

Publication du décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
Publics concernés : travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non-salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs, fonds d'assurance formation des non-salariés.
Objet : modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions non salariées et de leurs conjoints collaborateurs, et les artistes auteurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Notice : ce décret précise les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs :
- les modalités d'alimentation du compte ;
- les conditions de transmission et de publication des listes des formations éligibles ;
- les modalités de prise en charge des frais de formation ;

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30 décembre 2016

Le compte personnel d’activité

Le compte personnel d’activité (CPA) vise à sécuriser des parcours professionnels qui évoluent de plus en plus. Effectif dès janvier 2017, le CPA est un outil qui permet à chacun de faire évoluer sa carrière. Voir l'article...

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26 décembre 2016

CPA - Pour les CEP

Les CEP pourront accompagner les usagers à déclarer leur niveau de diplôme le plus élevé obtenu, en vue de l’obtention de la majoration des droits (48h par an au lieu de 24h, plafond de 400h au lieu de 150h). La saisie du niveau de diplôme sera possible dans le portail du CPA et du CPF dans le courant du 1er trimestre.
Par ailleurs, les usagers seront également informés de la possibilité de la possibilité de s’adresser à un CEP pour être accompagné dans sa réflexion sur son évolution professionnelle, préalablement à la décision de mobiliser ses heures pour effectuer un bilan de compétence, comme le prévoit le décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016. Voir l'article...

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26 décembre 2016

CPA - Pour les financeurs actuels du compte personnel de formation

Les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, qui peuvent être organisées sous la forme d’un parcours, deviennent éligibles au compte personnel de formation.
Ces actions sont mises en œuvre par des opérateurs ayant préalablement effectué une déclaration d’activité auprès de la préfecture de région pour acquérir le statut d’organisme de formation s’ils ne l’avaient pas déjà, et qui ont documenté le respect des critères prévus par le décret n°2015-790 du 30 juin relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue au sein de l’outil Data Dock qui sera mis en ligne en janvier 2017.

A noter : comme le prévoit le décret n°216-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité, les organismes et réseaux ayant conclu une convention avec l’Etat au titre du dispositif NACRE à la date du 31 décembre 2016 sont réputés respecter les critères du décret qualité jusqu’au 31 décembre 2017. Ils auront donc une année pour justifier du respect de ces critères.

Ces organismes auront également à définir des modules d’accompagnement (pré-création et/ou post-création). Les modules doivent être associés soit à un forfait d’heures et de coût (fixé en fonction de l’objectif à atteindre), soit à un devis personnalisé à établir en amont de l’accompagnement ; chaque module doit également être associé à un justificatif permettant d’attester de la réalité de l’accompagnement et de déclencher le paiement par les financeurs. Voir l'article...

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26 décembre 2016

CPA - Professionnels de la formation

Si le CPA apporte de nouveaux services et une consultation plus simple des droits pour les usagers, il ne bouleverse pas pour autant les processus de travail des acteurs de la formation professionnelle. Voir l'article...

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