La première séance de la Commission Compte personnel d'activité s'est tenue le vendredi 10 juillet 2015 à France Stratégie. Elle était dédiée au thème : A quelles transformations du marché du travail et des besoins sociaux, le Compte personnel d’activité doit-il apporter des réponses ?
Dossier de séance n°1 - Commission CPA. Voir l'article...
Le Premier ministre a chargé France Stratégie de composer une commission chargée d’examiner les options envisageables pour la mise en place du Compte personnel d'activité (CPA). La commission présentera un rapport d’étape à l’occasion de la conférence sociale à l’automne 2015. Voici son programme de travail. Voir l'article...Le Premier ministre a chargé France Stratégie d’animer une réflexion sur les options envisageables pour la mise en place du Compte personnel d’activité. La première réunion de la commission constituée à cet effet s’est tenue le 10 juillet. La commission présentera un rapport d’étape à l’occasion de la conférence sociale à l’automne 2015. Voir l'article...
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi le 20 mai.
L’article 21 de ce projet de loi « organise la création d’un compte personnel d’activité, qui rassemblera les principaux droits sociaux attachés à l’exercice d’une activité (notamment le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité) pour renforcer leur lisibilité et sécuriser le parcours professionnel de chacun. L’objectif du compte est de rendre ces droits plus lisibles, de consolider la logique des droits individuels portables et de donner ainsi plus de continuité à un système de droits aujourd’hui trop compartimenté.
Pour en savoir plus, consulter le dossier législatif de l’Assemblée nationale. Voir l'article...
Annoncée par François Hollande le 3 avril dernier, la création d’un comptepersonnel d’activité a été confirmée par Manuel Valls. Il figure parmi les mesures pour une accélération de l’investissement et de l’activité. Sa mise en œuvre devrait être effective au 1er janvier 2017. Le but de cet outil, qui vise à améliorer la portabilité des droits d’un salarié, est de regrouper les différents comptes et droits sociaux individuels jugés trop cloisonnés: compte personnel de formation, compte de prévention de la pénibilité, droits rechargeables à l’assurance chômage. Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop) qui s’est réuni le 13 avril dernier, a approuvé la création du futur compte personnel d’activité dont les contours seront débattus avec les partenaires sociaux. Voir l'article...
Le traitement automatisé des données à caractère personnel permettant la connexion au « système d’information du compte personnel de formation » sera cadré par un décret. Le projet de décret est examiné par le bureau du Conseil national de l’emploi, la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), mardi 5 mai.
Consulter le projet de décret (format pdf). Voir l'article...
Le site officiel "moncompteformation" dédié au Cpf propose aux organismes de formation dans une de ses rubriques, des précisions relatives aux démarches à suivre pour l’enregistrement au Rncp ou pour le recensement à l’inventaire des certifications et habilitations qu'ils délivrent.
Cette rubrique permet également d'accéder aux différentes listes en vigueur des formations éligibles, au niveau national (Copanef), par région (Coparef) et pour les différentes branches professionnelles (Cpne) qui ont statué sur ces formations éligibles.
Le site. Voir l'article...
Social Pratique, n°656. Conçu comme une porte d’entrée dans la formation professionnelle, le compte personnel de formation (CPF) a pris le relais du droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015.
Dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite chaque personne dispose, indépendamment de son statut, d’un compte qui a pour objet de contribuer au développement de ses compétences et qualifications en lui permettant de bénéficier de formations à son initiative. Voir l'article...
Par Mathilde Bourdat. Voici le 1er épisode de nos Podcasts Réforme dédié aux obligations incontournables de l’employeur en matière de CPF.
En fait, le positionnement du CPF apparaît assez ambigu.
Compteur géré par la Caisse des Dépots, financement assuré principalement par l’OPCA ou par le FPSPP, absence d’autorisation de l’employeur s’il est effectué hors temps de travail … le CPF est largement pensé en dehors de la relation employeur – salarié. Voir l'article...
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