Le compte personnel d'activité

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi le 20 mai.
L’article 21 de ce projet de loi « organise la création d’un compte personnel d’activité, qui rassemblera les principaux droits sociaux attachés à l’exercice d’une activité (notamment le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité) pour renforcer leur lisibilité et sécuriser le parcours professionnel de chacun. L’objectif du compte est de rendre ces droits plus lisibles, de consolider la logique des droits individuels portables et de donner ainsi plus de continuité à un système de droits aujourd’hui trop compartimenté.
Pour en savoir plus, consulter le dossier législatif de l’Assemblée nationale. Voir l'article...