CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

OBJECTIFS

Acquisition d’une qualification :

• Enregistrée au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP),
• Ou reconnue dans les classifications d’une Convention Collective Nationale de branche,
• Ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.

Formation générale,

• En vue de l’obtention d’un Diplôme,
• Ou d'un Titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

PUBLICS

• 16 à 25 ans révolus,
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
• Bénéficiaires de certains minima sociaux ou anciens titulaires de contrats aidés.

Personnes de 16 à 29 ans révolus.
Sans limite d’âge pour :

• Les travailleurs handicapés,
• Les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

DEBUT DE CONTRAT

Tout au long de l’année, selon la programmation des sessions.

• Embauche possible sur toute l’année pour les employeurs,
• Entrée en formation tout au long de l’année pour les apprentis.

DUREE DE CONTRAT

• Durée maximale de 36 mois pour certains publics (personnes peu qualifiées, chômeurs de longue durée, …),
• 24 mois pour les autres publics (selon accord de branche),
• CDD ou CDI.

• Durée déterminée (de 6 mois à 3 ans selon la qualification préparée) ou CDI.

TEMPS DE TRAVAIL

Identique à celui des autres salariés de l’entreprise.

• Temps de travail maximal des apprentis mineurs de 35 heures par semaine,
• Temps de travail maximal de 8 à 10 heures par jour, en fonction des activités.

DUREE DE LA FORMATION

De 15 % à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

ACCOMPAGNEMENT

Accompagné par un tuteur.

Accompagné par un maître d’apprentissage.

REMUNERATION

Variable en fonction du niveau de la formation initiale et de l’âge.

• Variable en fonction de l’âge,
• Évolution chaque nouvelle année d’exécution du contrat.

RUPTURE

En cas de rupture subie du contrat, les bénéficiaires pourront continuer à suivre une partie de la formation pendant trois mois.

L’obligation pour l’employeur de mobiliser les Prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours est supprimée. En cas de rupture, les bénéficiaires pourront continuer à suivre la formation pendant 6 mois.

FORMATION A L’ETRANGER

• Durée qui ne peut excéder un an,
• La période passée en France doit être de minimum six mois.

• Durée déterminée, qui ne peut excéder un an,
• Mobilité dans l’Union Européenne,
• L’entreprise ou le centre de formation d’accueil est seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti.