A titre expérimental pour une durée de trois ans (2019 à 2021), le contrat de professionnalisation peut être conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié et allégé de l'obligation de qualification. Plus...

Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification répondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :

• soit enregistrée dans le Répertoire national des certifications prof. (diplômes, titres à finalité professionnelle, CQP…) ;
• soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
• soit figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) d'une branche professionnelle.

Formation « sur-mesure » : à titre expérimental, le contrat de pro peut être conclu en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et le salarié, avec l'appui de l'opérateur de compétences (OPCO), notamment celles d'un ou plusieurs blocs de compétences. Plus...

Le contrat de professionnalisation a été créé par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle puis institué par les articles 12 et 13 de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Il a remplacé les anciens contrats en alternance, hors apprentissage, à savoir le contrat de qualification (jeune et adulte), le contrat d'orientation et le contrat d'adaptation. Depuis l'année 2005, marquée par un démarrage assez lent du dispositif, ce contrat connaît une forte montée en charge : en 2007, 169 686 contrats ont été signés. Ouvert théoriquement à tous les jeunes de moins de 26 ans et aux plus de 26 ans demandeurs d'emploi, le contrat de professionnalisation ne touche en pratique que marginalement les publics éloignés de l'emploi. Aujourd'hui le contrat de professionnalisation est donc très majoritairement orienté vers les publics jeunes et diplômés. En 2008, le Grenelle de l'insertion a identifié le dispositif du contrat de professionnalisation comme un dispositif potentiellement efficace pour l'entrée en emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. C'est dans ce cadre que M. Pilliard a été chargé de promouvoir l'utilisation du contrat de professionnalisation à destination des jeunes (moins de 26 ans) sans qualification et des demandeurs d'emploi. Plus...

Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation : l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) et l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation (Aide de l’État)
Instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019
Bulletin officiel de Pôle emploi n°2019-83 du 21 octobre 2019
Concerne : le recrutement d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus au début du contrat – Cette aide est complétée par une aide de l'Etat lorsque le demandeur d'emploi est âgé de 45 ans ou plus.

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Pour l’embauche d’un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation, l'employeur peut percevoir une aide de Pôle emploi. Cette aide est complétée par une aide de l'Etat lorsque le demandeur d'emploi est âgé de 45 ans ou plus. L'âge est apprécié au début du contrat. Plus...