Lors de la consultation sur le plan de formation, les représentants du personnel sont informés des départs en Congé individuel de formation (CIF) et des congés réalisés. Ils sont également consultés sur les conditions de mise en œuvre du CIF dans l’entreprise.
Les représentants du personnel peuvent aussi :

informer les salariés sur les différents dispositifs gérés par le FONGECIF :

• le CIF est plutôt adapté pour préparer une évolution ou une reconversion ;
• le congé peut aussi être utilisé pour réaliser un bilan de compétences ou entreprendre une démarche de Validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
• la formation hors temps de travail (également appelée « CIF hors temps de travail ») permet de s’inscrire à des cours du soir, du samedi ou des cours par correspondance. Elle peut aussi servir à compléter une VAE (en permettant de financer une formation complémentaire en cas de validation partielle) ou précéder un CIF (par exemple, pour préparer un concours permettant d’entrer en formation).

dialoguer avec l’employeur en cas de refus ou de report du CIF demandé par un salarié. Voir l'article...

Durée d’un CIF
Le CIF dure le temps du stage de formation qui peut se dérouler à temps plein ou partiel, mais ne peut excéder : 

• un an pour un stage à temps plein, 
• 1 200 heures pour un stage discontinu ou à temps partiel. 
  

Des accords de branche ou conclus avec l'Etat ou les régions peuvent prévoir des durées plus longues.

Accord de l’employeur
Vous devez adresser à votre employeur une demande d’autorisation d’absence dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d'une durée continue de plus de 6 mois).
L’employeur ne peut pas refuser l’autorisation d’absence si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et si vous respectez la procédure de demande d'autorisation d'absence.
Il peut uniquement reporter la date de départ en congé formation pour l'un des deux motifs suivants :

• si ce congé est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise,
• si plusieurs salariés en formation sont simultanément absents.

Actions et publics prioritaires
Pour bénéficier d'une prise en charge de tout ou partie des dépenses afférentes au CIF (le coût de la formation, la rémunération, les frais de transport,  les frais d'hébergement), tout salarié qui veut recourir au congé individuel de formation doit s'adresser à l'organisme auprès duquel son entreprise verse sa contribution.
Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF. Cela varie en fonction des priorités et critères qu’il s’est fixés selon la nature des formations, la taille de l’entreprise, le niveau de qualification des demandeurs.
Vous avez donc intérêt à vous adresser le plus tôt possible au FONGECIF ou à l'OPACIF pour disposer des renseignements nécessaires à la constitution de votre dossier. Voir l'article...

Le CIF vous permet au cours de votre vie professionnelle, de suivre à votre initiative et à titre individuel des actions de formation indépendamment du plan de formation de l’entreprise.

Le CIF constitue pour vous une opportunité pour :

• vous reconvertir pour changer d’activité ou de profession,
• acquérir une nouvelle qualification,
• perfectionner et élargir vos compétences,
• valider vos acquis professionnels,
• favoriser la prévention et l’adaptation à un nouveau poste de travail,

et plus largement de vous ouvrir à la culture et à la vie sociale. Voir l'article...

Quels salariés sont concernés ?

• Tout salarié en CDI ou CDD, quelles que soient la taille et la forme juridique de l’entreprise

• Le salarié doit se prévaloir d’une ancienneté de 24 mois (consécutifs ou non) dont 12 mois dans l’entreprise.

Pour l’accompagner dans sa démarche, le salarié peut bénéficier d’un soutien personnalisé par un conseiller du FONGECIF ou de l’OPACIF compétent pour :

• la construction de son projet
• s’informer sur la réglementation
• assurer le financement total ou partiel de son projet. Voir l'article...

Les conditions d’accès au CIF CDD :

Avoir l’ancienneté nécessaire :

• Salariés de 26 ans et plus au jour du dépôt de la demande de prise en charge au FAF.TT : vous devez totaliser 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (CDI, CDD et intérim) au cours des 5 dernières années, dont 4 mois sous CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Le CDD qui ouvre vos droits doit avoir été effectué dans une entreprise de travail temporaire.
• Salariés de moins de 26 ans au jour du dépôt de la demande de prise en charge au FAF.TT : vous devez totaliser 12 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (CDI, CDD et intérim) au cours des 5 dernière années, dont 4 mois en CDD, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Le CDD qui ouvre vos droits doit avoir été effectué dans une entreprise de travail temporaire.

Débuter votre formation dans les 12 mois qui suivent la fin du CDD ayant ouvert vos droits. Voir l'article...

Le congé individuel de formation vous permet de suivre, au cours de votre vie professionnelle et à titre individuel, la formation de votre choix pour :  

• Accéder à un niveau supérieur de qualification,
• Vous perfectionner professionnellement,
• Changer d’activité ou de profession,

Vous ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale. Voir l'article...

Étape 3

ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 À qui s'adresser?

Demander une autorisation d'absence
Une fois la formation choisie, écrivez à votre employeur pour solliciter une autorisation d’absence en précisant les dates de début et de fin de formation, l’intitulé exact et le rythme (temps plein, temps partiel), le nom et les coordonnées de l’organisme.

L’employeur peut-il refuser le Congé Individuel de Formation ?
Votre employeur dispose d’un délai de 30 jours pour vous répondre. Votre employeur ne peut refuser, mais il peut reporter le congé de 9 mois maximum (à compter de la date de début de formation) en motivant les raisons qui justifient cette décision.

Quelles sont les conditions de report pour l’employeur ?
L’employeur dispose de deux règles prévues par les textes qui lui permettent de reporter dans le temps la satisfaction du Congé Individuel de Formation :

• Le report lié aux effectifs simultanément absents, a pour objectif de permettre à l’employeur de limiter le volume des absences simultanées au titre du Congé Individuel de Formation (soit 2% de l’effectif de l’établissement) .
• Le report pour raison de service, a pour objectif de permettre à l’employeur de différer le départ d’un salarié dont l’absence est jugée préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Voir l'article...

Étape 2

ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 À qui s'adresser?

Choisir sa formation
Pour réaliser votre projet, il peut y avoir plusieurs formations possibles proposées par différents organismes. Chacune d'entre elles peut avoir des caractéristiques particulières qu'il importe de bien identifier et de comparer afin de choisir ensuite la formation qui sera la plus appropriée à votre situation.
Prenez le temps de comparer plusieurs formations en vous informant sur les objectifs, les contenus et les moyens pédagogiques, le déroulement, le diplôme visé, les dates, le coût, le rythme de la formation (temps plein temps partiel), la durée etc.
Un conseiller du FONGECIF peut vous aider à cibler votre organisme, votre formation et à organiser votre parcours de formation éventuel.

IMPORTANT :
Sont exclus du dispositif Congé Individuel de Formation :
• Les formations inférieures à 35 heures,
• Les cours par correspondance,
• Les cours du soir
• Les cours à distance. Voir l'article...