Arofe - Plan de formation des entreprises privées et des associations
- adapter les salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (art. L6321-1 du code du travail),
- consulter les représentants du personnel sur le plan de formation (fiche n° E 1.1),
- réaliser des entretiens professionnels tous les 2 ans et de vérifier tous les 6 ans si chaque salarié a bénéficié d'une progression salariale ou professionnelle, d'une formation ou acquis des éléments de certification (VAE ou formation). Plus...
Arofe - Plan de formation des agents territoriaux
Arofe - Plan de formation des administrations de l'Etat
Arofe - Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est une obligation imposée aux entreprises qui envisagent des licenciements économiques afin d'en limiter le nombre et de favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. L'employeur peut définir le PSE dans la cadre soit d'un accord collectif majoritaire, soit d'un document unilatéral. Plus...
Un Plan national pour lutter contre l’illectronisme
Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique, a présenté le 13 septembre 2018, un plan national "pour un numérique inclusif" qui vise à lutter contre l’illectronisme en apportant des réponses aux publics en difficulté, aux professionnels de l’accompagnement et aux collectivités territoriales. Plus...
Horizon - Plan de formation des salariés du secteur privé et associatif
C’est l’ensemble des actions de formation (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience) que votre employeur prévoit de financer pour une ou plusieurs années pour répondre aux besoins de l'entreprise : adaptation au poste de travail, évolution ou maintien dans l’emploi, développement des compétences des salariés. Plus...
Atout GRH - Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, l'employeur doit mettre en place un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) pour limiter le nombre de départ et favoriser le reclassement des salariés dont le poste est supprimé. L'employeur peut définir le PSE dans le cadre soit d'un accord collectif majoritaire, soit d'un document unilatéral (voir procédures). Le PSE ne suffit pas à satisfaire l'obligation générale de reclassement. Plus...
Atout GRH - Plan de sauvegarde de l'emploi et reclassement (CSP...)
L’entreprise qui envisage des licenciements économiques est astreinte à diverses obligations et, notamment de définir un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et de proposer un dispositif de reclassement aux salariés concernés (Contrat de sécurisation professionnelle si l’effectif est inférieur à 1000 salariés). Plus...
Atout GRH - Plan de formation Fonction publique territoriale
L’ensemble des collectivités territoriales doivent établir un plan de formation. Celui-ci doit être présenté à leur assemblée délibérante, soumis à l’avis du Comité technique paritaire ou, à défaut, au centre de gestion, et transmis au CNFPT. Plus...