Rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jean-Denis Combrexelle, "La négociation collective, le travail et l’emploi", en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
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Cet ouvrage présente les grandes tendances de la négociation collective en 2014 ainsi que le contexte législatif et réglementaire dans lequel elle s'est déroulée. Il retrace l'action de l'Etat pour accompagner et stimuler la négociation. Il répertorie et analyse les accords collectifs avec une approche thématique et qualitative. Il s'enrichit de nouveaux dossiers permettant d'approfondir certains thèmes et s'ouvre sur les désormais traditionnelles contributions des partenaires sociaux. Voir l'article...

Esta materia tiene como objetivo principal trabajar la resolución de conflictos en relación, básicamente, con la negociación, fundamento imprescindible para la gestión de conflictos. More...

La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques. Voir l'article...

Il faut encore aller de l’avant ! Les branches doivent non seulement être des champs de régulation de la concurrence, mais également des espaces de mutualisation et d’innovation sociale. Par ailleurs, aucune activité ne doit être laissée pour compte : il n’est pas acceptable que des milliers de salariés et des entreprises se voient appliquer un droit au rabais, faute de négociation dynamique. Voir l'article...

François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a réuni ce jour les membres de la Commission Nationale de la Négociation collective (CNNC) afin de dresser le bilan des accords et avenants conclus pour l’année 2014.
Dossier de presse - Négociation collective en 2014 (pdf - 164.9 ko)
Bilan de la négociation collective en 2014. Voir l'article...