Rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle

Par lettre de mission du 1er avril 2015, le Premier ministre a chargé Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale au Conseil d’État et ancien Directeur général du travail, d’une mission sur l’élargissement de la place de l’accord collectif dans le droit du travail et la construction de normes sociales. Il s’agira de faire une plus grande place à la négociation d’entreprise, pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises ainsi qu’aux aspirations des salariés. Voir l'article...