La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales mesures emploi-formation-insertion.

Accords d’entreprises, accords de branche
La formation des négociateurs
Le comité d’entreprise peut décider de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l’entreprise.
Les salariés et les employeurs ou leurs représentants vont pouvoir bénéficier de formations communes pour améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises. Ces actions seront aussi ouvertes à certains agents publics : magistrats judiciaires ou administratifs…
Elles pourront être, en tout ou partie, financées par le fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales.
Des accords d’entreprise ou de branche pourront définir  leur contenu, leurs conditions de réalisation et  le financement des frais pédagogiques, des dépenses d’indemnisation, de déplacement et d’hébergement des stagiaires et des animateurs.
(article 33 de la loi - décret à paraître). Voir l'article...

Vous trouverez ici toutes les dispositions conventionnelles négociées par les partenaires sociaux des branches professionnelles ayant signé un accord de rattachement à Intergros : les accords de branche et les avis des Commissions Paritaires Nationales pour l'Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP). Voir l'article...

Cela correspond au renforcement de la négociation en entreprise et du rôle des instances représentatives du personnel.

• Pour les entreprises de 10 salariés et plus : la possibilité, par accord d’entreprise, de financer directement le Compte Personnel de Formation (0.2% de la masse salariale) et de s’exonérer ainsi de la mutualisation du financement du dispositif.
• Pour les entreprises d’au moins 50 salariés : l’ajout d’un point de consultation sur l'exécution du plan de formation de l’année en cours à la consultation sur le plan de l'année précédente et sur le projet pour l'année à venir. Une possibilité est laissée aux entreprises d’adapter, par accord d’entreprise, les dates des deux réunions d’information et de consultation du CE sur le plan de formation.
• Pour les entreprises de 300 salariés et plus : la négociation triennale obligatoire sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) doit désormais nécessairement traiter des critères et modalités d'abondement du CPF des salariés de l'entreprise. À défaut d'accord, ces thèmes font l'objet d'une consultation du CE (comité d'entreprise). Voir l'article...

Négocier sur la formation professionnelle dans l’entreprise est une simple faculté, à deux exceptions près :

• dans le cadre de l’obligation annuelle de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, doivent notamment être traitées les conditions d’accès à la formation professionnelle,
• les entreprises de 300 salariés et plus ont l’obligation d’engager, tous les 3 ans, des négociations sur les grandes orientations de la formation professionnelle, les objectifs du plan de formation (catégories de salariés et d’emplois prioritaires…), les compétences et qualifications au cours des 3 années de validité de l’accord.

A noter !
Dans ces entreprises, l’obligation triennale de négocier porte également sur la GPEC.

Dans tous les autres cas, l’employeur peut choisir de négocier avec le ou les délégués syndicaux des dispositions aménageant le code du travail. Un accord d’entreprise peut ainsi prévoir :

• la mise en place d’un plan de formation triennal (et non annuel),
• un calendrier adapté pour la consultation du CE sur le plan de formation (en lieu et place des dates-butoirs des 1er octobre et 31 décembre),
• des informations à remettre aux membres du CE, avant la consultation, en complément de celles listées par le code du travail (voir  focus /  La procédure de consultation du CE)
• les modalités de l’abondement du compte personnel de formation (CPF, successeur du DIF à compter du 1er janvier 2015) et, éventuellement, la gestion interne de la contribution dédiée au CPF.

A noter !
Même si un plan de formation triennal est mis en place par accord d’entreprise, la consultation du CE reste annuelle. Voir l'article...

Parler salaire lors d’un entretien d’embauche peut relever de l’exercice d’équilibriste. Surtout s’il s’agit de votre première recherche d’emploi. Il faut s’y préparer, connaître sa valeur sur le marché du travail tout en sachant parfois réévaluer ses attentes en fonction du contexte. Voir l'article...