Opcalia > Employeurs > Négociation collective avec les délégués syndicaux

Négocier sur la formation professionnelle dans l’entreprise est une simple faculté, à deux exceptions près :

• dans le cadre de l’obligation annuelle de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, doivent notamment être traitées les conditions d’accès à la formation professionnelle,
• les entreprises de 300 salariés et plus ont l’obligation d’engager, tous les 3 ans, des négociations sur les grandes orientations de la formation professionnelle, les objectifs du plan de formation (catégories de salariés et d’emplois prioritaires…), les compétences et qualifications au cours des 3 années de validité de l’accord.

A noter !
Dans ces entreprises, l’obligation triennale de négocier porte également sur la GPEC.

Dans tous les autres cas, l’employeur peut choisir de négocier avec le ou les délégués syndicaux des dispositions aménageant le code du travail. Un accord d’entreprise peut ainsi prévoir :

• la mise en place d’un plan de formation triennal (et non annuel),
• un calendrier adapté pour la consultation du CE sur le plan de formation (en lieu et place des dates-butoirs des 1er octobre et 31 décembre),
• des informations à remettre aux membres du CE, avant la consultation, en complément de celles listées par le code du travail (voir  focus /  La procédure de consultation du CE)
• les modalités de l’abondement du compte personnel de formation (CPF, successeur du DIF à compter du 1er janvier 2015) et, éventuellement, la gestion interne de la contribution dédiée au CPF.

A noter !
Même si un plan de formation triennal est mis en place par accord d’entreprise, la consultation du CE reste annuelle. Voir l'article...