Parce que le marché du travail et le contexte socio-économique évoluent, les partenaires sociaux renégocient les règles de l’Assurance chômage tous les 2 à 3 ans.Simulation des changements de règles, analyses juridiques, études des relations entre l’Assurance chômage et le marché du travail, comparatifs européens, étude sur la faisabilité d’une mesure…
La loi Travail a prévu des formations pour améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises. Ces formations communes seront suivies par des salariés et des employeurs (ou leurs représentants) conjointement sur un même site. Des magistrats judiciaires et administratifs et des agents de la fonction publique pourront y participer.
Pour les magistrats judiciaires ou administratifs et les membres du Conseil d'Etat, ces formations entreront dans le cadre de leur formation continue.
Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017. Voir l'article...
Mardi 7 mars, les partenaires sociaux ouvrent une négociation sur l'Assurance chômage. Le point sur les informations et ressources indispensables pour suivre les discussions.
Le Barreau de Nantes et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE des Pays de la Loire), organisent un colloque sur le thème : « les nouveaux enjeux de la négociation collective » le mardi 14 mars 2017 de 9h00 à 17h00 à la Maison de l’Avocat, 25 rue La Nouë Bras de Fer à Nantes. Voir l'article...
8 mois après l'échec du précédent round, patronat et syndicats ont décidé de rouvrir les négociations de l'assurance-chômage. Le calendrier prévoit 4 séances de négociation : 7, 14, 23 et 28 mars.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Assurance-chomage.-Reouverture-des-negociations
Les partenaires sociaux avaient prévu d’entrer en négociation cet après-midi pour élaborer, avec l’État, le schéma de l’annexe financière 2017 à la convention-cadre État/Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Avec comme point d’orgue la question de savoir où trouver les 350 millions d’euros nécessaires au financement du Plan 500 000. Voir l'article...
By Carl Straumsheim. Dozens of universities and research organizations in Germany are preparing to live without access to full-text versions of scholarly journals published by Elsevier as they continue to pursue a joint licensing agreement. Read more...
En 2014, 50 000 accords ont été conclus dans le cadre de la négociation collective d’entreprise, soit un repli de 8 % par rapport à l’année précédente. La part de ces accords déposés et signés par les délégués syndicaux a légèrement progressé (85 % contre 81 % en 2013).
15 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole qui emploient 61,5 % des salariés de ce champ, ont engagé une négociation collective en 2014, en repli d’un point par rapport à 2013. Cette proportion atteint 84 % parmi celles dotées de délégués syndicaux. Outre l’absence de nouvelles obligations légales, cette légère diminution s’explique également par la signature, en 2013, d’accords sur le contrat de génération d’une durée de trois ans, par conséquent toujours en cours d’application.
Parmi les thèmes abordés dans les négociations collectives, celui de l’épargne salariale est moins présent en 2014, probablement du fait d’une conjoncture économique moins favorable.
Dares Résultats 2016-086 - La négociation collective d’entreprise en 2014
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